Conseils municipaux
L’an deux mil quinze, le jeudi 24 septembre 2015 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 15 septembre 2015, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.
Etaient présents : (17)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Annick RIO, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel LE MAGUER, Patricia LE VIGOUROUX, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE, Jeanne DREANO .
Absents : (6)
Michel ROULLE, Françoise ROULEAUD, Xavier AUDIC, Eric Le BAGOUSSE, Caroline COUGOULIC et Benoît MADEC.
Procurations : (2)
Michel ROULLE avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Françoise ROULEAUD avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Xavier AUDIC avait donné pouvoir à Laurent PICARD
Eric Le BAGOUSSE avait donné pouvoir à Michel LE MENTEC
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Jeanne DREANO
Benoît MADEC avait donné pouvoir à André LE CHAPELAIN
Secrétaire de séance : Marie Lou COGNAT.
En préalable, Monsieur le Maire donne la parole aux deux représentants de la Poste :
Madame Liliane GENTRIC Déléguée aux relations territoriales et Monsieur Patrice HARDY, Directeur établissement.
La diminution du volume du courrier, en particulier, et l’évolution des techniques et des pratiques oblige la Poste à se réorganiser périodiquement.
Madame Liliane GENTRIC et Monsieur HARDY présentent les deux options qu’il leur est possible de proposer à la commune : la création d’une agence postale municipale, ou, une agence portée par un commerçant.
Le délai de mise en place de l’une ou l’autre solution est fixé à juin 2016.
Ils précisent que dans une agence postale, les opérations bancaires autorisées, qui ne représentent que 5% de l’activité du bureau de CRAC’H serait limitées uniquement à des dépôts et retraits d’argent limités à 300 €.
Les autres activités postales seraient maintenues mais la tenue du guichet serait confiée à un agent communal, formé par la Poste qui verserait en contrepartie à la commune une indemnité compensatrice de 1 000 € par mois.
La commune devrait mettre à disposition les locaux, la Poste attribuerait un crédit à la commune pour l’acquisition du mobilier et du matériel informatique, des travaux d’aménagement.
La commune aurait la maîtrise des horaires d’ouverture.
C’est l’une des deux possibilités qui s’offrent à la commune pour que le service postal de proximité soit pérennisé.
Monsieur Patrice HARDY présente ensuite les nouveaux horaires du bureau de poste actuel qui rentreront en application à compter du 1er décembre 2015.
L’ouverture au public aura lieu :
Les lundi, mardi, mercredi jeudi, vendredi, uniquement de 9 heures à 12 heures.
Les élus soulignent que, même si cette proposition est conforme à la loi qui s’impose à la Poste en matière de respect de sa mission de service public, cela représente un transfert de charge supplémentaire à la commune et à compter du 1er décembre une diminution des heures d’ouverture d’un service à la population.
Les élus demandent également les chiffres précis qui attestent des baisses de fréquentation constatées.
Il leur est confirmé que sur l’activité guichet cette baisse de fréquentation a été de 50% en deux ans avec une fréquentation journalière moyenne de 43 personnes.
Monsieur le Maire remercie au nom du conseil municipal les intervenants de leur participation.
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Monsieur le Maire précise ensuite que cette séance de conseil est principalement concernée aux demandes de subventions.
Pour information, il a été informé par courriel en date du jeudi 17 septembre émanant des services du Conseil Départemental que pour les dossiers de demande de subvention à déposer avant le 1er octobre, le délai était repoussé au 1er mars 2016 avec une redéfinition prévue de cette politique d’aide qui sera validée les 16 et 17 décembre 2015, ceci pour tenir compte de la loi Notre du 7 août 2015.
Il propose par ailleurs, ce qui est accepté à l’unanimité, de rajouter une demande de subvention supplémentaire pour « l’espace de l’océan » au titre de la réserve parlementaire.
2015-7-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Marie Lou COGNAT est désignée, comme secrétaire de séance.
2015-7-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2015.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
2015-7-3 : Convention de gestion avec le Département – Bois de Kerzuc.
Depuis de nombreuses années le Conseil départemental verse à la commune une aide financière pour l’entretien du site du bois de Kerzuc, la commune assurant la gestion courante du site.
Le montant de l’aide est de 1 142 € pour entretenir ce site d’une superficie de 2 ha 83 a 69 ca.
