Conseils municipaux
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2012
L’an deux mil douze, le mercredi 28 mars à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué les 21 et 23 mars 2012, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 10 heures 30.
Etaient présents : (18)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE Catherine CHANTELOT, Pierre FAURENT, Dominique MADEC, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE
Absents : (5)
Eric LE BAGOUSSE, Isabelle DAVID, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Marie Paule KERNEUR
Procurations : (5)
Eric LE BAGOUSSE avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR
Isabelle DAVID avait donné pouvoir à Roselyne JEGOUSSE
Cédric AUDRAN avait donné pouvoir à Pierre FAURENT
Isabelle MORVAN avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Marie Paule KERNEUR avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC
2012-3-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
2012-3-2 : Approbation du procès verbal des séances des 8 janvier et 20 février 2012.
Les procès verbaux des séances précédentes sont approuvés, à l’unanimité, sans observation.
2012-3-3 : Compte de gestion 2011.
Le compte de gestion est établi par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, il sera déposé à la Chambre régionale des comptes.
Monsieur Ivan LE GOFF Trésorier adjoint présente ce document et précise qu’il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Ils concernent le budget principal d’une part, et les dernières opérations non budgétaires du budget annexe de l’océan d’autre part et celui de la PAI du Moustoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable.
2012-3-4 : Compte administratif commune 2011.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2011 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil et peuvent se résumer dans le tableau suivant :
Suite à la présentation faite par Monsieur Laurent PICARD, sous la présidence de Madame Annie AUDIC, en l’absence de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, le compte administratif tel que présenté.
Il est proposé au Conseil Municipal, en ce qui concerne le Budget Principal, de procéder à l’affectation des résultats de la façon suivante :
2012-3-6 : Budget Primitif Commune 2012.
M. Jean Loïc BONNEMAINS, présente les grandes caractéristiques du budget.
Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles : Les dépenses de gestion courante sont maîtrisées avec une augmentation prévisionnelle limitée à 1,3%, malgré :
Les prévisions de dépenses de personnel qui augmentent de 2,3% avec la prise en compte de congés de maladie et de deux congés de maternité. Il a été décidé de recourir aux services du Centre de gestion pour avoir du personnel expérimenté et il a été prévu une période en doublon pour tenir compte des spécificités des postes. Ces dépenses de personnel représentent 49,16% des dépenses réelles ce qui correspond au ratio moyen des communes de la même strate de population.
Enfin, le remboursement de la dette reste faible avec une annuité de 70 000 € compensée par les recettes des loyers en ce qui concerne les logements et le seul emprunt qui concerne des travaux (Parc de loisirs) arrive à échéance en 2013 (annuité de 36 900 €).
Dépenses d’ordre : Il s’agit principalement du virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement. On peut noter une nouvelle augmentation de 12,85%.
Le remboursement de la dette en capital étant de 59 500 €, ce prélèvement sert essentiellement à financer des dépenses réelles d’investissement.
Notre capacité d’autofinancement (la différence entre nos dépenses et nos recettes réelles de fonctionnement) est en progression et s’élève à 567 268 € contre 521 130 € en 2011. .
Recettes réelles de fonctionnement : elles sont en augmentation de 3,00 %, supérieure à l’augmentation des dépenses.
Les dotations de l’état qui représentent 25,5% de nos recettes réelles sont les mêmes que l’année précédente.
L’augmentation s’explique donc par le fait que l’attribution de compensation de la CC3R est revenue à son niveau d’origine, que, sans augmentation des taux de la fiscalité locale, le produit de la fiscalité augmente du fait de la revalorisation des bases de 1,8 % et de la variation physique (nouvelles constructions).
Enfin les loyers attendus augmenteront en 2012, ce qui diminue d’autant la charge réelle de la dette.
Recettes fiscales :
Le produit attendu augmente de 3,68 %. Aussi nous ne vous proposerons pas d’augmentation des taux des impôts locaux.
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles : Le montant des dépenses réelles sont comparables à 2012 dont Monsieur BONNEMAINS rappelle les principales opérations prévues :
- Le logement : fin de la rénovation de la maison du 6 place René LE MENE ;
- L’amélioration des services à la population : programme de voirie et agrandissement de la Mairie qui va pouvoir débuter, la commune ayant mobilisé un maximum de financement, même si toutes les décisions ne sont pas connues à ce jour.
