Conseils municipaux
L’an deux mil treize, le mercredi 27 février, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 19 mars 2013, s’est réuni à l’espace « les chênes », sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.La séance du Conseil a été ouverte à 10 heures 30.
Etaient présents : (17)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Pierre FAURENT, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, et Patrick LE BLE.
Absents : (6)
Eric LE BAGOUSSE, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Roselyne JEGOUSSE.
Procurations : (6)
Eric LE BAGOUSSE avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR ;
Isabelle DAVID avait donné pouvoir à Jean Loïc BONNEMAINS ;
Dominique MADEC avait donné pouvoir à André LE CHAPELAIN ;
Cédric AUDRAN avait donné pouvoir à Pierre FAURENT ;
Isabelle MORVAN avait donné pouvoir à Annick DANIEL ;
Roselyne JEGOUSSE avait donné pouvoir à Annie AUDIC.
Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC.
2013-2-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
2013-2-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2013.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
2013-2-3 : Compte de gestion de la commune – 2012.
Le compte de gestion est établi par le comptable, il sera déposé à la Chambre régionale des comptes. Monsieur Michel CLAUSS Trésorier Principal d’AURAY confirme qu’il est en accord avec le compte administratif de la commune, qu’après avoir procédé aux vérifications nécessaires, celles-ci ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Il concerne le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable.
2013-2-4 : Compte administratif de la commune - 2012.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2012 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil et peuvent se résumer dans le tableau suivant :
Suite à la présentation faite par Monsieur Laurent PICARD, sous la présidence de Madame Annie AUDIC, en l’absence de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, le compte administratif tel que présenté.
FONCTIONNEMENT
PREVU
REALISE
RAR
DEPENSES
3 452 239,10
1 865 285,50
RECETTES
2 537 088,72
2 545 911,57
EXCEDENT REPORTE
915 150,38
TOTAL RECETTES
3 452 239,10
2 545 911,57
SOLDE
680 626,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 061 138,36
1 521 463,26
1 415 617,82
DEFICIT REPORTE
63 035,03
TOTAL DEPENSES
3 124 173,39
RECETTES
3 124 173,39
1 389 916,23
262 241,04
SOLDE
-131 547,03
1 153 376,78
2013-2-5 : Affectation des résultats du compte administratif 2012.
Résultat de l'exercice 2012.
Résultat clôture exc préc.
Part affect.
Invest.
Solde exéc.
Résultat clôture
INVESTISSEMENT
-63 035,03
-131 547,03
-194 582,06
FONCTIONNEMENT
1 408 613,52
493 463,14
680 626,07
1 595 776,45
TOTAL
1 401 194,39
Reste à réaliser INVESTISSEMENT :
Prévu
Consommé
Soldes
Reste à réaliser
DEPENSES
1 415 617,82
RECETTES
262 241,04
A financer
1 153 376,78
Affectation des résultats 2012 :
Solde de fonction : 1 595,776,45
Déficit investissement
-194 582,06
BP 2012
Compte 001
Déficit investissement reporté
DI
Solde RAR
1 153 376,78
1 347 958,84
BP 2012
Compte 1068
Réserves
RI
247 817,61
BP 2012
Compte 002
Excédent fonct. Reporté
RF
1 595 776,45
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable.
2013-2-6 : Budget primitif Commune 2013.
M. Jean Loïc BONNEMAINS, présente les grandes caractéristiques du budget.
Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles : Les dépenses de gestion courante sont maîtrisées avec une augmentation prévisionnelle limitée à 0,53% :
Les prévisions de dépenses de personnel diminuent de 2,88%. Il avait été fait appel aux services du Centre de gestion en 2012 pour pallier à des congés de maternité. Ces dépenses de personnel représentent 47,33% des dépenses réelles ce qui correspond au ratio moyen des communes de la même strate de population.
Enfin, le remboursement de la dette reste faible avec une annuité de 76 374,89 € compensée par les recettes des loyers, en ce qui concerne les logements, et, le seul emprunt qui concerne des travaux (Parc de loisirs) arrive à échéance cette année (annuité de 36 900 €).
Dépenses d’ordre : Il s’agit principalement du virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement. Son montant a diminué ce qui est expliqué plus loin.
