Conseils municipaux
L’an deux mil quatorze, le jeudi 20 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 14 novembre 2014, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.
Etaient présents : (21)
Mesdames et Messieurs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Françoise ROULEAUD, Annick RIO, Marie-Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel CHARLOT, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE, Jeanne DREANO (n’ayant pas participé au point 16) et Benoît MADEC.
Absent excusés : (2)
Michel ROULLE, Xavier AUDIC
Procuration : (2)
Michel ROULLE avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS
Xavier AUDIC avait donné pourvoir à Laurent PICARD
Secrétaire de séance : Solenn CAMENEN.
2014-8-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Solenn CAMENEN est désignée, comme secrétaire de séance.
2014-8-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2014.
Le procès - verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité.
Caroline COUGOULIC a spécifié que Madame COUGOULIC Jocelyne, membre du Conseil des Sages était domiciliée à Kerloch. Il en est pris note.
2014-8-3 : Reconduction et taux de la taxe d’aménagement.
La commune a instauré en 1971 la « taxe locale d’équipement » dont le taux a été porté de 3% à 5% à compter du 15 juillet 2003.
Cette taxe était générée par la délivrance des autorisations de construire qui entrainent des dépenses d’investissement de toute nature pour la collectivité, voirie, extension de réseaux, équipements … de façon à répondre aux besoins de la population accueillie.
La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 article 28 a modifié la fiscalité de l’aménagement avec l’instauration de la « taxe locale d’aménagement » qui s’est substituée à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, à la participation pour aménagement d’ensemble.
Il est communiqué le document établi par les services de l’Etat et qui est remis aux personnes concernées par cette taxe.
La délibération prise le 3 octobre 2011 avec une application au 1er mars 2012 arrive aujourd’hui à expiration.
Il est proposé,
Vu la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 article 28 et de la loi rectificative pour 2010
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants
D’instituer au taux de 5 % la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2015.
En application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme et vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 il est proposé d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Pour l’exemple pour un abri de jardin de 20 m2, la taxe est de 15M2 X 712 € X 5% soit 534 €.
Monsieur Laurent PICARD précise que le montant de la taxe est prohibitif par rapport au coût de l’investissement pour les personnes concernées, alors que le produit pour la commune reste globalement modeste, et, par ailleurs, le montant de la taxe est de nature à encourager les constructions sans autorisation.
La part départementale dans le Morbihan est au taux de 1,5 %.
Le Conseil Municipal sur proposition du rapporteur, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la décision d’instituer au taux de 5 % la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2015.
Décide, à l’unanimité, d’appliquer l’exonération facultative de 100%, et ce à compter du 1er janvier 2015 pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
La délibération sera transmise au service de l’état chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
2014-8-4 : Convention effacement de réseaux France Télécom rue du Stade – SDEM - Syndicat d’énergies du Morbihan.
Le Syndicat d’énergies nous a communiqué une convention n° 56046T2010006 concernant l’effacement des réseaux France Télécom, propriété France Télécom pour un montant de 43 200 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer la convention n° 56046T2010006. La collectivité deviendra propriétaire des réseaux à l’issue des travaux.
Précise que les opérations d’effacement ne devront débuter que sur ordre formalisé de la collectivité.
2014-8-5 : Convention d’effacement des réseaux d’éclairage public de la rue du stade avec le SDEM.
Le Syndicat d’énergies nous a communiqué une convention n° 56046C2010010 concernant l’effacement des réseaux d’éclairage public de la rue du stade, réseau propriété de la commune pour un montant de 90 840 € TTC avec une contribution du SDEM plafonnée à 17 940 € soit un coût pour la commune de 72 900 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer la convention n° 56046C2010010. La collectivité deviendra propriétaire des réseaux à l’issue des travaux.
Précise que les opérations d’effacement ne devront débuter que sur ordre formalisé de la collectivité.
2014-8-6 : Renouvellement d’occupation du domaine public.
France Telecom a sollicité le renouvellement de son autorisation d’occupation du domaine public jusqu’au 18 mars 2028.
Au titre de cette occupation du domaine public, qui ne peut se faire que contre paiement d’une redevance, France Télécom s’acquitte annuellement d’une redevance qui est fixée par le « code des postes et des communications électroniques » article R20-52 et suivant.
Au titre de l’année 2014, la commune a ainsi perçu la somme de 7 461,09 €.
