Conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2010

L’an deux mil dix, le mercredi 24 mars à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le mercredi 17 mars  2010, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.

La séance du Conseil a été ouverte à 10 heures 30.

Etaient présents : (19)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC,  Françoise ROULEAUD et Patrick LE BLE.

Absents : (4) 
Eric LE BAGOUSSE, Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Roselyne JEGOUSSE.
 
Procurations : (3)
Marie-Paule KERNEUR avait donné pouvoir à Annie AUDIC.
Xavier AUDIC avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS.
Roselyne JEGOUSSE avait donnée pouvoir à  Isabelle DAVID.

Secrétaire de séance : Eugénie CORLOBE.
    
1. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Eugénie CORLOBE est désignée, comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 8 février 2010.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation. 

3. Compte de gestion du Trésorier Budget Principal.
Les comptes de gestion sont établis par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, ils seront déposés à la Chambre régional des comptes.
Il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’ils sont en concordance avec les comptes administratifs, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Ils concernent le budget principal d’une part et le budget annexe de l’océan d’autre part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du comptable.

4. Compte administratif 2009 Commune.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2009 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil et peuvent se résumer dans le tableau suivant :

FONCTIONNEMENT - PREVU - REALISE - RAR
DEPENSES : 2 642 521,93 ; 1 686 468,61 
RECETTES DE L’EXERCICE : 2 361 167,40 ; 2 384 472,28 
EXCEDENT REPORTE : 281 354,53 
RECETTES TOTALES : 2 642 521,93 ; 2 384 472,28 
SOLDE DE L’EXERCICE : 698 003,67
SOLDE CUMULE : 979 358,20
  
INVESTISSEMENT - PREVU - REALISE - RAR
DEPENSES : 3 358 463,27 ; 1 369 261,33 ; 842 759.65
RECETTES : 2 986 128,97 ; 1 372 045,17 ; 131 354
EXCEDENT REPORTE : 372 334,30 
RECETTES TOTALES : 3 358 463,27 ; 1 372 045,17 
SOLDE : 2 783,84 ; - 711 405,65
SOLDE CUMULE : 375 118,14 

Sous la présidence d’Annie AUDIC, première adjointe, en l’absence de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, le compte administratif tel que présenté.

5. Affectation des résultats Budget Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal, en ce qui concerne le Budget Principal, de procéder à l’affectation des résultats de la façon suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, l’affectation des résultats du budget principal qui seront repris à l’occasion du vote du budget primitif 2010.

6. Budget Primitif Commune 2010.
M. Jean Loïc BONNEMAINS, souligne que le montant des « reste à réaliser » qui figure au compte administratif 2009 est moins élevé que lors des précédents exercices ce qui diminue de moitié le montant de l’excédent de fonctionnement à inscrire au 1068.
Cela correspond à des prévisions de dépenses qui n’ont pas lieu d’être reportés sur 2010 en particulier :

l’opération 93 / 2 place le Mené….
Il a été procédé à une évaluation par France Domaines le 8 avril 2009.
Soit 291 200 € pour le bâtiment
Soit 105 000 € pour le terrain
Soit  79 000 € pour le fonds de commerce

La commune avait prévu de louer le commerce d’une part le logement d’autre part.
Les annuités d’emprunt étaient couvertes par les loyers et la commune devait faire un apport de 230 000 €.

En 2009 le contexte économique s’est dégradé entrainant une baisse de la valeur des immeubles durant l’année de l’ordre de 16 %.
Dans le cadre de son étude la commune a fait réaliser par la chambre des métiers un diagnostic de la mise aux normes et une évaluation par un cabinet spécialisé, le coût des travaux a été estimé à 135 000 €, le coût du renouvellement du matériel à 35 000 €.

Un investisseur privé a estimé qu’il ne pouvait rentabiliser l’opération sur le terrain, compte tenu du prix fixé pour l’acquisition.

