Conseils municipaux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2010
L’an deux mil neuf, le lundi 25 janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 19 janvier 2010, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (22)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, LE BAGOUSSE Eric, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, AUDRAN Cédric, MORVAN Isabelle, COUGOULIC Caroline, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE
Absents : (1)
Claude BOURBON
Procurations : (1)
Claude BOURBON avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC
1. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 14 décembre 2009.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
3. Demandes de subventions – Schéma de gestion des eaux pluviales.
Compte de l’évolution de droit de l’urbanisme mais aussi du fait de nombreuses difficultés sur le terrain et dans le but d’améliorer notre approche de la connaissance des zones humides il est nécessaire de réaliser un schéma de gestion des eaux pluviales dans le cadre de la révision de notre document d’urbanisme.
Une proposition technique et financière détaillée a été présentée par le cabinet G2C Ingénierie qui a été analysée et validée par les services de l’état.
Nous sommes toutefois en l’attente des observations du SIAGM : question reportée au conseil de février.
Il sera proposé de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau et du Département avant tout début d’engagement de la mission.
4. Subvention exceptionnelle – sinistrés Haïti.
Monsieur le Maire propose qu’en signe de solidarité avec le peuple haïtien durement éprouvé par un séisme dévastateur, il soit décidé de verser une subvention exceptionnelle par l’intermédiaire du Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.
Il propose un crédit de 1 000 € à imputer sur le compte 6574 du budget 2010.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.
5. Remise de pénalités.
La société SCI IMPALA a réglé avec retard ses taxes d’urbanisme, mais en respectant l’échéancier proposé par le comptable du Trésor.
Il est donc proposé, suite à la demande du comptable et avec son avis favorable d’exonérer cette société des pénalités dus à la collectivité soit 159 €
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.
6. Aménagement foncier : étude de réclamations déposées dans le cadre de l’enquête publique et relevant de la compétence du Conseil.
C’est par arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2002 qu’a été ordonné le remembrement de la commune de CRAC’H.
Cela avait déjà donné lieu à une enquête publique du 5 au 22 février 2002.
Le périmètre fixé a été l’ensemble du territoire communal.
L’enjeu de l’aménagement foncier pour l’agriculture est par des échanges de terrains, de les regrouper autour du centre d’exploitation et par la création de chemins d’exploitation de rationnaliser le travail des agriculteurs.
L’enjeu est aussi par des cessions gratuites de régulariser les emprises des voies communales existantes, voies communales aménagées et entretenues par la commune, donc ne justifiant pas de compensation financière.
L’arrêté préfectoral fixait des objectifs de préservation de l’environnement très stricts, avec la continuité du maillage bocager à préserver notamment dans les zones humides, la protection des talus…
Une étude d’impact avec un diagnostic de l’existant et un contrôle du projet ont ainsi été réalisés.
Une enquête publique sur le classement de terres a été réalisée en juillet 2004.
Une enquête publique sur l’avant projet a dans un premier temps été réalisée du 5 au 30 novembre 2007.
A noter que des convocations individuelles ont été adressées au personnes concernées, l’enquête a fait l’objet d’articles dans la presse, sur le site internet ou l’on pouvait consulter les plans projet de l’ensemble du territoire communal.
C’est la même procédure qui a été mise en place pour l’enquête projet qui a eu lieu du 26 mai au jeudi 25 juin 2009.
Chaque propriétaire a ainsi pu prendre connaissance du nouveau cadastre et ce sont près de 180 réclamations qui ont été recueillies.
Ce dossier a été suivi par la commission communale d’aménagement foncier d’abord présidée par le juge du tribunal d’instance d’AURAY puis par un commissaire enquêteur.
Elle comprend des représentants des propriétaires de biens, des représentants du Conseil municipal.
André CHAPELAIN a pris en charge le suivi de ce dossier avec Alain GRAMOND géomètre.
Celui-ci a tenu des permanences en Mairie chaque vendredi après midi et fait preuve d’une grande disponibilité.
Le projet a fait l’objet d’un contrôle du service départemental de la police des eaux douces.
La commission communale s’est réunie a de nombreuses reprises en 2009 : le 31 mars pour arrêter les modalités de l’enquête, les 22 et 23 juillet, les 2 et 24 septembre pour analyser les observations et donner un avis.
Les réponses seront adressées fin janvier par les services de l’ancienne Direction départementale de l’agriculture qui ont assurés le suivi de ce dossier, en la personne de Monsieur Claude DANIEL.
Toutefois, pour un certain nombre, la commune doit se prononcer :
- entrées et sorties sur le domaine communal
- nouvelles nécessités de la commune
- demandes de compensations financières
S’agissant de décisions individuelles, elles seront notifiées à leurs auteurs et aux personnes concernées par pli recommandé.
L’intégralité du compte rendu de la séance peut être consultée en Mairie, sur simple demande de consultation du registre des délibérations.
7. Informations diverses.
Monsieur le Maire rappelle la procédure de recensement qui se déroule actuellement sur la commune.
La séance est close à 19 h 54.
