Conseils municipaux
L’an deux mille douze, le lundi 20 février 2012 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 15 février 2012, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (20)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE
Absents : (3)
Annie AUDIC, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID
Procuration : (2)
Annie AUDIC avait donné procuration à Jean-Loïc BONNEMAINS
Isabelle DAVID avait donné procuration à Roselyne JEGOUSSE
Secrétaire de séance : Eugénie CORLOBE
2012-2-1 : Désignation d’un secrétaire de séance.
Madame Eugénie CORLOBE est désignée, comme secrétaire de séance.
2012-2-2 : Approbation de la séance du 8 janvier 2012.
REPORTE A LA PROCHAINE SEANCE
2012-2-3 : Convention effacement des réseaux Kerforn.
La commune a saisi le syndicat départemental d’énergie du Morbihan pour un projet d’effacement des réseaux électriques et éclairage public au lieu dit KERFORN, à réaliser dans le cadre de la compétence obligatoire du SDEM pour l’électricité, et de la compétence optionnelle transférée par la commune pour l’éclairage.
Une convention locale a été signée entre la commune et France Telecom le 29 septembre 2011 pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication téléphonique de France Télécom établis sur support communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.
Afin de coordonner l’ensemble des travaux d’effacement des réseaux aériens, Monsieur le Maire précise que le SDEM, en application de l’article 2.2.2 de ses statuts, le syndicat est en mesure d’exécuter les travaux de génie civil mentionnés à l’article 5.2 de la convention établie avec France Télécom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de confier au SDEM l’exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées à l’article 5.2 de la convention passée avec France Télécom pour l’effacement du réseau téléphonique à Kerforn Kerloch.
- le SDEM a établi le devis prévisionnel relatif à la contribution de la commune pour ces travaux qui s’élève à 11 481,60 €.
- donne son accord sur le principe que la contribution de la commune soit égale au montant total TTC des travaux réalisés par le SDEM, contribution à verser au fur et à mesure de l’avancement des travaux
2012-2-4 : Convention mise à disposition de personnel au profit de la CC3R.
Claude BOURBON rappelle que la commune met à disposition de la CC3R des moyens humains, ce qui préfigure l’évolution de l’intercommunalité en matière de mutualisation des moyens.
Il s’agit de l’aide technique : 1 agent 180 heures
De l’entretien des chemins : 1 agent 210 heures
De la voirie : personnel des services techniques 35 heures
De l’enfance jeunesse : 663, 216 et 288 heures
La CC3 R reverse à la commune les charges salariales au vu du temps réellement effectué soit, pour indication, une recette qui vient en diminution des charges de personnel d’un montant de 27 623,93 € en 2011.
Sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire et avec accord des agents concernés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour signer la convention correspondante.
2012-2-5 : Modification simplifiée du Plan d’occupation des sols - Plans vidéo.
En application des dispositions du Code de l’urbanisme article L123-13 et R123-20-1 et 2 un dossier de modification visant à la suppression de deux emplacements réservés inscrits au Plan d’occupation des sols en date du 26 novembre 2001 a été mis a disposition du public du mardi 20 décembre 2011 au samedi 21 janvier 2012 inclus, en Mairie de CRAC’H.
Monsieur le Maire précise :
- Il s’agit de l’emplacement réservé numéro 21
Cet emplacement réservé constitue en « une réservation pour l’aménagement d’abris bus » au profit de la commune.
Il s’agit sur le plan graphique de trois emplacements situés :
Devant le 8 rue de la Fontaine parcelle cadastrée AB 106
En façade rue de la Fontaine de la parcelle AB 117, située entre le numéro 5 et le numéro 7
Devant l’immeuble du 5 rue de la Fontaine
En effet depuis 2001, la démographie de la commune a enregistré de fortes modifications et les abris bus se sont révélés nécessaires, et ont été implantés, au niveau du 8 rue d’Aboville et du 38 rue de la Fontaine.
Il est donc proposé la suppression de l’emplacement réservé numéro 21
- Il s’agit de l’emplacement réservé numéro 25
Cet emplacement réservé constitue en une réservation pour l’ « aménagement d’un chemin pour piéton » au profit de la commune.
Depuis 2001 l’urbanisation du secteur (extrait cadastral joint) ne peut permettre une utilisation uniquement piétonne de ce chemin et c’est une circulation partagée qui doit être mise en œuvre et privilégiée. Ce point devra faire l’objet d’une réflexion dans le cadre de la révision du document d’urbanisme actuellement en cours.
Il propose donc la suppression de l’emplacement réservé numéro 25
Aucune observation du public n’a été consignée dans le registre mis à disposition à cet effet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, la modification simplifiée qui entraine la suppression des emplacements réservés n° 21 et n°25.
2012-2-6 : Cession gratuite de terrain en centre bourg – KERIO.
