Conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2010

L’an deux mil dix, le lundi 27 septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 22 septembre  2010, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.

Etaient présents : (21)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, et Patrick LE BLE Roselyne JEGOUSSE

Absents : (2) 
Caroline COUGOULIC Roselyne JEGOUSSE

Procurations : (2)
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Roselyne JEGOUSSE avait donné pouvoir à Marie Paule KERNEUR

Secrétaire de séance : Ronan LE DELEZIR.

2010-6-1 : Désignation du secrétaire de séance.
M. Ronan LE DELEZIR est désigné, comme secrétaire de séance.

2010-6-2 : Approbation du procès verbal de la séance du 5 juillet 2010.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, observation. 

2010-6-3 : Rapport annuel 2009 du syndicat mixte ABQP.
Les rapports annuels 2009 sur le prix et la qualité des services publics de production et de distribution de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif et d’élimination des déchets nous ont été communiqués.
Ils sont dans leur intégralité mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie ou ils peuvent être librement consultés.
Mme Annie AUDIC présente ces rapports, son intervention est détaillée dans la note récapitulative jointe au présent document.

2010-6-4 : Rapport annuel 2009 du SIAGM.
Ce rapport est présenté par le délégué de la commune au syndicat, Monsieur Claude BOURBON.
Le bureau du syndicat s’est réuni à 6 reprises en 2009.
Le syndicat emploie 33 personnes.
Le résultat global de clôture était de 128 388,69 € en 2009.
Outre le projet de Parc, le syndicat porte des chantiers nature et patrimoine et floriculture.
Le rapport est disponible dans son intégralité et mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie ou peut être également être consulté sur le site du syndicat.

2010-6-5 : Règlement bibliothèque.
Dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Général pour la gestion de la bibliothèque, il est prévu l’adoption d’un règlement intérieur. Un projet de règlement est soumis à l’approbation des membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour signer le règlement présenté, les droits d’inscription entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

2010-6-6 : Frais d’inscription bibliothèque.
En application de la convention de partenariat passée avec le Conseil Général et du règlement de la bibliothèque, il est proposé de fixé la cotisation forfaitaire annuelle à 10 € et le montant de la caution aux usagers de passage à 25 €.
En cas de non restitution de document, l’amende est fixée à 50 € par document non restitué, lorsque leurs détenteurs n’ont pas donné suite à une demande de restitution.
Par ailleurs, il est proposé de créer une régie de recettes pour l’encaissement de la cotisation annuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions ci-dessus précisées.

2010-6-7 : Convention dématérialisation.
Les services du Trésor Public nous proposent la dématérialisation des opérations liées au versement des salaires du personnel municipal et nous ont proposés la signature d’une convention de partenariat dans ce sens qui concerne les états de paye et les bulletins de salaire.
Par ailleurs, la commune a été retenue en vue du déploiement du protocole d’échange standard HELIOS (PES V2).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour signer la convention.

2010-6-8 : Demande de subvention pour la réhabilitation des terre-pleins du LUFFANG.
La gestion des terre-pleins du LUFFANG a été transférée à la commune par une convention en date du 11 juin 2008.
La commune par l’intermédiaire du syndicat mixte Auray Belz Quiberon Pluvigner a entrepris sur ce site une action de lutte contre le baccharis.
La commune a constaté une dégradation de mur côtier qui fragilise le cheminement piéton et souhaite déposer un  dossier de restauration de ces ouvrages au titre de la défense contre la mer.
Une mission de réhabilitation a été confiée au cabinet ARCET qui a réalisé un dossier de restauration des ouvrages.
Le cout estimé des travaux de restauration est de  169 100 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de prévoir l’inscription de cette opération au titre du budget d’investissement communal de 2011,
Décide de solliciter le concours financier de l’Etat, de la Région et du Département au titre de cette restauration.

2010-6-9 : Demande de subvention programme de voirie 2011.
Au titre du programme de voirie ont été répertoriés le mauvais état de la voirie :
- Vc 203 entre le giratoire réalisé à l’intersection du chemin de Kergurioné, et l’entrée du village de KERVEURH ;
- A KERUZERH BRIGITTE
- Rue Lann er Roue et allée Prad er Lann
En ce qui concerne cette seconde voie des actes notariés devront avoir été établis pour l’emprise de la voie en préalable aux travaux. 
- Elargissement chemin de Guérihuel : à porter à la largeur de passage des véhicules de pompiers.
La commission des travaux sera saisie de ce dossier lors d’une prochaine réunion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de prévoir l’inscription de cette opération au titre du budget d’investissement communal de 2011,
Décide de solliciter le concours financier du Département au titre de ces travaux évalués à 83 780 € HT.

