Conseils municipaux
L’an deux mil neuf, le lundi 23 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 18 février 2009, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
La séance officielle du Conseil a été ouverte à 19 heures.
Etaient présents : (20)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Jean LE HEC, Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE,
Absents : (3)
André LE CHAPELAIN, Eugénie CORLOBE, Caroline COUGOULIC
Procurations : (2)
André LE CHAPELAIN avait donné pouvoir à Dominique MADEC
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Catherine CHANTELOT
Secrétaire de séance : Isabelle MORVAN
1. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Isabelle MORVAN est désignée, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 8 décembre 2008.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
3. Compte rendu commission de travaux.
Elle s’est réunie le lundi 9 février 2009, pour faire le point sur les travaux prévus et à prendre en considération lors du vote du budget.
Un tableau récapitulatif est joint et communiqué à l’ensemble des membres du Conseil.
4. Population municipale.
M. Ronan LE DELEZIR expose que la loi du 27 février 2002 et son décret d’application du 5 juin 2003 ont modifiés les opérations de recensement qui n’ont plus lieu de manière globale sur l’ensemble du territoire tous les sept ou neuf ans.
Une enquête de recensement a eu lieu à Crac’h, en janvier et février 2005.
Cela a donné lieu à une estimation de la population à 3 218 habitants, à partir de la saisie des questionnaires collectés (population sans double compte) à comparer aux 3 029 habitants de 1999.
Cette estimation n’avait aucune valeur juridique, la population légale étant calculée fin 2008.
Le recensement se fait sur le territoire national sur 5 années, de 2004 à 2008 pour les communes de moins de 10 000 habitants.
La situation de référence est le 1er janvier 2006 pour toutes les communes.
Il y a donc eu une extrapolation réalisée par l’INSEE, à partir du recensement de 2005 et un calcul qui prolonge les tendances observées en s’appuyant sur le nombre de logement fourni par la taxe d’habitation.
A noter que certaines données ne seront disponibles que cet été comme le nombre des résidences secondaires, qui servent au calcul de la DGF et pour lequel le chiffre de 1999 est toujours celui à prendre en compte.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune.
La population « comptée à part » comprend :
- les personnes qui du fait de leurs études résident sur la commune et dont la résidence familiale se situe dans une autre commune.
- Les personnes ayant une résidence familiale sur la commune et qui résident dans une « communauté d’une autre commune, service de moyen ou de long séjour, maison de retraite foyer
- Les personnes de – de 25 ans ayant leur résidence familiale sur la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études
- Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
La population municipale est la somme des deux précédentes soit :
Population municipale : 3 233
Comptée à part : 107
Totale : 3 340 (3 100 en 1999) soit + 7,74%
A noter, en Bretagne, une croissance importante de la population sur le Littoral sur lequel la densité de population est, à l’exception des agglomérations, la plus forte.
5. Révision du Plan local d’Urbanisme.
Depuis le dernier conseil municipal, la commission urbanisme s’est réunie le 7 janvier 2009 pour étudier plusieurs hypothèses de maintien ou de développement de sa population et les incidences qui en découlent en tant que consommation d’espace.
Une réunion de cette commission élargie s’est tenu le 19 janvier pour une première présentation du diagnostic communal, un état des lieux de l’existant.
Enfin une réunion en présence des agriculteurs et des ostréiculteurs le lundi 19 janvier a permis d’exposer les enjeux du PLU et de recueillir des informations sur les besoins et caractéristiques de ces professions.
La présentation de ce Diagnostic aux « Personnes publiques Associées » aura lieu Espace « Les Chênes », le 24 février 2009, en présence de la Commission Urbanisme. A cette occasion les services de l’Etat présenteront les principales caractéristiques du « Porter à connaissance » dont les éléments seront à prendre en compte et s’imposeront à la commune dans le cadre de l’élaboration de son document d’urbanisme.
Parallèlement les démarches sur la mise en place d’un agenda 21 seront l’occasion d’une concertation avec la population dont les débats seront à verser au PLU.
