Conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2012

L’an deux mil douze, le lundi 24 septembre 2012, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 19 septembre 2012, s’est réuni à l’espace « les chênes », sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.

Etaient présents : (21/20 à partir du point 9)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC jusqu’au point 8 inclus, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULAUD et Roselyne JEGOUSSE.

Absents : (2 / 3 à partir du point 9)  
Eric LE BAGOUSSE, Patrick LE BLE et Caroline COUGOULIC à partir du point 9.

Procurations : (1 à partir du point 9)
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Eugénie CORLOBE.
   
Secrétaire de séance : Pierre FAURENT.

2012-6-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Pierre FAURENT est désigné, comme secrétaire de séance.

2012-6-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 6 août 2012.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation. 

2012-6-3 : Schéma directeur des eaux pluviales.
Le schéma directeur des eaux pluviales est présenté à l’ensemble du Conseil municipal par Monsieur QUEMENER qui en a assuré la réalisation technique.
Il a été élaboré par le cabinet G2C et fait l’objet d’un contrôle par le technicien du SIAGM.

Deux dysfonctionnements ont été constatés sur le réseau, l’un rue du stade auquel des solutions ont depuis été apportées et rue saint clair.

Il est préconisé des mesures compensatoires à mettre en place pour toute urbanisation future dans le cadre du PLU.

Le cabinet préconise par ailleurs :
* la réalisation d’un suivi qualitatif régulier sur les exutoires où une qualité moyenne des rejets a été constatée.
* Un plan de gestion de la gestion des fossés et des buses.

Monsieur LE DELEZIR souligne les contraintes posées aux interventions sur les cours d’eau alors qu’un meilleur entretien sur les fossés occasionnera des apports d’eaux supplémentaires.
Ce dossier donnera lieu à une enquête publique avant son approbation définitive dans le cadre de la révision du document d’urbanisme.

2012-6-4 : Tarifs restaurant scolaire.
Monsieur Laurent PICARD rappelle que le contrat de prestation de la restauration scolaire a fait l’objet d’une revalorisation au taux de 2.27% en application des indices en vigueur.
Ceci porte le prix du repas à 2,33 € et 2,49 € TTC (respectivement maternelle/primaire)

Il est proposé de répercuter cette augmentation sur le prix des repas pratiqués et ce à compter du 1er janvier 2013.

PRIX DU REPAS

1er janvier 2012

1er janvier 2013

Enfants CC3R

2,96 €

3,03 €

Autres communes

4,04 €

4,14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2013.

2012-6-5 : Convention de partenariat – CLIS.
Madame Annick DANIEL informe le conseil que la commune d’AURAY a fait parvenir une convention de partenariat pour l’accueil en restauration des élèves scolarisés en CLIS (classe d’intégration scolaire).
La commune ne participe pas au frais de restauration des enfants de famille de la commune qui fréquentent des communes extérieures car la commune a une capacité d’accueil qui lui permet d’accueillir des élèves supplémentaires dans les écoles de la commune. Mais s’agissant d’établissement spécialisé, il est proposé de donner suite à la demande de la commune d’AURAY ce qui représente pour 2011/2012 la somme de 36,03€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pourvoir au Maire pour signer la convention de partenariat avec la commune d’Auray.

2012-6-6 : Demande de subvention taux de solidarité départemental – Petit Cosquer - Plan joint.
Monsieur le Maire rappelle que la commune envisage la réalisation d’une troisième tranche de voirie sur le RD 28 avec création d’un giratoire qui permettrait de désenclaver « Le Petit Cosquer »  dont l’urbanisme s’est fortement développé durant ces dernières années.
Le plan du projet est présenté lors de la séance. La mise en place d’un abri bus est à prévoir dans le cadre de cette opération.
Le conseil général a été saisi par courrier du 19 septembre 2011 au titre des traverses d’agglomération pour le programme 2012.
Le coût des travaux est estimé à 192 695 € HT.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une prise en compte de cette opération au titre du taux de solidarité départemental.