La commune a trouvé un repreneur pour la boucherie qui a été mis en contact avec la chambre des métiers.
La chambre comme le notaire contacté nous ont très fortement déconseillé de reprendre le fonds, celui-ci devant être repris par le repreneur pour exercer son activité.
Le repreneur n’était pas intéressé par la location des logements, de ce fait ceux-ci devenaient difficiles à louer à un tiers compte tenu des nuisances de l’activité boucherie, et des normes à respecter en matière de bruits ce qui pénalisait encore l’équilibre financier de l’opération.

Compte tenu de ces éléments la commune a maintenu sa proposition de prix d’acquisition pour l’immeuble mais le vendeur n’a pas trouvé d’accord sur la valeur du fonds de commerce. 

La commune acceptait de réaliser une opération déficitaire pour maintenir un commerce de proximité mais le propriétaire a préféré opter, ce qui est son droit, pour une cession à un investisseur immobilier.

La commune restera vigilante sur cette opération afin qu’elle soit respectueuse de l’architecture du centre bourg. 

Opération 92 / 2 Rue de la Fontaine.
Pour l’immeuble de la rue de la Fontaine, l’opération est en suspend car le projet réalisé par M. BRIGANT, n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme en vigueur et que modifier ce projet en créant un escalier intérieur le rendrait beaucoup moins pertinent et ne résoudrait que la question de l’emprise au sol.
Seule la révision du PLU qui favorisera la densité conformément à la loi SRU permettra de résoudre cette question.

Toutefois cela permettra d’accueillir à titre transitoire les services de la Mairie pendant la rénovation des locaux actuels.
Il précise que la Commission des Finances a examiné les projets de Budgets lors de sa réunion du 15 Mars 2010.

Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles : Elles passent de 1 703 198 € en 2009 à 1 715 372 € en 2010, soit une augmentation des prévisions de dépenses de 0,71 % avec notamment la baisse du remboursement des intérêts des emprunts.
Les prévisions de dépenses de personnel augmentent toutefois de 2,5%, et prennent en compte un remplacement assuré par le personnel du centre de gestion par un rédacteur et la rémunération des  agents recenseurs. Elles représentent 48,23% des dépenses réelles, ce qui correspond au ratio moyen constaté pour les communes de la même strate (de 2 000 à 3 500 h.) L’effectif est de 21 agents.
Dépenses d’ordre : Le virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement passe de 834 757,53 € à 1 215 088,57 € soit une augmentation de 45,56 % de  ce poste qui représente 41,45% des dépenses totales du budget et l’essentiel des opérations d’ordre.
Ceci  présente un caractère exceptionnel et découle des résultats du compte administratif et du non report en reste à réaliser d’opérations qui ne donneront pas lieu à dépenses (voir plus haut).
A noter également que le remboursement en capital de la dette étant de l’ordre de 55 000 €, ce prélèvement sert essentiellement à financer des dépenses réelles d’investissement.
Hors reprise de l’excédent de l’année précédente la capacité d’autofinancement que constitue la différence entre nos dépenses et nos recettes réelles de fonctionnement est en légère progression alors que le remboursement du capital de la dette reste peu élevé :
ANNEES - RRF/DRF - CAPITAL DE LA DETTE - SOLDE
Budget 2010 (prévision) : 515 018,08 € ; 55 000 € ; 460 018,08 €.
A noter que la prévision de virement ne donne pas lieu à réalisation.
Les opérations d’ordre sont celles qui constituent en des transferts entre les sections (fonctionnement et d’investissement).
Recettes réelles de fonctionnement : la prévision de 2 217 185 € en 2009, compte tenu des décisions modificatives intervenues en cours d’exercice, passe à 2 230 390,08 €, soit une augmentation de la prévision de recettes de 0,60 % comparable à la hausse des dépenses.
La principale dotation de l’état augmente de 3,71 % compte 7411.
L’attribution de compensation de la CC3R diminue de 9,19 % prenant en compte les dépenses que les communes n’ont pas à supporter du fait de la réalisation d’investissement tel que la Maison de l’enfance, les prestations en faveur de la jeunesse en général, la réalisation d’itinéraires cyclables, qui bénéficient à la population.
Recettes fiscales :
Les bases fiscales n’ont été revalorisées que de 1,2 % par l’état c’est pourquoi il sera proposé une revalorisation des taux des impôts locaux en se basant sur une augmentation de 2,50 %.
Les taux des impôts locaux de la commune étaient inchangés depuis 2006.
Le produit attendu  augmente de  4,09 % par rapport au produit encaissé.
A noter que si le produit des recettes fiscales augmente, c’est, d’une part, la conséquence de la revalorisation des bases, mais, dans une très forte proportion, de leur variation physique.
Les multiples freins au développement des collectivités littorales, en limitant cette progression aura très rapidement un impact sur leurs possibilités financières.

SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles : Le montant des dépenses réelles passe de 3 214 480,87 € en 2009 à 2 593 400,22 € en 2010, soit une diminution des prévisions de dépenses de 19,32 %.
Ceci met en évidence les particularités de la section d’investissement par rapport à la section de fonctionnement : il s’agit de dépenses d’équipement, qui sont, pour les plus importantes, ponctuelles et non reconductibles, et cette section, dans les petites collectivités, peut varier de façon conséquente d’une année sur l’autre, et l’indicateur pertinent qu’est le pourcentage perd ici de son intérêt. 
Ceci est du à la non réalisation de deux programmes sur l’exercice 2010.
A noter d’importantes prévisions de dépenses au compte 20 concernant la mise en place d’études, de celles-ci découleront des prévisions de dépenses dont certaines peuvent être financées pour partie par : l’Etat, la Région, le Département, divers partenaires.
Suivant des échéanciers qui leurs sont propres, d’où l’intérêt d’anticiper la réflexion pour obtenir lors de la réalisation les meilleures conditions financières.
Dans un tableau annexe vous trouverez le détail des investissements prévus pour l’exercice 2010, un crédit a été inscrit pour la Mairie, qui devra être actualisé au vu du calendrier de réalisation, le montant total de cette opération devrait s’élever à  1 050 000 € TTC.
Sur lesquels nous récupérerons la TVA avec une année d’avance, le plan de relance ayant été pérennisé, pour les communes ayant tenu leurs engagements.
Sur ce montant nous pouvons obtenir des subventions au maximum de 453 000 €, étalées sur plusieurs exercices, ceci dépend de multiples critères différents pour chaque financeur et liés au développement durable. Il reste à déposer le dossier ECO FAUR.
En ce qui concerne les recettes un emprunt est prévu pour la réalisation des logements 2 place René LE MENE.    
M. Laurent PICARD, adjoint aux finances, va vous donner lecture par chapitre budgétaire du budget communal.

Il est procédé au vote des subventions aux associations, en l’absence de Catherine CHANTELOT et Françoise ROULEAUD.

M. Laurent PICARD précise que les subventions sont attribuées au vu des critères suivants :
- le caractère d’utilité communale des activités exercées par l’association
- les actions de formation en faveur des jeunes
- l’importance du public concerné
- les comptes et budget prévisionnel fournis
- les réserves et disponibilités de l’association
- les équipements et personnel mis à disposition par la commune
Monsieur le Maire précise en ce qui concerne le Comité des fêtes et la fête du pain de Kérourio, les habitants du quartier ont souhaités créer une association pour gérer cette fête. Cette association, en cours de création sera ainsi sûre de conserver cette belle manifestation dans leur quartier.
Concernant la fête de la musique, la commission culture a souhaité l’organiser et il souligne que l’on peut lui faire confiance, cette commission a montré toutes ses compétences pour les manifestations culturelles organisées tout au long de l’année sous la présidence d’Annie AUDIC. 
La liste des subventions attribuées par la commune annexée au document budgétaire.

La balance du budget principal proposé au conseil se présente ainsi :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Budget 2010, Budget Principal (crédits reportés et nouveaux crédits 2010) dans le tableau ci-dessus.