2010-6-10 : Demande de subvention église Saint-THURIAU.
Une réunion a eu lieu sur place le 16 septembre 2010, en présence du Conservateur départemental et régional, d’une représentante du Diocèse, du père Jean Pierre et des représentants de la paroisse.
Un programme pluriannuel a été établi et soumis au Conservateur.
Pour l’exercice 2011 ont été retenu :
- la création d’une vitrine ;
- le remplacement du portail ouest ;
- la restauration d’un missel d’autel du 18ème siècle ;
- la restauration d’une piéta en bois incomplète du XVème.
En ce qui concerne l’emplacement exact de la vitrine la commune va retenir un scénariste pour qu’il fasse des propositions tenant compte de toutes les contraintes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de prévoir l’inscription de ces dépenses au titre du budget d’investissement communal de 2011.
S’agissant, pour certains, d’objets mobiliers inscrits à l’inventaire, décide de solliciter les concours financier de l’Etat, la Région et du Département au titre de ces travaux.

2010-6-11 : Demande de subvention abri bus.
Suite aux travaux d’aménagement de la voie départementale qui relie AURAY à QUIBERON, il est nécessaire de remplacer l’abri bus par un nouvel équipement, au lieu dit Keruzerh-Brigitte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de prévoir l’inscription de ces dépenses au titre du budget d’investissement communal de 2011 et sollicite l’aide financière du Conseil général pour financer ce nouvel équipement.

2010-6-12 :  Garantie communale – Construction de six logements au POULENO.
Bretagne Sud Habitat a demandé en complément de la garantie accordée par le Conseil général, la garantie de la commune de la commune de CRAC’H.
Monsieur Laurent PICARD précise les conditions de cette garantie
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code civil

Article 1 : L’assemblée délibérante de CRAC’H accorde, ou non, sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt PLUS et d’un emprunt PLAI d’un montant total de 458 500 euros souscrit par Bretagne Sud Habitat, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 6 logements situés Le Pouléno à CRAC’H.
Article 2-1 : Les caractéristiques du prêt PLUS sont les suivantes :
- Montant du prêt : 300 000 euros
- Durée totale du prêt : 40 ans
dont, (s’il y a lieu) durée du différé d’amortissement 0 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 points de base
- Taux annuel de progressivité : de 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Article 2-2 : Les caractéristiques du prêt PLAI sont les suivantes :
- Montant du prêt : 158 500 euros
- Durée totale du prêt : 40 ans
dont, (s’il y a lieu) durée du différé d’amortissement 0 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 points de base
- Taux annuel de progressivité : de 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Bretagne Sud Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Bretagne Sud Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

2010-6-13 : Subvention 2010 régularisation.
Il n’avait pas été prévu de subvention au profit de l’association CRACOPHONIE au titre du budget 2010, la demande ne faisait figurer aucun montant de subvention communale.
La subvention ordinaire est depuis 2006 de 215 €.
Il est proposé de reconduire ce montant pour l’exercice 2010.
Elle sera imputée au compte 6574 au titre du crédit « imprévus ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour verser cette subvention.

2010-6-14 : Espace les chênes LOT 10 : Peinture.
Le montant du marché initial était de 7 700,79 € avec des travaux supplémentaires à concurrence de 628,65 € soit un total de 8 329,44 €.
Le nettoyage du chantier était à la charge de ce lot mais la commune a du faire appel à une entreprise spécialisé pour un montant de 456,87 €.
Il est proposé de déduire du montant de son marché cette somme et 20 % du coût de sa prestation soit un montant total à régler de 7 817,87 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour tenir compte de cette décision dans le cadre du règlement des travaux.

