Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 25 février 2016 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 18 février 2016, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (18)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN à partir du point 4, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Françoise ROULEAUD, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel LE MAGUER, Patricia LE VIGOUROUX,  Solenn CAMENEN, Jeanne DREANO et Benoit MADEC.   

Absents : (5)  
Mesdames et Messieurs Annie AUDIC, Michel ROULLE, Eric LE BAGOUSSE, Caroline COUGOULIC et Alhem MORICE

Procurations : (5)
Annie AUDIC avait donné pouvoir à Jean Loïc BONNEMAINS  
Michel ROULLE avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR
Eric LE BAGOUSSE avait donné pouvoir à Michel LE MENTEC
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Jeanne DREANO
Alhem MORICE avait donné pouvoir à Annick DANIEL
 
Secrétaire de séance : Annick RIO


2016-2-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Mme Annick RIO  est désignée, comme secrétaire de séance.

2016-2-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2016.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.

2016-2-3 : Compte de gestion 2015.
Le compte de gestion est établi par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, il sera déposé à la Chambre régionale des comptes.
Il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Il concerne le budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable.

2016-2-4 : Compte administratif budget principal commune 2015.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2015 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil.

Suite à la présentation faite par Monsieur Laurent PICARD, sous la présidence de Monsieur Laurent PICARD, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, par section, le compte administratif tel que présenté.

 2016-2-5 : Affectation des résultats
Résultat de l'exercice 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, l’affectation des résultats 2015 tel que présentée.

2016-2-6 : Demande de subvention – Espace de l’Océan – Fonds de soutien à l’investissement.

La commune a validé au terme d’une longue réflexion menée avec le concours du cabinet AMOsapiens la construction d’un bâtiment qui permettra d’accueillir :
o L’ALSH qui connait une activité soutenue du fait du maintien de la vie scolaire avec un effectif dans les deux écoles maternelles et primaires de l’ordre de 260 enfants et qui permettra d’accueillir les activités liées aux nouveaux rythmes scolaires aujourd’hui accueillie pour partie à la salle des chênes située en périphérie.
o Un espace médiathèque bibliothèque susceptible d’accueillir des expositions
o Un restaurant scolaire
o Une salle de motricité
o Les locaux du CCAS

La proximité des écoles permettra de mutualiser des équipements tels que la salle de motricité et la cour, de diminuer les déplacements à la salle des chênes pour les activités sportives et les TAP.

Cet équipement est également la possibilité de mixer des générations ave la diversité des activités.

A l’issue d’un travail mené par le conseil municipal en concertation avec les utilisateurs, de multiples réunions de travail, un concours d’architecte sur esquisse a pu être lancé sur la base d’un programme précis élaboré par le cabinet AMOsapiens à l’issue duquel le cabinet VIGNAUT FAURE a été retenu comme lauréat par délibération du 5 mars 2015.

Le coût de cet investissement a été validé au niveau Avant-projet définitif par le conseil municipal par délibération du 16 juillet 2015 pour un montant de 2 580 000 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a validé ce projet dans le cadre d’une étude pluriannuelle de ses investissements, la réalisation débutera en 2016 et précise que la commune s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cet équipement au budget primitif 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement local aussi élevée que possible, les aides publiques ne devant pas dépasser le seuil de 70%.

Valide les modalités de financement précisées dans l’annexe jointe à la présente délibération.

cr_cm_25_02_2016_annexe_plan_de_financement.pdf

2016-2-7 : Budgets annexes des logements communaux 2016.
Monsieur Laurent PICARD présente les budgets annexes des logements communaux établis par Bretagne sud habitat notre gestionnaire.
Il rappelle les missions prises en charge par BSH dans ce cadre  de leur mandat de gestion et présente les comptes prévisionnels.  