7. Vote des taux des 3 taxes communales 2010. 
Compte tenu de la revalorisation des bases de 1,2%, il est proposé au Conseil Municipal une faible augmentation des taux pour obtenir une hausse de 2,5% par rapport à l’année précédente.
Une revalorisation modérée et progressive permettra d’éviter des revalorisations brutales toujours très mal supportées.
Le produit assuré (bases 2010 x taux 2009) est estimé à  1 046 321 €.
Après une augmentation des taux :

Les produits des 3 taxes attendus en 2010 s’établissent ainsi :

L’augmentation des produits découle également de la variation physique des bases c’est pourquoi le produit attendu augmente finalement de 4,09%.
Le produit ainsi obtenu permettant d’obtenir l’équilibre du budget communal pour l’exercice 2010,
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux  2010 des 3 taxes locales, à : 

8. Création d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement.
Il avait été créé trois opérations sur une durée de deux ans à partir de 2009, selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/CP, et l’opération 003/2009  sur une durée de trois ans.
L’opération 91 : 6 place René LE MENE : sera réalisée dans sa totalité sur l’exercice 2010.
L’opération 92 : Rue de la Fontaine dépend de la révision du POS.
L’opération 93 : n’a pas abouti.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, décide de mettre fin, à ces trois autorisations de programme.

9. Effectif du personnel communal.
M. Claude BOURBON présente l’état du personnel, l’effectif des titulaires ou stagiaires, ramené à 22 postes dont un 1 non pourvu se décompose comme suit :
- Administratifs : 5 ;
- Services techniques : 13 ;
- Police Municipale : 1 ;
- Animation : 2.
La commune a par ailleurs recours à des auxiliaires pour le service de restauration scolaire, le ménage, et un contrat de courte durée au sein des services techniques, qui devrait donner lieu à un contrat définitif.
Par ailleurs il est proposé le recrutement ponctuel pour la saison estivale de deux agents des services techniques, deux personnes sont déjà pressenties. Eventuellement d’un agent pour la restauration du CLSH et un agent pour le centre multimédia qui connaît une bonne fréquentation estivale ce service assurant aussi une aide à l’organisation de l’exposition d’été.

10. Subvention fournitures scolaires.
Mme Annick DANIEL précise que dans le cadre de l’aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l’école des deux rivières, au vu de ses effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l’année précédente, pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Il n’y a pas de crédit spécifique au profit de l’école St-Joseph qui bénéficie d’un contrat d’association depuis 2001.
Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.
Pour 2010, le crédit est de 80 € par enfant pour 116 enfants – 113 en 2009, soit un montant de 9 280 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 9 280 €.

11. Contrat d’association Ecole Saint-Joseph.
Mme Annick DANIEL expose qu’un contrat d’association a été passé avec l’école Saint- Joseph le 21 octobre 2001, Mme Catherine CHANTELOT ayant quitté la salle.
La participation de la commune à l’école privée est calculée par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public sans jamais pouvoir lui être supérieur.
Au cours de l’exercice 2009 les dépenses de fonctionnement afférentes à l’école publique,  et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à 95 226,75 €.
Le montant par enfant de l’école publique s’élève à :
452,11 €  classe élémentaire (477,86 en 2009 ; 462,51 en 2008 ; 428,93 en 2007)
1 229,97 € classe maternelle (1324,59 en 2009 ; 1 143,25 en 2008 ; 1 166,31 en 2007)
Il est proposé d’appliquer ces montant au titre de la convention avec l’école Saint-Joseph soit : 54 (48 en 2009 ; 50 en 2008 ; 41 en 2007) enfants de maternelle par 1 229,97 € : 66 418,38 €.
63 en 2010 (65 en 2009 ; 74 en 2008 ; 77 en 2007) ; élémentaire 452,11 € : 28 482,93 €.

Soit un montant total de 94 901,31 € en 2010 contre 96 643,47 € en 2009, au vu de l’effectif constaté à la rentrée scolaire.
La présente délibération donnera lieu à la signature d’une convention avec l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit au titre du contrat d’association de 94 901,31 € sera inscrit au compte 6574 du budget et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention dont il a eu connaissance.

