Conseils municipaux

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2009

L’an deux mil neuf, le vendredi 25 septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 19 septembre 2009, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.

Etaient présents : (21)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, LE BAGOUSSE Eric, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, MORVAN Isabelle, COUGOULIC Caroline, Jean LE HEC, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE

Absents : (2)  Cédric AUDRAN, Marie-Paule KERNEUR

Procurations : (2) Cédric AUDRAN avait donné pouvoir à Pierre FAURENT ; Marie-Paule KERNEUR avait donné pouvoir à Annie AUDIC

Secrétaire de séance : Isabelle MORVAN
      

1. Désignation du secrétaire de séance.
Mlle Isabelle MORVAN est désignée, comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 10 juillet 2009.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation. 

3. Compte rendu du groupe de travail « mémoire du passé ».
Eugénie CORLOBE présente le travail du groupe de collecte de mémoire, accompagnée de Caroline FAURENT.
Le groupe est composé également de Caroline COUGOULIC, Cédric AUDRAN, Nourimen TOUATI, et assisté de Delphine PLUMER, agent municipal. 
L’objectif est de recueillir des témoignages en rapport avec la commune et des documents authentiques.
Des outils très précis ont été élaborés par le groupe de pilotage et les premiers entretiens ont eu lieu auprès d’une population de personnes âgées, un caméscope a été utilisé pour filmer ces entretiens.
Huit heures de films ont déjà été réalisées, des documents sont présentés qui illustrent l’intérêt du travail réalisé.

4. Révision du POS/ PLU- Présentation du PADD.
Monsieur le Maire demande à M. LE DELEZIR d’expliquer la situation qui concerne le SCOT, le « schéma de cohérence territorial » arrêté en avril 2008 par le Syndicat Mixte du Pays d’AURAY et qui a reçu un avis défavorable des services de l’état.
Dans cet avis l’état demande de préciser les perspectives de développement du territoire, et l’adaptation des infrastructures qui doivent répondre à ce développement  et être adaptées à la capacité d’accueil de territoire.
Le SCOT est un document qui défini des objectifs que le PLU devra respecter, toutefois la remise en chantier de ce document ne doit pas interrompre l’élaboration de notre PLU qui devra au final être compatible avec le « schéma de cohérence territorial ».
Sur le plan communal justement, dans le cadre de l’élaboration du PLU, le « projet d’aménagement et de développement durable » - PADD - qui a été élaboré par la commission d’urbanisme - sera présenté  aux personnes publiques associées, lors d’une réunion à l’espace les chênes, le mercredi 30 septembre 2009.
Le Maire présente les dernières modifications qui ont été apportées au document qui sera présenté, avec plusieurs possibilités de développement du bourg. Elles ne pourront être validées qu’au vu des conclusions de l’inventaire des « les zones humides ».
Cet inventaire est lui-même en cours d’élaboration.
Les services de l’état seront présents lors de cette présentation, pour faire part de leurs observations sur son contenu, sa compatibilité avec les informations fournies dans le « porter à connaissance », exercer un contrôle de légalité.
Il sera ensuite présenté à la population lors d’une réunion publique, le mardi 20 octobre 2009, à 19 heures.
Enfin il donnera lieu comme prévu à l’article L 2312-1 du CGCT, à un débat, qui, s’il constitue une formalité substantielle, ne donne lieu ni à vote, ni à délibération.

5. Aménagement de locaux communaux.
Une présentation est faite des projets d’aménagement des locaux acquis par la commune.
Ces esquisses ont été réalisées par le cabinet d’architecte Yvon LE BRIGANT et validées par le PACT ARIM. Il n’est pas fait d’observation sur les projets présentés qui donneront lieu à une évaluation par le PACT ARIM, partenaire de la commune sur cette opération.