2010-6-15 : Reversement du produit des concessions au CCAS.
En application de la circulaire CP 00-078MO du 27/09/2000, il est proposé que l’intégralité du produit des concessions soit reversé au CCAS.
Actuellement la répartition est de 2/3 pour la commune et de 1/3 pour le CCAS dont c’est une des principales ressources, avec les dons de généreux donateurs, 2 490 € en 2009.
Ce budget présente donc chaque année un déficit récurrent de sa section de fonctionnement.
Ainsi en 2009, le produit des concessions qui a été de 928 € aurait été de 2 784 €.
A terme en cas de déficit les budgets des CCAS trouvent leur équilibre grâce à une subvention du budget principal des communes. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire effectuer les opérations comptables correspondantes dès que la délibération concordante du CCAS aura acquise son caractère exécutoire.

2010-6-16 : Cession de terrain KEROURIO.
Par délibération du 8 février 2010, la commune a cédé à Madame ANTHONY une emprise de terrain à KEROURIO dont la délimitation précise avait fait l’objet d’une discussion avec les acquéreurs pour que les manifestations susceptibles d’être organisées ne soient pas pénalisées par cette cession.
Il s’avère que ceci ne permet pas un accès à son bâtiment par l’arrière de sa maison et il est proposé une vente complémentaire telle qu’elle figure au plan joint.
Le prix fixé est de 26 € le mètre carré.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour signer l’acte authentique relatif à cette affaire.
 
2010-6-17 : Remise de pénalités.
Une demande de remise gracieuse de pénalités a été demandé pour le versement de taxes d’urbanisme qui devaient être acquittées le 19/05/2010 et ont été réglées le 09/06/2010.
Le montant de l’échéance était de 6 214 € et celui des pénalités de 337 € dont 245 € au profit de la commune.
Le comptable est favorable à cette remise gracieuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour appliquer la remise de pénalités.

2010-6-18 : Indemnité de stage.
La commune a accueilli dans le cadre du diplôme d’université carrière juridique, mention administration territoriale, une étudiante Cécile NEDELLEC, durant le mois d’août 2010.
Durant son stage, elle a manifesté une réelle motivation et assisté le service administratif dans les tâches courantes.
Il est proposé de lui verser une indemnité de 200,00 €. Ce montant sera réglé au compte 6288. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour mandater la somme ci-dessus précisée.

2010-6-19 : Dossier de rénovation et d’extension de la Mairie – Permis de construire.
Une rencontre a eu lieu durant l’été avec les propriétaires de la parcelle voisine de la Mairie, cadastrée AB 131.
Il apparaît qu’après avoir pris connaissance du projet municipal, ils ont étudié toutes les solutions possibles, mais qu’ils n’ont pas la volonté manifeste de se séparer de leur bien, qu’ils ont rénové durant de nombreuses années.
Dans cette hypothèse Monsieur le Maire propose de revenir au projet initial, souhaite que dans le cadre du PLU cette parcelle et les parcelles voisines soient mises en emplacement réservé.
La commune sera ainsi prioritaire en cas de cession, et ce pour permettre l’implantation d’équipements publics prévus dans le cadre du développement de la commune et de la mise au normes d’accessibilité des bâtiments municipaux qui accueillent du public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour déposer le permis de construire afférent à cette affaire et opérer toute démarche administrative pour faire aboutir le projet.

2010-6-20 : Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT.
Résultats de consultation en procédure adaptée
- Restaurant scolaire :
Le contrat de notre prestataire pour le restaurant scolaire arrivait à expiration à la rentrée de septembre 2010.
Un avis d’appel à concurrence a donc lancé fin mai 2010, pour la préparation et la confection des repas sur site.
Quatre dossiers ont été retirés et deux offres nous sont parvenues.
La consultation comprenait deux variantes, l’une avec un repas bio par mois, la seconde avec un repas bio par semaine.
Les critères étaient la valeur technique la qualité et le prix.
En ce qui concerne les deux premiers critères, les deux offres étaient équivalentes, tant du fait de la qualité de leurs équipes que des prestations proposées.
En ce qui concerne le prix la meilleure proposition était celle d’Océane Restauration qui a donc été attributaire du marché.
Le personnel en place est conservé en la personne d’Yves BOULARD et de nombreux contacts ont déjà eu lieu entre l’équipe d’encadrement et les élus.
Les prix proposés ont permis à la commune de retenir l’option avec un repas bio par semaine.

- Voirie Espace "Les Chênes" :
Pour faciliter l’accès aux locaux techniques de la scène, il a été fait un plan de réaménagement et une consultation des entreprises.
L’offre la plus avantageuse est celle de la SACER pour 18 695,99€ TTC, qui doit intervenir dès l’obtention des « déclarations d’intention de commencement de travaux » DICT qui sont communiquées à tous les gestionnaires de réseaux, soit la semaine 40.