Le remboursement de la dette en capital n’étant que de 65 500 €, ce prélèvement sert essentiellement à financer des dépenses réelles d’investissement.
Notre capacité d’autofinancement (la différence entre nos dépenses et nos recettes réelles de fonctionnement) est en progression et s’élève à 593 713,86 €, 567 268 € en 2012 et 521 130 € en 2011.
Recettes réelles de fonctionnement : elles sont en légère augmentation, augmentation légèrement supérieure à celle des dépenses.
Les dotations de l’état qui représentent 26% de nos recettes de gestion courante se maintiennent mais des ajustements sont annoncés pour 2014.
L’augmentation s’explique donc par la stabilité des recettes, par exemple les frais de mutation et par le fait que, sans augmentation des taux, le produit de la fiscalité augmente de 3,03%, du fait de la revalorisation des bases de 1,8 % et de leur variation physique (nouvelles constructions, extensions…).
Recettes fiscales :
Le produit attendu des recettes fiscales étant en augmentation, il n’est pas proposé d’augmentation des taux des impôts locaux en effet :
Le budget présenté est équilibré, avec les investissements envisagés pour 2013 et des prévisions de dépenses en investissement qui tiennent compte d’éventuels imprévus et ce sans emprunt.
Les services rendus aux habitants sont d’un bon niveau si l’on considère notamment l’aide à la jeunesse réalisée par l’intermédiaire de la CC3R.
Les bases fiscales ont été revalorisées par les services de l’état pour tenir compte de la prévision d’inflation soit 1,8 % d’augmentation.
Les taux de la fiscalité locale, s’ils sont inférieurs à la moyenne départementale sont comparables à ceux des communes voisines de la CC3R.
La capacité financière de la commune peut être appréhendée à partir de la capacité d’autofinancement qui est bonne, qui évolue de façon favorable comme le montre le tableau suivant : en pièce jointe.
Ainsi l’épargne brute, ou CAF, est :
La différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses : cet excédent de liquidité permet dans notre cas, pour le moment, de financer tout l’investissement.
Nous pouvons constater que les dépenses de fonctionnement augmentent moins vite que nos recettes : Monsieur PICARD le mettra en évidence, ce qui améliore notre CAF.
LE DANGER : Des baisses de dotation à anticiper.
Certes si, comme annoncé, les dotations de l’état baissent (elles constituent 25 % de nos recettes de fonctionnement), il faudra envisager des solutions de compensation.
Il y a plusieurs possibilités, le recours à l’augmentation de l’impôt en est une parmi d’autre, mais la décision doit être justifiée, le simple fait qu’il s’agisse d’un transfert de charge de la part de l’état, peut, être une raison (mises en place des nouveaux rythmes scolaires), mais la baisse des dotations doit nous amener à élargir notre champ de réflexion : à l’heure des économies pouvons- nous y contribuer ?
Des axes sérieux :
Etre vigilants sur les dépenses de fonctionnement : limiter les dépenses d’éclairage publique, de consommation d’eau (cela a été réalisé), surveiller ces consommations point par point au moins une fois l’an, mais nous subissons nous aussi les augmentations (prix du carburant) – les contraintes de dépenses de sécurité d’entretien de maintenance, de personnel…,
Les investissements :
* Il y a ceux qui génèrent des baisses des coûts de fonctionnement : nouveau matériel moins consommateur d’énergie et nécessitant moins de dépenses d’entretien ;
* Il y a ceux qui du fait de leur durée construction de nouveaux bâtiments de voirie justifient le recours à l’emprunt (notre taux d’endettement est faible sinon nul).
Des choix seront à faire en 2014, au vu des restrictions qui nous seront réellement imposées.
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles : Le montant des dépenses réelles est inférieur à celles de 2012, la caractéristique de cette section étant de varier de façon importante d’une année à l’autre.
Monsieur BONNEMAINS rappelle les principales opérations prévues :
- Le logement : en fin d’année 2013 sera relancé l’aménagement du 2 rue de la Fontaine pour que les travaux d’aménagement des logements prévus puissent débuter dès que les locaux seront libérés et le PLU validé. Une opération pourra être envisagée sur un terrain communal pour la réalisation de logements sociaux et l’étude urbaine du BOCENO va permettre de prévoir un programme ambitieux.