Monsieur et Madame KERIO acceptent de céder à la commune une emprise de la parcelle cadastrée YE 349, d’une superficie de l‘ordre de 100 mètres carrés, correspondant au trottoir existant, et ce, à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer cet acte.
Désigne l’étude de Maître DUFFO LE SRAT, pour établir l’acte authentique.
2012-2-7 : Convention de gestion de logements Résidence LA POSTE.
L’objet de la présente convention est la mise en location d’un logement T4.
Madame Annick DANIEL, adjointe, chargée du suivi de la gestion des logements communaux, expose qu’il est prévu la signature d’une convention de gestion avec Bretagne Sud Habitat, dont le contenu correspond à l’instruction du 14 juin 2007 N° 07-029-M31 et qui prévoie une rémunération au pourcentage de 7% des produits quittancés au profit de BSH.
Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération.
Le mandataire est notamment chargé du suivi :
- de la gestion locative, du suivi administratif des demandes de logement jusqu’à la gestion des précontentieux et contentieux des dettes locatives,
- de la gestion immobilière, souscription des contrats de maintenance, réalisation des diagnostics obligatoires, suivi des petites réparations à la charge du propriétaire …
- de la gestion financière, encaissement des loyers et charges, de l’APL, du suivi des coûts liés aux vacances et retard.
Par ailleurs, il est proposé de fixer le montant du loyer à 595 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer cette convention et valide le montant du loyer proposé.
2012-2-8 : Convention de gestion de logements 6 Place René LE MENE.
L’objet de la présente convention est la mise en location de deux logements de type T2 et T1bis.
Madame Annick DANIEL, adjointe, chargée du suivi de la gestion des logements communaux, expose qu’il est prévu la signature d’une convention de gestion avec Bretagne Sud Habitat dont le contenu correspond à l’instruction du 14 juin 2007 N° 07-029-M31 et qui prévoie une rémunération au pourcentage de 7% des produits quittancés au profit de BSH .
Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération.
Le mandataire est notamment chargé du suivi :
- de la gestion locative, du suivi administratif des demandes de logement jusqu’à la gestion des précontentieux et contentieux des dettes locatives,
- de la gestion immobilière, souscription des contrats de maintenance, réalisation des diagnostics obligatoires, suivi des petites réparations à la charge du propriétaire …
- de la gestion financière, encaissement des loyers et charges, de l’APL , du suivi des coûts liés aux vacances et retard.
Par ailleurs il est proposé un montant de loyer pour le T2 462,93 €, et pour le T1bis 313,95 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention et valide le montant des loyers proposé.
2012-2-9 : Bail commercial 6 place René LE MENE.
Monsieur Claude BOURBON rappelle la délibération du 3 octobre 2011 concernant la location d’un local commercial d’une superficie de 60 m².
Il était proposé de louer ce local dans le cadre d’un bail de courte durée de 23 mois, en application de l’article L.145-5 du Code du Commerce. Ceci pose des difficultés au locataire pressenti pour obtenir son prêt.
Il est donc proposé de passer un bail commercial communément appelé de type 3/6/9 avec le futur locataire.
Compte tenu de la nécessité de dynamiser l’activité du centre bourg, compte tenu que les annuités d’emprunt sont couvertes par le produit des loyers attendus, accepte ou non de fixer le montant de la location au profit de Monsieur MAGADUR Patrice au prix de 500 € HT mensuels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer un bail commercial au profit de Monsieur MAGADUR Patrice pour un loyer mensuel de 500 € HT.
2012-2-10 : Convention CNAS.
La commune a adhéré par délibération du 26 février 2007 au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales.
Le coût pour la collectivité est de l’ordre de 4 900 € par an et bénéficie aux familles sous forme de prestations diverses, séjours scolaires, garde d’enfant, centre de loisirs...
Monsieur Claude BOURBON présente la charte soumise au vote du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention avec le CNAS.
2012-2-11 : Location espace « les chênes » pour des manifestations à but lucratif.
Monsieur Laurent PICARD rappelle conditions de location de la salle des chênes mise à disposition gratuitement des écoles et des associations. Un tarif existe pour les manifestations familiales et les entreprises qui est de 180 € par jour calendaire.
Il propose un tarif spécifique pour les entreprises qui souhaitent y organiser des opérations spécifiquement commerciales ou des ventes de prestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte et valide cette nouvelle tarification pour les manifestations commerciales dont le montant est fixé à 300 € par jour calendaire qui prendra effet à compter du 1er mars 2012.
2012-2-12 : Avenant convention de dématérialisation « ACTES ».
Une convention a été passée avec la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Par courrier en date du 26 décembre 2011, Monsieur le Préfet a proposé le déploiement de la dématérialisation et du contrôle budgétaires via Actes Budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire de signer l’avenant présenté.