- Consultation aménagement de l’espace public en agglomération :
Un avis d’appel public à concurrence concernant cette étude de programmation est parue dans le journal Ouest France, mais compte tenu de la période une seule offre nous est parvenue.
Il faut préciser que de nombreux prestataires préfèrent assurer le suivi des travaux.
La loi de 1985 pose comme principe, en son article 7, qu’une personne de droit privé ne peut avoir une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux qu’à titre tout à fait exceptionnel.
Il n’y a pas eu de demande de renseignement complémentaire durant la période de mise en concurrence et une nouvelle procédure sera lancée d’ici la fin septembre, ce qui permettra de traiter la phase étude et concertation en 2011 pour des réalisations sur l’exercice suivant après avoir obtenu les financements appropriés.   

- Point sur les travaux 6 place René LE MENE.
Après les travaux de désamiantage, les travaux de démolition doivent débuter, dès la dépose des installations électriques.
Les travaux nécessiteront la mise en place d’une déviation, pendant la période ou une grue sera installée devant le bâtiment, soit une période d’environ deux mois.
Des places de stationnement seront réservées à l’usage exclusif de la boulangerie dont l’activité est dépendante des possibilités de stationnement.

- Point sur les divers travaux :

* Bâtiment rue de la FONTAINE : permis accordé pour le rez de chaussée
Etablissement du dossier de consultation des entreprises
* Logement de la Poste : lancement de la consultation après rencontre avec le responsable de BSH
* Voirie 2010 : en attente des travaux préliminaires du syndicat ABQP qui va réaliser le renouvellement de la conduite d’eau potable : réfection de la VC1, intervention à BREHARVE, rue des AJONCS et patte d’oie Penhouet (délibération décembre 2009).
* Effacement des réseaux rue du stade : réunion avec le Syndicat d’énergies
* Aménagement foncier : la commission départementale doit rendre ses décisions mi octobre
* Logements LE POULENO : la consultation est en cours d’achèvement et les travaux doivent débuter en novembre.

2010-6-21 : Informations.

- Arrêté autorisant la station de KERRAN.
Cet arrêté a été pris par le préfet le 26 juillet 2010.
Il prévoit l’aménagement des postes de refoulement principaux des trois communes.
Un planning de réhabilitation de l’ensemble des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées doit être élaboré par le syndicat avec un suivi annuel de la préfecture des bénéfices réalisés au titre de l’élimination des eaux parasites.
Le planning prévisionnel des travaux est le suivant :
Validation de dossier de consultation des entreprises : OCTOBRE 2010 ;
Notification des marchés de travaux : OCTOBRE 2011 ;
Début des travaux : JUIN 2012 ;
Mise en eaux : SEPTEMBRE 2013 ;

- Réforme fiscale
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la taxe d’habitation auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais transférée aux communes et intercommunalités ; les départements bénéficieront en contrepartie d’autres recettes d’un montant équivalent.
Grace à des mécanismes de compensation, les ressources des collectivités resteront inchangées.
Une simulation a été fournie par les services de l’état, au niveau des communes et des intercommunalités.
De ce fait, les abattements décidés à l’échelle des départements ne trouveront plus à s’appliquer et ce seront ceux décidés par la commune et l’intercommunalité qui les remplaceront.
Le département du Morbihan n’appliquait que les abattements obligatoires, de même que la commune et il n’y aura pas donc de modification à notre échelon.
Pour les départements qui appliquaient des majorations, les communes et intercommunalités ont jusqu’au 1er novembre pour reconduire ou non, modifier leurs abattements.
 
- Divers :
* lettre du Ministère des affaires étrangères concernant l’aide à HAÏTI ;
* lettre du maire de la commune d’Ambidiriana Madagascar ;
* lettre de la SPA concernant les autruches.

- Le Président du SIAGM interviendra en séance du Conseil sur le projet de parc le lundi 25 octobre 2010 à 19 heures.
Les documents du projet de PNR ont été soumis à enquête publique du 15 juin au 19 juillet sont consultables sur le site du SIAGM www.golfe-morbihan.fr, par ailleurs un exemplaire de la plaquette d’information diffusée à l’occasion de l’enquête est remise au public.

La séance est levée à 19 heures 58.