Conseils municipaux

L’an deux mil treize, le lundi 23 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 18 septembre  2013, s’est réuni à l’espace « les chênes », sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.

Etaient présents : (19)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD et Roselyne JEGOUSSE.

Absents: (4)  
Ronan LE DELEZIR, Isabelle DAVID, Caroline COUGOULIC et Patrick LE BLE.

Procuration : (1)
Isabelle DAVID avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS.
   
Secrétaire de séance : Isabelle MORVAN.

2013-7-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Isabelle MORVAN est désignée, comme secrétaire de séance.

2013-7-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2013.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation. 

2013-7-3 : Rapport d’activité 2012  du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon.
Madame Annie AUDIC présente le rapport d’activité 2012 qui concerne le prix et la qualité des services publics de production et de distribution de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif et d’élimination des déchets ménagers qui ont été validés en séance du Comité syndical du 29 juin 2013 conformément à l’article L 2224-5 du CGCT.

On note une diminution de la consommation d’eau potable par rapport à l’exercice précédent, avec une consommation moyenne de 69.87 m3 par foyer, des travaux qui se sont élevés à  1 696 177 € avec notamment des extensions, renforcements et renouvellement des réseaux. En perspective : l’achèvement du programme de suppression des branchements en plomb.

Le linéaire de réseau d’assainissement a augmenté ainsi que les volumes traités et le nombre de branchement, les travaux de mise aux normes notamment sur les stations d’épuration (14 sur le territoire) sont très importants, on note la mise en service de la station de KERRAN cet été, et de nombreux projets en ce domaine qui vont concourir à la reconquête de la qualité de l’eau.

Traitement des déchets : si les objectifs, fixés au niveau nationaux et départementaux, du volume de déchets traité par habitant n’ont pas été atteints dans notre secteur, on note que le territoire est pénalisé par le mode de calcul qui se base sur le volume de déchets rejeté rapporté à la population DG (résidences principale plus secondaires) sans tenir compte de la population de passage qui est nombreuse en secteur touristique.

Assainissement  non collectif : Sont réalisé pour les constructions neuves, les contrôles de conception et de bonne exécution, les contrôles lors des cessions immobilières, les contrôles de bon fonctionnement des installations existantes. Ceci représente de très nombreuses interventions et une importante charge de travail pour les deux techniciens chargés de ces dossiers.

Il appartient ensuite aux communes d’intervenir dans le cadre du pouvoir de police du Maire, en cas d’atteinte à la salubrité publique et en cas de pollution avérée.
Il en va de la qualité de l’eau et des conséquences qui en résultent.
 
Les rapports dans leur intégralité sont disponibles et consultables  au service accueil de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture.

2013-7-4 : Marché d’assurances – retrait délibération 2013-6-4.
Monsieur le Mairie propose le retrait de la délibération 2013-6-4 au motif, qu’en ce qui concerne le lot n°5, la commission d’appel d’offres a défini l’offre de GROUPAMA comme l’offre économiquement la plus avantageuse, au titre de l’option 2. La délibération se trouve de fait en contradiction avec la décision de la commission d’appel d’offres et il est donc proposé son retrait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, le retrait de la délibération 2013-6-4.

2013-7-5 : Marché d’assurance – signature des marchés.
Un dossier de consultation de prestation de services en assurance a été élaboré avec l’aide technique de la société DELTA Consultant.
Ce dossier a donné lieu à un appel d’offres ouvert.
Il comprenait 5 lots :
- Dommages aux biens et risques annexes ;
- Responsabilité civile et risques annexes ;
- Protection juridique et risques annexes ;
- Assurance véhicules à moteur et risques annexes ;
- Assurance du personnel risques statutaires.
La publicité a été assurée par le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés public), avis 13 79924 publié le 04/05/2013 et dans le supplément au Journal officiel de l’union européenne.
La date limite de réception des offres était fixée au 27 juin 2013 à 17 heures.
Le nombre de plis reçu s’est élevé à :
LOT 1 : deux offres ;
LOT 2 : une offre ;
LOT 3 : quatre offres ;
LOT 4 : deux offres ;
LOT 5:  cinq offres.
Les marchés concernent la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

La commission d’appel d’offres s’est réunie sur convocation en date du 19 juin, les lundi 1er juillet et vendredi 12 juillet.

Il est donné lecture du rapport d’analyse des offres et de la décision de la commission d’appel d’offres. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour signer les marchés soit :
LOT 1 : GROUPAMA pour 5 310,09 €
LOT 2 : SMACL pour 8 057,68 €
LOT 3 : SMACL  pour 2 303,17 €
LOT 4 : GROUPAMA pour 4 766,78 €
LOT 5 : GROUPAMA pour 21 406,71€
Monsieur le Maire précise qu’il y a une baisse du montant des cotisations, la conservation d’une franchise pour les petits sinistres et pour les congés de maladie de courte durée (arrêt de moins de 20 jours) - option 2.

