Conseils municipaux

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2017

        
L’an deux mil dix-sept, le mercredi 29 novembre 2017 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le  17 novembre 2017, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (15)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC à partir du point 9, André LE CHAPELAIN, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC et Jeanne DREANO.    

Absents : (8)  
Mesdames et Messieurs Annick DANIEL, Laurent PICARD, Françoise ROULEAUD, Muriel LE MAGUER, Eric LE BAGOUSSE, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE et Benoît MADEC.

Procurations : (2)
Annick DANIEL avait donné pouvoir à Annick RIO
Laurent PICARD avait donné pouvoir à Claude BOURBON

Secrétaire de séance : Marie-Lou COGNAT


2017-7-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Mme Marie Lou COGNAT est désignée, comme secrétaire de séance.

2017-7-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.

2017-7-3 : Modification des statuts de la communauté de communes.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité, le 29 septembre dernier, de nouveaux statuts conformément :
- aux dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) applicable au 1er janvier 2018 pour ce qui concerne la compétence relative à l’Assainissement,
- à la pratique pour ce qui relève de la compétence « SAGE ».

Compétence Assainissement :
Dans une note d’information du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi NOTRe sur l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), le Directeur général des Collectivités Locales définit la compétence « Assainissement » comme incluant la gestion des eaux pluviales. (obligatoire à compter du 1er janvier 2020)

Conformément à la loi NOTRe, cette note précise que l’exercice de la compétence « Assainissement » de façon optionnelle, à compter du 1er janvier 2018, puis obligatoire à compter du 1er janvier 2020, doit s’entendre comme incluant la gestion des eaux pluviales. La compétence « Assainissement » de la Communauté de communes est actuellement classée au sein de ses compétences optionnelles alors qu’elle n’inclut pas la gestion des eaux pluviales.

Aussi, afin de pouvoir exercer partiellement cette compétence jusqu’au 1er janvier 2020, date à laquelle son exercice deviendra obligatoire, il convient de la classer au sein des compétences facultatives, ce qui permet de préciser que cela concerne l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif, et non la gestion des eaux pluviales qui en est exclue.

Compétence SAGE :

Par ailleurs, afin de poursuivre son intervention en matière de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), il convient d’inscrire dans les statuts la compétence énoncée à l’alinéa 12 de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement relative à « l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».

Dans le contexte de portage du SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Etel, la Communauté de communes concourt à l’atteinte des objectifs environnementaux des bassins versants suivants :
- Ria d’Etel
- Rivière d’Auray (Loc’h et Sal)
- Côtiers Crac’h/Quiberon
- Côtiers Golfe du Morbihan

La Communauté de communes participe également à l’animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eaux et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Etel.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a notifié, le 4 octobre 2017, la délibération prise en date du 29 septembre 2017 à cet effet. Le Conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut, la décision est réputée favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-20 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique tels qu’approuvés par Monsieur le Préfet du Morbihan dans son arrêté du 27 décembre 2016 ;

Vu la délibération n°2017DC/109 en date du 29 septembre 2017 de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique relative à la modification de ses statuts ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable, aux modifications des statuts de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique conformément à sa délibération n°2017DC/109 prise en date du 29 septembre 2017 ;

APPROUVE en conséquence les statuts modifiés annexés à la présente délibération.

statuts_aqta_10_2017.pdf

2017-7-4 : Approbation du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 fixant les statuts de la Communauté de communes ;

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées approuvé le 21 septembre 2017 ;

Considérant qu’au 1er janvier 2017 la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique s’est vue transférer, en application des dispositions de la loi n° 2015-991 dite « NOTRe » en date du 7 août 2015, les compétences :
- « promotion touristique dont la création d’offices de tourisme »,
- « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » en intégralité entraînant en l’espèce le transfert des zones suivantes :
o Zone d’activité Plein Ouest de Quiberon,
o Zone d’activité Kergroix de Saint-Pierre Quiberon,
- « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » en intégralité entraînant le transfert de l’aire d’accueil du Manio située à Quiberon.

Considérant que ce transfert de compétence entraîne un transfert de charges devant faire l’objet d’une évaluation par la CLECT conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Considérant que la CLECT s’est réunie le 21 septembre 2017 afin d’arrêter l’évaluation des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres.

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres d’approuver le rapport de la CLECT à la majorité qualifiée prévue à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le rapport définitif de la CLECT joint en annexe évaluant le transfert de charges lié au transfert des compétences :
o « promotion touristique dont la création d’offices de tourisme »,
o « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » en intégralité entraînant en l’espèce le transfert des zones suivantes :
- Zone d’activité Plein Ouest de Quiberon,
- Zone d’activité Kergroix de Saint-Pierre Quiberon,
o « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » en intégralité entraînant le transfert de l’aire d’accueil du Manio située à Quiberon.
- Autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

2017-7-5 : Création de poste.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction publique territoriale, Monsieur le Maire confirme la demande de création d’un poste à temps complet appartenant à la filière technique, cadre d’emploi des techniciens, poste à temps complet au grade de technicien à compter du 1er janvier 2018.  

