Conseils municipaux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2013
L’an deux mil treize, le jeudi 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 19 juin 2013, s’est réuni à l’espace « les chênes », sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (16)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Michel LE MENTEC, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC et Roselyne JEGOUSSE
Absents : (7)
André LE CHAPELAIN, Ronan LE DELEZIR, Eugénie CORLOBE, Pierre FAURENT, Isabelle MORVAN, Françoise ROULEAUD et Patrick LE BLE
Procuration : (4)
André LE CHAPELAIN avait donné pouvoir à Laurent PICARD ;
Ronan LE DELEZIR avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS ;
Pierre FAURENT avait donné pouvoir à Claude BOURBON ;
Françoise ROULEAUD avait donné pouvoir à Annick DANIEL.
Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC.
2013-5-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
2013-5-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2013.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.
2013-5-3 : Désignation des délégués à la nouvelle intercommunalité.
Vu les articles L 5211-41-3, L 5211-5, L.5211-6 et L.5214-7 du Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales et notamment son article 60-III (dite loi RCT)
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la réforme de la carte intercommunale (dite loi Pelissard- Sueur)
Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseilleurs départementaux et des conseilleurs communautaires et modifiant le calendrier électoral, et notamment l’article 34
Vu l’arrêté préfectoral n°13-22 du 31 mai 2013 portant composition de l’organe délibérant de la communauté de communes issue de la fusion d’Auray Communauté, de la communauté de communes des Trois Rivières, de la communauté de communes de la Côte des Mégalithes, de la communauté de communes de la Ria d’Etel et du rattachement des communes de Hoëdic, Houat, Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon qui siègera du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux.
Il est rappelé que la désignation des délégués communautaires peut être faite de manière anticipée et avant le 1er janvier 2014.
Il est procédé à la désignation des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants représentant la commune de CRAC’H au sein du conseil communautaire du futur EPCI, élection se déroulant au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer
Se présentent : néant
Propose :
Délégués titulaires :
- Jean Loïc BONNEMAINS
Il est procédé au vote à bulletin secret : 20 votants, 19 pour 1 bulletin nul
Jean Loïc BONNEMAINS est déclaré élu comme délégué titulaire, à la majorité absolue
- Annie AUDIC
Il est procédé au vote à bulletin secret : 20 votants, 19 pour 1 bulletin Michel MENTEC
Annie AUDIC est déclarée élue comme délégué titulaire, à la majorité absolue
Délégué suppléants
- Ronan LE DELEZIR
Il est procédé au vote à bulletin secret : 20 votants, 20 pour
Ronan LE DELEZIR est déclaré élu comme délégué titulaire, à la majorité absolue
- Claude BOURBON
Il est procédé au vote à bulletin secret : 20 votants, 16 pour, 4 nul, 1 Ronan LE DELEZIR
Claude BOURBON est déclaré élu comme délégué titulaire, à la majorité absolue
2013-5-4 : Avenants marché rénovation et extension de la Mairie.
Par délibération du 6 août 2012 le conseil municipal a autorisé la signature des marchés pour la réalisation de la mairie et validé un premier avenant par délibération du 25 février 2013;
Monsieur Claude BOURBON propose la signature d’un avenant pour les lots 2, 4 et 14
Monsieur le Maire rappelle que l’estimation initiale du cout des travaux était de 768 260 € HT.
Monsieur Michel LE MENTEC souligne que le montant de l’avenant qui concerne le lot électricité est conséquent, il lui est précisé qu’il s’agit de prestations non prévues dans le marché initial et qui se sont avérées indispensables : installation d’un interphone, d’une alarme, alimentation du panneau d’affichage légal, complément à l’installation électrique pour permettre le bon fonctionnement du système informatique…Le montant des avenants passées suite à cette proposition représente une augmentation de 1,63 % du montant du marché initial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant n°1 pour les lots 2, 4 et 14 d’un montant de 9 501.50 € hors taxes.
2013-5-5 : Avenant n°3 Travaux connexes.
Un marché à bon de commande a été passé avec l’entreprise CHARIER TP pour la réalisation des travaux connexes aux travaux d’aménagement foncier dans le cadre d’un marché à bon de commande d’un montant de 482 845,30 € HT porté à 505 987,47 € HT par un avenant en date du 27 mars 2013. Ce marché a été visé le 2 décembre 2011 et notifié le 14 janvier 2012.
Suite à une demande de Monsieur Eric LE BAGOUSSE, il est précisé que l’avenant du 27 mars porte sur un contrôle des quantités réellement effectuées dans le cadre de ce marché.
Dans le cadre de ces travaux la commune réalise la viabilisation d’un chemin à KERDAVID dans le cadre de l’arrêté Préfectoral du 6 juin 2011 validant la réalisation des travaux connexes.
La Préfecture et par délégation, la Direction Départementale des Routes Ouest (DIRO) par arrêté en date du 19 juin 2013 nous a fait connaitre ses prescriptions techniques dans le cadre du traitement de l’évacuation des eaux pluviales.