De nombreuses opérations d’investissement couvrent plusieurs exercices seule façon d’avoir une continuité dans les réalisations et une optimisation des financements à mobiliser.
- L’amélioration des services à la population : programme de voirie, réalisation d’un rond-point au Petit Cosquer pour tenir compte du développement de l’urbanisation, aménagement de la Place Saint THURIAU et agrandissement de la Mairie qui doit s’achever en décembre avec réhabilitation du parvis. L’étude de la mise aux normes des locaux de l’école publique va se poursuivre ainsi que la réalisation d’une maison intergénérationnelle à vocation pluridisciplinaire.
- Agriculture : les travaux d’aménagement foncier, avec une 2ème tranche financée à 50 % par le Conseil général, ont débutés et les priorités ont été modifiées pour tenir compte de la participation de la commune d’AURAY à la réalisation du chemin de KERBOIS et de la demande des habitants de Keruzerh-Brigitte.
- Protection du patrimoine : la réfection du terre-plein du LUFFANG se poursuit avec le concours du Conseil général (35 %).
- Recettes réelles : Certaines opérations s’accompagnent de recettes importantes par le biais des subventions soit 26,09% des recettes réelles.
La réserve dégagée à l’occasion du vote du compte administratif a augmentée pour faire face au besoin de financement de la section d’investissement et explique la diminution du virement de la section de fonctionnement.
M. Laurent PICARD, adjoint aux finances, donne ensuite lecture par chapitre du budget 2013 et des articles budgétaires significatifs, confirme l’analyse de Monsieur le Maire, ce budget étant conforme aux objectifs de maîtrise de la dépense et de la pression fiscale.
Le budget est voté par chapitre budgétaire.
Vote des subventions aux associations, Monsieur PICARD précise à cette occasion que l’article L 1111-2 du Code général des collectivités locales indique que l’octroi de subvention par des collectivités locales doit présenter un intérêt local et respecter le principe de neutralité.
Avant de passer au vote de ce point, Madame CHANTELOT Catherine, Monsieur AUDIC Xavier et Madame ROULEAUD Françoise quittent la salle.
L’article 6574 est adopté, à l’unanimité.
Le détail est annexé au document budgétaire.
La balance du budget principal proposé au conseil se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
1 835 046,14
RECETTES REELLES
2 424 230,00
DEPENSES D'ORDRE
841 531,47
RECETTES D'ORDRE
0,00
RESULTAT REPORTE
RESULTAT REPORTE
247 817,61
TOTAL DES DEPENSES
2 676 577,61
TOTAL DES RECETTES
2 676 577,61
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES
2 470 755,80
RECETTES REELLES
1 823 806,38
DEPENSES D'ORDRE
RECETTES D'ORDRE
841 531,47
RESULTAT REPORTE
194 582,05
RESULTAT REPORTE
TOTAL DES DEPENSES
2 665 337,85
TOTAL DES RECETTES
2 665 337,85
DEPENSES
RECETTES
TOTAL DES SECTIONS
5 341 915,46
5 341 915,46
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Budget 2013, Budget Principal (crédits reportés et nouveaux crédits 2013) dans le tableau ci-dessus.
2013-2-7 : Durée d’amortissement frais d’études.
Lorsque des frais d’études, des honoraires d’architectes ont été acquittés pour des missions n’ayant pas donné lieu à des travaux, les services de la perception nous ont invités à procéder à leur amortissement.
Compte tenu des montants prévisionnels concernés, il est proposé de fixer la durée d’amortissement à 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la durée de cinq pour les frais d’études qui ne donnent pas lieu à réalisation de travaux.
2013-2-8 : Taux des taxes communales.
Compte tenu de la revalorisation des bases de 1,8 %, de leur variation « physique », il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux.
Le produit assuré est estimé à 1 178 447 €.
Les taux des impôts locaux votés par la commune sont stables depuis 2010.