- Les résultats de l’étude urbaine sont connus et vont pouvoir faire l’objet d’une programmation pluriannuelle avec des réalisations dès cette année qui sont à la charge de la seule commune (pas de financement extérieur)
- Des travaux sont prévus à l’école et au restaurant scolaire
- Agriculture : les travaux d’aménagement foncier avec une 1ère tranche financée à 50 % par le Conseil général
- Protection du patrimoine : réfection du terre-plein du LUFFANG, l’intégralité du programme prévu est aujourd’hui presque réalisée
Recettes réelles : Certaines opérations s’accompagnent de recettes importantes par le biais des subventions. Vous noterez un total de plus de 563 220 € soit 38,73% des recettes réelles. La réserve dégagée à l’occasion du vote du compte administratif est stable. L’emprunt de 175 000 € sera réalisé cette année puisqu’il est obligatoire pour la réalisation des logements sociaux.
M. Laurent PICARD, adjoint aux finances, donne ensuite lecture par chapitre du budget 2012 et des articles budgétaires significatifs.
Le budget est voté par chapitre budgétaire.
Vote des subventions aux associations, Monsieur PICARD précise à cette occasion que l’article L 1111-2 du Code général des collectivités locales indique que l’octroi de subvention par des collectivités locales doit présenter un intérêt local et respecter le principe de neutralité. Qu’elles ont un caractère facultatif et précaire, qu’ont été pris en considération notamment le nombre des adhérents de moins de 18 ans…
Avant de passer au vote de ce point Xavier AUDIC et Catherine CHANTELOT Françoise ROULEAUD quittent la salle.
L’article 6281 est adopté, à l’unanimité.
Le détail est annexé au document budgétaire.
La balance du budget principal proposé au conseil se présente ainsi :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Budget 2012, Budget Principal (crédits reportés et nouveaux crédits 2012) dans le tableau ci-dessus.
2012-3-7 : Vote des taux des 3 taxes communales 2012.
Compte tenu de la revalorisation des bases de 1,8%, de la variation « physique », il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux.
Le produit assuré est estimé à 1 103 247 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer les taux 2011 des 3 taxes locales, à l’unanimité à :
M. Claude BOURBON présente l’état du personnel, l’effectif des titulaires ou stagiaires, ramené à 25 postes décompose comme suit :
• Administratifs : 5
• Services techniques : 17 dont 4 temps non complet
• Police Municipale : 1
• Animation : 2
La commune a réduit de trois agents le nombre des auxiliaires pour le service de restauration scolaire, le ménage.
Par ailleurs il est proposé le recrutement ponctuel pour la saison estivale de deux agents des services techniques. Eventuellement d’un agent pour la restauration du CLSH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l’état présenté.
2012-3-9 : Subvention fournitures scolaires.
Mme Annick DANIEL précise que dans le cadre de l’aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l’école des deux rivières, au vu de ses effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l’année précédente, pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Il n’y a pas de crédit spécifique au profit de l’école St Joseph qui bénéficie d’un contrat d’association depuis 2001.
Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.
Pour 2012, le crédit est de 80 € par enfant pour 121 enfants 9 680 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 9 680 €.
2012-3-10 : Contrat d’association Ecole Saint Joseph.
Monsieur Xavier AUDIC et Madame CHANTELOT ayant quitté la salle,
Mme Annick DANIEL expose qu’un contrat d’association a été passé avec l’école SAINT JOSEPH le 21 octobre 2001.
La participation de la commune à l’école privée est calculée par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public, sans jamais pouvoir lui être supérieur.
Au cours de l’exercice 2011 les dépenses de fonctionnement afférentes à l’école publique, et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à : 95 578,87 €.
Compte tenu de la hausse des effectifs 2011 à l’école publique et de l’importance des frais fixes le coût par élève a sensiblement diminué par rapport à l’année antérieure.
Le montant par enfant de l’école publique s’élève à : 422,90 € classe élémentaire ; 1 150,90 € classe maternelle.
Il est proposé d’appliquer ces montant au titre de la convention avec l’école SAINT JOSEPH soit :
54 enfants de maternelle par 1 150,90 € : 62 148,60 €
67 enfants en classes élémentaires par 422,90 € : 28 334,30 €.
Soit un montant total de 90 482,90 € en 2012 au vu de l’effectif constaté à la rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit au titre du contrat d’association de 90 482,90 € sera inscrit au compte 6574 du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’aide financière du Conseil général au taux de 50% au titre des travaux connexes à l’aménagement foncier pour une seconde tranche du programme prévu.
