Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 novembre 2015

         
L’an deux mil quinze, le jeudi 26 novembre 2015 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 18 novembre 2015, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (20)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE à partir du point 4, Annick RIO, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel LE MAGUER, Eric BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE, Jeanne DREANO et Benoit MADEC.   

Absents : (3)  
Françoise ROULEAUD, Xavier AUDIC, Caroline COUGOULIC

Procurations : (3)
Françoise ROULEAUD avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Xavier AUDIC avait donné pouvoir à Jean Loïc BONNEMAINS
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Marie Lou COGNAT

Secrétaire de séance : Jeanne DREANO


Monsieur ROBELET Vice-président délégué au Pôle d’Echange Multimodal accompagné de Monsieur Emmanuel OGER Directeur du Pôle technique et infrastructure à AQTA présentent le PEM.

Il s’agit d’un programme pluriannuel d’aménagement de la gare d’AURAY et de ses abords.
Cet investissement estimé à 28 millions d’euros est une restructuration urbaine de grande ampleur qui devrait s’accompagner d’un doublement du trafic voyageur. Il prend en compte tous les types de transports et s’accompagnera d’une augmentation du trafic SNCF et aura des retombés économiques sur tout le territoire de la communauté de communes.

Monsieur LE DELEZIR insiste sur la nécessaire synchronisation des différents moyens de transport pour assurer la viabilité du projet.
Il est confirmé à Monsieur LE MENTEC et André CHAPELAIN le maintien du passage à niveau et Monsieur PICARD pose la question de l’impact de cette réalisation sur le trafic routier des quartiers limitrophes qui sera impacté et dont il faudra mesurer les effets.   


2015-9-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Jeanne DREANO est désignée, comme secrétaire de séance.


2015-9-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre  2015.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.


2015-9-3 : Cession de terrain Bretagne Sud Habitat.
Par délibération en date du 3 octobre 2011, la commune a procédé au déclassement d’un bien du domaine public non affecté à la voirie, en application de l’article L 2141-1 du Code général de la propriété publique.
La commune a saisi les bailleurs sociaux pour la réalisation de logements en accession à la propriété et Bretagne Sud Habitat a présenté un dossier qui a retenu l’attention de la commune. Il est prévu la réalisation de deux logements T4 évolutifs.

Madame Jeanne DREANO pose la question de la pertinence du recours à Bretagne Sud Habitat et Monsieur le Maire le justifie par la spécificité de l’opération – accession à la propriété- qui bénéficiera d’une aide financière d’AQTA au titre du PLH – programme local de l’habitat.
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire donne pouvoir, au Maire, à l’unanimité, pour signer l’acte de cession des parcelles cadastrées YD 329 pour 465 m2 et YD 327 pour 51 m2 au prix de 35 € le mètre carré.


2015-9-4 : Avenant n° 2 délégation de service public UFCV.
Une convention de délégation de service public a été passée le 30 octobre 2012 par la Communauté de communes des trois rivières pour l’animation et la coordination enfance jeunesse pour une durée de cinq ans.
Elle expire donc le 31 décembre 2017.
La compétence est ensuite passée à la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique qui a conclu un avenant à la convention pour la prise en compte des Nouvelles activités périscolaire pour l’année scolaire septembre 2014 à juillet 2015.

Par arrêté en date du 8 octobre 2015 Monsieur le Préfet nous a avisé de la restitution aux communes de Crac’h, Locmariaquer, Saint-Philibert de la compétence relative aux actions intercommunales développées en faveur de l’enfance et de la jeunesse exercée par AQTA.

Il est donc proposé de passer avec l’UFCV un avenant n° 2 que présente Monsieur Laurent PICARD et qui correspond à la reprise de compétence et à la durée de la délégation et portant sur la prise en compte des « Temps d’Animation Péri-éducatifs » dont un exemplaire est joint en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, au Maire pour signer l’avenant à la délégation de service public joint en annexe, pour la part qui concerne la commune de CRAC’H.
avenant_tap_crach_2015_20172.pdf

2015-9-5 : Avenant n° 3 contrat de restauration.
Madame Annick DANIEL expose que la commune a signé un marché avec la société Restoria qui assure la confection des repas les lundi, mardi jeudi et vendredi.
Du fait de la mise en place de TAP, la commune assure le mercredi un service de restauration scolaire pour les enfants qui ne fréquentent pas l’ALSH.
Cela concerne une vingtaine d’enfants et il est nécessaire de passer un avenant au contrat Restoria pour la fourniture de ces repas qui seront livrés en liaison froide.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire donne pouvoir, au Maire pour signer un avenant pour inclure dans le marché les prix supplémentaires suivants pour la fourniture de repas en liaison froide le mercredi :
Un prix de repas en liaison froide à 2,91 € HT soit 3,07 € TTC soit une estimation prévisionnelle de 2 200 € par an.
Le prix de pique-nique salade pour 3,07 € HT soit 3,24 € TTC
Le pique nique sandwich pour 3,21 € HT soit 3,39 € TTC
avenant_3_restaurant.pdf

2015-9-6 : Tarification des activités enfance jeunesse.
Madame Annick DANIEL rappelle que par arrêté en date du 8 octobre 2015 Monsieur le Préfet nous a avisé de la restitution aux communes de Crac’h, Locmariaquer, Saint-Philibert de la compétence relative aux actions intercommunales développées en faveur de l’enfance et de la jeunesse exercée par AQTA.
Les tarifs avait été fixés par AQTA au titre de l’année 2015. Les recettes sont encaissées par l’UFCV et viennent en déduction de notre budget enfance jeunesse.
Il appartient donc à la commune de fixer les tarifs pour l’année 2016.
Ceux-ci sont annexés à la présente délibération et sont reconduits sans modification hors la restauration fixée à 3,07 € à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, les tarifs tels que proposés.