6. Comptes de gestion – Budget Principal et budget annexe de l’Océan.
Les comptes de gestion sont établis par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, ils seront déposés à la Chambre régional des comptes.
Il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’ils sont en concordance avec les comptes administratifs, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Ils concernent le budget principal d’une part et le budget annexe de l’océan d’autre part.
Le Conseil Municipal,
1)- Statuant sur l’ensemble des opérations, effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2)- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3)- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008 par le Receveur (M. CLAUSS), visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2008 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil et peuvent se résumer dans le tableau suivant :
FONCTIONNEMENT
PREVU REALISE RAR DEPENSES 2 440 119,81 1 511 641,79 RECETTES 2 226 003,26 2 245 933,87 SOLDE 734 292,08 INVESTISSEMENT PREVU REALISE RAR DEPENSES 2 434 182,70 1 265 531,58 1 063 281,40 RECETTES 1 939 237,94 1 142 920,45 23 893,00 SOLDE - 122 611,13 - 1 039 388,40Sous la présidence de Mme AUDIC Annie, en l’absence de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, le compte administratif tel que présenté.
8. Compte administratif – Budget annexe.Les opérations de l’exercice budgétaire 2008 du Budget annexe de l’Océan sont soumises à l’examen des membres du Conseil et peuvent se résumer dans le tableau suivant :
FONCTIONNEMT
PREVU REALISE RAR DEPENSES 20 848,10 19 978,40 RECETTES - - SOLDE DE L'EXCERCICE - 19 978,40 SOLDE EXERC ANTERIEUR 20 848,10 SOLDE du BUDGET 869,70Sous la présidence de Mme AUDIC Annie, en l’absence de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, le compte administratif tel que présenté.
Par ailleurs les opérations comptables liées à ce budget annexe étant soldées il est proposé la clôture de ce budget à compter du 1 mars 2009.
Le solde soit 869,70 € sera affecté au Budget Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal, en ce qui concerne le Budget Principal, de procéder à l’affectation des résultats de la façon suivante :
Résultat de l'exercice
Résultat clôture exc. préc. Part affect. Invest. Solde exéc. Résultat clôture INVESTISSEMENT 494 945.43 - 122 611.13 372 334.30 FONCTIONNEMENT 838 161.76 624 045.21 734 292.08 948 408.63 TOTAL 1 333 106.19 624 045.21 611 680.95 1 320 742.93 Reste à réaliser INVESTISSEMENT Prévu Réalisé Soldes Reste à réaliser DEPENSES 2 434 182.70 1265 531.58 1 063 281.40 RECETTES exercice 1 939 237.94 1 142 920 .45 23 893.00 A financer 1 039 388.40 Affectation des résultats 948 408.63 Solde de fonctionnement 372 334.30 BP 2009 Compte 001 Excédent investissement reporté 1 039 388.40 RAR à financer 667 054.10 BP 2009 Compte 1068 Réserves 281 354.53 BP 2009 Compte 002 Excédent fonctionnement reportéLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, l’affectation des résultats du budget principal qui seront repris à l’occasion du vote du budget primitif 2009.
10. Cession de terrains à des particuliers.
Dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier, quelques propriétaires ont manifesté la volonté d’acquérir des emprises de terrains situées dans le domaine privé de la commune.
M. le Maire a veillé à ne pas céder des emprises pouvant permettre à l’avenir d’installer des équipements publics d’intérêt général et propose de céder des emprises qui seront plus utiles à des propriétaires riverains qui en assureront l’entretien.
Les demandes et propositions ont été examinées en Commission d’urbanisme le 4 février 2009.
Les propriétaires ont fait connaître leur accord sur le prix.
M. le Maire donne lecture des cessions envisagées
Lieu dit : KEROURIO - Demandeur : TANDONNET
Numéro de parcelle : E 199 - Emprise avant bornage : 600 M² - Prix au m² : 26 €
Le prix est justifié par la valorisation de la propriété initiale.