2012-6-7 : Demande de subvention taux de solidarité départemental – Centre bourg.
Un plan d’action pour le bourg a été réalisé par le cabinet EOL et certaines de ces actions pourront être réalisées dans le cadre de l’exercice 2013 :

Première phase
* Mise en valeur de la Place Saint-Thuriau – Voir planning rénovation Mairie
* Limitation de vitesse rue des Résistants et rue général LECLERC
* Marquage provisoire voie vélo
* Sécurisation des circulations Place de la République avec suppression circulation rue Pasteur
* Cheminement Place Saint-Thuriau Centre bourg

Deuxième phase
* Aménagement de la rue du stade du Presbytère à l’espace "Les Chênes".

L’estimation s’élève à 378 800 € HT de travaux et 15 000 € d’honoraires soit un total de 393 800 € HT

* Viendront s’ajouter à ces programmes le montant des effacements de réseaux qui devront être réalisés et pour lesquelles le SDEM a engagé les études.
* Le syndicat ABQP réalisera le renouvellement de la canalisation d’eau potable et doit effectuer un contrôle de l’assainissement.

Par ailleurs Monsieur le Maire informe que la rue Pasteur sera interdite à la circulation pour répondre à une demande de mise en sécurité de cette voie et de la Place de la République. 

Monsieur Laurent PICARD présente les résultats des constatations réalisées sur le terrain sur la fréquentation de cette place, notamment aux heures de rentrée et sortie scolaire.

La suppression de l’accès à la rue Pasteur par la Place de l’église supprimerait les encombrements Place de la République et sécuriserait le déplacement des enfants.

Ces constatations sont confirmées par Monsieur Ronan LE DELEZIR, riverain de cette place.

L’accès à la rue des Saint Anges sera également interdit depuis la Place de l’église pour venir conforter cette mise en sécurité.

Monsieur Laurent PICARD présente les aménagements sommaires à réaliser sur la Place de la République, ils constituent en la réservation d’un espace pour la piste cyclable reliant ainsi la partie sud au nord du bourg et un stationnement en épis qui viendra assurer la fluidité du stationnement les véhicules ayant accès à la Place Napoléon.

Ce dispositif pourrait être mis en place pour la rentrée scolaire de la Toussaint, le 8 novembre, il répond à des objectifs de sécurité et d’accessibilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter l’aide financière du Conseil Général au titre du taux de solidarité départemental pour ces aménagements estimés honoraires compris à 393 800 € HT.
Valide les propositions présentées au titre du plan de circulation et les aménagements sommaires proposés.

2012-6-8 : Cession de terrain à la commune Kergaldan - Plan joint.
Une rectification du tracé des travaux programmés dans le cadre de l’aménagement foncier a nécessité une modification de l’emprise d’un chemin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider, la modification du parcellaire cadastral tel qu’il figure au document n°1987 G et approuvé par M. Alain LE METOUR et M. Didier DREAN.
Donne pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique.

2012-6-9 : Remise gracieuse de pénalités.
Laurent PICARD informe que le Trésorier d’Auray a transmis avec avis favorable une demande de dégrèvement portant sur 215 € due à des retards de paiements.
Compte tenu du paiement de l’intégralité des sommes dues au titre des taxes d’urbanisme, d’un montant de 4 173 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder le dégrèvement demandé au titre du PC 04609P00656.

2012-6-10 : Création suppression de poste – service administratif.
Au vu des nécessités d’organisation des services administratifs il est proposé la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er novembre 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe, à compter du 1er novembre 2012 et la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter de la même date ce qui entraine la modification du tableau des effectifs à compter de cette date.

2012-6-11 : Avancement de grade – échelon spécial – taux de promotion.
Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article 49-2ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient désormais à l’assemblée délibérante de déterminer le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement à l’échelon spécial.