Cette permission de voirie est par définition précaire et révocable et devient ainsi caduque si le demandeur perd sa qualité d’opérateur de réseau de communications électronique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer l’arrêté de voirie correspondant.
2014-8-7 : Décision modificative n°1 au budget principal.
Le budget communal a été voté lors de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2014.
Le budget doit être voté en équilibre en dépense et en recette par section ( de fonctionnement et d’investissement).
Une contrainte doit être respectée parmi d’autres, les dépenses ne doivent pas dépasser le montant des crédits votés au niveau du chapitre et des ajustements sont à prévoir pour tenir compte de certaines modifications par rapport aux prévisions.
Il est proposé une décision modificative dont le détail est joint à la présente délibération et qui s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
60 350 €
Fonctionnement
60 350 €
Investissement
139 679 €
Investissement
139 679 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité la décision modificative n° 1 du budget principal.
2014-8-8 : Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget 2015.
En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités locales, en l’attente du vote du budget primitif, sur délibération, le Maire est autorisé à engager liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et doit préciser la nature et l’imputation des dépenses prévues.
Pour mémoire le montant des crédits ouverts au titre des dépenses réelles d’équipement de la section d’investissement s’élevait à 2 838 300.83 € avant décision modificative.
Compte 2031 : Frais honoraires – Espace de l’Océan 300 000 €
Compte 2315 : Voies et réseaux – rue du stade 400 000 €
Soit 700 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, l’autorisation de réaliser des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget 2015, à concurrence de 700 000 €, affectés au compte ci-dessus précisés.
2014-8-9 : Demande de subvention 4L Trophy.
Monsieur le Maire présente un dossier de subvention concernant une participation à la 18ème édition du 4L Trophy, rassemblement sportif européen étudiant à but humanitaire dont le but est de distribuer des fournitures scolaires et se rendre au Maroc.
Les participants ont sollicités la commune pour l’achat d’un encart publicitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à la majorité absolue par un vote contre (Annick RIO) deux abstentions ( Ronan LE DELEZIR, Eric LE BAGOUSSE) et vingt vote pour, de verser une subvention d’un montant de 200 € pour cette action humanitaire. Ce crédit sera inscrit au compte 6574 du budget. Une condition suspensive au versement : l’engagement préalable d’une intervention sur cette action dans les écoles de la commune.
2014-8-10 : Convention E-Mégalis.
Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires.
Cette contribution est supportée par la Communauté de communes. La commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques.
Le bouquet de services numériques comprend les services suivants :
• Une salle régionale pour la dématérialisation de vos marchés publics ;
• Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
• Un service de télétransmission des données et pièces au comptable ;
• Un service d’échanges sécurisés de fichiers ;
• Un service d’informations publiques en ligne ;
• Un parapheur électronique ;
• Un service d’archivage électronique à valeur probatoire ;
• Un service "Observatoire de l’administration numérique en Bretagne" ;
• l’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100% démat », « mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés », « Communication électronique de documents d’état civil ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer la nouvelle Convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.
2014-8-11 : Projet de réalisation d’une voie communale – Conseil Général – BELLEVUE.
Par délibération en date du 4 novembre 2013, la commune a souhaité que le projet du Conseil général intègre la problématique des villages riverains du RD 768.
Les services du Conseil général, chargés de la circulation sur la RD 768, ont fait valoir que leur projet d’amélioration de la circulation par la création d’une voirie raccordée au rond-point existant, et la suppression du carrefour avec la VC1, répondait aux exigences de fluidité et de sécurité du secteur de la voie départementale.
Le tracé définitif ne sera arrêté qu’après réalisation des enquêtes préalables nécessaires notamment la mesure de l’impact sur les propriétés agricoles.
Ce projet entérine l’abandon de la mise à deux fois deux voies de cet axe avec la création d’une portion supplémentaire d’élargissement de l’axe en direction de Bellevue.
Outre les améliorations de la sécurité, les habitants du hameau de Bellevue y gagneront en tranquillité.
Monsieur Eric LE BAGOUSSE souligne qu’il y a un risque d’une vitesse accrue par les utilisateurs de la voie départementale, d’une augmentation de la fréquentation sur la voie communale en période estivale.