Il sera demandé aux propriétaires la remise en état de la toiture du bâtiment annexe.
Sous la condition expresse que le demandeur présente une copie de son acte notarié établissant qu’il est l’actuel propriétaire de l’immeuble cadastré E 198.
Lieu dit : KERIZAC - Demandeur : JACQUELIN
Numéro de parcelle : G 199 - Emprise avant bornage : 1 070 M² - Prix au m² : 10 €
Le prix est justifié par la valorisation de la propriété initiale.
Lieu dit : KERFORN - Demandeur : RETE
Numéro de parcelle : I 11 - Emprise avant bornage : 79 M² - Prix au m² : 26 €
Le prix est justifié par la valorisation de la propriété initiale.
Lieu dit : KERVIVE - Demandeur : LE GOHEBEL
Numéro de parcelle : B 250 - Emprise avant bornage : 47 M² - Prix au m² : 26 €
Le prix est justifié par la valorisation de la propriété initiale.
Lieu dit : KERSINGE - Demandeur : MARION Francis
Numéro de parcelle : B 337 - Emprise avant bornage : 7 750 M² - Prix au m² : 0,45 €
Le prix est justifié par la nature des terres, un récent classement des terres ayant été réalisé dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier.
Précise que les notaires seront celui choisi par chaque acquéreur ou à défaut Maître LE STRAT à AURAY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, les cessions proposées.
Le Conseil Municipal précise que les notaires seront ceux choisis par chaque acquéreur ou à défaut l’étude de Maître Anna DUFFO-LE STRAT à AURAY.
11. Cession de terrain au Département.
Il y a lieu de compléter et préciser la délibération prise le 13 octobre 2008 : Une estimation a été demandée aux services de France Domaines pour les parcelles :
A 24 pour partie soit A 1302 pour 8 m²
A 48 pour partie soit A 1252 pour 695 m²
A 1295 pour partie soit A 1295 pour 1580 m²
A 1296 pour partie soit A 1344 pour 284 m², A 1345 pour 347 m² et A 1346 pour 231 M²
Soit un total de 3 145 m²
Etant précisé que les parcelles A 1295 et A 1296 sont issues du Domaine Public de la Commune, que dans la mesure où il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie la procédure de déclassement est dispensée d’enquête publique prévues par l’article L 143- 3 du Code de la voirie routière modifiée par la Loi 2005-809 du 20 juillet 2005.
Il est proposé la cession de ces parcelles au prix global de 7 737,00 € et une indemnité de remploi de 5% : soit une indemnité totale de 8 124,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la décision de cession de ces parcelles au Département et prononce le déclassement de ces parcelles.
La présente délibération remplace la délibération en date du 13 octobre qui devient sans effet.
Précise que le notaire de la commune est Maître Anna DOFFO-LE STRAT à AURAY.
12. Dénomination du domicile partagé.
Annick DANIEL expose que le domicile partagé en cours de construction rue des Ajoncs, pourra accueillir huit personnes désorientées, après que leur dossier médical ait été instruit par les services du Conseil général, ouvrira ses portes mi septembre 2009.
Les familles peuvent d’ores et déjà déposer leurs demandes de préinscription en Mairie.
Le recrutement du personnel qui sera embauché par le « CLARPA », organisme mandataire gestionnaire, est en cours et les demandes d’emploi peuvent être déposées en Mairie jusqu’au 30 avril 2009.
Les travaux d’aménagement du bâtiment respectent le planning initialement prévu et les demandes faites à BSH ont été prises en compte.
Une réunion avec les professionnels de santé concernés par le fonctionnement de cet établissement aura lieu en avril 2009.
Il est proposé la dénomination suivante : « Résidence Lann er Marh », qui correspond à la dénomination ancienne de ce quartier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la dénomination proposée.
13. Budgets prévisionnels-opérations sous mandat BSH.
Laurent PICARD expose que conformément à l’instruction comptable 07 029 M31 du 14 juin 2007 les dépenses et recettes sous mandat doivent faire l’objet d’un budget annexe prévisionnel.