2015-9-7 : Aide aux jeunes acteurs assurant la promotion de la commune.
Monsieur Laurent PICARD expose que la commune a reçu une demande de Monsieur Youenn BERTIN qui va participer aux championnats du monde d’Open BIC à Melbourne en Australie du 27 décembre 2015 au 3 janvier 2016. Ceci représente un budget de 4 100 € pour les deux participants (second participant Matéo LAMIOT de Saint-Philibert)
Monsieur Laurent PICARD propose un crédit de 150 € correspondant aux frais d’inscription.
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, cette proposition.
tarifs_des_accueils_2016.pdf

2015-9-8 : Rapport d’activité du SDEM 2014.
Monsieur Michel LE MENTEC présente le rapport d’activité 2014 du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan. Il est mis en ligne et disponible à l’accueil de la Mairie.

Le syndicat a un rôle important en matière de distribution d’électricité, d’éclairage public, d’innovation et dans le développement de la voiture électrique avec le développement des infrastructures de recharge disponibles. Il est également réactif à nos demandes.
fiche_synthetique_2007a2014_56046.pdf

rapport_activite_2014.pdf

2015-9-9 : Tarification restauration scolaire.
Madame Annick DANIEL rappelle que les tarifs ont été fixés depuis le 1er janvier 2014 et depuis le 2 septembre 2014 à :
o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 3,06 € ;
o Mercredi : 2,90 € ;
o Enfants de communes extérieures, Autres que Crac’h, Locmariaquer et Saint Philibert : 4,18 €.

Il est proposé pour tous les jours de la semaine : 3,07 € ;
Enfants des communes extérieures à Crac’h, Locmariaquer et Saint Philibert : 4,18 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à compter du 1er janvier 2016, la nouvelle tarification du prix des repas fixé à 3,07 € pour les enfants de Crac’h Locmariaquer et Saint Philibert et de 4,18 € pour les enfants des autres communes.


2015-9-10 : Projet Educatif de Territoire – Convention.
Monsieur le Maire rappelle que le projet éducatif de territoire fixe les conditions dans lesquelles sont organisées les activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et réglementaires et primaires dans le prolongement du service de l’éducation et en complémentarité avec lui. Il a été élaboré en collaboration avec les différents partenaires.

L’organisation mise en place se situe dans la continuité  de l’organisation 2014-2015 qui avait donné satisfaction.

Le fonds d’amorçage est devenu le fonds de soutien avec une restriction dans les conditions d’attribution de l’aide pour les écoles privées mais Monsieur le Maire précise qu’il a reçu l’assurance des services académiques que cette restriction ne s’appliquera pas au titre de l’année scolaire 2015 - 2016.
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Maire donne pouvoir au Maire, pour signer la convention ayant trait au PEDT, et le Projet Educatif Territorial élaboré avec les différents partenaires concernés.


2015-9-11 : Décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L2122-22 du CGCT.
o Marché de travaux
- Restauration des cloches de l’église : 12 960 € entreprise Alain MACE de 22 800 Plaine Haute  intervention en janvier de dépose des cloches.
- Curage de fossés : Suite à l’analyse complémentaire des propositions, c’est l’entreprise SAS Carrières DANIEL qui a été retenue pour un prix d’intervention au mètre linéaire de 1.30 € HT le mètre linéaire pour un linéaire prévisionnel de 8 500 ml.
- Portail du Plas Käer : 9 120 € réalisation 1er trimestre 2016 par l’atelier LE SOUARNEC suite à consultation d’entreprises habilitées par le conservateur


2015-9-12 : Affaires diverses.
o Site internet : une nouvelle version sera mise en ligne dès le 27 novembre accessible à partir des tablettes et des smartphones dont l’usage se développe de façon importante.
o Contrôle des poteaux incendies du 23 au 27 novembre sur l’ensemble de la commune : deux poteaux défaillants ont été détectés dans le cadre de ces contrôles.
o Station de KERRAN : l’arrêté autorisant l’extension de la station d’épuration et son rejet sont annulés et une nouvelle étude d’impact devra être réalisée et complétée.
o Etat d’urgence : Monsieur le Maire rappelle les principales dispositions prises dans ce cadre.
o Elections régionales : le calendrier des permanences a été arrêté et communiqué aux conseillers municipaux

La séance est levée à 20 heures 35         

Fait à CRAC’H, le 27 novembre 2015.