Il est par ailleurs souligné en outre, notamment par Monsieur Ronan LE DELEZIR que les problèmes des hameaux situés dans le secteur ne voient pas leur situation améliorée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue - une abstention de Monsieur Eric LE BAGOUSSE- malgré le fait que la solution proposée par le conseil général ne règle pas tous les problèmes du secteur, donne un avis favorable au projet.
Cette décision favorable sera notifiée au Conseil Général.
2014-8-12 : Modification du tableau des effectifs.
Il est proposé à compter du 1er décembre 2014 :
la suppression d’un poste d’adjoint technique de deuxième classe
la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
Le tableau des effectifs est annexé à la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
2014-8-13 : Annualisation du temps de travail d’agents à temps non complet.
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires s’est accompagnée d’une modification des horaires de certains agents.
Il a été mis à profit cette modification pour essayer d’harmoniser les horaires des agents, les rendre plus homogènes ainsi pour les deux ATSEM qui ont aujourd’hui les mêmes amplitudes de travail.
Avec l’ouverture de l’école le mercredi ces dispositions ont provoquées une augmentation des horaires de trois agents à temps non complet.
Une période de mise en route a permis d’ajuster ces horaires avec les agents en fonction des besoins.
Le Comité technique paritaire a été saisi le 27 octobre 2014.
Il est proposé de créer à compter du 1er janvier 2015 :
Un poste à 25.18/ 35ème remplace un poste à 20/35ème
Un poste à 6.27ème remplace un poste à 5.50/35ème
Un poste 16.18ème remplace un poste à 10.19ème /35ème
Ces changements seront effectifs à compter du 1er janvier 2015
Entre la rentrée et le 31 décembre 2014, les agents ont été payés en heures complémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, pour signer les arrêtés individuels correspondants.
2014-8-14 : Régularisation annualisation d’un agent à temps non complet.
A l’occasion de la mise en place des nouveaux horaires des agents, il a été constaté une erreur dans le calcul d’un agent nommé à temps non complet sur la base de 20/35ème qui en fait a effectué depuis sa nomination le 5 septembre 2011 un temps de travail équivalant à un 21.21/35ème.
Sur proposition du Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la régularisation de ces heures réellement effectuées qui donneront lieu à une régularisation sur le salaire de janvier 2015 sur la base de 220 heures dues.
2014-8-15 : Recensement 2015 - Nomination du coordinateur communal et de son équipe et création de six postes d’agents recenseurs.
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune et fixant à l’année 2015 l’année de recensement de sa population pour la commune de CRAC’H.
Madame Marie Lou COGNAT a accepté de coordonner les opérations avec les agents des services administratifs, Madame Nadine LE GUNEHEC et Madame Régine LE BAGOUSSE.
Considérant les résultats du dernier recensement et la situation actuelle, il est proposé le recensement de six agents recenseurs.
La rémunération se fera en fonction du nombre de formulaires renseignés avec une indemnité kilométrique pour les déplacements avec leur véhicule personnel.
Les tarifs sont les suivants :
Feuille de logement : 1,13 € ;
Bulletin individuel : 1,72 €.
Formation : 30 € la demi-journée.
Rémunération kilométrique : 0,25 € pour les véhicules d’une puissance égale ou inférieure à 5 CV – 0,32 € pour les véhicules d’une puissance supérieure.
Un soin particulier sera apporté au recrutement des agents qui devront être disponibles et compétents, maitriser l’outil informatique et effectuer un travail de qualité car outre l’intérêt pour la commune de disposer d’informations fiables sur sa population, le chiffre de la population municipale est utiliser pour déterminer le montant des dotations de l’état.
Le recensement proprement dit se déroula de janvier à février 2015.
Sur proposition du Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la création d’un coordinateur communal et de son équipe constituée de deux agents ainsi que la création de six postes d’agents recenseurs.
2014-8-16 : Dossier PERON Jean Pascal– demande d’examen par la commission des sites.
Monsieur et Madame PERON ont déposés un permis de construire au lieu-dit Kerleau d’un terrain cadastré YM n°5 d’une contenance de 12 hectares.
Il s’agit de prairies actuellement destinées à l’élevage des chevaux avec deux hangars à fourrage et deux box à chevaux.
Le projet consiste en la construction de dix box dans le prolongement de ceux existants.
Ce projet ne peut être autorisé par dérogation que par le Préfet après avis de la commission de la nature des paysages et des sites.
