Conseils municipaux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 mai 2013
L’an deux mil treize, le vendredi 24 mai, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 18 mai 2013, s’est réuni à l’espace « les chênes », sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (18)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, et Roselyne JEGOUSSE
Absents : (5)
Claude BOURBON, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Cédric AUDRAN et Patrick LE BLE.
Procuration : (2)
Michel LE MENTEC avait donné pouvoir à Roselyne JEGOUSSE
Cédric AUDRAN avait donné pouvoir à Pierre FAURENT.
Secrétaire de séance : Ronan LE DELEZIR.
2013-4-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Ronan LE DELEZIR est désigné, comme secrétaire de séance.
2013-4-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2013.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, avec observation.
2013-4-3 : Représentativité des communes au sein du Conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité et projet de futurs statuts.
Vu les articles L 5211-41-3 et L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales et notamment son article 60-III (dite loi RCT)
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la réforme de la carte intercommunale (dite loi Pelissard- Sueur)
Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération
Il est rappelé que les Communautés de Communes de la Ria d’Etel, d’Auray Communauté, de la Côte des Mégalithes et des Trois Rivières ainsi que les communes de Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Ile-d’Houat et Hoedic ont délibéré durant l’été 2011 sur un projet de périmètre lequel a été validé par un arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2012.
Ledit arrêté a été approuvé par les Présidents de chaque établissement public de coopération intercommunale ainsi que par chaque maire des communes concernés dans les conditions de majorité requise.
Il est en outre rappelé, d’une part, que la fusion des EPCI et des communes doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral devant intervenir avant le 1er juin 2013 et que des statuts dits de récolement doivent être annexés au-dit arrêté et, d’autre part, que les conditions de représentativité au sein du futur conseil communautaire, applicables à compter des prochaines élections locales (mars 2014), doivent faire l’objet d’un accord.
Ceci étant précisé :
- Vu le projet de futurs statuts annexé à la présente délibération et étant entendu que les communes auront à compter de la date de notification de l’arrêté préfectoral de fusion et jusqu’au 1er avril 2014 (délai maximal de 3 mois concernant le choix d’exercice des compétences optionnelles) pour apporter toute modification au projet de futurs statuts susmentionné
- Vu la répartition et le nombre de sièges au sein du conseil communautaire tel que prévu au tableau ci-après :
Monsieur LE DELEZIR précise que l’intercommunalité permettra, par exemple, l’ouverture à tous les habitants de la nouvelle intercommunalité d’accéder à des équipements tel que l’école de musique d’AURAY.
De manière plus générale, il regrette la rapidité avec laquelle ont été élaborés ces statuts et l’absence de contenu politique.
Monsieur le Maire lui répond que ces statuts ont été élaborés à l’issue de très nombreuses réunions, des Maires, de groupes de travail et de commissions et en étroite collaboration avec les services de l’état. Sur le point du projet politique, Monsieur le Maire souligne qu’il est présent dans le SCOT.
A une question de Monsieur Pierre FAURENT, il confirme que la « MAL » n’est pas reprise dans l’intercommunalité.
Madame AUDIC demande des précisions sur le point 4.2.5 Production et distribution d’eau potable.
Enfin Monsieur le Maire précise qu’après désignation par les communes de leurs délégués, le conseil communautaire ainsi désigné pourra travailler de façon constructive sur tous les problèmes techniques et administratifs, gestion des ressources humaines, finances…
A l’issue des débats, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
− prendre acte du projet de futurs statuts tel qu’annexé à la présente délibération et de poursuivre toute démarche visant à la fusion des EPCI visés et à l’intégration des communes isolées ;
− d’arrêter à 56 le nombre de sièges du conseil communautaire ;
− d’arrêter la répartition à 56 sièges entre les communes membres comme précisé ci-après ;
− de charger Monsieur le Maire ou son premier adjoint de la transmission de l’extrait conforme à la Préfecture du Morbihan.
2013-4-4 : Demande de subvention- travaux connexes.
Monsieur le Maire présente de problème d’écoulement des eaux pluviales sur le tracé de la voie de Kerdavid, problème actuellement à l’étude en concertation avec les services de la Direction des routes avec une évacuation vers le giratoire de Poulben.
2013-4-5 : Informations diverses.
• Programme de voirie 2013 : détail des interventions prévues
Sur solde montant marché 2012
* Impasse Général LECLERC : 28 352 € (PLAN)
* Chemin de GUERIHUEL
Et rue Berlioz et impasse des Roseaux.
Sur 2013
- Purges voie du Plas Kâer : 5000 € ;
- Revêtement KERDAVID : 58 032 € ;
- Castel Rah : 29 788 € ;
- Kerfourchard : 51 3923 €.
Soit un total de 144 212,50 € - seuil maximum : 150 000 €.
• Monsieur LE DELEZIR demande que les documents du SCOT qui doit être arrêté en juillet fassent l’objet d’une large diffusion auprès des membres du conseil municipal.
La séance est close à 19 heures 50 heures.
L’an deux mil treize, le vendredi 24 mai, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 18 mai 2013, s’est réuni à l’espace « les chênes », sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (18)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, et Roselyne JEGOUSSE
Absents : (5)
Claude BOURBON, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Cédric AUDRAN et Patrick LE BLE.