2012-3-12 : Demande de subvention travaux connexes – Conseil Général PLANTATIONS.
Dans le cadre des travaux connexes vont être réalisés des travaux relatifs aux plantations de haies, à la création ou la restauration de talus …
La réalisation de ces travaux est estimée à 20 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’aide financière du Conseil général au taux de 60% au titre des travaux connexes à l’aménagement foncier.
2012-3-13 : Cession de terrain cadastré YE 352.
Atlantic Aménagement acceptent de céder à la commune la parcelle cadastrée YE 352, d’une superficie de l‘ordre de 12 mètres carrés, correspondant au trottoir existant, et ce, à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer cet acte.
Désigne l’étude de Maître DUFFO LE SRAT, pour établir l’acte authentique.
2012-3-14 : Budgets des logements communaux.
Bretagne sud habitat assurent la gestion des 4 logements de la résidence NAPOLEON et de la résidence RIO, 1 logement de la Poste, 2 logements de la résidence PASTEUR, 2 logements de la Place LE MENE.
En application de l’instruction du 14 juin 2007 N° 07-029-M31 Bretagne Sud Habitat a établi un budget prévisionnel.
Il présente respectivement un solde à reverser à la commune de :
- 7 554,00 €
- 8 701,00 €
- 3 732,00 €
- 6 094,00 €
- 6 591,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces budgets prévisionnels.
2012-3-11 : Demande de subvention travaux connexes – Conseil Général.
Une nouvelle tranche de travaux est prévue dans le cadre de cette opération à concurrence de 405 000 € HT
2012-3-15 : Décisions prises par le Maire par délégation.
Un marché à bon de commande a été passé avec l’entreprise ETPM pour la réhabilitation du mur du LUFFANG dans le cadre d’un marché à bon de commande d’un montant de 129 890 € HT. L’estimation était de la Maîtrise d’œuvre était de 169 100 € HT
Il est prévu la réalisation de deux tranches de travaux et compte tenu des quantités mesurées de façon contradictoire il est nécessaire de prévoir un avenant d’un montant de 29 667,36 € HT.
Il restera une troisième tranche de travaux en 2013 pour laquelle un financement du Conseil général sera sollicité.
2012-3-16 : Acquisition de terrain Kerveurh.
M. le Maire rappelle la délibération du 1er juillet 2008 qui avait validé l’acquisition de deux parcelles de terrain cadastrées F 40 pour une superficie de 6 956 m² et F 1005 d’une superficie de 8 061 m², propriété de Mme OLIVIERO Mathilde, au prix de 1€ le mètre carré.
Une estimation du service des domaines avait été sollicitée confirmant le bien fondé du montant du prix d’acquisition proposé. Cet avis n’avait qu’une valeur informative puisqu’en application d’un arrêté du 17 décembre 2001, l’avis de France Domaine n’est pas une formalité substantielle pour l’acquisition d’un bien dont la valeur est inférieure à 75 000 €.
La propriétaire a fait connaître son accord.
Le Conseil général a fait savoir qu’il n’était pas intéressé par cette acquisition au titre de la protection des espaces naturels sensibles.
Cette acquisition permettra à terme de prolonger le cheminement piéton dans ce secteur.
Il s’avère que suite à l’aménagement foncier un document d’arpentage a du être établi qui porte l’emprise à 15 629 mètres carrés emprise qui correspond à la partie boisée et aux talus existants. La parcelle est aujourd’hui issue de la division de la parcelle YC 100 d’une superficie totale 6 ha 74 a 36 ca.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide l’acquisition de l’emprise de 15 629 mètres carrés issue de la division de la parcelle YC 100 d’une superficie totale 6 ha 74 a 36 ca, propriété de Mme OLIVIERO Mathilde, au prix de 1€ le mètre carré soit 15 017 €.
Désigne Maître Le DUFFO LE STRAT à AURAY pour établir l’acte officiel,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
2012-3-17 : Informations diverses.
- Un exemplaire du compte rendu de la commission des travaux du lundi 26 mars 2012 est présenté et annexé au présent compte rendu, sans observations.
- Collecte des ordures ménagères : Monsieur le Maire précise que deux passages seront maintenus en juillet et août. A terme sera mis en place conformément à la loi un système de collecte incitative.
