Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le mercredi 1er mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le  20 février 2017, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (18)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE, jusqu’au point 4 inclus et Jeanne DREANO.   

Absents : (5)  
Mesdames et Messieurs Ronan LE DELEZIR,  Françoise ROULEAUD, Muriel CHARLOT, Caroline COUGOULIC et Benoît MADEC.

Procurations : (4)
Ronan LE DELEZIR avait donné pourvoir à Solenn CAMENEN
Françoise ROULEAUD avait donné pouvoir à Marie Lou COGNAT
Muriel CHARLOT avait donné pouvoir à Jean Loïc BONNEMAINS
Benoît MADEC avait donné pouvoir à Laurent PICARD

Secrétaire de séance : Jeanne DREANO


2017-2-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Jeanne DREANO  est désignée, comme secrétaire de séance.

2017-2-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2017.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.

2017-2-3 : Compte de gestion 2016 budget principal.
Monsieur Laurent PICARD précise que le compte de gestion est établi par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, et qu’il sera déposé à la Chambre régionale des comptes.
Il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable.

2017-2-4 : Compte administratif 2016 budget principal.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2016 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil.

Monsieur Laurent PICARD en fait une présentation détaillée en présentant l’évolution des dépenses et recettes sur les cinq derniers exercices.

Il met en évidence une augmentation importante des charges à caractère générales en 2016 par rapport à 2015 de 19 % qui est la conséquence du transfert des charges de la compétence enfance jeunesse d’AQTA à la commune qui a repris les postes de dépenses relatifs à cette compétence, charges compensées en recettes par la revalorisation de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE à la commune de CRAC’H.

En présentant le détail des postes de dépenses, il met en évidence la maitrise des postes de dépenses de fonctionnement sur lesquels nous pouvons agir grâce à l’effort de tous, dépenses d’électricité, de combustibles, de carburant, fournitures administratives…

Sous la présidence de Madame Annie AUDIC, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, le compte administratif tel que présenté.

2017-2-5 : Affectation des résultats de 2016.
Monsieur Laurent PICARD présente, suite au vote du compte administratif du budget principal 2016, l’affectation des résultats :

Restes à réaliser INVESTISSEMENT

Affectation des résultats pour 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, l’affectation des résultats 2016 tel que présentée et qui seront repris au budget primitif 2017.

2017-2-6 : Compte de gestion – budget annexe LE BOCENO.
Le compte de gestion est établi par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY et sera déposé à la Chambre régionale des comptes.

Il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Il concerne le budget annexe le BOCENO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable.

2017-2-7 : Compte administratif 2016 – LE BOCENO.

Aucune opération n’a été réalisée sur ce budget en 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2016 de ce budget annexe.

2017-2-8     Budget primitif 2017 – LE BOCENO
Par délibération en date du 27 janvier 2014, le conseil municipal a décidé la création d’un budget annexe pour suivre de façon claire les dépenses et recettes portées par la commune sur cette opération.
Monsieur Laurent PICARD présente dans le détail cette opération et le budget 2017 qui s’équilibre :
En section de fonctionnement à   2 440 000 €
En section d’investissement à 2 440 000 €
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le projet, approuve, à l’unanimité le budget annexe du BOCENO tel que présenté.

2017-2-9 : Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Ecole Publique des 2 rivières.
La commune a fait réaliser par le cabinet APAVE un rapport de diagnostic accessibilité handicapés portant sur son parc immobilier le 21 août 2015 et a déposé un Agenda d’Accessibilité Programmé  - Ad’AP - enregistré sous le numéro 150186 qui a été validé par Monsieur le Préfet du Morbihan le 31 décembre 2015.

Au titre de cet agenda la commune a inscrit la réalisation des travaux de mise en accessibilité de l’Ecole publique des 2 rivières à partir de 2017.

Un cabinet d’architectes a été désigné le 9 décembre 2016 suite à une consultation d’architectes.

Ces travaux de mise en accessibilité seront complétés par d’éventuels travaux de mise en sécurité suite au passage de l’école de 5ème en 4ème catégorie suite à un nouveau classement de l’établissement.