2013-7-6 : Adoption et mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Par délibération en date du 23 avril 2013 la commune a adopté le schéma directeur des eaux pluviales qui comprend un programme de travaux sur le réseau d’eaux pluviales qui a donné lieu à des travaux pour remédier aux dysfonctionnements constatés.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, le zonage d’assainissement des eaux pluviales et donne pouvoir au Maire pour diligenter l’enquête publique qui sera conjointe à l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

2013-7-7 : Convention d’entretien des aires de covoiturage.
Monsieur le Maire a fait part d’un certain nombre d’observations au Conseil général.
En ce qui concerne les aires de covoiturage, le Conseil général, sur l’ensemble du Département, prend en charge l’investissement lié à la réalisation de ces aires, et confie ensuite aux communes les charges d’entretien.
Ces dispositions n’avaient jamais été portées à notre connaissance mais s’intègre dans une politique départementale d’ensemble à laquelle il ne souhaite pas déroger.
Il nous a donc été soumis une convention qui précise le rôle de chacun.
Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne les frais d’entretien il envisage de  mettre en place les mesures suivantes : mise en place de poubelles et collecte des déchets, installation d’un grillage à l’aire de Poulben.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour signer la convention d’entretien telle que présentée.

2013-7-8 : Avenant marché d’entretien de l’éclairage public.
Par arrêté Préfectoral en date du 27 juin 2013 des modifications statutaires de la communauté de communes des Trois rivières ont été validées.
A compter du 1er janvier 2014, la compétence optionnelle « entretien de l’ensemble du réseau de l’éclairage public du territoire de la communauté de communes » est supprimée et restituée aux communes.
N’est toutefois pas rétrocédé aux communes le patrimoine et l’entretien de l’éclairage public des zones d’activités soit en ce qui concerne CRAC’H MANE LENN avec une armoire et 16 points lumineux et LE MOUSTOIR avec 3 armoires et 49 points lumineux, qui entrent dans la compétence de la nouvelle intercommunalité.

Le marché public passé entre la CC3R et la société INEO, notifié le 20 décembre 2010, d’une durée de cinq ans et qui expire le 31 décembre 2015, est donc transféré à la commune de CRAC’H pour les installations qui concernent son territoire, soit 24 armoires et 466 points lumineux. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour signer l’avenant n°1 au marché d’entretien d’éclairage public.
Précise que les crédits correspondant seront inscrits au budget communal 2014 au compte 61523.

2013-7-9 : Prix dossier enquête Plan Local d’urbanisme.
REPORTE

2013-7-10 : Demande de subvention travaux de voirie 2014.
Le programme de réhabilitation de la voirie est en cours d’étude mais il avait été prévu la réfection de la route qui mène à ROSNARHO reportée sur 2014 dont le coût est estimé à 104 018 €, la voirie menant à la Baie de Saint Jean 19 809,50 € (avec aménagement d’un espace détente) et un programme de curage de fossé qui peut venir compléter la demande de subvention au département à concurrence de 19 895 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour solliciter une subvention aussi élevée que possible du Conseil Général.

2013-7-11 : Demande de subvention travaux École Publique des Deux Rivières.
Pour des questions de sécurité il est envisagé de modifier l’entrée de l’Ecole des deux rivières ce qui doit s’accompagner de travaux sur le préau.
Un projet sommaire a été demandé à un maître d’œuvre qui a réalisé une esquisse et une estimation des travaux d’un montant de 24 550 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour solliciter une subvention aussi élevée que possible du Conseil Général.

2013-7-12 : Demande de subvention signalétique à caractère historique.
La commune souhaite mettre en valeur les éléments historiques de son patrimoine et a fait réaliser des devis.
Les prestations les plus intéressantes sont celles de la société INTERSIGNAL des Côtes d’Armor.
Il s’agirait d’informer sur l’église et sa fontaine, les chapelles, les monuments mégalithiques les plus significatifs comme l’allée du LUFFANG, les sites du Fort Espagnol et la Baie de Saint Jean.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour solliciter une subvention aussi élevée que possible du Conseil Général pour financer cette dépense qui s’élève à 12 038 € HT.

2013-7-13 : Demande de subvention espaces public – rue du stade.
La commune a sollicité par délibération du 24 septembre 2012 le département au titre de la dotation de solidarité départementale au titre de l’action 10 du programme pluri-annuel d’aménagement des espaces publics.
Le dossier d’effacement des réseaux est bien avancé au titre du SDEM et la réfection des réseaux est programmée par le SIABQP.

En fonction des crédits du budget 2014 il pourrait être envisagé la réalisation des actions 7 et 8 qui prévoient la réalisation de l’aménagement du parking sud rue du stade et la création d’un parking nord qui permettrait d’aplanir les problèmes de stationnement constatés à proximité de l’espace les chênes.
L’estimation est de 86 500 € pour les travaux et de 3 425 € pour la maîtrise d’œuvre soit 89 925 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour présenter un dossier de subvention auprès des services du Conseil général au titre du taux de solidarité départementale.