- Aménagement foncier, finalisation de la procédure : les nouveaux documents seront à retirer en Mairie à compter du 10 avril 2012 et les plans consultables sur « cadastre.gouv.fr » ou sur demande auprès des services du cadastre
- Suite à la demande d’un conseiller Monsieur le Maire précise qu’il faut si l’on constate la présence d’un nid de frelon prendre contact avec une société privée.
- Ronan LE DELEZIR informa que des actions auront lieu pendant la semaine du développement durable et que Cédric AUDRAN organisera une action de nettoyage de la rivière d’AURAY le samedi de Pâques
La séance est levée à 12 heures 30.
Fait à Crac’h, le 29 mars 2012
L’an deux mil douze, le mercredi 28 mars à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué les 21 et 23 mars 2012, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 10 heures 30.
Etaient présents : (18)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE Catherine CHANTELOT, Pierre FAURENT, Dominique MADEC, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE
Absents : (5)
Eric LE BAGOUSSE, Isabelle DAVID, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Marie Paule KERNEUR
Procurations : (5)
Eric LE BAGOUSSE avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR
Isabelle DAVID avait donné pouvoir à Roselyne JEGOUSSE
Cédric AUDRAN avait donné pouvoir à Pierre FAURENT
Isabelle MORVAN avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Marie Paule KERNEUR avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC
2012-3-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
2012-3-2 : Approbation du procès verbal des séances des 8 janvier et 20 février 2012.
Les procès verbaux des séances précédentes sont approuvés, à l’unanimité, sans observation.
2012-3-3 : Compte de gestion 2011.
Le compte de gestion est établi par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, il sera déposé à la Chambre régionale des comptes.
Monsieur Ivan LE GOFF Trésorier adjoint présente ce document et précise qu’il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Ils concernent le budget principal d’une part, et les dernières opérations non budgétaires du budget annexe de l’océan d’autre part et celui de la PAI du Moustoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable.
2012-3-4 : Compte administratif commune 2011.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2011 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil et peuvent se résumer dans le tableau suivant :
Suite à la présentation faite par Monsieur Laurent PICARD, sous la présidence de Madame Annie AUDIC, en l’absence de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, le compte administratif tel que présenté.
FONCTIONNEMENT
PREVU
REALISE
RAR
DEPENSES
3 110 920,36
1 667 311,39
RECETTES
3 110 920,36
2 341 509,55
SOLDE
674 198,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 168 320,17
1 091 248,80
792 348,11
RECETTES
3 168 320,17
869 803,84
361 920,00
SOLDE
221 444,96
-430 428,11
2012-3-5 : Affectation des résultats.Il est proposé au Conseil Municipal, en ce qui concerne le Budget Principal, de procéder à l’affectation des résultats de la façon suivante :
Résultat de l'exercice
Résultat clôture exc. préc.
Part affect. Invest.
Solde exéc.
Résultat clôture
INVESTISSEMENT
158 409.93
-221 444.96
-63 035.03
FONCTIONNEMENT
1 288176.03
553 760.67
674 198.16
1 408 613.52
TOTAL
1 446 585.96
553 760.67
452 753.20
1 345578.49
Reste à réaliser INVESTISSEMENT
Prévu
Réalisé
Soldes
Reste à réaliser
DEPENSES
3 168 320.17
1 091 248.80
792 348.11
RECETTES exercice
3 168 320.17
869 803.94
361 920.00
A financer
430 428.11
Affectation des résultats
1 408 613.52
Solde de fonctionnement
63 035.03
BP 2012
Compte 001
Déficit investissement reporté
RAR à financer
493 463.14
BP 2012
Compte 1068
Réserves
915 150.28
BP 2012
Compte 002
Excédent fonctionnement reporté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, l’affectation des résultats du budget principal qui seront repris à l’occasion du vote du budget primitif 2012.2012-3-6 : Budget Primitif Commune 2012.
M. Jean Loïc BONNEMAINS, présente les grandes caractéristiques du budget.
Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles : Les dépenses de gestion courante sont maîtrisées avec une augmentation prévisionnelle limitée à 1,3%, malgré :
Les prévisions de dépenses de personnel qui augmentent de 2,3% avec la prise en compte de congés de maladie et de deux congés de maternité. Il a été décidé de recourir aux services du Centre de gestion pour avoir du personnel expérimenté et il a été prévu une période en doublon pour tenir compte des spécificités des postes. Ces dépenses de personnel représentent 49,16% des dépenses réelles ce qui correspond au ratio moyen des communes de la même strate de population.