6. Demande de subvention au Conseil Général – rénovation de la Mairie.
Monsieur le Maire retrace les grandes lignes de l’élaboration de ce dossier
Historique
27/07/2007 : le conseil municipal sollicite une étude de faisabilité au CAUE après avoir défini les besoins.
26/05/2008 : présentation de cette étude au conseil municipal après examen par la commission des travaux du 23/04/2008
L’étude du CAUE conclu à la faisabilité de l’extension sur site et finalise le dossier de consultation des architectes.
Le 18/05/2009 le conseil est informé du choix de l’architecte désigné pour présenter le dossier de réaménagement des locaux  dont les esquisses ont été présentées à la commission de travaux et aux membres du conseil municipal.
Demande de subvention
Un dossier de demande de subvention peut être présenté au titre du « taux de solidarité départementale » impérativement avant le 30 septembre, le montant de dépense subventionnable annuel est de 300 000 € HT et la subvention est versée chaque année jusqu’à atteindre le coût de l’opération.
Le taux de calcul de la subvention est de 20 %. 
Le dossier doit comprendre le devis, les plans mais aussi depuis cette année l’exposé des points favorisant le développement durable et la prise en compte des préoccupations environnementales dans le cadre de l’opération.
Ce financement pourra être complété par la Région au titre de l’éco FAUR et par un dossier à déposer au titre de l’état.
Le montant des travaux de rénovation et d’extension est estimé par le maître d’œuvre, le cabinet « Armor architectes associés » à 768 270 € H.T.
Ceci permettrait également de transférer les activités de la Mairie, rue de la Fontaine dans les locaux réhabilités pendant la rénovation.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de demande de subvention pour la rénovation, mise aux normes d’accueil, et extension de la Mairie, dont le coût prévisionnel est estimé à 768 270 € HT pour les travaux, le montant des honoraires de l’architecte étant de 76 827 € HT soit un total 845 097 € HT. 

7. Bail du bureau de POSTE.
Un bail commercial a été signé en février 2007 avec la Poste, pour un montant de loyer annuel de 10 969,80 €.
La clause d’indexation a abouti à une augmentation de 14,35% depuis cette date.
Il est proposé que cette indexation soit encadrée, le montant du loyer ne pourrait baisser et l’augmentation serait plafonnée à 4 %.
Ces dispositions prendraient effet au 1er janvier 2009 et le trop versé au titre de l’exercice actuel viendra en déduction du versement au titre de 2010.
Pour information l’augmentation constatée 2009/2008 passerait de 8,85 % à 4 %
En cas d’indice négatif le montant du loyer serait maintenu au niveau de l’année précédente.
Un avenant au contrat initial sera établi dans ce sens.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant correspondant et tout document nécessaire relatif à cette décision.

8. Convention de gestion logement de « la Poste ».
La convention de gestion de l’appartement de la Poste est arrivée à expiration le 30 janvier 2009.
Cet appartement va faire l’objet d’une restructuration qui permettra de créer une grande salle de séjour, avec une hauteur de 1,80 m permettant de l’habiter dans de meilleures conditions.
Il s’agit actuellement d’un logement classé T6 dont le loyer se trouve trop élevé par rapport à la disposition actuelle des lieux.
Il est proposé de renouveler cette convention de gestion pour 3 ans
Les missions de BSH concernent la gestion locative :
Suivi recherche réception des candidats
Examen des dossiers avec voix délibérative au mandant-la commune
Gestion du FSL de l’APL ou allocation logement, de l’assurance
Quittancement et régularisation annuelle des charges
Mise en œuvre des moyens de recouvrement précontentieux et contentieux des dettes locatives 
La gestion immobilière : réalisation de diagnostics, de travaux d’entretien, à la charge du locataire ou du mandant en cas de vétusté.
La gestion financière.
Le taux de rémunération est de 7 % des produits quittancés cette somme couvre les frais de gestion courante. Le suivi de travaux autres que d’entretien courant est de 3,5 %.
Ceci permet une gestion professionnelle de notre parc locatif tout en nous laissant un pouvoir d’intervention en cas de besoin.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante et tout document nécessaire relatif à cette décision.

9. Convention de mise en valeur de site mégalithique.
Le syndicat mixte AURAY BELZ QUIBERON œuvre pour la valorisation paysagère et l’entretien des sites mégalithiques dans le cadre des chantiers des mégalithes, en partenariat avec le SIAGM qui réalise un carnet de ballades des mégalithes comme action de préfiguration du PNR.
Leur action est menée selon les prescriptions de l’ABF et du Service Régional de l’archéologie.
Les sites concernés sont l’allée coudée de Tal er Roch de Luffang et le dolmen septentrional de Parc en Guren, classés aux Monuments historiques.
Pour intervenir sur ce second monument, il faudra recueillir au préalable l’accord du propriétaire, M. Gildas BRAZO.
Le chantier des mégalithes est un chantier d’insertion professionnel et un groupe de 8 personnes interviendra avec 1 encadrant (dispositif  similaire à celui utilisé pour la lutte contre le baccharis).
La participation de la commune est de 400 € par semaine, la prise en charge des déjeuners.
La charge de l’enlèvement des déchets sera prise en compte par les services municipaux.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante.

