Conseils municipaux
L’an deux mil treize, le lundi 27 janvier 2014, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 21 janvier 2014, s’est réuni à en Mairie de CRAC’H, Place René LE MENE, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (19)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE.
Absentes : (4)
Eugénie CORLOBE, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC.
Procurations : (2)
Isabelle MORVAN avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Annick DANIEL.
Secrétaire de séance : Eric LE BAGOUSSE.
2014-1-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Eric LE BAGOUSSE est désigné, comme secrétaire de séance.
2014-1-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2013.
L’approbation du procès-verbal de la séance précédente est reportée à la prochaine séance compte tenu de sa diffusion tardive aux membres du Conseil.
2014-1-3 : Modification des statuts du SDEM.
Vu les statuts du syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006 et le 7 mars 2008.
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle et notamment son article 57.
Vu l'article L 5211-20 du CGCT.
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Par délibération de son Comité Syndical en date du 12 décembre 2013, le SDEM a lancé une procédure d'adaptation de ses statuts.
Cette adaptation porte sur l’intégration d'une nouvelle compétence optionnelle que peuvent lui transférer ses communes membres en matière d’infrastructures de charge pour véhicules électriques.
La proposition d’adaptation des statuts faite ci-après a donc pour but de permettre au SDEM de répondre opportunément à la demande de certains adhérents. Les communes restent, à terme, libres de leur choix puisqu'il s'agit de compétences dites « à la carte » qu'elles pourront ensuite décider ou pas de transférer au syndicat.
Il est proposé d'insérer aux statuts actuels un article 3.2.5 intitulé : Infrastructures de charges pour les véhicules électriques ou hybrides.
« le syndicat exerce en lieu et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l'article L 2224-37 du CGCT
- création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
- mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge ».
Il s’agit pour le SDEM de répondre aux communes qui le solliciteraient et de contribuer ainsi à l'équipement des communes morbihannaises en matière d'infrastructures de charge.
Chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.
La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT.
Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve, la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, selon les dispositions de l’Article L5211-20 du C.G.C.T. ;
• Précise que la présente délibération sera notifiée au Président du SDEM, après visa du contrôle de légalité.
2014-1-4 : Avenants travaux Mairie – Tableau récapitulatif annexé.
Par délibération du 6 août 2012 le conseil municipal a autorisé la signature des marchés pour la réalisation de la mairie et validé un premier avenant par délibération du 25 février 2013 ; et le 27 juin 2013 d’un avenant pour les lots 2, 4 et 14.
Monsieur Laurent PICARD rappelle que l’estimation initiale du cout des travaux était de 768 260 € HT.
689 439,99 €
Avenant lot 5
2 713,95 €
Avenant lot 8
347,00 €
Avenant lot n°9
4 697,30 €
Avenant 14
1 190,90 €
TOTAL
698 389,14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant n°1 pour le lot couverture qui correspond à des reprises de gouttière et de deux rangs d’ardoises, l’avenant n°2 pour le lot menuiserie intérieure pour la réalisation d’une trappe de visite, l’avenant n° 1 pour le lot cloisons sèches qui correspond à la création de caissons pour améliorer la passage de gaines ou des accès pour améliorer l’entretien et la maintenance, l’avenant n° 2 pour le lot électricité qui correspond à la modification des plafonds suspendus.
2014-1-5 : Création d’un budget annexe – LE BOCENO.
Dans le cadre de cette opération, l’implication de la commune passera par une intervention foncière qui reste à définir précisément.
Pour gérer les éventuelles acquisitions il sera proposé la création d’un budget annexe dénommé opération « Le Bocéno ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour la création du budget annexe « le BOCENO » et effectuer toute démarche administrative liée à cette création.
2014-1-6 : Autorisation de mandater des dépenses d’investissement.
En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités locales, en l’attente du vote du budget primitif, sur délibération, le Maire est autorisé à engager liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et doit préciser la nature et l’imputation des dépense prévues.
Au titre des dépenses il peut engager liquider et mandater les dépenses de fonctionnement à concurrence de 75 % des crédits ouverts l’année précédente.
Il précise que l’année de renouvellement des assemblées locales le budget communal de l’exercice doit être voté avant le 30 avril.
Pour mémoire le montant des crédits ouverts au titre des dépenses réelles d’équipement de la section d’investissement s’élevait à 2 522 755,79 €.
Monsieur Laurent PICARD propose de prévoir :
Compte 2031 Etudes : 8 000 €
Compte 204/2041582 Convention FT – SDEM : 10 000 €
Compte 21/2183 Matériel de bureau et informatique : 10 000 €
Compte 2184 Mobilier : 30 000 €
Compte 21/2188 Autres matériels : 20 000 €
Compte 21/2135 Installations générales : 20 000 €
Soit un total à reprendre au budget primitif 2014 de 98 000 € soit 3,88 % des dépenses réelles de l’exercice 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que l’autorisation de réaliser des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du Budget 2014 portera sur 98 000 € au titre des comptes ci-dessus précisés.
2014-1-7 : Tarifs des droits de place – Annexe détaillée à joindre.
Monsieur Claude BOURBON rappelle qu’en application de l’article L2125-1 du « code général de la propriété des personnes publiques », toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Il est proposé de revoir le montant des tarifs des droits de place et de préciser les conditions d’occupation du domaine public par les commerçants non sédentaires dans un document annexé à la présente délibération dont il est donné lecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’application des nouveaux tarifs à compter du 30 janvier 2014.
2014-1-8 : Convention ADMR.