A noter que la commune à la gestion de l’ouverture au public du site et peut donc être amener en cas de tempête à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du public.
Le conseil départemental assure les grosses opérations d’élagage lorsqu’elles sont nécessaires avec un grand respect du site qui correspond à sa qualification d’espace naturel sensible.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, au Maire, à l’unanimité, pour signer la convention relative à la gestion du bois de Kerzuc.
2015-7-4 : Convention de mise à disposition pour les missions temporaires avec le Centre de Gestion.
En cas de besoin la commune a recours au Centre de Gestion pour assurer le remplacement de son personnel administratif.
Les collectivités de moins de 350 agents sont obligatoirement affiliées à un Centre de gestion dont la mission principale est la gestion du personnel des collectivités affiliées avec notamment le fonctionnement des organismes paritaires qui se prononcent tant sur les questions d’ordre individuel – notation avancement discipline- que sur les mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités.
Les centres peuvent avoir des missions complémentaires en matière de risques professionnels et proposent souvent un service de médecine professionnelle mais aussi un service d’édition des payes auquel nous avons-nous même recours.
La convention de mise à disposition en fixe les modalités et est valable pour 3 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, au Maire, à l’unanimité, pour signer la convention relative à la mise à disposition de personnel pour des missions temporaires.
2015-7-5 : Demande de subvention au Conseil départemental pour la construction de l’Espace de l’Océan :
La commune a validé au terme d’une longue réflexion menée avec le concours du cabinet AMOsapiens la construction d’un bâtiment qui permettra d’accueillir :
o L’ALSH qui connait une activité soutenue du fait du maintien de la vie scolaire avec un effectif dans les deux écoles maternelles et primaires de l’ordre de 260 enfants et qui permettra d’accueillir les activités liées aux nouveaux rythmes scolaires aujourd’hui accueillie pour partie à la salle des chênes située en périphérie.
o Un espace médiathèque bibliothèque susceptible d’accueillir des expositions ;
o Un restaurant scolaire ;
o Une salle de motricité ;
o Les locaux du CCAS.
La proximité des écoles permettra de mutualiser des équipements tels que la salle de motricité et la cour, de diminuer les déplacements à la salle des chênes pour les activités sportives et les TAP.
Cet équipement est également la possibilité de mixer des générations ave la diversité des activités.
A l’issue d’un travail mené par le conseil municipal en concertation avec les utilisateurs, de multiples réunions de travail, un concours d’architecte sur esquisse a pu être lancé sur la base d’un programme précis élaboré par le cabinet AMOsapiens à l’issue duquel le cabinet VIGNAUT FAURE a été retenu comme lauréat par délibération du 5 mars 2015.
Le coût de cet investissement a été validé par le conseil municipal par délibération du 16 juillet 2015 pour un montant de 2 580 000 € HT.
Il est précisé que les travaux ne pourront débuter avant la réception en Mairie de la décision favorable ou non favorable du Conseil départemental.
Que la commune a validé dans le cadre d’une étude pluriannuel de ses investissements la réalisation de cet équipement en 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la demande d’aide financière au Conseil départemental.
2015-7-6 : Demande de subvention au conseil départemental – Travaux connexes 2016.
Un dossier devait être présenté avant le 1er octobre pour les travaux à réaliser en 2016.
Le délai supplémentaire pourra être mis à profit pour faire un point sur les crédits réellement consommés à ce jour et le chiffrage précis de la dernière tranche 2016.
La commune a depuis trois ans inscrit à son budget la réalisation des travaux connexes validés par l’aménagement foncier et réalisés avec un financement du Conseil Général au taux de 50 %.
Il sera proposé le programme 2016 et son estimation financière lors de la prochaine séance.
Monsieur le Maire rappelle que les chemins réalisés au titre des travaux connexes suite à l’aménagement foncier sont des chemins d’exploitation réalisés pour désenclaver des parcelles agricoles et que ces travaux sont réalisés par la commune Maître d’ouvrage avec une aide financière du département.
2015-7-7 : Demande de subvention au conseil départemental pour la voirie :
REPORTE
2015-7-8 : Convention de passage de canalisation d’assainissement des eaux pluviales.
La commune a fait évacuer ses eaux pluviales dans une propriété privée et les propriétaires nous ont signalé ce problème récurrent d’écoulement des eaux pluviales en provenance du domaine public dans leur propriété située rue Tabarly.