Ces prescriptions doivent être prises en compte et engendre un montant supplémentaire de travaux estimé à 17 793,72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant n°3 correspondant à ces travaux supplémentaires qui porte le montant du marché à 523 781,29 € HT.
2013-5-6 : Demande de subvention complémentaire Conseil général.
Compte tenu de l’avenant n°3 dont la signature a été rendue nécessaire par les prescriptions de la Préfecture et par délégation, la Direction Départementale des Routes Ouest (DIRO) qui, par arrêté en date du 3 juin 2013 nous a fait connaitre ses prescriptions techniques dans le cadre du traitement de l’évacuation des eaux pluviales.
Ces prescriptions doivent être prises en compte et engendre un montant supplémentaire de travaux estimé à 17 793,72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Conseil général une subvention de 50% du montant de ces travaux supplémentaires.
2013-5-7 : Convention Tennis Club.
La commune dispose de deux tennis extérieurs, d’un club house et de deux courts couverts utilisés principalement par « le Tennis club Crac’h ».
Il est nécessaire de renouveler la convention actuelle qui est arrivée à son terme.
Le projet de convention a été établi en concertation avec le Président de l’association.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention de mise à disposition de ces équipements sportifs.
2013-5-8 : Informations diverses.
• Affaires contentieuses LE MENI : concernant le dossier de KERCADO, les époux LE MENI ont fait suivre leur recours gracieux d’un recours indemnitaire ;
• Madame GUILLEMET a été déboutée devant le Tribunal administratif de Rennes de son recours contre la commune qui concernait la déclaration préalable en vue de la création d’un terrain à bâtir par division de parcelle ;
• Réunion SIAGM : Parc naturel régional : le 3 juillet à 20 heures 30 au Palais des Arts à VANNES ;
• Prochaine réunion du Conseil municipal : lundi 15 juillet avec réunion des commissions le mardi 9 juillet ;
• Monsieur le Maire demande si des membres du conseil sont intéressées pour participer à un groupe de travail sur le dossier du BOCENO, zone 2 AU du PLU, destinée à être ouverte à terme à l’urbanisation. Aucun membre du conseil ne manifeste la volonté d’en faire partie, compte tenu des heures de ces réunions, qui ont lieu en journée.
La séance est close à 19 heures 49.
L’an deux mil treize, le jeudi 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 19 juin 2013, s’est réuni à l’espace « les chênes », sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (16)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Michel LE MENTEC, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC et Roselyne JEGOUSSE
Absents : (7)
André LE CHAPELAIN, Ronan LE DELEZIR, Eugénie CORLOBE, Pierre FAURENT, Isabelle MORVAN, Françoise ROULEAUD et Patrick LE BLE
Procuration : (4)
André LE CHAPELAIN avait donné pouvoir à Laurent PICARD ;
Ronan LE DELEZIR avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS ;
Pierre FAURENT avait donné pouvoir à Claude BOURBON ;
Françoise ROULEAUD avait donné pouvoir à Annick DANIEL.
Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC.
2013-5-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
2013-5-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2013.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.
2013-5-3 : Désignation des délégués à la nouvelle intercommunalité.
Vu les articles L 5211-41-3, L 5211-5, L.5211-6 et L.5214-7 du Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales et notamment son article 60-III (dite loi RCT)
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la réforme de la carte intercommunale (dite loi Pelissard- Sueur)
Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseilleurs départementaux et des conseilleurs communautaires et modifiant le calendrier électoral, et notamment l’article 34
Vu l’arrêté préfectoral n°13-22 du 31 mai 2013 portant composition de l’organe délibérant de la communauté de communes issue de la fusion d’Auray Communauté, de la communauté de communes des Trois Rivières, de la communauté de communes de la Côte des Mégalithes, de la communauté de communes de la Ria d’Etel et du rattachement des communes de Hoëdic, Houat, Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon qui siègera du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux.
Il est rappelé que la désignation des délégués communautaires peut être faite de manière anticipée et avant le 1er janvier 2014.
Il est procédé à la désignation des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants représentant la commune de CRAC’H au sein du conseil communautaire du futur EPCI, élection se déroulant au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer
Se présentent : néant
Propose :
Délégués titulaires :
- Jean Loïc BONNEMAINS
Il est procédé au vote à bulletin secret : 20 votants, 19 pour 1 bulletin nul
Jean Loïc BONNEMAINS est déclaré élu comme délégué titulaire, à la majorité absolue
- Annie AUDIC
Il est procédé au vote à bulletin secret : 20 votants, 19 pour 1 bulletin Michel MENTEC
Annie AUDIC est déclarée élue comme délégué titulaire, à la majorité absolue
Délégué suppléants
- Ronan LE DELEZIR
Il est procédé au vote à bulletin secret : 20 votants, 20 pour
Ronan LE DELEZIR est déclaré élu comme délégué titulaire, à la majorité absolue
- Claude BOURBON
Il est procédé au vote à bulletin secret : 20 votants, 16 pour, 4 nul, 1 Ronan LE DELEZIR
Claude BOURBON est déclaré élu comme délégué titulaire, à la majorité absolue
2013-5-4 : Avenants marché rénovation et extension de la Mairie.