12. Compte administratif budget de l’Océan.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2008 du Budget annexe de l’Océan sont soumises à l’examen des membres du Conseil et peuvent se résumer dans le tableau suivant :

Sous la présidence de Mme AUDIC Annie, en l’absence de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, le compte administratif tel que présenté.
Le solde soit 869,78 € sera repris au budget 2010.

13. Budget Primitif 2010 l’Océan.
Il a été constaté au bilan la somme de 25 647,55 € au bilan qui donne lieu à une écriture d’ordre de déstockage des terrains, le budget s’équilibre de la façon suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, que le budget annexe de l’Océan qui sera clôturé à l’issue de cet exercice.

14. Echange de terrain MARION Yannick.
Dans le cadre de la réalisation des travaux de la Maison du 6 place René LE MENE, Monsieur Marion Yannick a accepté une rectification de la limite de la clôture entre nos deux propriétés.
Cet échange de parcelles se ferait sans soulte mais donnera lieu à l’établissement d’un acte authentique qui pourrait être confié à l’étude de Maître Anna DUFFO LE STRAT d’AURAY 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition d’échange sans soulte, à l’unanimité.

15. Délibération portant sur le transfert de l’atelier du PAI du Moustoir à la CC3R et opérations budgétaires et financières s’y rapportant :
a) Transfert de propriété, à titre gratuit, à la CC3R
b) Transfert des baux de location 
c) Transfert des Emprunts 
d)  Opérations budgétaires

Vu la création de la CC3R par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005, le Conseil municipal, dans le cadre dans le cadre du transfert des biens immobiliers nécessaire à l’exercice de la compétence de la CC3R en matière de zones d’activités économiques, donne son accord pour céder gratuitement à la CC3R un immeuble (terrain et bâtiment cadastré A 724 de 5000 m²).
Ce transfert implique la reprise par la CC3R des charges d’emprunt et les contrats de locations, tels qu’ils figurent au tableau annexé à la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Considérant le transfert de compétence au profit de la CC3R en matière de développement  économique,
 Considérant que la cession de cet immeuble à la commune par le SIDEPA s’est faite à titre gratuit par acte authentique du 2 décembre 2003,
 Considérant que depuis la date de mise à disposition la CC3R a réalisé d’importants travaux sur ce bâtiment,

Après avoir pris connaissance du tableau des emprunts et des contrats de location en cours joins,
- Décide, de la  cession gratuite avec cession du contrat de prêt et des baux de location,  l’entrée en jouissance intervenant à compter du 1er juin 2010.
- Autorise le Maire à signer tout document (Acte de cession, Baux, contrat de Prêt, …) nécessaire à bonne exécution de cette décision.
- Désigne Maître DUFFO LE STRAT pour établir l’acte de cession
- Précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur
- Précise que le montant des cautions reste inchangé
- Dispense la commune de CRAC’H de réaliser un diagnostic amiante complémentaire et tout autre diagnostic préalablement à la vente
- Abroge la délibération du conseil municipal en date du 4 septembre 2006
- Précise que ces opérations donneront lieu à une décision modificative
 
16. Convention de mise à disposition de personnel avec la CC3R.
Il est nécessaire d’actualiser la mise à disposition de deux agents à la CC3R au titre du « Pôle animation CC3R »
Franck GUILLEMOTO à concurrence de 828 heures contre 911 heures.
Martine LE BAGOUSSE à concurrence de 486,5 heures contre 490 heures.
Soit un total de 1314 heures 50.
La précédente convention avait été validée par délibération du 25 février 2008.
Il est rappelé que Monsieur Francis MADEC est également mis à disposition à concurrence de 150 heures par an pour des missions de suivi de chantier. 
Un agent pour l’entretien des chemins pour 210 heures.
Un crédit de 35 heures est également prévu pour les travaux sur les zones d’activités.
Il est précisé que le décompte final est adapté en fonction des heures réellement effectuées en fin d’année civile.
Ceci a représenté un crédit pour la commune de 34 425,72 € en 2009 à déduire de nos charges brutes de personnel, et correspond à une réelle mutualisation des moyens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la convention de mise à disposition.

