Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le lundi 25 mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 20 mai 2020, s’est réuni à l’Espace les Chênes, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents (23) :
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annick DANIEL, Hubert DERACHE, André LE CHAPELAIN, LOIZIC Marie-Pierre, Catherine CHANTELOT, Michel LE MENTEC, Annie AUDIC, Michel ROULLE, Augustin GASCHIGNARD, LE DELEZIR Ronan, LE BARON Marianne, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Yoann GREZEL, Jean-François GUILLAS, Simon-Maël DESNOËS, Sandra LE BIHAN, Solenn LE GLOAHEC, Christelle LE GLOAHEC, Anaïs HENRIO, Jeanne DREANO, Benoît MADEC.

Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Loïc BONNEMAINS, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

2020-3-1 : Désignation d’un secrétaire de séance.
    
Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.

2020-3-2 : Élection du Maire.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Jeanne DREANO et Benoit MADEC.
    
Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 20
f. Majorité absolue : 11

Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2020-3-3 : Détermination du nombre d’adjoints.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six (6) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six (6) adjoints.

Il propose compte tenu des différentes missions et charges à mener à bien de fixer le nombre maximum d’adjoint à six.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le nombre de postes d’adjoints à six (6).


2020-3-4 : Élection des adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 0 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l’élection du Maire et dans mêmes conditions.

Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 20
f. Majorité absolue : 11

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Annie AUDIC.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
feuille_de_proclamation_maire_et_adjoints_tampon.pdf

tableau_du_cm_tampon.pdf

pv_election_maire_et_adjoints_tampon.pdf

2020-3-5 : Charte de l’élu local.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L 1111-1-1 du CGCT.
Le maire doit remettre aux conseillers une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats municipaux » (articles L 2123-1 à L2123-35 et R 2123-1 à R 2123-28 du CGCT.

Lecture de la charte est donnée par monsieur le Maire :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Un exemplaire de la charte de l’élu local a été remis à l’ensemble des conseillers municipaux, de même qu’une copie de certaines dispositions du CGCT.


2020-3-6 : Délégation du conseil au Maire article L 2122-22 du CGCT.

Aux termes de l’article L2121-29 du CGCT « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.
Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie ses attributions au maire pour la durée de son mandat.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée au conseil municipal (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).

Les domaines de compétence (29) pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à l’article L 2122-22 du CGCT.

Comme il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon l’article L2122-23 du CGCT, « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».
Enfin, le conseil municipal peut à tout moment revenir sur l’étendue de cette délégation.

Il est proposé de déléguer au Maire certains des 29 domaines de compétences prévus au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, précisés et énumérés ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans les limites de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, égaux ou inférieurs à 5% du montant initial du marché, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance dans la limite du seuil fixé au point 4° (90 000 € HT) ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie au Maire tant en défense qu’en demande et devant toutes les juridictions y compris en appel et cassation ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur : Etat, collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnels l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisonnel de la dépense subventionnable.

27° De procéder, dans la limite de 1 000 m² de surface de plancher, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le conseil municipal prend acte que, conformément à l’article L2122-23, al. 3 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.

Le conseil municipal prend également acte que, conformément à l’article L2122-22, susvisé, la présente délégation est consentie pour la durée du mandat du Maire et que le Conseil Municipal peut y mettre fin à tout moment.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• DONNE délégation au Maire dans les limites et conditions définies ci-dessus ;
• AUTORISE, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, son suppléant à exercer les délégations d’attributions définies ci-dessus.

2020-3-7 : Indemnités des élus.

Le régime indemnitaire des élus découle des articles L 2123-20 à L 2123- 24-2 du CGCT. Il relève de la compétence du Conseil Municipal, dans le cadre de conditions fixées par la loi et sous la condition que les crédits nécessaires soient inscrits au compte 6531 du budget.
A partir d’un taux maximum qui s’applique à l’indice brut terminal de la fonction publique, il est déterminé une enveloppe globale qui ne peut être dépassée.
Soit un taux de 51,60% pour le Maire et de 19,60 % pour les adjoints.  
Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent prétendre à des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints. Certains conseillers municipaux « délégués » peuvent percevoir des indemnités, mais toujours dans la limite de l’enveloppe globale.

Monsieur le Maire, propose au conseil de répartir l’enveloppe indemnitaire globale de la manière suivante :
Maire : 51,60 % de l’indice terminal brut de la fonction publique ;
Adjoints et conseillers délégués : 14,85% de l’indice terminal brut de la fonction publique.

Il est précisé que cette indemnité sera versée dès que la présente délibération sera exécutoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide le régime indemnitaire des élus dans les conditions prévues ci-dessus :

Le Maire percevra 51,60 % de l’indice terminal brut de la fonction publique,
Les adjoints et les conseillers délégués percevront 14,85% de l’indice terminal brut de la fonction publique,
Cette indemnité sera versée dès que la présente délibération sera exécutoire.

2020-3-8 : Marché public de travaux renouvellement du réseau d’Eaux Pluviales et Création d’un réseau de Fibre Optique Rue du Stade : désignation de l’entreprise attributaire.

La commune a lancé le 4 mars 2020 une consultation pour le renouvellement du réseau d’Eaux Pluviales et la création d’un réseau de Fibre Optique Rue du Stade. Ce marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et R2113-4 du Code de la commande publique. La remise des offres était fixée au 24 avril 2020. La consultation portait sur un lot unique.
3 offres ont été déposées.

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres ;
Au regard des critères de sélection mentionnés dans le règlement de la consultation ;
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société TPC OUEST pour un montant de 228 583,00 € HT.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• DÉCIDE de retenir l’offre de la société TPC OUEST pour un montant de 228 583,00 € HT.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

2020-3-9 : Décisions du Maire prises par délégation – L 2122-22 du CGCT.

2020-3-10 : Affaires diverses.
• Distribution des masques en tissus :
La municipalité a décidé d’offrir à la population un masque en tissu par habitant de plus de 11 ans.
Afin de préparer le déconfinement, la commune de Crac’h a commandé dès le 25 avril, via une commande groupée proposée et cofinancée par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, 4 000 masques en tissus afin de protéger sa population.
Une partie des masques vient de nous être livrée et nous avons opté pour une distribution par courrier sur la base de la liste électorale.

Chaque électeur recevra donc la première semaine de juin, un masque dans sa boite aux lettres.
Pour les personnes qui ne sont pas inscrites sur la liste électorale et pour les enfants de 11 ans et plus, deux distributions seront organisées à l’Espace les Chênes, le samedi 30 mai de 9h00 à 12h00 et le mercredi 3 juin de 9h00 à 12h00.

Chaque bénéficiaire doit venir avec :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent
- le livret de famille pour le besoin des enfants de 11 ans et plus

La séance est close à 20h43.

Fait à Crac’h le 26 mai 2020

Le Maire
Jean-Loïc BONNEMAINS

  compte_rendu_cm_25_05_2020.pdf