En effet ce projet se situe dans un secteur agricole non urbanisé et l’article L 164-4-1 du Code de l’urbanisme exclu toute extension de l’urbanisation dans les communes littorales lorsque l’on ne se trouve pas en continuité avec une agglomération ou un village existant. Un régime de dérogation aux dispositions de l’article L 164-4-1 du Code de l’urbanisme est prévu pour l’implantation de constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.
Il est demandé au conseil municipal de donner un avis sur le projet présenté qui sera joint au dossier de présentation à la commission des sites.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Madame Jeanne DREANO s’étant abstenue de participer aux débats et au vote), donne un avis favorable au projet déposé dans le permis de construire n° 2014P0038 enregistré en Mairie le 15 octobre 2014.
Motive sa décision par l’intérêt de ce projet pour le développement de l’activité agricole de la commune et les compétences du porteur de projet.
2014-8-17 : Cession gratuite de terrain - KERPUNCE.
Monsieur le Maire informe le conseil que les propriétaires de la parcelle cadastrée YB 136 sont d’accord pour céder à la commune une emprise de leur parcelle d’une superficie de l’ordre de 40 mètres carrés.
Cette cession permettrait un réel accès à la parcelle YB 135 qui a fait l’objet récemment d’un transfert de propriété.
La commune prendrait à sa charge les frais et la viabilisation de l’accès.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette cession gratuite aux conditions ci-dessus précisées.
2014-8-18 : Commission communale enfance jeunesse.
Il est proposé une nouvelle dénomination pour cette commission qui corresponde mieux à son activité de traiter notamment les questions ayant trait aux affaires scolaires ainsi qu’au temps périscolaire et tout problème relatif à l’enfance et de la compétence de la commune. Il est proposé « commission communale enfance jeunesse et affaires scolaires.
Sur proposition du Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la nouvelle dénomination de « commission communale enfance jeunesse et affaires scolaires ».
2014-8-19 : Création d’un groupe de travail local sur les eaux littorales.
Monsieur Ronan LE DELEZIR précise que cinq groupes locaux vont être créés pour une meilleure connaissance et une meilleure appréhension des problèmes de qualité des eaux : Carnac, Plouharnel, La Trinité sur Mer, Saint Philibert et Crac’h. Ce problème de la qualité des eaux risque de provoquer des déclassements préjudiciables au maintien des activités primaires.
Les eaux côtières s'étendant de la Baie de Plouharnel à la Rivière d'Auray subissent des contaminations bactériologiques récurrentes depuis plusieurs années. Cette dégradation constitue une importante menace pour la conchyliculture mais également pour la pêche à pied et les activités balnéaires. Conscients de l'enjeu, les communes du périmètre ont confié au SMLS la réalisation d'une expertise territoriale afin de caractériser le phénomène et d'identifier les sources de contamination. Ce diagnostic initial a notamment permis de définir des secteurs d'intervention prioritaires afin d'y engager un plan d'actions correctives dans le cadre du contrat de bassin versant porté par le SM LS.
Dans le cadre de cette démarche de reconquête de la qualité sanitaire des eaux côtières, et afin de favoriser le passage du constat à l'action, le SMLS propose d'instaurer un Groupe de Travail Local à l'échelle de la commune. Réunissant périodiquement chacune des parties prenantes, ce groupe pluri-acteurs, dont la composition ne devra excéder 15 membres, aura pour objectif de coordonner et surtout de faire un suivi des actions menées sur le terrain. Il permettra en outre d'appuyer la démarche sur des relais locaux et de rendre régulièrement compte aux acteurs de l'avancée des actions.
Au-delà des rencontres semestrielles, ce groupe local se tiendra également à disposition du conseil et des commissions municipales pour tout avis ou accompagnement jugé utile. Enfin, un lien étroit sera établi avec les autres instances de concertation accompagnant la démarche de bassin versant du SMLS (comité de pilotage et commission consultative littorale), au sein desquelles il sera représenté.
Ce groupe pourrait comprendre :
Des représentants de la commune- 4 ( le Maire – André LE CHAPELAIN- Claude Bourbon – Michel Roulle)
D’AQTA – 2
Du SMLS - 2
De la CRC - 1
De CAP 2000 -1
Des conchyliculteurs - 3
Des agriculteurs - 3
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte, la création d'un Groupe de Travail Local sur la qualité des eaux littorales et accepte sa composition.