Enfin, le remboursement de la dette reste faible avec une annuité de 70 000 € compensée par les recettes des loyers en ce qui concerne les logements et le seul emprunt qui concerne des travaux (Parc de loisirs) arrive à échéance en 2013 (annuité de 36 900 €).
Dépenses d’ordre : Il s’agit principalement du virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement. On peut noter une nouvelle augmentation de 12,85%.
Le remboursement de la dette en capital étant de 59 500 €, ce prélèvement sert essentiellement à financer des dépenses réelles d’investissement.
Notre capacité d’autofinancement (la différence entre nos dépenses et nos recettes réelles de fonctionnement) est en progression et s’élève à 567 268 € contre 521 130 € en 2011. .
Recettes réelles de fonctionnement : elles sont en augmentation de 3,00 %, supérieure à l’augmentation des dépenses.
Les dotations de l’état qui représentent 25,5% de nos recettes réelles sont les mêmes que l’année précédente.
L’augmentation s’explique donc par le fait que l’attribution de compensation de la CC3R est revenue à son niveau d’origine, que, sans augmentation des taux de la fiscalité locale, le produit de la fiscalité augmente du fait de la revalorisation des bases de 1,8 % et de la variation physique (nouvelles constructions).
Enfin les loyers attendus augmenteront en 2012, ce qui diminue d’autant la charge réelle de la dette.
Recettes fiscales :
Le produit attendu augmente de 3,68 %. Aussi nous ne vous proposerons pas d’augmentation des taux des impôts locaux.
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles : Le montant des dépenses réelles sont comparables à 2012 dont Monsieur BONNEMAINS rappelle les principales opérations prévues :
- Le logement : fin de la rénovation de la maison du 6 place René LE MENE ;
- L’amélioration des services à la population : programme de voirie et agrandissement de la Mairie qui va pouvoir débuter, la commune ayant mobilisé un maximum de financement, même si toutes les décisions ne sont pas connues à ce jour.
- Les résultats de l’étude urbaine sont connus et vont pouvoir faire l’objet d’une programmation pluriannuelle avec des réalisations dès cette année qui sont à la charge de la seule commune (pas de financement extérieur)
- Des travaux sont prévus à l’école et au restaurant scolaire
- Agriculture : les travaux d’aménagement foncier avec une 1ère tranche financée à 50 % par le Conseil général
- Protection du patrimoine : réfection du terre-plein du LUFFANG, l’intégralité du programme prévu est aujourd’hui presque réalisée
Recettes réelles : Certaines opérations s’accompagnent de recettes importantes par le biais des subventions. Vous noterez un total de plus de 563 220 € soit 38,73% des recettes réelles. La réserve dégagée à l’occasion du vote du compte administratif est stable. L’emprunt de 175 000 € sera réalisé cette année puisqu’il est obligatoire pour la réalisation des logements sociaux.
M. Laurent PICARD, adjoint aux finances, donne ensuite lecture par chapitre du budget 2012 et des articles budgétaires significatifs.
Le budget est voté par chapitre budgétaire.
Vote des subventions aux associations, Monsieur PICARD précise à cette occasion que l’article L 1111-2 du Code général des collectivités locales indique que l’octroi de subvention par des collectivités locales doit présenter un intérêt local et respecter le principe de neutralité. Qu’elles ont un caractère facultatif et précaire, qu’ont été pris en considération notamment le nombre des adhérents de moins de 18 ans…
Avant de passer au vote de ce point Xavier AUDIC et Catherine CHANTELOT Françoise ROULEAUD quittent la salle.
L’article 6281 est adopté, à l’unanimité.
Le détail est annexé au document budgétaire.
La balance du budget principal proposé au conseil se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
1 819 023.00
RECETTES REELLES
2 386 291
DEPENSES D'ORDRE
1 542 418.38
RECETTES D'ORDRE
60 000
RESULTAT REPORTE
RESULTAT REPORTE
915 150.38
TOTAL DES DEPENSES
3 361 441.38
TOTAL DES RECETTES
3 361 441.38
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES
2 873 566.49
RECETTES REELLES
1 454 183.14
DEPENSES D'ORDRE
60 000
RECETTES D'ORDRE
1 542 418.38
RESULTAT REPORTE
63 035.03
RESULTAT REPORTE
TOTAL DE S DEPENSES
2 996 601.52
TOTAL DES RECETTES
2 996 601.52
DEPENSES
RECETTES
TOTAL DES SECTIONS
6 358 042.90
6 358 042.90
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Budget 2012, Budget Principal (crédits reportés et nouveaux crédits 2012) dans le tableau ci-dessus.