Il est proposé la signature d’une convention avec l’ADMR dans le cadre d’une mise à disposition d’un agent de cette association dont la mission est d’encadrer un enfant allergique au restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour signer la convention présentée qui définit les modalités de cette mise à disposition et fixe la participation familiale à 5 € par jour et qui porte sur deux périodes distinctes.
2014-1-9 : Dénomination de rue – Lotissement des oiseaux.
Un nouveau lotissement est en cours de réalisation au lieu-dit Lann Kermarquer. Une dénomination de la voie doit être donnée.
Compte tenu de la présence d’une espèce d’oiseaux devenu rare dans le secteur, sur proposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à cette impasse le nom d’« impasse des bouvreuils».
2014-1-10 : Question diverse.
Monsieur le Maire ayant sollicitée en début de séance les membres du Conseil pour l’autoriser à ajouter une question à l’ordre du jour et cette proposition ayant été acceptée.
Ayant rappelé le caractère exceptionnel de cette pratique qui ne peut porter que sur des questions d’importance secondaire sur le plan administratif.
En l’occurrence il rappelle qu’il a été demandé de déplacer, pour des raisons de sécurité, l’arrêt de car de KERBEREN, ce qu’a accepté le Conseil Général organisateur des transports scolaires, à la condition expresse que l’éclairage du point d’arrêt soit assuré.
La commune ayant délégué cette compétence au SDEM, il y a lieu de passer une convention avec cet organisme.
Cette convention prévoie :
TVA récupérable
TTC
Montant total 3 300 €
646,80 €
3 946,80 €
Montant plafonné
3200 €
Participation SDEM
960 €
960 €
Contribution commune 2 340 €
2 986,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour signer la convention présentée.
2014-1-11 : Informations diverses.
o Monsieur le Maire informe le Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été octroyé par délibération en date du 14 mars 2008 au titre de l’autorisation de signature des marchés publics inférieur à 200 000 €, il a signé avec le cabinet d’avocats LAHALLE-DERVILLIERS une convention d’assistance juridique hors contentieux, ceux-ci étant pris en compte au titre du contrat d’assurance de la commune, d’une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2014, d’un montant de 3 900 € HT par an.
o Madame DANIEL présente le compte rendu de la commission des affaires scolaires qui s’est réunie le 15 janvier 2014 au cours de laquelle elle a précisé le mode de fonctionnement du restaurant scolaire de la commune, en particulier le fait que la gestion et la confection sur place des repas est assurée par la société restoria depuis la rentrée 2013.
Cette société met à disposition un chef de cuisine, Bruno MARTINEZ, qui fabrique les repas sur place pour 90 %, avec des viandes fraiches, légumes frais … en respectant le cahier des charges établi par la commune qui prévoie un repas bio par semaine.
Les repas sont établis sous le contrôle d’une diététicienne.
A souligner que les enfants ne font pas la différence entre le repas « bio » et les autres.
La qualité des repas servis est reconnue par tous et les principales demandes lors de cette réunion, ont porté sur l’organisation et le déroulement du temps de repas.
Madame DANIEL a précisé les modalités de fonctionnement des deux services, trajet, temps de repas pour un service qui est passé de « cantine » à « restaurant scolaire » avec 6 personnes qui gèrent des services de ¾ d’heures chacun, regroupant de l’ordre de 100 rationnaires chacun…
Le cuisinier a exposé comment il motive les enfants et assure, avec le personnel communal, la discipline.
Il n’est pas constaté de comportement particulièrement difficile et un lien se fait avec les directeurs des écoles par l’intermédiaire des ATSEM.
Aucun problème de cohabitation entre les enfants des deux établissements scolaires.
Si des difficultés particulières se faisaient jour, les parents ont été invités à ne pas hésiter à prendre contact avec Madame DANIEL, par l’intermédiaire de la Mairie.
Il a été souligné lors de cette réunion, par une représentante des parents d’élèves, les grandes améliorations qui ont été apportées au fonctionnement de la restauration scolaire durant ces dernières années, mise en place de deux services, travaux de mise en valeur de la salle, dessins réalisés en partenariat avec l’accueil de loisirs, qualité de la restauration.
Annick DANIEL précise qu’elle a actée la demande des représentants des parents d’assister au déroulement d’un service au restaurant scolaire, une date sera prochainement arrêtée.
En ce qui concerne la pause méridienne, son déroulement a été précisé par Rachel THEBAULT, pas de problème signalé et succès des actions mises en place, telle que « l’art dans les assiettes ».
Rythmes scolaires : le calendrier de mise en place a été présenté et la demande de contacter les associations locales le plus rapidement possible a été actée par le Maire et ce afin qu’elles puissent en tenir compte dans leur calendrier et participer à cette mise en place en fonction de leurs moyens.
Monsieur le Maire précise à ce sujet que l’on parle aujourd’hui de rythmes éducatifs, qu’une consultation des enseignants pour prendre en compte leur projets est prévue prochainement, les recrutements sont envisagé pour mai – dix huit personnes sont concernées- et qu’une réunion ouverte à tous les parents d’élèves aura également lieu en mai 2014.
o Pour information : la commune a produit au « pôle interrégional d’apurement administratif » l’intégralité des documents demandés au titre du contrôle des opérations financières du compte de gestion 2012.
o Début des travaux cale du Fort Espagnol : 3 février 2014
o Plan local d’urbanisme : Monsieur le Maire précise que l’enquête publique est arrivée à terme, qu’après réception des observations du commissaire enquêteur, celles-ci devront être examinées et le projet de PLU soumis à nouveau aux personnes publiques associées avant approbation.
La séance est close à 19 heures 25 heures.