- Désigne les personnes suivantes pour représenter la commune : le Maire – André LE CHAPELAIN- Claude Bourbon – Michel Roulle.
- Donne pouvoir au Maire pour prendre les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier notamment pour la saisine officielle des autres collectivités, organisations et professionnels, et pour en informer le SMLS à l'issue des désignations.
2014-8-20 : Convention multi services avec la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles – FDGDON.
Monsieur le Maire propose la reconduction pour les années 2015-2016-2017 de la convention avec l’association FDGDON.
Cela donne droit notamment à une formation gratuite des habitants de la commune à la lutte contre les taupes, la mise à disposition des agriculteurs d’effaroucheurs à des tarifs préférentiels, des conseils en matière de lutte contre les nuisibles.
La cotisation est fixée à 364,14 € par an.
Sur proposition du Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante avec l’association.
2014-8-21 : Tarif restauration scolaire.
Monsieur Laurent PICARD précise que la tarification était fixée depuis le 1er janvier 2014 à :
Enfants CC3R : 3,06 € - Autres communes : 4,18 €
Pour le service du mercredi la tarification est de 2,90 €
Compte tenu de la stabilité des prix des repas facturés, il est proposé de reconduire ces tarifs à l’identique.
Pour le service du mercredi, ce tarif est en vigueur depuis la rentrée du 2 septembre 2014, compte tenu que c’était celui pratiqué par l’intercommunalité pour les enfants accueillis aux activités périscolaires, enfants qui sont accueillis en même temps que les enfants accueillis par la commune. Ce repas du mercredi est assuré en liaison froide et répond aux normes en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Enfants des communes de Locmariaquer, Saint Philibert et Crac’h : 3,06 € ;
Autres communes : 4,18 € ;
Pour le service du mercredi la tarification est de 2,90 €.
Valide, le maintien des tarifs tels que présentés ci-dessus, sans augmentation pour le service de restauration scolaire, depuis le 1er janvier 2014, et depuis le 2 septembre 2014 pour le service du mercredi.
2014-8-22 : Délégation au Maire – Article L2122-22 du CGCT.
- Au titre des travaux de voirie une consultation a eu lieu en application de l’article 28 du Code des marchés publics (procédure adaptée)
La procédure s’est déroulée de la façon suivante :
8 octobre 2014 : envoi de l’avis d’appel public à la concurrence.
23 octobre 2014 à 17 heures : date limite de réception des offres
24/10/2014 : ouverture des plis par le groupe de travail marchés publics.
Toutes les entreprises ont fourni les pièces administratives et un mémoire technique.
Les offres ont été classées selon les critères suivants :
Le jugement des offres a été effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
prix global de l’offre : 40 %
valeur technique, note méthodologique (jugée d’après le mémoire technique) : 60 %
Au vu du classement réalisé a été retenue, l’entreprise EUROVIA pour 70 420,00 € TTC.
- Un avenant a été signé pour les travaux connexes avec l’entreprise CHARIER TP d’un montant de 15 999,00 €. Il porte sur une intervention à LOMAREC, KERDREVEN, BREHARVE.
2014-8-23 : Affaires diverses.
- Compte rendu de la réunion de la commission sécurité : Monsieur André LE CHAPELAIN donne lecture du compte rendu de la commission qui est intégralement joint au présent document.
- Planning des manifestations : Madame Annie AUDIC souligne que la salle des chênes est très utilisée et qu’il a été difficile de donner satisfaction à toutes les demandes des associations.
- La semaine du Golfe se déroulera du 11 au 17 mai 2015 et une réunion de préparation aura lieu ce samedi 22 novembre.
- Travaux connexes : Monsieur André LE CHAPELAIN fait un point sur l’avancement du programme 2014 qui est très avancé, avec notamment la réalisation du chemin entre LOMAREC à KERFACILE. Muriel CHARLOT demande si la circulation des voitures sera interdite sur ces chemins et Monsieur le Maire répond que seuls les engins agricoles, les piétons, cyclistes et cavaliers seront autorisés à utiliser ces chemins.
- Plan local d’urbanisme :
Outre la réunion avec les personnes publiques associées, une réunion publique aura lieu le 26 novembre 2014 à 18 heures 30 à l’Espace les chênes.
Il y sera présenté le PADD(*) et il serait bon que tous les membres du conseil, dans la mesure de leurs possibilités y participent.