Par délibération du 6 août 2012 le conseil municipal a autorisé la signature des marchés pour la réalisation de la mairie et validé un premier avenant par délibération du 25 février 2013;
Monsieur Claude BOURBON propose la signature d’un avenant pour les lots 2, 4 et 14
Montant total des lots
671 680.42 €
Avenant n° 1
Lot 2 Gros œuvre
1 700.00 €
Avenant n° 1
Lot 4 Etanchéité
850.00 €
Avenant n° 1
Lot 14 Electricité
6 951.50 €
TOTAL
681 181.92€
Monsieur le Maire rappelle que l’estimation initiale du cout des travaux était de 768 260 € HT.
Monsieur Michel LE MENTEC souligne que le montant de l’avenant qui concerne le lot électricité est conséquent, il lui est précisé qu’il s’agit de prestations non prévues dans le marché initial et qui se sont avérées indispensables : installation d’un interphone, d’une alarme, alimentation du panneau d’affichage légal, complément à l’installation électrique pour permettre le bon fonctionnement du système informatique…Le montant des avenants passées suite à cette proposition représente une augmentation de 1,63 % du montant du marché initial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant n°1 pour les lots 2, 4 et 14 d’un montant de 9 501.50 € hors taxes.
2013-5-5 : Avenant n°3 Travaux connexes.
Un marché à bon de commande a été passé avec l’entreprise CHARIER TP pour la réalisation des travaux connexes aux travaux d’aménagement foncier dans le cadre d’un marché à bon de commande d’un montant de 482 845,30 € HT porté à 505 987,47 € HT par un avenant en date du 27 mars 2013. Ce marché a été visé le 2 décembre 2011 et notifié le 14 janvier 2012.
Suite à une demande de Monsieur Eric LE BAGOUSSE, il est précisé que l’avenant du 27 mars porte sur un contrôle des quantités réellement effectuées dans le cadre de ce marché.
Dans le cadre de ces travaux la commune réalise la viabilisation d’un chemin à KERDAVID dans le cadre de l’arrêté Préfectoral du 6 juin 2011 validant la réalisation des travaux connexes.
La Préfecture et par délégation, la Direction Départementale des Routes Ouest (DIRO) par arrêté en date du 19 juin 2013 nous a fait connaitre ses prescriptions techniques dans le cadre du traitement de l’évacuation des eaux pluviales.
Ces prescriptions doivent être prises en compte et engendre un montant supplémentaire de travaux estimé à 17 793,72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant n°3 correspondant à ces travaux supplémentaires qui porte le montant du marché à 523 781,29 € HT.
2013-5-6 : Demande de subvention complémentaire Conseil général.
Compte tenu de l’avenant n°3 dont la signature a été rendue nécessaire par les prescriptions de la Préfecture et par délégation, la Direction Départementale des Routes Ouest (DIRO) qui, par arrêté en date du 3 juin 2013 nous a fait connaitre ses prescriptions techniques dans le cadre du traitement de l’évacuation des eaux pluviales.
Ces prescriptions doivent être prises en compte et engendre un montant supplémentaire de travaux estimé à 17 793,72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Conseil général une subvention de 50% du montant de ces travaux supplémentaires.
2013-5-7 : Convention Tennis Club.
La commune dispose de deux tennis extérieurs, d’un club house et de deux courts couverts utilisés principalement par « le Tennis club Crac’h ».
Il est nécessaire de renouveler la convention actuelle qui est arrivée à son terme.
Le projet de convention a été établi en concertation avec le Président de l’association.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention de mise à disposition de ces équipements sportifs.
2013-5-8 : Informations diverses.
• Affaires contentieuses LE MENI : concernant le dossier de KERCADO, les époux LE MENI ont fait suivre leur recours gracieux d’un recours indemnitaire ;
• Madame GUILLEMET a été déboutée devant le Tribunal administratif de Rennes de son recours contre la commune qui concernait la déclaration préalable en vue de la création d’un terrain à bâtir par division de parcelle ;
• Réunion SIAGM : Parc naturel régional : le 3 juillet à 20 heures 30 au Palais des Arts à VANNES ;
• Prochaine réunion du Conseil municipal : lundi 15 juillet avec réunion des commissions le mardi 9 juillet ;
• Monsieur le Maire demande si des membres du conseil sont intéressées pour participer à un groupe de travail sur le dossier du BOCENO, zone 2 AU du PLU, destinée à être ouverte à terme à l’urbanisation. Aucun membre du conseil ne manifeste la volonté d’en faire partie, compte tenu des heures de ces réunions, qui ont lieu en journée.
La séance est close à 19 heures 49.