Procuration : (2)
Michel LE MENTEC avait donné pouvoir à Roselyne JEGOUSSE
Cédric AUDRAN avait donné pouvoir à Pierre FAURENT.
Secrétaire de séance : Ronan LE DELEZIR.
2013-4-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Ronan LE DELEZIR est désigné, comme secrétaire de séance.
2013-4-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2013.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, avec observation.
2013-4-3 : Représentativité des communes au sein du Conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité et projet de futurs statuts.
Vu les articles L 5211-41-3 et L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales et notamment son article 60-III (dite loi RCT)
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la réforme de la carte intercommunale (dite loi Pelissard- Sueur)
Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération
Il est rappelé que les Communautés de Communes de la Ria d’Etel, d’Auray Communauté, de la Côte des Mégalithes et des Trois Rivières ainsi que les communes de Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Ile-d’Houat et Hoedic ont délibéré durant l’été 2011 sur un projet de périmètre lequel a été validé par un arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2012.
Ledit arrêté a été approuvé par les Présidents de chaque établissement public de coopération intercommunale ainsi que par chaque maire des communes concernés dans les conditions de majorité requise.
Il est en outre rappelé, d’une part, que la fusion des EPCI et des communes doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral devant intervenir avant le 1er juin 2013 et que des statuts dits de récolement doivent être annexés au-dit arrêté et, d’autre part, que les conditions de représentativité au sein du futur conseil communautaire, applicables à compter des prochaines élections locales (mars 2014), doivent faire l’objet d’un accord.
Ceci étant précisé :
- Vu le projet de futurs statuts annexé à la présente délibération et étant entendu que les communes auront à compter de la date de notification de l’arrêté préfectoral de fusion et jusqu’au 1er avril 2014 (délai maximal de 3 mois concernant le choix d’exercice des compétences optionnelles) pour apporter toute modification au projet de futurs statuts susmentionné
- Vu la répartition et le nombre de sièges au sein du conseil communautaire tel que prévu au tableau ci-après :
Nombre de sièges
Auray
7
Pluvigner
4
Brech
3
Pluneret
3
Quiberon
3
Carnac
2
Plumergat
2
Belz
2
Erdeven
2
Crach
2
Landévant
2
Locoal- Mendon
2
Camors
2
Ploemel
2
Sainte-Anne-d'Auray
2
Saint-Pierre-Quiberon
2
Etel
2
Plouharnel
2
Landaul
2
Locmariaquer
2
La Trinité-sur-Mer
2
Saint-Philibert
2
Ile-d'Houat
1
Ile d'Hoëdic
1
Au cours des débats Monsieur Ronan LE DELZIR souligne qu’il regrette le maintien de certains offices de tourisme et Monsieur le Maire précise que cette compétence tourisme pourra évoluer.Monsieur LE DELEZIR précise que l’intercommunalité permettra, par exemple, l’ouverture à tous les habitants de la nouvelle intercommunalité d’accéder à des équipements tel que l’école de musique d’AURAY.
De manière plus générale, il regrette la rapidité avec laquelle ont été élaborés ces statuts et l’absence de contenu politique.
Monsieur le Maire lui répond que ces statuts ont été élaborés à l’issue de très nombreuses réunions, des Maires, de groupes de travail et de commissions et en étroite collaboration avec les services de l’état. Sur le point du projet politique, Monsieur le Maire souligne qu’il est présent dans le SCOT.
A une question de Monsieur Pierre FAURENT, il confirme que la « MAL » n’est pas reprise dans l’intercommunalité.
Madame AUDIC demande des précisions sur le point 4.2.5 Production et distribution d’eau potable.
Enfin Monsieur le Maire précise qu’après désignation par les communes de leurs délégués, le conseil communautaire ainsi désigné pourra travailler de façon constructive sur tous les problèmes techniques et administratifs, gestion des ressources humaines, finances…
A l’issue des débats, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
− prendre acte du projet de futurs statuts tel qu’annexé à la présente délibération et de poursuivre toute démarche visant à la fusion des EPCI visés et à l’intégration des communes isolées ;
− d’arrêter à 56 le nombre de sièges du conseil communautaire ;
− d’arrêter la répartition à 56 sièges entre les communes membres comme précisé ci-après ;
− de charger Monsieur le Maire ou son premier adjoint de la transmission de l’extrait conforme à la Préfecture du Morbihan.
2013-4-4 : Demande de subvention- travaux connexes.
Monsieur le Maire présente de problème d’écoulement des eaux pluviales sur le tracé de la voie de Kerdavid, problème actuellement à l’étude en concertation avec les services de la Direction des routes avec une évacuation vers le giratoire de Poulben.
2013-4-5 : Informations diverses.
• Programme de voirie 2013 : détail des interventions prévues
Sur solde montant marché 2012
* Impasse Général LECLERC : 28 352 € (PLAN)
* Chemin de GUERIHUEL
Et rue Berlioz et impasse des Roseaux.
Sur 2013
- Purges voie du Plas Kâer : 5000 € ;
- Revêtement KERDAVID : 58 032 € ;
- Castel Rah : 29 788 € ;
- Kerfourchard : 51 3923 €.
Soit un total de 144 212,50 € - seuil maximum : 150 000 €.
• Monsieur LE DELEZIR demande que les documents du SCOT qui doit être arrêté en juillet fassent l’objet d’une large diffusion auprès des membres du conseil municipal.
La séance est close à 19 heures 50 heures.