Ce document fera ensuite l’objet d’un débat au sein du conseil municipal qui pourrait avoir lieu lors de la séance du 18 décembre.
- Conseil communautaire AQTA : Madame Annie AUDIC donne lecture des décisions prises lors du conseil communautaire qui s’est tenu à HOUAT le 26 septembre 2014. Cette pièce est jointe au compte rendu.
Monsieur Ronan LE DELEZIR fait part de son regret qu’aucune commission ne se soit encore réuni à ce jour.
- Date des élections départementales : les dimanches 22 et 29 mars 2015 : la présence des élus est vivement recommandée.
ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire souligne les importantes dégradations qui ont eu lieu sur les installations d’éclairage public.
Après les vols de câble rue de Stade et Rue du Tourbillon, il a été constaté des tentatives de vol sur les installations d’éclairage public en agglomération privant de lumière une partie du centre bourg.
La gendarmerie a été avisée et plainte a été déposée, l’entreprise INEO s’est rendu immédiatement sur place pour constater les points de dysfonctionnement et le SDEM va diligenter les réparations nécessaires dans les meilleurs délais.
Le coût de ces actes de vandalisme s’élève à ce jour à 23 000 € supporté à hauteur de 30% par le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan.
Par ailleurs, le Maire a saisi le syndicat pour que des mesures soient prises afin que de tels actes ne puissent se renouveler, en protégeant par exemple l’accès aux installations et Monsieur LE MENTEC précise qu’il faudrait autoriser l’utilisation de l’aluminium à la place du cuivre.
- Madame Annick DANIEL présente un compte rendu d’une réunion informelle du CCAS portant en particulier sur la distribution des colis de Noël aux personnes âgées avec des projets de nouveautés pour l’année 2015
(*) Projet d’aménagement et de développement durables
La séance est levée à 20 heures 35.
Rapport de la Commission de sécurité : Points abordés et avancement des dossiers
La commission sécurité s'est réunie le 14/10/2014.
+ Vitesse et circulations des véhicules :
› Dans l'agglomération :
RD 28 -> Les riverains se plaignent de la vitesse en entrée de bourg dans le sens Auray Locmariaquer : L'afficheur de vitesse est jugé efficace, car pas d'infractions constatées suite à de nombreux contrôles de vitesse et cela malgré un flux important (jusqu'à 18000 véhicules/jour) L'afficheur sera déplacé par les services techniques pour être installé au plus près de l'entrée du bourg.
Rue saint Clair : Vitesse et dangerosité des carrefours car la règle de priorité à droite n'est pas respectée par les véhicules circulant sur la rue St Clair : Un panneau rappelant la règle de priorité sera posé en amont des carrefours.
Harmonisation des vitesses dans le bourg :
Zone de rencontre 20km/h : suite à étude Eol et étude des flux et comportements par la police et les élus, il est décidé de créer une zone de rencontre à 20km/h (donc avec priorité aux piétons) Place de l'église, place napoléon, place le mené, place de la république, rue des résistants, rue leclerc et éventuellement le bas de la rue des écoles. Ces zones seront intégrées dans les futurs aménagements
Zones 30 km/h : les lotissements et la rue du stade entre le tourbillon et le bourg
Projet rue du stade : les remarques de la commission de sécurité ont été remontées à Viviane Dominique, responsable de l'étude afin qu'elles soient débattues et éventuellement intégrées à l'étude
› Dans les Villages :
Kerdavid : la création de la voie de contournement ne donne pas satisfaction ; en effet la circulation continue de s'effectuer principalement par le village, et le carrefour de raccordement nord-ouest est dangereux ; les élus et la police ont rencontrés sur place le bureau d'études Eol et ont constaté la difficulté de trouver une solution simple de type « signalisation ». Les habitants ont été reçus le 12 novembre en concertation afin de recueillir leurs visions et suggestions ; une étude sera commandée au cabinet Eol et des travaux seront d'aménagement seront programmés.
Arrêts de bus et accotements de chaussées
- Arrêts de bus : une étude est en cours par le policier municipal et Patricia LE
VIGOUROUX pour faire un bilan des flux matin et soir
Les voiries communales étant étroites, le croisement des véhicules dégradent les bords de chaussées (gravillon), des incidents ont eu lieu (Kersinge). Les services techniques refont les bordures en matériaux et un bitume léger pourra être posé dans les lieux de dégradations récurrentes.