Bretagne sud Habitat gère les 4 logements de la Résidence Napoléon, Résidence RIO, le logement de la Poste et les deux logements Rue Pasteur et a présenté un prévisionnel pour ces quatre immeubles propriété communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, les budgets prévisionnels présentés.
14. Conditions d’utilisation Espace « Les Chênes ».
Annie AUDIC expose que le règlement d’utilisation de la salle des chênes a été adopté par le Conseil Municipal, lors de la séance du 2 juin 2006, et que M. le Maire souhaite que soit précisée, une disposition qui n’y figure pas, mais qui est appliquée dans les faits, depuis l’ouverture du bâtiment au public, à savoir que le terme « réunions familiales » exclut les mariages.
Deux raisons : d’une part un établissement privé a pour vocation à accueillir ce type de manifestation et est situé à proximité immédiate de la salle, lui faire concurrence pourrait être taxé de para-commercialisme ; d’autre part, le contrat de location précise, et cette mention figurera désormais dans le règlement « la commune se réserve le droit de réquisitionner la salle en cas d’élection ou en cas de nécessité impérieuse, sans droit à indemnité ».
En effet, en cas de catastrophe naturelle ou autre elle aurait vocation à servir de lieu d’accueil et de rassemblement.
L’application de ces dispositions, si les circonstances faisaient que nous devions y recourir, est peu compatible avec l’organisation et le caractère officiel d’un mariage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, les dispositions présentées qui seront reprises dans le règlement et les contrats de location.
15. Contrat de prestation fourrière.
Un contrat de service « capture ramassage et transport des animaux errants, gestion de la fourrière animale et ramassage des cadavres d’animaux » a été proposé par S.A. Chenil service.
Outre une gestion de ces problèmes 24/24, chaque jour, ceux-ci sont assurés dans un contexte juridique garanti, utilisation de matériel de capture homologué, dépôt en fourrière légale, prise en charge de la responsabilité des dégâts éventuels occasionnés dès l’appel de la commune, gestion des conflits avec les particuliers, placement des animaux non récupérés…
Le montant de la prestation serait de 2 294,58 € HT par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la signature du contrat de service pour une durée d’une année à compter de la date de sa notification.
16. Demande de subvention spectacles vivants.
Dans le cadre du développement des activités culturelles, la commune se propose de signer un contrat concernant un spectacle qui aurait lieu le samedi 26 septembre 2009.
Le coût du spectacle s’élève à 2 566,45 € HT auquel s’ajoute la prise en charges de frais de déplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer la convention concernant ce spectacle.
Sollicite du Conseil général une aide financière au taux de 50 % au titre de l’aide à la diffusion du spectacle vivant.
17. Demande de subvention spectacles vivants.
Dans le cadre du développement des activités culturelles, la commune se propose de signer deux contrats concernant deux spectacles qui auraient lieu le 13 juillet à l’église de Crac’h et le samedi 19 septembre 2009.
Le coût de chaque spectacle s’élève à 1500 € HT, auquel s’ajoutent la restauration et les frais de boisson.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer la convention concernant ces spectacles.
Sollicite du Conseil général une aide financière au taux de 50 % au titre de l’aide à la diffusion du spectacle vivant.
18. Demande de subvention – étude des zones humides.
Dans le cadre de la révision de son Plan d’occupation des sols et sa transformation en PLU, la commune a décidé une réalisation de l’inventaire des zones humides d’après la méthodologie du SAGE BLAVET ou en se référant à la méthodologie du Syndicat Mixte du Loch et Sal, actualisée des dispositions réglementaires qui résultent des textes en vigueur.
Le devis estimatif s’élève à 10 423 € HT.