2012-3-7 : Vote des taux des 3 taxes communales 2012.
Compte tenu de la revalorisation des bases de 1,8%, de la variation « physique », il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux.
Le produit assuré est estimé à 1 103 247 €.
ANNEE
2009
2010
2011
2012
TAXE D'HABITATION
9.48%
9.60%
9.60%
9.60%
TAXE FONCIER BATI
17.79%
18.02%
18.02%
18.02%
TAXE FONCIER NON BATI
37.91%
38.40%
38.40%
38.40%
Les produits des 3 taxes attendus en 2011 s’établissent ainsi :
Bases 2011
Produit
2011
Bases 2012
Produit 2012
Taxe d'habitation
4 743 000
455 328
4 895 000
469 920
Taxe foncier bâti
3 375 000
608 175
3 482 000
627 456
Foncier non bâti
103 500
39 744
121 000
46 464
Total :
1 103 247
1 143 840
3.68%
Sur proposition du rapporteur,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer les taux 2011 des 3 taxes locales, à l’unanimité à :
ANNEE
2012
TAXE D'HABITATION
9.60%
TAXE FONCIER BATI
18.02%
TAXE FONCIER NON BATI
38.40%
2012-3-8 : Effectif du personnel communal – tableau joint.M. Claude BOURBON présente l’état du personnel, l’effectif des titulaires ou stagiaires, ramené à 25 postes décompose comme suit :
• Administratifs : 5
• Services techniques : 17 dont 4 temps non complet
• Police Municipale : 1
• Animation : 2
La commune a réduit de trois agents le nombre des auxiliaires pour le service de restauration scolaire, le ménage.
Par ailleurs il est proposé le recrutement ponctuel pour la saison estivale de deux agents des services techniques. Eventuellement d’un agent pour la restauration du CLSH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l’état présenté.
2012-3-9 : Subvention fournitures scolaires.
Mme Annick DANIEL précise que dans le cadre de l’aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l’école des deux rivières, au vu de ses effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l’année précédente, pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Il n’y a pas de crédit spécifique au profit de l’école St Joseph qui bénéficie d’un contrat d’association depuis 2001.
Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.
Pour 2012, le crédit est de 80 € par enfant pour 121 enfants 9 680 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 9 680 €.
2012-3-10 : Contrat d’association Ecole Saint Joseph.
Monsieur Xavier AUDIC et Madame CHANTELOT ayant quitté la salle,
Mme Annick DANIEL expose qu’un contrat d’association a été passé avec l’école SAINT JOSEPH le 21 octobre 2001.
La participation de la commune à l’école privée est calculée par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public, sans jamais pouvoir lui être supérieur.
Au cours de l’exercice 2011 les dépenses de fonctionnement afférentes à l’école publique, et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à : 95 578,87 €.
Compte tenu de la hausse des effectifs 2011 à l’école publique et de l’importance des frais fixes le coût par élève a sensiblement diminué par rapport à l’année antérieure.
Le montant par enfant de l’école publique s’élève à : 422,90 € classe élémentaire ; 1 150,90 € classe maternelle.
Il est proposé d’appliquer ces montant au titre de la convention avec l’école SAINT JOSEPH soit :
54 enfants de maternelle par 1 150,90 € : 62 148,60 €
67 enfants en classes élémentaires par 422,90 € : 28 334,30 €.
Soit un montant total de 90 482,90 € en 2012 au vu de l’effectif constaté à la rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit au titre du contrat d’association de 90 482,90 € sera inscrit au compte 6574 du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’aide financière du Conseil général au taux de 50% au titre des travaux connexes à l’aménagement foncier pour une seconde tranche du programme prévu.
2012-3-12 : Demande de subvention travaux connexes – Conseil Général PLANTATIONS.
Dans le cadre des travaux connexes vont être réalisés des travaux relatifs aux plantations de haies, à la création ou la restauration de talus …
La réalisation de ces travaux est estimée à 20 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’aide financière du Conseil général au taux de 60% au titre des travaux connexes à l’aménagement foncier.
2012-3-13 : Cession de terrain cadastré YE 352.