Il est proposé de signer une convention au titre de l’article 2044 du code civil, convention qui prévoie la réalisation d’un busage des eaux pluviales de façon à mettre fin à ce problème, travaux qui seront pris en charge par la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la signature de la convention avec Monsieur PAIN Jean et Madame LE GOHEBEL Yvette.
2015-7-9 : Compte rendu d’activité 2013-2014 – AQTA.
Madame Annie AIDIC présente les comptes rendu d’activité 2013-2014 de différents services compétence de la communauté Auray Quiberon Terre Atlantique :
o Service de collecte et de traitement des déchets
o Service de distribution d’eau potable
o Service assainissement collectif
o Service assainissement non collectif
L’intégralité de ces documents est consultable au bureau d’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture habituelles.
2015-7-10 : Demande de subvention pour l’espace de l’océan au titre de la réserve parlementaire.
La commune a validé au terme d’une longue réflexion menée avec le concours du cabinet AMOsapiens la construction d’un bâtiment qui permettra d’accueillir :
o L’ALSH qui connait une activité soutenue du fait du maintien de la vie scolaire avec un effectif dans les deux écoles maternelles et primaires de l’ordre de 260 enfants et qui permettra d’accueillir les activités liées aux nouveaux rythmes scolaires aujourd’hui accueillie pour partie à la salle des chênes située en périphérie.
o Un espace médiathèque bibliothèque susceptible d’accueillir des expositions
o Un restaurant scolaire
o Une salle de motricité
o Les locaux du CCAS
La proximité des écoles permettra de mutualiser des équipements tels que la salle de motricité et la cour, de diminuer les déplacements à la salle des chênes pour les activités sportives et les TAP.
Cet équipement est également la possibilité de mixer des générations ave la diversité des activités.
A l’issue d’un travail mené par le conseil municipal en concertation avec les utilisateurs, de multiples réunions de travail, un concours d’architecte sur esquisse a pu être lancé sur la base d’un programme précis élaboré par le cabinet AMOsapiens à l’issue duquel le cabinet VIGNAUT FAURE a été retenu comme lauréat par délibération du 5 mars 2015.
Le coût de cet investissement a été validé par le conseil municipal par délibération du 16 juillet 2015 pour un montant de 2 580 000 € HT.
Il est précisé que les travaux ne pourront débuter avant la réception en Mairie de la décision favorable ou non favorable du Conseil départemental.
Que la commune a validé dans le cadre d’une étude pluriannuel de ses investissements la réalisation de cet équipement en 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la demande d’aide financière au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur Philippe LE RAY député du Morbihan.
Affaires diverses
- Accessibilité des établissements recevant du public
La commune a adressé ce jour son calendrier prévisionnel concernant les travaux à réaliser sur les bâtiments publics – le délai est de trois ans pour les bâtiments classés en 5ème catégorie de 6 ans pour les autres catégories.
Soit un calendrier prévisionnel de travaux à effectuer de 49 200 € en 2016 qui concernent essentiellement l’Espace "Les Chênes" et 163 700 € en 2017 qui concernent essentiellement l’école publique.
A noter que le coût sur les installations transférées à la maison de vie représente 63 100 € de travaux.
- Coupe d’arbres bois de Kerzuc : une intervention importante d’abattage est diligentée par le Conseil départemental prévue en octobre 2015, elle portera sur des pins atteints par une maladie cryptogamique qui fragilise leur solidité.
- Accueil des migrants : actuellement la commune ne dispose pas de logement disponible mais dès qu’elle en disposera elle en informera la Préfecture. Le Maire précise que si des personnes privées se proposent entre temps pour accueillir des familles, la commune leur fournira un accompagnement.
- Dégradation du panneau clignotant : cette opération de dégradation représente un coût de plus de 3 000 € pour un élément essentiel à la sécurité des automobilistes.
- ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : elle aura lieu en présence d’une commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif de Rennes en Mairie de CRAC’H du :
Lundi 26 octobre à 14 heures au samedi 28 novembre à 12 heures
Un avis paraitra prochainement dans la presse, sur le site internet, des affiches et deux banderoles informeront des heures de permanences à partir du 10 octobre 2015
Cette enquête portera sur le plan local d’urbanisme et le zonage des eaux pluviales.
Fait à CRAC’H, le 25 septembre 2015.
