COMMUNE DE CRAC'H

Mairie BP 31 56950 CRAC'H   (tél.02.97.55.03.17)

CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 octobre 2010

L'an deux mil dix, le lundi 25 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 18 octobre  2010, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire

La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.

Etaient présents : (18)

Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD

Absents : (5)  

Annie AUDIC, Isabelle DAVID, Isabelle MORVAN, Patrick LE BLE, Roselyne JEGOUSSE

Procurations : (1)

Annie AUDIC avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS

Secrétaire de séance : Eugénie CORLOBE

•2010-7-1  Désignation du secrétaire de séance

Mme Eugénie CORLOBE est désignée, comme secrétaire de séance.

•2010-7-2  Approbation du procès verbal de la séance du 27 septembre 2010

Monsieur le Maire demande que soit rectifié l'état de présence de la dernière séance : Cédric AUDRAN était présent et Caroline COUGOULIC et Roseline JEGOUSSE, absentes, avaient donné procuration ; soit 21 présents sur 23.

Le procès verbal de la séance est approuvé, à l'unanimité, avec cette rectification.  

•2010-7-3  Débat d'information sur le Parc Naturel Régional

Sur invitation du Maire, participent à cette réunion Monsieur Joël LABBE, Conseiller Général, Maire de Saint Nolff et Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Morbihan - SIAGM, Monsieur Michel JEANNOT, Maire de LOCMARIAQUER et Vice Président, et Sophie GIRAUD chargée de mission.

Il est d'abord précisé que la création du Parc Naturel Régional - PNR - repose sur le volontarisme et l'adhésion des communes au projet. Si il est nécessaire qu'une grande partie des 38 communes adhèrent, le Parc pourra toutefois se faire même sans l'adhésion de quelques communes, sans enjeu fort, ou non agglomérées si elles restent peu nombreuses.

Par contre une commune qui n'aura pas adhéré, à sa création,  devra attendre douze ans pour pouvoir faire acte de candidature, douze ans étant la durée légale du Parc.

La Région a initié le projet de Parc en 1999 et après en premier passage devant le Conseil National de la Protection de la Nature en 2006, un avis favorable a été recueilli en 2009.

Une enquête publique sur le projet s'est déroulée du 15 juin au 19 juillet 2010, qui a permis de recueillir 500 remarques, dont 90% favorables à sa création.

La Commission d'enquête a émis une remarque à prendre en compte, concernant     l'actualisation à réaliser des zones constructibles effectivement disponibles dans les communes.

Et sept réclamations, ainsi il est préconisé de ne pas comptabiliser les zones interstitielles  dans le potentiel constructible (les jardins par exemple), inclure le secteur sauvegardé de Vannes, ce qui n'a pas été retenu car non souhaité à l'origine, diminuer les objectifs de densification dans les espaces proches du rivage, élaborer un programme permettant de hiérarchiser les actions prévues ...

A noter qu'en matière d'urbanisme, les documents tels que les SCOT - schéma de cohérence territorial - ou les PLU - Plans locaux d'urbanisme -  des communes, devront être « compatibles » avec le Parc, ce qui est moins contraignant que « conforme ».

Si la carte du Parc a été réalisée à une échelle plus précise que ce qui est demandé par les textes, Joël LABE justifie ce choix par la qualité du territoire du golfe du Morbihan et son caractère sensible en matière d'environnement.

Messieurs JEANNOT et LABBE présentent ensuite, à partir de supports qui ont été utilisés pour informer le public ou les élus, les grandes lignes de la Charte qui constitue surtout en des orientations pour un développement harmonieux du territoire.

Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité, préserver l'eau, valoriser les paysages, préserver et valoriser les patrimoines culturels, assurer un développement et un aménagement durable, une gestion économe de l'espace, promouvoir un développement économique respectueux des équilibres, avec notamment la création de pôles multiples, ainsi pour les communes de notre secteur, celui d'AURAY, développer une véritable « culture de Parc »...

A l'issue de la création du Parc, une nouvelle structure verra le jour sous la forme d'un Syndicat Mixte ou seront représentés la Région, le Conseil général, les EPCI et les communes. Il aura la charge de la mise en œuvre de la charte, en associant les associations à sa réflexion, les chambres consulaires.

Sur le plan financier, la participation des collectivités locales devrait passer de 1.50€ à 2.00€ par habitant, mais, surtout, les participations de la Région et du Département seront, elles, fortement revalorisées, de 125 000 € et 120 000 € à 300 000 € , ce qui permettra au Parc d'assurer ses missions.

Le Parc apportera t il de nouvelles contraintes s'interrogent certains conseillers ?

Il s'agit plus d'organiser celles existantes sur le territoire et qui découlent des textes en vigueur qui imposent déjà la densification, l'étude des réseaux d'eaux pluviales ou un développement raisonné de la construction, contraintes qui se trouvent déjà reprises dans les PADD des PLU des communes.

 Des projections ont été réalisées à partir du développement constaté entre 1999 et 2008 mais il est certains qu'il faut revenir sur un développement plus raisonné ainsi par le passé, le doublement de la population s'est accompagné d'une consommation de l'espace multipliée par huit.

Il en est de même des zones d'activité existantes qui devront être totalement occupées avant que d'autres ne soient créés et ouvertes à l'urbanisation, et il est souhaitable de lutter contre la spéculation sur ces terrains.

Il est bien précisé que le SIAGM, porteur du Projet, ne souhaite pas porter un SCOT à son échelle, et qu'il n'y est pas favorable.

En ce qui concerne la future gouvernance de la structure qui sera crée pour gérer le futur Parc, Joël LABBE insiste sur la place qui est donnée aux communes, aux intercommunalités et qui vise à assurer l'équilibre et éviter la suprématie d'une partie du territoire sur une autre.

Il est également expliqué pourquoi le secteur fortement développé autour de l'agglomération de Vannes n'a pas été compris dans le périmètre, car il ne répondait pas aux exigences d'un territoire labellisé Parc Naturel, mais il y aura un nécessaire travail de requalification de ces zones.

« On a des obligations mais pas forcément des contraintes » précise Michel JEANNOT.

Si l'activité agricole est prise en considération, il en est de même de l'ostréiculture qui doit faire l'objet d'un classement particulier dans les documents d'urbanisme et permettre toute activité liée à la mer.

Comment s'est défini le périmètre du Parc ?

En fait n'étaient concernées à l'origine que les communes en périphérie du Golfe du Morbihan, des demandes d'adhésions ont ensuite été présentées par des communes limitrophes, d'autres ne se sont pas manifestées.

Pour l'activité économique il y aura possibilité d'un travail avec les professionnels, d'élaborer des cahiers des charges, qui une fois mis en place permettront dé bénéficier d'un label Parc Naturel. 

 Le Conseil Municipal devra se prononcer par un vote formel entre le 28 octobre et le 28 février et il parait à tous souhaitable que les communes se prononcent avant les intercommunalités.         

•2010-8-4  Informations diverses

NEANT