<• Associations
Voir le compte rendu : il est prévu d'installer un défibrillateur en centre-ville
Stationnement des campings car
La commission souhaite que soit étudié le problème de stationnement des campings cars, notamment en site remarquables (proche des rivières, baie de st jean etc...) afin qu'une règlementation soit mise en place.
Vendredi 26 Septembre 2014 — 10 h 30
lle d'HOUAT —Salle Communale
Auray Quiberon Terre Atlantique
AFFAIRES GENERALES
Adoption du règlement intérieur
Le Conseil communication adopte le règlement intérieur qui fixe :
la constitution de huit commissions thématiques permanentes :
« Economie, Numérique et Emploi » composées de 14 conseillers communautaires
« Environnement » composées de 14 conseillers communautaires
« Economie touristique », commission mixte de 24 membres (communautaires et communaux)
« Politique du logement et de l'Habitat », commission mixte de 24 membres (communautaires et communaux)
« Transports et déplacements », commission mixte de 24 membres (communautaires et communaux)
« Services à la population », commission mixte de 24 membres (communautaires et communaux)
« Sport », commission mixte de 24 membres (communautaires et communaux)
« Culture », commission mixte de 24 membres (communautaires et communaux)
la création de missions consultatives, dont la responsabilité sera confiée à un membre du Conseil communautaire, désigné par le Président, dans un domaine spécifique.
la mise en place d'une conférence des maires dont le rôle consultatif consistera à veiller à la mise en oeuvre de la notion d'équité sociale et territoriale dans les politiques communautaires, à la définition et à la mise en place d'outils (fonds de concours, fonds d'égalité tarifaire pour les équipements...).
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein du Syndicat mixte du Pays d'Auray et du Syndicat mixte Eau du Morbihan — Modification
M. Roger JOFES remplace M. Philippe LE CORRE, démissionnaire de ses fonctions de conseiller communautaire.
Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Ria d'Etel et du Syndicat de l'Eau du Morbihan
Le Conseil Communautaire a émis un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Ria d'Etel et du Syndicat de l'Eau du Morbihan.
Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale relatifs à certaines compétences
Le Conseil communautaire, après avis favorable du Bureau communautaire, a signifié à chacun des Maires qu'il renonce à l'exercice des pouvoirs de police spéciale sur l'ensemble du territoire.
FINANCES
Commission locale d'évaluation des charges transférées
Le Conseil communautaire a créé et fixé la composition de la CLECT qui sera composée des membres du bureau désignés le 25 avril 2014.
Politiques d'abattements et d'exonérations
Différents régimes fiscaux existaient au sein des structures fusionnées au ler janvier 2014. Cette fusion a rendu nécessaire l'uniformisation de la fiscalité sur l'ensemble du territoire.
En février 2014, le Conseil communautaire a donc voté l'harmonisation des taux des 4 taxes locales, à savoir :
- Taxe d'habitation : 8,85 %,
- Taxe sur le foncier bâti : 0,37 %,
- Taxe sur le foncier non bâti : 2,16 %,
- Cotisation foncière des entreprises : 20,73 %.
Avant le ler octobre, le Conseil communautaire devait se prononcer sur l'harmonisation des différentes politiques d'abattements et d'exonérations préexistantes dans les anciens EPCI et communes isolées ainsi que sur la définition de nouvelles bases de cotisation des entreprises.
Concernant les entreprises, mais aussi les jeunes agriculteurs, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a décidé, tout en préservant les capacités d'investissement de la Communauté, de poser un acte fort :
- l'exonération du CFE sur le foncier bâti, pendant 2 ans, pour les entreprises qui souhaitent s'implanter sur notre territoire,
- l'exonération de taxe foncière sur le foncier non bâti, pendant 5 ans, pour les jeunes agriculteurs.
Attribution de subventions communautaires aux associations et organismes locaux
Considérant l'intérêt général qui s'attache au projet de l'association Pâle santé et services à la population du Pays d'Auray en matière de gérontologie (le CLIC, Centre local d'information et de coordination pour les personnes âgées), le Conseil communautaire a autorisé la signature d'une convention d'objectifs et de moyens et une participation financière d'un montant de 61 000 € Ut, au titre de l'année 2014,
Processus de gestion des demandes de subventions pour 2015
Pour 2015, les associations (bénéficiant de conventions d'objectifs et de moyens ou ayant déjà été financées) seront invitées à déposer leurs dossiers de demandes de subventions pour le 15 janvier au plus tard, à l'intention du Président.