2012-2-13 : Création de poste d’agents à temps non complet en remplacement de postes d’auxiliaires.
Monsieur BOURBON rappelle que Monsieur le Maire est autorisé par délibération en date du 14 décembre 1990 à recruter des agents auxiliaires pour faire face à des besoins ponctuels, renforts en cas de besoin occasionnel, par exemple en saison pour les services techniques, remplacement d’agents en congé de maladie.
Actuellement deux agents assurent ainsi le remplacement de Martine LE BAGOUSSE, actuellement en temps partiel thérapeutique, Typhanie JEGOUSSE et Aurélien MERU.
Suite à de nombreux changements dans les horaires dus à des modifications de fonctionnement des services, tel la mise en place de deux services à la cantine scolaire, on a aujourd’hui une meilleure lisibilité des besoins et des perspectives, c’est pourquoi il serait judicieux de créer trois postes d’agent technique territorial de deuxième classe à temps non complet qui seraient ventilés de la façon suivante :
- deux postes de 252 heures pour accompagnement des enfants lors des trajets durant le temps de restauration scolaire soit 15,68% d’un temps complet.
- un poste de 468 heures soit 29,12% d’un temps complet pour l’entretien des bâtiments et la surveillance sur la cour.
Cela permettrait aux agents d’avoir une évolution de carrière et surtout de pouvoir bénéficier du contrat prévoyance qui assure le maintien de salaire.
La rémunération serait annualisée.
Cela irait dans le sens de la lutte contre la précarité qui existe pour ce type d’emploi dans la fonction publique territoriale.
Le tableau des effectifs communaux est de ce fait rectifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches administratives liées à la création de trois postes d’agent technique territorial de deuxième classe à temps non complet à compter du 30 mars 2012.
2012-2-14 : Taux de promotion agent de maîtrise principal.
Monsieur Claude BOURBON précise qu’en application de l’article 49-2ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient désormais à l’assemblée délibérante de déterminer le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement au grade supérieur.
Après avoir rappelé que le Comité technique paritaire a été saisi par courrier en date du 26 janvier 2012, il propose de fixer le taux de promotion de la façon suivante :
CADRE D'EMPLOI
ET GRADE D'AVANCEMENT
Nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement
Critère de détermination du taux de promotion
Taux
Nombre de fonctionnaires pouvant être promus
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
1
Nécessités de service
100%
1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’adopter le taux de promotion dans les conditions ci-dessus précisées.
2012-2-15 : Création suppression de poste.
Il est proposé, pour nécessité de services, sous réserve de l’avis favorable de la Commission administrative paritaire et de l’avis favorable de la Commission technique paritaire, à compter du 15 avril 2012,
- la suppression d’un poste d’agent de maîtrise
- la création d’un poste d’agent de maîtrise principal
La liste des emplois communaux se trouvera modifiée de ce fait à cette date.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’adopter la suppression et la création de poste proposée et ce à compter du 15 avril 2012.
2012-2-16 : Charte communale de désherbage – Pièce jointe.
Monsieur LE DELEZIR rappelle que la commune a engagé depuis 2011, avec l’appui technique du SIAGM, une réflexion et des actions sur la réduction des quantités de produits et de matières actives appliquées en matière de désherbage de ses espaces publics.
La mise en place de ce plan de désherbage doit s’accompagner de nouvelles pratiques et d’utilisation de matériel approprié.
La charte sera mise en ligne sur le site et tout le monde pourra s’en inspirer, en effet c’est aussi par l’action de chacun que l’on pourra à améliorer la qualité de l’eau.
Le Conseil Municipal approuve cette action qui fait partie de la réflexion menée au titre de l’Agenda 21 et décide, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte.
2012-2-17 : Demande de subvention acquisition de matériel de désherbage.
La commune s’est engagée dans une démarche sur la réduction des quantités de produits et de matières actives appliquées en matière de désherbage de ses espaces publics.
Il en résulte des difficultés d’entretien des espaces publics qui pourraient trouver leur solution dans l’acquisition d’un désherbeur vapeur. Ce type de matériel a aujourd’hui fait la preuve de son efficacité.
Un devis de 13 530 € est proposé et le Conseil Municipal décide, l’acquisition de ce matériel et sollicite une subvention aussi élevée que possible du Conseil général (de l’ordre de 20 %) et de l’Agence de Bassin (30%).
2012-2-18 : Groupe de travail étude sur le potentiel foncier et la remise en valeur des terres.
Par délibération en date du 21 novembre 2011, le Conseil Municipal a passé avec la Chambre d’agriculture une convention pour réaliser une étude sur le potentiel foncier et la remise en valeur des terres.
S’il est constaté une bonne reprise des terres agricoles suite à des cessions d’activité, des fiches existent néanmoins, sur la commune, dont l’existence découle de problèmes divers, allant des problèmes de famille à la présence de zones humides...