Les produits des 3 taxes attendus en 2013 s’établissent ainsi :
Bases 2012
Produit 2012
Bases 2013
Produit 2013
TAUX
Taxe d'habitation
4 934 491
469 920
5 071 000
486 816
9,60%
Taxe foncier bâti
3 488 158
627 456
3 605 000
649 621
18,02%
Foncier non bâti
111 848
46 464
109 400
42 010
38,40%
Total :
1 143 840
1 178 447
3,03%
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer, les taux 2013 des 3 taxes locales, à l’unanimité, à :
ANNEE
2013
TAXE D'HABITATION
9,60%
TAXE FONCIER BATI
18,02%
TAXE FONCIER NON BATI
38,40%
2013-2-9 : Effectif du personnel communal.
M. Claude BOURBON présente l’état du personnel, l’effectif des titulaires ou stagiaires, est de 25 postes qui se décomposent de la même façon qu’en 2012 soit :
• Administratifs : 5
• Services techniques : 17 dont 4 temps non complet
• Police Municipale : 1
• Animation : 2
Par ailleurs il y a un recrutement ponctuel de mars à septembre d’un agent en renfort aux services techniques. Thyphanie JEGOUSSE intervient par ailleurs de façon ponctuelle aux écoles et cela a permis d’améliorer la sécurité des déplacements des trajets cantine.
2013-2-10 : Subvention fournitures scolaires – Ecole des deux rivières.
Mme Annick DANIEL précise que dans le cadre de l’aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l’école des deux rivières, au vu des effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l’année précédente, pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Il n’y a pas de crédit spécifique au profit de l’école St Joseph qui bénéficie d’un contrat d’association depuis 2001.
Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.
Pour 2013, le crédit prévu est de 80 € par enfant pour 139 enfants soit 11 120 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 11 120 € au titre de l’exercice 2013.
2013-2-11 : Contrat d’association école Saint-Joseph.
Madame CHANTELOT ayant quitté la salle,
Mme Annick DANIEL expose qu’un contrat d’association a été passé avec l’école SAINT-JOSEPH le 21 octobre 2001.
La participation de la commune à l’école privée est calculée par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public, sans jamais pouvoir lui être supérieur.
Au cours de l’exercice 2012 les dépenses de fonctionnement afférentes à l’école publique, et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à : 99 052,87 €.
Le montant par enfant de l’école publique s’élève à : 373,65 € classe élémentaire ; 1 215,00 € classe maternelle.
Il est proposé d’appliquer ces montant au titre de la convention avec l’école SAINT-JOSEPH soit :
52 enfants de maternelle par 1 215 € : 63 180,00 € ;
72 enfants en classes élémentaires 373,65 € : 26 902,80 €.
Soit un montant total de 90 082,80 € en 2013 au vu de l’effectif constaté à la rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit au titre du contrat d’association de 90 082,80 € sera inscrit au compte 6574 du budget.
2013-2-12 : Marché de voirie – RD 28 – Le Petit Cosquer.
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 20 février 2013 dans le journal Ouest-France pour la réalisation d’une troisième tranche d’aménagement de la rue de la Fontaine sur le RD 28.
Huit entreprises ont retiré le dossier par voie dématérialisée.
La remise des plis était fixée au lundi 18 mars à 16 heures.
Trois offres nous sont parvenues.
L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 140 758,40 € HT.
Suite aux travaux d’aménagement qui doivent avoir lieu de mi-mai à fin juin 2013, le Conseil Général interviendra sur la couche de roulement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de désigner l’entreprise EUROVIA pour réaliser cette opération et autorise Monsieur le Maire à lui notifier l’accord de réalisation et à lancer l’ordre de service.
Monsieur LE DELEZIR Ronan demande s’il est possible de prévoir dans l’attente de cette réalisation l’installation d’un abribus temporaire, de nombreux parents lui ayant fait cette demande du fait des conditions pluviométriques de ce début d’année. Les possibilités techniques d’une telle installation vont être étudiées.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
2013-2-13 : Avenant n°2 travaux connexes.
Un marché à bon de commande a été passé avec l’entreprise CHARIER TP pour la réalisation des travaux connexes aux travaux d’aménagement foncier dans le cadre d’un marché à bon de commande d’un montant de 482 845,30 € HT.
Compte tenu des quantités mesurées de façon contradictoire il est nécessaire de prévoir un avenant d’un montant de 23 142,27 € HT.