2013-7-14 : Demande de subvention amendes de police.
Au titre des « amendes de police » peuvent être subventionnés pour la circulation routière la création de parc de stationnement.
La réalisation de l’aménagement du parking Sud rue du stade et la création d’un parking Nord qui permettrait d’aplanir les problèmes de stationnement constatés à proximité de l’Espace "Les Chênes" et qui seront réaliser dans le cadre de la réfection et de la mise en sécurité de la rue du stade répond aux critères fixés par le Conseil général.
L’estimation est de 86 500 € pour les travaux et de 3 425 € pour la maîtrise d’œuvre soit 89 925 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour présenter un dossier de subvention auprès des services du Conseil général au titre des amendes de police.

2013-7-15 : Demande de subvention mobilier chapelle du PLAS KAER.
Des devis ont été sollicités pour la restauration des trois autels de la chapelle et des deux statues qui présentent notamment des signes de dégradation dus à la présence d’insectes.
Ces devis ont été analysés avec le concours de Monsieur Diégo MENS, Conservateur Départemental.
La proposition la plus intéressante est celle de Monsieur LE SCOUARNEC pour un montant de 8 910 € HT.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour présenter un dossier de subvention auprès des services du Conseil général, s’engage à inscrire cette opération au titre de son budget d’investissement 2014.

2013-7-16 : Demande de subvention travaux connexes.
Un dossier doit être présenté avant le 1er octobre pour les travaux à réaliser en 2014.
La commune a depuis deux ans inscrits à son budget la réalisation des travaux connexes validés par l’aménagement foncier et réalisés avec un financement du Conseil Général au taux de 50 % et consommés les crédits qui lui avaient été octroyés.
Il est proposé au titre de 2014 :
- La réalisation d’un chemin d’exploitation à KERDREVEN ;
- La fin des aménagements réalisés à KERSOLARD ;
- Le chemin de KERORANG (accès à la chapelle Saint Jean) ;
- Liaison BREHARVE LE VIGUEAH ;
- Liaison PENHOUET – LOMAREC ;
- Ancienne voie romaine.
Divers
Ce programme correspond à ce qui avait été envisagé par délibération du 10 décembre 2012

Pour 2015 : liaison Kerdreven pour les terrains de Kerveurh, KERBEREN- VIGUEAH, KERBEREN – KERVIVE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ou non, donne pouvoir, ou non, au Maire pour présenter un dossier de subvention d’un montant de 452 620 € auprès des services du Conseil général, s’engage à inscrire cette opération au titre de son budget d’investissement 2014.

2013-7-17 : Dénomination de voirie KERBOIS.
 Une construction nouvelle a été autorisé dont l’accès se fait par la commune d’AURAY mais est située sur notre commune.
Il y a lieu de numéroter cette habitation et la voie qui la dessert.
Compte tenu de l’accès par la commune d’AURAY il est proposé de dénommer cette voie impasse Edith PIAF.
  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, cette proposition à laquelle un plan de situation est annexé.

2013-7-18 : Demande dégrèvement SCI de l’Océan.
Les services de la Trésorerie nous ont fait parvenir avec avis favorable pour raison financières une demande de dégrèvement portant sur des intérêts à concurrence de 870 € sur un montant de taxe d’urbanisme réglé pour 6 075 € au titre d’un permis de construire zone de MANE LENN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner une suite favorable à cette demande de dégrèvement.

2013-7-19 : Conventions de mise en valeur de site mégalithiques.
Il s’agit  de la convention de mise en valeur des dolmens de Parc  GUREN à signer entre la commune et Monsieur Gildas BRAZO propriétaire du terrain cadastré anciennement G 347 ( YI 71 nouveau cadastre).
Les travaux d’entretien sont réalisés par le Syndicat Mixte ABQP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer la convention de mise en valeur.

2013-7-20 : Subventions communales.
La commune a reçu deux demandes de subventions, l’une émanant de Monsieur LE BAGOUSSE Laurent qui va représenter la France au Mondial du Pain en 2013.
Les haras de ROSNARHO ont pour leur part un cheval dénommé UZEL DE KENS qui va représenter la France aux championnats du monde à LANAKEN au titre du saut d’obstacles.
Les demandeurs s’engagent à faire référence à la commune de CRAC’H et à fournir un dossier à l’issue des épreuves.
La commune a prévu un crédit au titre des jeunes acteurs qui participent à la promotion de la commune et se propose d’élargir cette notion à tout acteur, ce crédit n’ayant pas été consommé au titre de l’exercice.
Il est proposé d’attribuer 300 € pour la participation au Mondial du Pain au profit de Monsieur LE BAGOUSSE Laurent et 500 € aux haras de ROSNARHO. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, cette proposition, les crédits étant inscrits au compte 6574 du Budget communal.

Informations diverses.
- Le Tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire délivré le 2 octobre 2009 au profit de Madame EVENO par décision du 14 août 2013. En concertation avec notre avocat, il n’a pas été fait appel de cette décision.
- Calendrier des travaux : RD 28 en cours – Place Saint Thuriau / rue des résistants / parvis Mairie : début des travaux : octobre
- Départ de Marie LE PENNEC pour LORIENT AGGLOMERATION 

La séance est close à  20 heures 10.