Le Conseil municipal sollicite une subvention aussi élevée que possible :
- De l’Agence de l’Eau
- Du Conseil Général
19. Information – décisions prises au titre de la délégation du 14 mars 2008.
Les bâtiments qui accueillent du public sont classés en cinq catégories, en fonction de l’effectif du public et du personnel qu’ils accueillent. A partir de la quatrième catégorie, mais aussi dans certains établissements scolaires de cinquième catégorie, lorsque des travaux sont effectués dans ces bâtiments le maître d’ouvrage doit désigner un contrôleur technique qui a pour mission le contrôle de la solidité clos couvert, la sécurité des personnes par rapport au gaz et l’électricité, l’accessibilité aux handicapés.
Par ailleurs dès que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier le maître d’ouvrage doit désigner un coordinateur pour la sécurité et la protection de la santé, coordinateur SPS.
Consultations en cours :
- Coordinateur SPS, ateliers – écoles – catégorie 5
- Coordinateur SPS, les chênes – catégorie 2
- Contrôle technique les chênes
- Travaux écoles et ateliers
- Document unique
- Habilitation du personnel
- Entrée du Bocéno
- Maîtrise d’œuvre logements communaux et commerces
20. Informations diverses.
La commune a été destinataire d’une requête de la société ALTO IMMOBILIER visant à attaquer la décision de refus de permis d’aménager à KERBOIS, celle-ci a été transmise au cabinet d’avocats LAHALLE ainsi qu’à notre assureur la société SMACL.
Par décision du 26 janvier 2009, le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi contre l’annulation des arrêtés prononcées par la Cour administrative d’appel de NANTES des permis de construire accordés le 23 mars 2006 aux époux GUILLEVIC d’une part, à Monsieur KERFORN d’autre part. Ces annulations sont donc aujourd’hui définitives.
Les personnes concernées ont engagé à l’encontre de la commune un recours en indemnité actuellement en cours d’instruction soit devant le Tribunal (Kerforn), soit dans le cadre d’un recours préalable (Guillevic).
La commune a été saisie par des particuliers qui lui ont indiqués que la construction en cours de réalisation 7 rue Saint Thuriau ne respectait pas les dispositions du permis de construire délivré le 3 avril 2008.
En application des dispositions du Code de l’Urbanisme, la commune a donc fait réaliser une expertise et suite à ses conclusions a demandé au titulaire de l’autorisation de construire de se mettre en conformité.
La commune a été destinataire d’un courrier émanant du Directeur de l’Hôpital d’AURAY concernant les dispositions mises en place pour l’accueil des urgences.
A l’occasion de la présentation des dossiers de demandes de subventions pour les spectacles vivants, Mme Annie AUDIC présente les animations qui auront lieu en Mars, Avril, Mai à l’Espace « Les Chênes », le programme détaillé sera exposé dans le prochain bulletin intermédiaire « Flash Infos », et un projet d’exposition dans les locaux du Parc de loisirs qui aura pour thème les vacances de 1870 à 1970.
Concernant la chenille processionnaire du chêne, celle-ci, pour faire l’objet d’un traitement efficace, nécessite une intervention en avril ou mai.
La Fédération Morbihannaise de Défense contre les Ennemis des Cultures organise ce traitement en collaboration avec votre commune.
Il s’agit d’une pulvérisation à partir du sol d’une solution de bacille de Thuringe, donc d’un traitement biologique.
Si des personnes souhaitent en bénéficier elles doivent s’inscrire en Mairie avant le 28 février 2009, les tarifs d’intervention leur seront précisés.
Une réunion est prévue le mercredi 4 mars à 14 h 30 aux chênes pour la présentation du projet de PNR par le SIAGM et les membres du conseil municipal sont invités à y participer.
M. le Maire informe les membres du Conseil que la date des élections européennes a été fixée le dimanche 7 juin 2009, et les invite à réserver cette date car il faudra assurer une permanence aux bureaux de vote vraisemblablement de 8 heures à 20 heures.
M. le Maire précise par ailleurs que les travaux de construction de l’antenne relais ORANGE ont débutés.
La séance est levée à 20 heures 18.
L'intégralité du compte rendu de conseil est aussi disponible en Mairie.