10. Convention amélioration esthétique ouvrage de distribution publique d’électricité.
Il est proposé la signature d’une convention de mise en valeur du poste de Kersolard –Kergurioné avec le SDEM et ERDF.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante.

11. Convention de mise à disposition de terrain GRDF.
Nous avons été saisis d’une demande de servitude pour l’implantation d’un poste de détente de gaz émanant de Gaz réseau distribution de France.
Il serait situé sur le domaine public sur l’accotement de la voie de desserte qui mène à Kerleau.
Il s’agirait de l’établissement d’une servitude qui donne le droit « d’installer, entretenir, modifier ou remplacer tous appareils outillages et dispositifs annexes… de ce fait d’y avoir accès »
Le propriétaire renonce par ailleurs à en demander l’enlèvement ou sa modification, de porter atteinte à la sécurité de l’installation, d’en gêner accès ou de procéder à des plantations.
La durée est la même que celle de la durée de la concession de distribution, qui est fixé à trente ans à compter du 14 novembre 2008.  
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante.

12. Convention d’assistance technique – ATESAT.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Vu l’article 1 - III de la loi MURCEF 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue un type particulier de concours de l’État au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la Voirie, de l’Aménagement et de l’Habitat, une assistance fournie par les services de l’État (ATESAT).
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002.
Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de l’assistance technique paru au J.O. du 31 décembre 2002
Vu l’arrêté préfectoral du 07 septembre 2009 fixant la liste des collectivités éligibles à l’ATESAT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’État, Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA), afin de pouvoir bénéficier de l’ATESAT comprenant les éléments d’assistance suivants :
Mission de base : 
- Dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat :
- Le conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et les démarches à suivre pour le réaliser ;
- Dans le domaine de la voirie telle qu’elle est définie aux articles L 111-1, L 141-1 et L 161-1 du code de la voirie routière :
- L’assistance à la gestion de la voirie et de la circulation ;
- L’assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux ;
- L’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des   ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation ;
- L’assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes
Missions complémentaires :
- L’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie ;
- L’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 euros (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 euros (hors TVA) sur l’année.

Compte tenu de notre population de 3 636 habitants, l’estimation prévisionnelle s’élève  à :
- mission de base : 2 147,96 €
- missions complémentaires: 859,19 €
TOTAL : 3 007,15 €.

Ce montant est revalorisé annuellement selon les conditions de l’arrêté du 27 décembre 2002 susvisé.
Monsieur le Maire précise également que cette convention valable pour 2010 à compter du 1er janvier est renouvelable par tacite reconduction pour les 2 années qui suivent 2011 et 2012. Elle peut être résiliée par la collectivité ou l’État moyennant un préavis de six mois.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’affecter au règlement de la convention pour 2010 l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante,
- d’autoriser le Maire à signer la Convention avec l’État (DDEA)

13. Demande de subvention programme annuel de voirie.
SANS OBJET

14. Taux de promotion.
Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article 49-2ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement au grade supérieur.
Après avoir rappelé que le Comité technique paritaire a été saisi par courrier en date du 14 septembre 2009, il propose de fixer le taux de promotion  de la façon suivante :
CADRE D’EMPLOI ET GRADE D’AVANCEMENT : Adjoint administratif de 1ère classe - Nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement : 1 - Critère de détermination du taux de promotion : Nécessités de service - Taux : 100 % - Nombre de fonctionnaires pouvant être promus : 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le taux de promotion dans les conditions ci-dessus précisée.

15. Création - suppression d’un poste d’adjoint administratif.
Dans le cadre de l’organisation des services administratifs et dans un souci de bonne administration, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial de seconde classe et de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, et ceci, à compter du 1er novembre 2009.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial de seconde classe et la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, et ceci, à compter du 1er novembre 2009 sous réserve de l’avis favorable des instances professionnelles consultées.

16. Décisions prise par le Maire, par délégation.
Depuis le dernier Conseil Municipal une convention a été signée avec le syndicat du LOC’H et du SAL pour l’élaboration du document à établir dans le cadre du PLU et visant à définir les zones qualifiées de zones humides présentes sur notre territoire.