Le Conseil général a validé le programme de travaux retenu.
2013-2-14 : Délimitation des zones humides – LE BRADEN.
Suite à une réclamation de Monsieur Bruno THOMAS, concernant la délibération 2012-7-7 du 10 décembre 2012 validant l’atlas des zones humides et des cours d’eau, une réunion du comité de pilotage a eu lieu le mercredi 6 mars. Les membres du comité se sont rendus sur place et un compte rendu de cette visite a été établi dont Monsieur le Maire donne lecture.
Monsieur LE CHAPELAIN signale qu’il serait bon que la commune réalise un dossier loi sur l’eau car le tracé des ruisseaux à l’entrée de la propriété de Monsieur THOMAS a été modifié lors de l’aménagement du rond-point sur le RD 28.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire réaliser un dossier loi sur l’eau concernant le tracé des ruisseaux à proximité du rond-point réalisé sur le RD 28.
A la majorité absolue moins une abstention (Annie AUDIC) décide d’annexer le plan modifié pour le secteur du BRADEN à l’inventaire des zones humides.
2013-2-15 : Procédure d’agrément carte de zonage.
Le nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire prévoit un resserrement des zones éligibles au regard de la tension locative qui exclut désormais la zone B2 dans laquelle se trouve notre commune.
Nous ne sommes éligibles à ce dispositif que jusqu’au 30 juin 2013.
Compte tenu de la situation de la commune de CRAC’H en périphérie d’AURAY, de la forte demande en logement locatif qui en résulte,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de solliciter de Monsieur le Préfet de Région, l’agrément de la commune au titre du nouveau dispositif d’investissement locatif prévu par l’article 80 de la loi de finances pour 2013.
2013-2-16 : Convention chenil services.
Il est proposé la reconduction du contrat de prestations de services avec la SA Chenil Services qui porte sur la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique, le ramassage de cadavre et la gestion de la fourrière animale, et ce jusqu’au 31 décembre 2016. Le montant est de 0,743 € HT par habitant et par an au du dernier recensement de 2010 soit 3 340 habitants, soit 2 481,62 € HT par an.
Le service donne satisfaction et le coût pour la collectivité est comparable aux participations demandées pour des syndicats intercommunaux de gestion de fourrière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention jointe à la présente délibération.
2013-2-17 : Indemnité de gardiennage de l’église.
Elle n’a pas été revalorisée depuis plusieurs années et peut être portée à 474,22 € (contre 410,60 actuellement et ce depuis 2005).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la revalorisation de l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église.
2013-2-18 : Demande de dégrèvement taxe d’urbanisme.
Les services de la Trésorerie nous ont fait parvenir avec avis favorable pour raison de santé une demande de dégrèvement portant sur des intérêts à concurrence de 130 € sur un montant de taxe d’urbanisme réglé pour 2 936 € au titre du permis PC 04611P0029 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner une suite favorable à cette demande de dégrèvement.
2013-2-19 : Décision prise par délégation– article L2122-22 et 23 du CGCT.
- La deuxième phase de réhabilitation du mur du LUFFANG a été attribuée à l’entreprise ETPM pour un montant de 39 972,00 € HT (estimation de 39 520,00 € du maître d’œuvre)
2013-2-20 : Jury d’assises.
REPORTE
2013-2-21 : Affaires diverses.
- Mise en sécurité carrefour du Menhir.
Suite à deux accidents graves, la commune a souhaité améliorer la sécurité par un panneau de pré signalisation clignotant du stop et l’installation de bandes rugueuses à l’approche de ce carrefour.
- Plan local d’urbanisme.
Une exposition aura lieu dans le hall de la salle des chênes :
Du jeudi 4 avril au jeudi 25 avril de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi et de 9 heures à 12 heures le samedi.
Elle sera suivie d’une réunion publique d’information sur la révision du PLU le jeudi 25 avril à 18 heures 30.
Les documents pourront être consultés sur le site www.crach.fr à la rubrique Cadre de vie.
- Semaine du développement durable.
Monsieur LE DELEZIR Ronan présente las actions qui seront menées sur la commune.
La séance est close à 12 heures 20.