Monsieur le Maire propose de fixer le taux de promotion  de la façon suivante :

CADRE D'EMPLOI

ET GRADE D'AVANCEMENT

Nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement

Critère de détermination du taux de promotion

Taux

Nombre de fonctionnaires pouvant être promus

Adjoint administratif principal-échelon spécial

1

Nécessités de service

100%

1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le taux de promotion dans les conditions ci-dessus précisée.

2012-6-12 : Décision prises par délégation – article L2122-22 et 23 du CGCT.
- Choix d’un géomètre expert pour relevé topographique en centre bourg : SARL NICOLAS Associés pour 3 289 € après consultation.
- Assurance dommage ouvrage auprès de la SMABTP pour 11 868,64 € TTC après consultation (travaux rénovation Mairie).
- Affaire MOREAU : jugement en date du 3 août 2012 de la Cour d’Appel de RENNES condamne la commune à verser 45 746,33 € à Madame MOREAU et 50 016,97 € à Monsieur PERRIN. L’assureur de la commune ne souhaite pas faire appel de cette décision ce qui a été acté par Monsieur le Maire et est porté à la connaissance du Conseil municipal
- Affaire KERVAON : le Tribunal administratif de Rennes par ordonnance du 16 juillet 2012 a mis à la charge de Monsieur et Madame KERVAON les frais d’expertise à concurrence de 5 914,92€ dans le dossier qu’il avaient initiés à l’encontre de la commune concernant l’installation de ralentisseurs sur la VC8.
 
2012-6-13 : Affaires diverses.
- Mise en sécurité déchèterie : Madame Annie AUDIC précise que les aménagements réalisés, notamment à la déchèterie du Sclégen, répondent à des exigences légales, mêmes si elles apparaissent très contraignantes et peu pratiques. Qu’un recours d’une personne ayant chuté dans une benne est en cours d’instruction sur le territoire du syndicat.
D’autres modifications devront être réalisées en 2013, toujours pour répondre à des exigences légales.
- Maison de vie : réunion du groupe de travail du 10 septembre 2012, Monsieur le Maire présente les croquis d’aménagement qui prévoient deux rez de chaussée, l’un accessible à partir du bourg et le second à partir de la RD 28.
- Point sur les zones humides : mise à disposition des plans, Espace "Les Chênes" du mardi au samedi matin jusqu’au 6 octobre (et sur le site internet www.crach.fr rubrique Cadre de vie)
- Travaux de réhabilitation de la Mairie : début des travaux le lundi 24 septembre avec une date de réception contractuelle fixée au 23 décembre 2013.
- Jardin du souvenir : la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 impose aux communes de prévoir un site funéraire pour la dispersion des cendres. La commune a prévu l’installation d’une vasque et d’une colonne permettant l’identification des défunts au cimetière de Kérizac. Une demande d’autorisation préalable est à faire en Mairie. Il n’est pas prévu de taxe au profit de la commune.
• Inhumation d’une urne dans une propriété privée : autorisation Préfectorale et du Maire hors l’enceinte des bourgs et des villes, à noter que cela crée une servitude d’accès perpétuelle.
• La dispersion en mer ou l’immersion d’une urne est également possible sous réserve de ne pas contrevenir à la réglementation maritime, avec autorisation du maire.
• Seule la dispersion des cendres est possible dans une rivière ou un fleuve non aménagé.
Une déclaration est à faire en Mairie ou un registre est tenu.
Enfin la loi n’autorise plus le partage des cendres ni la conservation dans la durée d’une urne au domicile d’un particulier. 

- Enfin Monsieur le Maire donne une information sur les taxes foncières qui attire l’attention des contribuables a bien prendre connaissance de leurs avis d’imposition et à ne pas hésiter à saisir, de préférence par écrit, le centre des impôts, service des impôts aux particuliers, dont les coordonnées figurent sur leur avis d’imposition.
La séance est levée à 20 heures 42.

Fait à Crac’h, le 25 septembre 2012