17. Informations diverses.

- Gens du voyage : réglementation
Les dispositions légales et prises en compte par les services de l’état sont très claires et sans ambigüité :
Le principe est que si une commune ne dispose pas, ou n’a pas participé à la création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur son territoire, elle ne peut interdire ou s’opposer à leur accueil.
Dans le cas contraire, si elle remplit ses obligations d’accueil, elle peut interdire, par arrêté, le stationnement des gens du voyage en dehors de l’aire aménagée.
Ainsi une commune de moins de 5000 habitants, qui s’est équipée d’une aire d’accueil permettant un stationnement dans des conditions salubres (point d’eau et ramassage des ordures ménagères), officiellement matérialisé, est autorisée à interdire l’accueil de nomades sur le reste du territoire communal.
Un schéma départemental des aires d’accueil a récemment été validé par le Conseil Général
A chaque installation nouvelle, le Maire est intervenu pour négocier les conditions d’accueil, afin que les problèmes de voisinage, de salubrité, d’occupation du domaine public, créent le moins de trouble ou de difficulté possible.

- Sécurité routière
Monsieur Laurent PICARD présente les résultats d’un contrôle de vitesse qui a  été réalisé la semaine 37 sur 4 journées Rue de la Croix Saint Jean.
Le but était d’étudier la vitesse sur la partie de route qui a été sécurisée entre la Croix Saint Jean et Le carrefour de Guérihuel.
L’appareil a été placé sur 4 points déterminés, 2 dans le sens Croix Saint Jean- Guérihuel et 2 dans le sens Guérihuel-Croix Saint Jean. Il  a permis d’enregistrer la vitesse à laquelle les automobilistes abordaient les passages surélevés et la chicane, et la vitesse entre ces obstacles.
Des statistiques réalisée en 2008 et 2009, l’on peut déduire de façon objective que l’aménagement qui a été réalisé a entraîné une baisse de la vitesse des véhicules sur cette portion de route. Il faut retenir le chiffre de 73% de véhicules en dessous de 40 km/h, un chiffre qui peut être amélioré avec quelques aménagements.
Suite aux remarques des riverains et de quelques automobilistes de passage (en vitesse excessive) on gagnerait en vitesse et en sécurité :
1) En mettant des panneaux de rappel vitesse 30 km/h entre les passages sur élevés et la chicane car certains automobilistes pensent que la vitesse 30 ne concerne que les passages surélevés.
2) En protégeant les espaces piétons à hauteur de la chicane car quelques automobilistes et les motos contournent la chicane par les bas–côtés, causant un danger pour les piétons et les riverains.   
En matière de sécurité routière, Laurent PICARD signale également la mise en place du concours « Gastounet » à destination des écoles, dans ce cadre les enfants devront réaliser un dessin en couleur sur le thème de la sécurité routière. La participation à un « QUIZZ » sécurité routière organisé par la Sécurité Routière du Morbihan, il est nécessaire de s’inscrire en Mairie pour y participer, vous aurez à renseigner un questionnaire sur la sécurité routière.   

- Effectifs écoles : les effectifs des deux écoles de CRAC’H sont stables soit un total de 233 enfants scolarisés à la rentrée 2009.
Une inauguration des locaux rénovés à eu lieu ce jour, en présence du représentant de l’Inspection Académique, du corps enseignant, des parents d’élèves…

- Domicile partagé : Il devrait ouvrir prochainement et les logements sociaux réalisés par Bretagne Sud Habitat début décembre, suite à la défection d’une entreprise.

- Acquisition boucherie : Un état des lieux des locaux a été réalisé par un agent de la Chambre des métiers et de l’artisanat et une évaluation des éventuels travaux à réaliser a été demandé à un concepteur.

- Travaux "Les Chênes" : dates du début du chantier et d’immobilisation de la salle des fêtes, du 1er au 15 octobre, une première réunion le mercredi 30 septembre permettra de valider un Planning prévisionnel de l’ensemble des travaux.

- Travaux syndicat ABQ et Conseil général : Ceci concerne la pose d’une canalisation d’eau potable qui desservira le secteur est, jusqu’à Rosnarho et permettra d’installer des bornes de défense incendie. Les travaux d’aménagement en cours au Bocéno.

- Recensement de la population : il aura lieu sur la commune du 21 janvier au 20 février 2010.

- Grippe : un plan de continuité et de prévention a été élaboré et du matériel acheté notamment à destination de l’école publique des deux rivières.

- SPECTACLE A VENIR : l’Odyssée du Bigorneau le 26 septembre à 20h30 à l’espace les chênes – 5 € à partir de 12 ans.

Depuis le mois de février un spectacle mensuel a été organisé par la municipalité sur la commune.

La séance est close à 20 h 35.