Atlantic Aménagement acceptent de céder à la commune la parcelle cadastrée YE 352, d’une superficie de l‘ordre de 12 mètres carrés, correspondant au trottoir existant, et ce, à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer cet acte.
Désigne l’étude de Maître DUFFO LE SRAT, pour établir l’acte authentique.
2012-3-14 : Budgets des logements communaux.
Bretagne sud habitat assurent la gestion des 4 logements de la résidence NAPOLEON et de la résidence RIO, 1 logement de la Poste, 2 logements de la résidence PASTEUR, 2 logements de la Place LE MENE.
En application de l’instruction du 14 juin 2007 N° 07-029-M31 Bretagne Sud Habitat a établi un budget prévisionnel.
Il présente respectivement un solde à reverser à la commune de :
- 7 554,00 €
- 8 701,00 €
- 3 732,00 €
- 6 094,00 €
- 6 591,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces budgets prévisionnels.
2012-3-11 : Demande de subvention travaux connexes – Conseil Général.
Une nouvelle tranche de travaux est prévue dans le cadre de cette opération à concurrence de 405 000 € HT
2012-3-15 : Décisions prises par le Maire par délégation.
Un marché à bon de commande a été passé avec l’entreprise ETPM pour la réhabilitation du mur du LUFFANG dans le cadre d’un marché à bon de commande d’un montant de 129 890 € HT. L’estimation était de la Maîtrise d’œuvre était de 169 100 € HT
Il est prévu la réalisation de deux tranches de travaux et compte tenu des quantités mesurées de façon contradictoire il est nécessaire de prévoir un avenant d’un montant de 29 667,36 € HT.
Il restera une troisième tranche de travaux en 2013 pour laquelle un financement du Conseil général sera sollicité.
2012-3-16 : Acquisition de terrain Kerveurh.
M. le Maire rappelle la délibération du 1er juillet 2008 qui avait validé l’acquisition de deux parcelles de terrain cadastrées F 40 pour une superficie de 6 956 m² et F 1005 d’une superficie de 8 061 m², propriété de Mme OLIVIERO Mathilde, au prix de 1€ le mètre carré.
Une estimation du service des domaines avait été sollicitée confirmant le bien fondé du montant du prix d’acquisition proposé. Cet avis n’avait qu’une valeur informative puisqu’en application d’un arrêté du 17 décembre 2001, l’avis de France Domaine n’est pas une formalité substantielle pour l’acquisition d’un bien dont la valeur est inférieure à 75 000 €.
La propriétaire a fait connaître son accord.
Le Conseil général a fait savoir qu’il n’était pas intéressé par cette acquisition au titre de la protection des espaces naturels sensibles.
Cette acquisition permettra à terme de prolonger le cheminement piéton dans ce secteur.
Il s’avère que suite à l’aménagement foncier un document d’arpentage a du être établi qui porte l’emprise à 15 629 mètres carrés emprise qui correspond à la partie boisée et aux talus existants. La parcelle est aujourd’hui issue de la division de la parcelle YC 100 d’une superficie totale 6 ha 74 a 36 ca.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide l’acquisition de l’emprise de 15 629 mètres carrés issue de la division de la parcelle YC 100 d’une superficie totale 6 ha 74 a 36 ca, propriété de Mme OLIVIERO Mathilde, au prix de 1€ le mètre carré soit 15 017 €.
Désigne Maître Le DUFFO LE STRAT à AURAY pour établir l’acte officiel,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
2012-3-17 : Informations diverses.
- Un exemplaire du compte rendu de la commission des travaux du lundi 26 mars 2012 est présenté et annexé au présent compte rendu, sans observations.
- Collecte des ordures ménagères : Monsieur le Maire précise que deux passages seront maintenus en juillet et août. A terme sera mis en place conformément à la loi un système de collecte incitative.
- Aménagement foncier, finalisation de la procédure : les nouveaux documents seront à retirer en Mairie à compter du 10 avril 2012 et les plans consultables sur « cadastre.gouv.fr » ou sur demande auprès des services du cadastre
- Suite à la demande d’un conseiller Monsieur le Maire précise qu’il faut si l’on constate la présence d’un nid de frelon prendre contact avec une société privée.
- Ronan LE DELEZIR informa que des actions auront lieu pendant la semaine du développement durable et que Cédric AUDRAN organisera une action de nettoyage de la rivière d’AURAY le samedi de Pâques
La séance est levée à 12 heures 30.
Fait à Crac’h, le 29 mars 2012
