Conseils municipaux
L’an deux mil quatorze, le vendredi 28 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 24 mars 2014, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS pour l’installation du Conseil municipal, puis Mme Françoise ROULEAUD pour l’élection du Maire, sous la Présidence de Monsieur Maire de CRAC’H.
Etaient présents : (23)
Mmes et Mrs Françoise ROULEAUD, Jean Loïc BONNEMAINS, Laurent PICARD, Annick DANIEL, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Catherine CHANTELOT, Michel LE MENTEC, Annie AUDIC, Michel ROULLE, Augustin GASCHIGNARD, Murielle CHARLOT, Ronan LE DELEZIR, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Ahlem MORICE, Jeanne DREANO et Benoît MADEC
Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC
La séance a été ouverte par Monsieur BONNEMAINS qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leur fonction.
2014-3-1 : Désignation d’un secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
2014-3-2 : Election du Maire.
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Jeanne DREANO et Benoit MADEC.
Déroulement de chaque tour de scrutin
- Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l’urne.
- Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ;
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 ;
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 ;
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 22 ;
e. Majorité absolue : 12.
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
Jean Loïc BONNEMAINS
22
VINGT DEUX
Proclamation de l’élection du maire
M. Jean Loïc BONNEMAINS a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
2014-3-3 : Détermination du nombre d’adjoints.
Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints, sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit un nombre maximum d’adjoint de six.
Il rappelle que le nombre des adjoints était de 6 sous la précédente mandature.
Il propose compte tenu des différentes missions et charges à mener à bien de fixer le nombre maximum d’adjoint à 6 (six)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à par 22 voix pour et une abstention – Eric LE BAGOUSSE, de fixer le nombre de postes d’Adjoints à 6 (six)
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal après avis du conseil municipal a décidé de laisser un délai de 0 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
2014-3-4 Election des adjoints
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ;
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 ;
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3 ;
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 20 ;
e. Majorité absolue : 12.
INDIQUER LE NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
LISTE Annie AUDIC
20
vingt
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Annie AUDIC.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation :
1- Annie AUDIC ;
2- Annick DANIEL ;
3- André LE CHAPELAIN ;
4- Laurent PICARD ;
5- Ronan LE DELEZIR ;
6- Catherine CHANTELOT.
2014-3-5 : Création et élection de deux conseillers municipaux délégués.
Il sera proposé la création et l’élection de deux conseillers municipaux délégués qui se verront attribués des délégations du Maire dans le domaine de ses compétences.
Chaque délégué sera élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 nul et 1 contre, approuve la création de deux postes de conseillers délégués.
Election de Monsieur Claude BOURBON
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ;
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 ;
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 4 ;
Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 19 ;
Nombre de votes contre : 5 ;
Majorité absolue : 12.
Claude BOURBON
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
14
quatorze
Election de Monsieur Michel ROULLE
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ;
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 ;
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2 ;
Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 21 ;
Nombre de votes contre : 2 ;
Majorité absolue : 12.
Michel ROULLE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
19
dix neuf
2014-2-6 : Délégation du conseil au Maire article L 2122-22 du CGCT.
La nouvelle rédaction de cet article qui résulte de la loi du 27 janvier 2014 comprend 24 rubriques.
Le but de cette délégation est d’améliorer le fonctionnement de la collectivité sa réactivité et la sécurité juridique de son fonctionnement.
Il sera proposé de confier au Maire certaines délégations, d’en fixer les limites.
Deux sont essentielles pour le fonctionnement de la commune et c’est pourquoi cette question a été mise à l’ordre du jour :
Point 4 :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Toute facture étant un « marché » l’absence de cette délégation paralyserait l’administration municipale.
Cette délégation est doublement encadrée par la notion de seuil, qui peut être celui des procédures formalisées et la nécessité de disposer de crédits au budget, votés au préalable par le conseil municipal.
Le seuil de 207 000 € correspond au seuil de publicité pour les marchés de fournitures et de services au-delà duquel un avis d’appel à la concurrence doit être publié au BOAMP.
Et au seuil maximum qui était autorisé en 2008. Aujourd’hui les textes ne fixent plus aucun plafond et aucune limite à la possibilité de délégation.
Monsieur le Maire expose que même ce seuil était élevé, il serait possible de l’abaisser sans aucune difficulté pour le fonctionnement des services, ni risque juridique qui pourrait découler de l’absence de délibération préalable à la signature du marché à 90 000 € qui est le seuil à partir duquel il est fait obligation de publicité.
Il y aurait un lien entre parution dans la presse et information du conseil.
Pour toute acquisition supérieure une délibération du conseil serait un préalable nécessaire en plus de l’inscription des crédits au budget.
En ce qui concerne les avenants seuls ceux égaux ou inférieurs à 5% au montant initial du marché seraient concernés.
Point 16 :
« D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal »
Son bien-fondé réside dans les procédures contentieuses qui pourraient survenir et qui priveraient la commune de la possibilité de réagir sans délai en l’absence de réunion du Conseil municipal, sans écarter la possibilité d’une omission, qui invaliderait la procédure.
Cette délégation pourraient être complétée par : « elle est consentie au Maire tant en défense qu’en demande et devant toutes les juridictions y compris en appel et cassation ».
L’article L 2122-23 du CGCT prévoie que le Maire rende compte de l’exercice de ses délégations lors de la séance du conseil municipal suivant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les délégations accordées au Maire en application des points 4 et 16 et dans les conditions ci-dessus précisées.
La séance est close à 21 heures 30.