17. Marché de travaux- Rénovation d’un bâtiment Place René LE MENE.
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour la réhabilitation du bâtiment situé au 6 place René LE MENE qui comprend la création de logements.

Ce marché comprend 12 lots.
Le démarrage des travaux est prévu en juin avec un délai de réalisation de 10 mois.
L’estimation globale du coût prévisionnel est de 219 000 € HT ;

En application de l’article L2122-21-1 modifié par la loi n°2009-179 du 17 février 2009 article 10, il est proposé de donner au Maire, par délégation, pouvoir pour signer les marchés concernant cette opération. 
Il est également proposé au vu de l’article 41 du CMP de fixer à 25 € les frais de reprographie. 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer les marchés de travaux dont les montant seront communiqués en séance du Conseil,
Décide de fixer à 25 € les frais de reprographie du dossier de consultation qui peut être retiré sous forme électronique.

18. Demande de subvention « LE THEATRO ».
Le THEATRO a proposé de présenter son dernier spectacle « VARIETA » à CRAC’H, du 28 au 30 avril 2010.
Cette présentation aurait lieu sous chapiteau au Parc de Loisirs de l’Espace « Les Chênes »
Il y aurait également un autre spectacle plus particulièrement destiné aux enfants des écoles
Le coût pour les trois jours s’élève à 8 440 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition, à l’unanimité, et sollicite une subvention du Conseil général aussi élevée que possible au titre de « l’aide à la diffusion du spectacle vivant » (maximum en 2009 de 3 050 € d’aide)  

19. Acquisition d’un terrain rue Berlioz.
Monsieur Patrick LE GOFF propriétaire d’une parcelle rue Berlioz accepte de céder cette parcelle cadastrée F 1098 d’une superficie de 100 m² au prix de 7 000 € soit 70 € le mètre carré.
Monsieur le Maire propose que ce prix soit porté à 80 € le mètre carré compte tenu d’autres cessions en cours sur la commune aux caractéristiques comparables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle cadastrée F 1098 d’une superficie de 100 m² au prix de 8 000 € soit 80 € le mètre carré.
Désigne Maître Anna DUFFO LE STRAT notaire à AURAY pour établir l’acte authentique.

20. Demande de subvention ECO FAUR Programme Mairie.
Monsieur le Maire rappelle, qu’en 2007, le Conseil Municipal a confié une étude de faisabilité concernant le réaménagement et l’extension de la Mairie au CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement) qui prévoyait la possibilité de passer de 221 m² à 345 m² utiles tout en restant sur le site actuel.
Une mise en concurrence d’architectes a abouti à la désignation du cabinet Armor Architectes Associés de Lorient comme Maître d’œuvre, et le projet de réaménagement a été présenté en commission municipale.
Il s’agit de valider le dossier, qui est présenté, pour permettre le dépôt du permis de construire dans un délai d’un mois.
Le coût prévisionnel des travaux est de 768 270 € HT. Celui des honoraires s’élève à  10 % de cette somme. Soit un total de 845 097 € HT ;
Ce projet a été validé par le Conseil lors de la séance du 8 février 2010.

Le projet réalisé par le cabinet Armor Architectes Associés de Lorient a été mis au point dans l’optique du respect de l’environnement, des économies d’énergie, de réduire l’impact environnemental de la construction, tant en ce qui concerne le choix des matériaux que dans le cadre de l’utilisation future du bâtiment.
Monsieur BONNEMAINS précise qu’une subvention de la Région peut être sollicitée au titre de l’ ECO FAUR.
Les modalités de financement seraient donc :
- une subvention du Conseil général au titre du Taux de solidarité départementale au taux de 20% soit 153 654 € attendus.
- Une subvention de la Région peut être envisagée au titre de l’ECO FAUR à concurrence d’un montant maximum de 100 000 € 
- une subvention de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement pour un montant maximum de  200 000€.
- Une subvention de l’Etat au titre de la dotation de développement rural à concurrence d’un montant maximum de 200 000 € 
- le solde, travaux et honoraires, sera financé par la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite l’aide financière de la Région au titre de l’ECO FAUR.