Par cette étude la commune pourrait agir pour en limiter le nombre.
Il est rappelé à cette occasion l’obligation pour tout propriétaire d’assurer l’entretien des terrains dont il est propriétaire, ne serait ce que pour des raisons de sécurité (risque d’incendie).
Il est proposé la création d’un groupe de travail, présidé par le Maire, chargé de suivre ce dossier.
Le Conseil Municipal, désigne au sein de l’assemblée, pour en faire partie :
André LE CHAPELAIN, Ronan LE DELEZIR, Jean LE HEC, Patrick LE BLE.
2012-2-19 : Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du Budget 2012.
En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités locales, en l’attente du vote du budget primitif, sur délibération, le Maire est autorisé à engager liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et doit préciser la nature et l’imputation des dépenses prévues.
Pour mémoire le montant des crédits ouverts au titre des dépenses réelles d’équipement de la section d’investissement s’élevait à 2 780 320,17 €, le montant autorisé est de 695 000 €.
Il est proposé d’inscrire un crédit de 40 000 € au compte 2182 en prévision du renouvellement d’un tracteur par un tracteur d’occasion plus puissant de l’ordre de 90 cv et pour l’acquisition du désherbeur thermique.
Le Conseil Municipal valide, ces inscriptions de crédits en dépenses.
2012-2-20 : Don à reverser aux écoles de la commune.
La commune a reçu un don de 500 € qui sera encaissé au compte 7713, sous la condition qu’il soit affecté au profit des écoles de la commune, et il est proposé de le reverser pour part égale, soit 250 €, aux associations des parents d’élèves de l’école des deux rivières et de l’école Saint Joseph.
Il est proposé d’inscrire un crédit de 500 € au compte 6574 qui sera repris au budget primitif 2012.
Le Conseil Municipal valide, ces inscriptions de crédits en recettes et en dépenses.
2012-2-21 : Admission en non valeur 2010.
Sur invitation de M. le Trésorier par envoi reçu le 1er février 2012, Il est proposé de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- 2010 T 264 d’un montant de 47,00 € pour une location de chaises et tables
- 2010 T 44 d’un montant de 257,07 € pour une mise en fourrière de véhicule
Le conseil municipal décide d’inscrire la somme correspondante, soit 304,07 € au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables »
Cette décision sera transmise au Trésorier et reprise au budget primitif 2012.
2012-2-22 : Affaires diverses.
- Analyse de la fréquentation du site de la commune
Laurent PICARD présente les statistiques de fréquentation. Elles attestent d’une forte augmentation suite à sa rénovation en 2009. En analysant le comportement des internautes, on peut voir quelles sont les améliorations à apporter pour leur faciliter l’accès aux rubriques qui les intéressent.
- Affaire MOREAU.
La société d’assurance a procédé au versement des indemnités dues par la commune dans cette affaire, la procédure « au fond » se poursuit actuellement devant le Tribunal administratif.
- Evolution intercommunalité.
Les échanges se poursuivent et des orientations sur les transferts de compétences devraient pouvoir être présentées en mai 2012.
- SCOT du Pays d’AURAY.
Les études sur la création d’un schéma de cohérence territorial ont été relancées au niveau du Pays d’AURAY qui est un des rares secteurs à ne pas avoir procédé à l’élaboration d’un tel document. Compte tenu des délais, le Plan local d’urbanisme devrait être adopté avant, avec obligation d’être compatible ultérieurement à ce document. Ceci ne devrait pas poser de réel problème car le Pays devra se prononcer sur le PLU avant son adoption et surtout est associé à son élaboration.
Suite à une première réunion publique des commissions ont été créés.
- Travaux connexes suite à l’aménagement foncier.
Les travaux connexes, essentiellement la réalisation de chemins d’exploitation, prévus et validés par l’arrêté préfectoral de clôture des opérations et présentés dans le cadre de l’enquête publique de 2009, qui a fait l’objet de notifications individuelles, ont débuté.
Cet arrêté préfectoral a également validé les transferts de propriété concernant le tracé de ces chemins.
Leur réalisation, avec l’élagage de certains talus, réalisé par l’entreprise attributaire de ce chantier, a fait l’objet d’études préalables très poussées en matière environnementale et fait également l’objet de contrôle des services de l’état dans la phase de réalisation, avec la nécessité de ne réaliser les travaux à proximité des cours d’eau qu’ en dehors de certaines périodes, en l’occurrence après le 31 mars.
Monsieur André LE CHAPELAIN précise que les travaux ont débuté à Kergaldan, Kercado et Kergurzet et se poursuivront ensuite au Lerré et à Kerbiscam.
Ce chantier devrait durer deux ans.
La séance est levée à 19 heures 47
Fait à Crac’h, le 21 février 2012
