Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2009

L’an deux mil neuf, le vendredi 19 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 1 juin 2009, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance officielle du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.

Etaient présents : (17)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Pierre FAURENT, Dominique MADEC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE

Absents : (6) 
Annick DANIEL, Eric LE BAGOUSSE,  Isabelle DAVID, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC

Procurations : (2)
Isabelle DAVID avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Annie AUDIC

Secrétaire de séance : Ronan LE DELEZIR 

1. Désignation du secrétaire de séance.
M. Ronan LE DELEZIR est désigné, comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 18 mai 2009.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation. 

3. Modification statutaire - Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon.
Monsieur le Maire, informe l’assemblée que les communes d’Auray, Brec’h, Pluneret, Ploëmel, Plumergat et Ste Anne d’Auray, ont demandé, par délibérations concordantes, leur retrait, à compter du 1er janvier 2010, du syndicat mixte de la région d’Auray-Belz-Quiberon, au titre de la compétence « collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés » pour transférer cette compétence à la communauté de communes du pays d’Auray, afin de permettre à celle-ci d’adhérer au syndicat mixte, et de mettre fin au mécanisme de la représentation substitution, qui tient à l’écart de la représentation syndicale les communes de Landaul, Landevant, Pluvigner et Camors.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant que, saisie de cette demande de retrait, l’assemblée du syndicat mixte d’Auray-Belz-Quiberon a accepté ces demandes de retrait à compter du 1er janvier 2010, et a modifié en conséquence les statuts du syndicat.
Monsieur le Maire, en termine en précisant que toute modification statutaire doit être soumise au vote des assemblées des membres de L’EPCI, et qu’il y a donc lieu que le conseil se prononce sur le vote émis par le conseil syndical du syndicat mixte Auray-Belz-Quiberon.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le retrait, à compter du 1er janvier 2010, des communes d’Auray, Brec’h, Pluneret, Ploëmel, Plumergat et Ste Anne d’Auray, de la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères » du syndicat mixte d’Auray-Belz-Quiberon et la modification statutaire en résultant.

4. Révision du PLU-Réunion publique.
Une réunion publique concernant la révision du POS et son passage en PLU aura lieu le mercredi 1er juillet à la salle des chênes à 19 h 00.
Elle donnera lieu à la présentation du diagnostic communal et du « porter à connaissance », document établi par les services de l’état et qui récapitule les obligations qui s’imposent à nous dans le cadre de cette révision. 
M. le Maire expose qu’il faudra intégrer ces contraintes, notamment celles de la loi littoral qui interdit l’extension des hameaux.

5. Groupe de travail zones humides.
La commune doit intégrer dans son PLU un inventaire cartographique au 1/5 000ème des zones humides et des cours d’eau présents sur le territoire communal
Cet inventaire doit être préparé par un comité de pilotage composé notamment d’usagers locaux, de pêcheurs d’agriculteurs, d’associations de protection de la nature….
Le code de l’environnement L 211-1 précise «  on entend par zone humide les terrains, exploités ou non habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l’année »
Elles doivent faire l’objet d’un classement en zone naturelle protégée et d’un règlement comprenant au minimum l’interdiction d’affouillements, exhaussement du sol, de drainage et de construction. 
Un courrier a donc été adressé à des associations susceptibles de faire partie du groupe de pilotage qui sera amené à réaliser cet inventaire, avec le cabinet G2C.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne au titre du collège des élus :
- André LE CHAPELAIN
- Ronan le DELEZIR
- Jean LE HEC
- Xavier AUDIC
M. le Maire précise que le groupe de pilotage est constitué d’élus, d’agriculteurs et de représentants des associations et se doit de respecter une représentation équitable entre ces trois catégories de représentants, par ailleurs, la commune est dans l’attente des représentants désignés au titre des deux autres catégories.

6. Groupe de travail accessibilité.
La loi du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoit un plan de mise en accessibilité de chaque commune.
Des associations ont été contactées pour désigner un représentant, une visite in situ de la commune et du centre urbain sera programmée pour définir les prescriptions à porter au document d’urbanisme.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne au titre des élus, pour suivre plus particulièrement l’étude de la mise en place de ce plan :
- Françoise ROULEAUD
- Laurent PICARD
- Annick DANIEL
Les personnes proposées seront assistées du cabinet G2C.

7. Informations diverses.
Sinistre toiture les chênes : le complexe des chênes a été réceptionné le 27 octobre 1999.
La commune a signalé à l’automne 2008 l’apparition de traces d’infiltrations dans la salle de gymnastique et la salle des fêtes.
Il a été remédié rapidement au désordre constaté dans la salle de gymnastique mais l’expert désigné par notre compagnie d’assurances, la SMABTP, a eu beaucoup de difficulté à résoudre et identifier les causes des infiltrations de la salle des fêtes.
Après de nombreuses visites et constatations sur place il a préconisé un doublage de la toiture existante qui devrait mettre fin à toute nouvelle infiltration.
Cette solution maximum préconisée par l’expert a été retenue par l’assureur qui nous remboursera l’intégralité des travaux soit 27 645.18 € HT de toiture et 763.5 € HT.
Il est joint un planning des différentes réunions prévues.

La séance est levée à 19 heures 20. 

Fait à CRAC’H, le 20 juin 2009