Les associations n'ayant pas fait l'objet d'un financement cette année peuvent, depuis le ler octobre 2014, retirer un dossier afin de déposer une demande qui sera étudiée dans le cadre des possibilités offertes par les statuts communautaires.
STRATE« ET DEVELOPPEMENT
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Convention de mise à disposition des données ortho photographiques et dérivées avec le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne
Le Conseil communautaire a autorisé le Président à signer la convention de mise à disposition des
données orthophotographiques et dérivées avec le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis
Bretagne, pour un coût 2 100€ HT sur 3 ans et d'inscrire au Budget la contribution financière annuelle.
INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
DEVELOPPEMENT DURABLE
Plan climat énergie territoriale (PCET) — lancement de la procédure d'élaboration
Le Conseil Communautaire engage la démarche d'élaboration d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET) permettant de définir dans tous les champs de compétences de la Communauté de communes, un projet territorial de développement durable et un plan d'actions visant à améliorer l'efficacité énergétique (- 20%), augmenter la production d'énergie renouvelable (+ 20%), réduire l'impact des activités en termes d'émission de gaz à effet de serre (- 20% ) et diviser par 4 les émissions de GES
2050.
FILIERE BOIS
Le Conseil communautaire vote l'adhésion à l'association Coat Nerzh Breizh,
Fédération bretonne des filières territoriales bois énergie, en tant que collectivité locale organisée en régie, pour une durée illimitée. Le montant de la cotisation (150 euros pour 2014) sera versé chaque année au compte de l'association.
SERVICES AUX PERSONNES 2
PETITE ENFANCE
Avenant à la convention de DSP conclue avec Evancia Babilou
Le Conseil communautaire autorise la signature d'un avenant relatif à la convention de délégation de service public conclue avec EVANCIA BABILOU qui diminuerait le coût annuel à hauteur de 4 781,29 € pour le RPAM et de 5417,75 € pour le LAEP.
Intérêt communautaire du SIVU Les Coccinelles
Comme prévu par la modification statutaire du 21 février dernier, qui prévoit que la Communauté de communes puisse être compétente en matière de création, d'aménagement, de gestion et de participation au fonctionnement des structures d'accueil de petite enfance d'intérêt communautaire, le Conseil Communautaire a acté la reprise du SIVU des Coccinelles (Plumergat, Pluneret, Sainte-Anne d'Auray) parla Communauté de communes au 1" janvier 2015.
ENFANCE JEUNESSE
Avenant à la convention de DSP conclue avec l'UFCV
Le Conseil communautaire autorise la signature d'un avenant relatif à la convention de délégation de service public conclue avec l'UFCV, pour la période scolaire 2014-2015, d'un montant de 86 495 € et visant à encadrer l'application des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires). Un groupe de travail animé par la Vice-présidente en charge de l'enfance-jeunesse et composé des Maires des communes, a été mis en place pour réfléchir à la rétrocession enfance jeunesse dès le ler septembre 2015.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du temps de travail de l'emploi de l'agent social à temps non complet-Belz Le Conseil communautaire a voté :
à compter du 1er octobre 2014, le passage à temps complet de l'emploi d'agent social du relais d'assistantes maternelles de Belz,
le tableau des emplois est ainsi modifié,
les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
Convention de mise à disposition gracieuse du personnel communal des communes de Crac'h, Saint-Philibert, Locmariaquer et de locaux pour l'exercice de la compétence enfance jeunesse dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
Le Conseil Communautaire a autorisé la signature de :
trois conventions de mise à disposition à titre gracieux de locaux des communes de Crac'h,
Locmariaquer et Saint-Philibert pour la période du ler septembre 2014 au 31 août 2015,
trois conventions de mise à disposition à titre gracieux de personnel des Communes de Crac'h,
Locmariaquer et Saint-Philibert pour la période du ler septembre 2014 au 31 août 2015,
d'un protocole relatif aux relations professionnelles et pédagogiques avec le personnel communal mis à disposition et l'UFCV.
INFORMATION
Lors de ce Conseil communautaire ont été présentés aux élus les missions du Syndicat Mixte du Pays d'Auray, le contrat de partenariat de la Région Bretagne 2014-2020 ainsi que la signature de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre-Atlantique ci-dessous :