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, les budgets annexes des logements communaux 2016.

cr_cm_25_02_16_annexe_budgets_logements.pdf

2016-2-8 : Convention de mise en valeur d’un mégalithe.
Une convention a été étudiée avec la DRAC et les services d’AQTA pour prévoir une intervention du chantier des mégalithes pour la mise en valeur d’un site archéologique à la baie de Saint Jean.
Cette convention à passer entre la commune et le propriétaire la SCI Papy Jean représentée par Monsieur LE TRIONNAIRE Arnaud prévoie une intervention du Chantier des mégalithes pour la mise en valeur d’un monument situé sur les parcelles cadastrées YI 92 93 et 94.
A l’issue de cette intervention l’emprise du monument sera identifiée et cédée à la commune, ce à quoi s’est engagé le propriétaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer la convention jointe en annexe de la présente délibération.

2016-2-9 : Demande de subvention – mise en valeur d’un mégalithe.
Monsieur le Maire précise que la mise en valeur du mégalithe de Kérourang – dolmen de Roch Enzel est à l’étude en concertation avec les services de la DRAC et le chantier des mégalithes de la communauté de communes.
Les parcelles d’implantation sont les parcelles YI 92, 93 et 94
Il s’agit dans un premier temps de déterminer le secteur exact d’implantation du mégalithe et son emprise, de réaliser un bornage puis, après cession à la commune de cette emprise de procéder à des aménagements de mise en valeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ce projet d’aménagement pour un montant prévisionnel de 15 632 € HT et sollicite les aides financières de la DRAC de la Région et du Conseil départemental.

cr_cm_25_02_2016_annexe_convention_saint_jean.pdf

2016-2-10 : Taux de promotion du personnel municipal.
M. le Maire, informe l'assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée concernant les règles d'avancement des fonctionnaires territoriaux :
 
Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique  (CT) qui a été saisi. Il peut varier entre 0 et 100 %.
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

D'adopter les ratios suivants :

 Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires.
 

2016-2-11 : Décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L2122-22 du CGCT
NEANT

2016-2-12 : Affaires diverses
Vœux à
o Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’environnement de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
o Monsieur Jean Michel BAYLET Ministre de l’aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales
o Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du logement et de l’habitat durable

Les communes du Morbihan ont été destinataires d’un appel à vœu émanant des trois sénateurs Michel LE SCOUARNEC Odette HERVIAUX et Joël LABBE portant sur la complexité des lois relatives à l’urbanisme.

Je ne peux que souscrire à cette démarche car si la loi « littoral » apportait des restrictions importantes au droit de construire dans les hameaux, les nouvelles décisions des tribunaux administratifs incluent aujourd’hui les « dents creuses », dans leurs arrêtés d’interdiction qui concernent dorénavant ces parcelles non construites et déjà entourées d’habitations.

Les STECAL créés par la loi ALUR sont soumis à la loi « littoral » et cela n’apporte aucun changement notable.

De nombreuses familles sont impactées par cette impossibilité de construction. Ces problèmes engendrent de l’incompréhension et du désarroi, parfois accompagné de difficultés financières. Dans ce contexte, il devient extrêmement difficile de garantir leurs droits aux administrés puisque des terrains constructibles hier, ne le sont plus aujourd’hui.

L’équilibre des communes rurales comme la nôtre est menacé. Des circulaires ne suffiront pas puisqu’en dernier recours les tribunaux statueront en fonction de la loi elle-même.

En conséquence le Conseil Municipal demande, à l’unanimité, au gouvernement
- de prendre en compte les aspirations des citoyens injustement pénalisés
- de prendre en compte les aspirations des collectivités locales en matière d’urbanisme en étant à l’écoute de l’ensemble des élus de ces territoires
- de modifier la loi pour que nos territoires aient les moyens de poursuivre leur développement dans l’intérêt de leur population    
   
Monsieur Ronan LE DELEZIR souligne que les décisions prises par les juges n’ont rien à voir avec l’urbanisme et une politique d’aménagement du territoire, pointe le développement sans limite des agglomérations et la négation des particularités du territoire breton caractérisé par ses nombreux hameaux.

La séance est levée à 20 heures 10.      

Fait à CRAC’H, le 26 février 2016