La dépense a été estimée à 254 478 € HT.
Compte tenu de l’agenda d’accessibilité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, précise que cette opération sera inscrite au Budget Primitif 2017,

Sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2017, valide le plan de financement :

2017-2-10 : Modifications à apporter au Projet éducatif de Territoire.
Par délibération en date du 11 juillet 2016, le conseil municipal a validé le PEDT valable à compter de la rentrée 2016 pour trois ans soit jusqu’à la rentrée 2019.
Nous avons par ailleurs été destinataires d’un courrier de l’Inspection académique sur l’organisation du temps scolaires pour la rentrée 2017.

Lors de la réunion du comité de pilotage du PEDT qui s’est tenue en Mairie le 7 février 2017, le Directeur de l’école publique a demandé qu’à compter de septembre 2017 l’après-midi TPA soit organisé les jeudis après-midi à la place des mardis
   
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, précise que l’inversion des après-midi pour les TAP sera effective à compter de la rentrée 2017
Ecoles privées : TAP le mardi après midi
Ecoles publiques : TAP le jeudi après midi

2017-2-11 : Cession de terrain GUERIHUEL.
Madame BEUSNEL Anne est propriétaire de la parcelle cadastrée YD 7 d’une superficie de 683 mètres carrés.
La commune se propose d’acquérir l’emprise qui figure en jaune sur le plan annexé d’une superficie de l’ordre de 20 m2 au prix de 80 € le mètre soit un montant d’acquisition de l’ordre de  1600 €, un bornage est en cours de réalisation qui déterminera la superficie exacte de l’emprise acquise.
Par ailleurs une emprise de mur ayant été détruite par la collectivité, la commune s’engage à reconstruire en régie une partie du mur de clôture et donne pouvoir au Maire :
Pour acquérir l’emprise décrite au prix de 80 € le mètre carré
Pour signer un protocole d’accord avec Madame BEUSNEL suite à la démolition d’une partie de son mur de clôture.    
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour cette acquisition et pour la signature du protocole d’accord avec Madame BEUSNEL concernant la reconstruction du mur endommagé.

2017-2-12 : Convention d’acquisition d’un véhicule.
Un véhicule de transport de personne est nécessaire pour l’activité enfance jeunesse.
L’UFCV a déposé auprès de la CAF une demande d’aide financière qui a été acceptée au taux de 80% d’une dépense d’un montant de 28 479.00 € - valeur initiale 42 178 €
Les trois communes se répartiront la dépense soit pour CRAC’H 2 580.37 € et non 2 772.80 €.
La propriété de ce véhicule reviendra à la commune de Saint Philibert en cas de changement de délégataire  de la gestion du service enfance jeunesse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, cet engagement de dépense et donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante.

Valide l’abrogation de la délibération du 30 janvier 2017 2017-1-8.

2017-2-13 : Demande de subvention au titre des amendes de police.
Cette subvention sert à financer des opérations visant à améliorer les transports en commun ou la circulation routière et toute réalisation visant en règle générale à améliorer la sécurité routière.

Ainsi les élus se sont posé la question de l’amélioration de la liaison piétonne au niveau de LOMAREC et de l’intersection avec la RD 28, compte tenu de la vitesse des véhicules à cet endroit.

Les responsables de la voie départementale ont été saisis et donné un avis favorable à ce projet d’aménagement.

L’estimation des travaux s’élève à 30 231.50 € et 2 400 € d’honoraires soit une dépense totale estimée à 32 631.50 € HT.  

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, cet engagement de dépense qui sera inscrit au budget primitif 2017 et sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police 2017.
 
2017-2-14 : Affaires diverses.
- Espace de l’Océan : point sur l’état d’avancement des travaux
Messieurs Michel ROULLE et Michel LE MENTEC qui suivent cette opération informe le conseil du respect du planning qui devrait permettre d’avoir un bâtiment couvert au mois de juillet 2017
- Monsieur le Maire informe les élus que l’étude est en cours sur la « Servitude de passage des piétons le long du littoral » - SPPL - menée par les services de l’Etat et du Département, qui va donner lieu à deux réunions sur le terrain :
* Visite rivière d’AURAY : le 13 mars 2017
* Visite rivière de CRAC’H : le 20 mars 2017

La séance est levée à 20 heures 25.

Fait à CRAC’H, le 2 mars 2017.