21. Demande de subvention dotation de développement rural – Programme Mairie.
Monsieur le Maire rappelle, qu’en 2007, le Conseil Municipal a confié une étude de faisabilité concernant le réaménagement et l’extension de la Mairie au CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement) qui prévoyait la possibilité de passer de 221 m² à 345 m² utiles tout en restant sur le site actuel.
Une mise en concurrence d’architectes a abouti à la désignation du cabinet Armor Architectes Associés de Lorient comme Maître d’œuvre, et le projet de réaménagement a été présenté en commission municipale.
La surface utile obtenue est de 460 m².
Il s’agit de valider le dossier, qui est présenté, pour permettre le dépôt du permis de construire dans un délai d’un mois.
Le coût prévisionnel des travaux est de 768 270 € HT. Celui des honoraires s’élève à  10 % de cette somme. Soit un total de 845 097 € HT ;
Ce projet a été validé par le Conseil lors de la séance du 8 février 2010.
La commune de CRAC’H est éligible à la seconde fraction de la DDR.
La construction de bâtiments répondant aux critères de développement durable est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’état.
Les modalités de financement seraient donc :
- une subvention du Conseil général au titre du Taux de solidarité départementale au taux de 20% soit 153 654 € attendus.
- Une subvention de la Région peut être envisagée au titre de l’ECO FAUR pour 100 000€  maximum
- une subvention de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement soit 200 000€ attendus.
- Une subvention de l’Etat au titre de la dotation de développement rural à concurrence d’un montant maximum de 200 000 € 
- le solde, travaux et honoraires, sera financé par la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation de développement rural.

22. Suppression de la régie de mise en fourrière.
La commune a créé par délibération du 24 février 2004 une régie pour l’encaissement des mises en fourrière des animaux errants.
Par arrêté du 5 octobre 2006, la tache de régisseur a été confiée à Monsieur Eddy POIX et celle de suppléant à Monsieur Francis MADEC.
Depuis le 5 mars 2009, un contrat de prestations de services a été passé avec la S. A Chenil Services qui exécute cette mission avec efficacité et dans un total respect des dispositions législatives et réglementaire. Il est donc proposé la suppression de cette régie et l’abrogation de l’arrêté correspondant. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition de suppression de la régie pour l’encaissement des mises en fourrière des animaux errants.

23. Acquisition de terrain LE POULENO.
Pour la réalisation de cette opération qui porte sur la réalisation de six logements sociaux il est apparu nécessaire d’acquérir la parcelle AB 487 d’une superficie de 142 mètre carré.
La propriétaire a accepté cette cession pour un montant de 80 € qui est le prix pratiqué pour des acquisitions dans le secteur.
Un plan de la parcelle est présenté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle cadastrée AB 487 d’une superficie de 142 m² au prix de 80 € le mètre carré.
Désigne Maître Anna DUFFO LE STRAT notaire à AURAY pour établir l’acte authentique.

24. Affaires diverses.

Monsieur le Maire rappelle l’interdiction formelle de coupe d’arbre, une demande d’autorisation préalable est à présenter en Mairie, et ce jusqu’a l’arrêté préfectoral de clôture de l’opération d’aménagement foncier.

Il précise aussi que la commune s’est proposée pour accueillir les véhicules de la Croix Rouge  d’AURAY dans les garages de la rue de la Fontaine, en attendant la réalisation des travaux d’aménagement.

Monsieur Ronan LE DELEZIR présente le programme des actions prévues dans le cadre de la semaine du développement durable organisée à CRAC’H à destination des enfants et des adultes avec des conférences des animations un spectacle. 

La séance est close à 12 h 25.