Et ceci pour pourvoir au remplacement de Monsieur Francis MADEC agent de maîtrise principal qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la création d’un poste à temps complet appartenant à la filière technique, cadre d’emploi des techniciens, poste à temps complet au grade de technicien à compter du 1er janvier 2018  

Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié en conséquence.

La délibération en date du 28 septembre est abrogée.

2017-7-6 : Mise en réseau des bibliothèques médiathèques du territoire.
Le 28 octobre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé le Schéma Directeur de la Politique Culturelle de la Communauté de communes.

Monsieur le Maire précise que les bibliothèques et médiathèques constituent aujourd’hui le premier lieu de diffusion culturelle de proximité. Aussi, trois actions du schéma concernent directement la politique en matière de Lecture publique : la mise en réseau des bibliothèques du territoire, le développement des ressources numériques et d’évènements partagés et co-construits innovants dans les bibliothèques.

Actuellement, en matière de lecture publique, le territoire compte :
- 22 médiathèques, dont 3 fonctionnant uniquement avec des bénévoles, et 1 projet de création ;
- 44 salariés (35,6 ETP) ;
- 134 bénévoles (6,2 ETP) ;
- 18 175 lecteurs actifs ;
- 241 530 documents (livres, séries, CD et DVD).

Pour rappel, dans le cadre du Schéma Directeur de la Culture et du Patrimoine, les objectifs opérationnels de la mise en réseau des bibliothèques-médiathèques sont :
- d’augmenter la fréquentation des bibliothèques/médiathèques par la mise en réseau
- d’améliorer la qualité du service et des animations
- de faciliter l’accès à l’offre par la simplification de l’identification et de la localisation des documents
- de favoriser la complémentarité de l’offre et de l’accessibilité aux équipements
- de favoriser la circulation des usagers sur le territoire
- de favoriser l’innovation dans les services et les actions
- de mutualiser les coûts
- d'améliorer la professionnalisation
- de diversifier et développer les évènements culturels et renforcer l’animation dans les médiathèques

Les propositions actées lors de la présentation en Conférence des Maires le 5 octobre 2017 sont les suivantes :

- Etape 1 : Mise en réseau informatique des bibliothèques et médiathèques et développement des ressources numériques
o Acquisition d’un progiciel (SIGB/catalogue) et d’un portail web communs à l’ensemble des bibliothèques du réseau par la Communauté de communes, prise en charge de la formation au logiciel et de la maintenance ;
o Aide de la Communauté de communes à l’acquisition d’un matériel informatique de base à hauteur de 80% (dispositif sur un an) pour chaque commune engagée dans le réseau : deux PC (un public et un professionnel), une douchette, une imprimante et deux tablettes ;
o Mise en place d’une carte de lecteur unique, financée par la Communauté de Communes ;
o Abonnement à des ressources numériques en ligne (presse, auto-formation, livres), financé par la Communauté de Communes ;
o Acquisition par la Communauté de communes d’une mallette numérique itinérante pour les animations culturelles ;
o Abonnement au service Electre pour favoriser les acquisitions concertées, financé par la Communauté de Communes.
- Etape 2 (ou simultanée) : Modalités d’évolutions du fonctionnement du réseau
o Elaboration d’un règlement intérieur commun à l’attention des usagers (conditions de prêt, modalités d’inscription,…) ;
o Elaboration d’une charte (ou convention) de réseau fixant les modalités de fonctionnement du réseau, de circulation des documents…
- Etape 3 : Réflexions sur la politique d’action culturelle du réseau et perspectives d’évolution
o Elaboration d’une animation culturelle de réseau ;
o Chantiers d’évolution du réseau (RFID, circulation des documents par navettes…).

Remarque : la coordination et l’animation du réseau sera assurée par la Communauté de communes. La gestion des bibliothèques-médiathèques relève de la compétence communale (pas de transfert de compétence de la commune à l’intercommunalité).

Le Conseil Municipal, après présentation de l’avant-projet et après avoir délibéré,
- DECIDE
o d’intégrer le réseau des bibliothèques-médiathèques de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique ;
o de participer au minimum, et sous réserve de nécessité technique, à l’acquisition d’un matériel informatique de base (deux PC, une imprimante, une douchette et deux tablettes numériques) à hauteur de 20 % du reste à charge et à en assurer la maintenance ;
o d’autoriser le personnel municipal à participer aux différents travaux qui seront menés dans le cadre du réseau de bibliothèques-médiathèques ;
o de  participer activement à la co-construction du réseau.

2017-7-7 : Demande de subvention d’investissement CAF – mobilier ALSH.
Dans le cadre de la construction de l’ALSH, la commune aménage des locaux à destination de l’ALSH et a bénéficié d’une aide financière pour l’aménagement des locaux par la CAF.
La commune peut solliciter pour le renouvellement du matériel pour ces nouveaux locaux une subvention portant sur le matériel informatique, le mobilier, l’électroménager….

Les utilisateurs des locaux ont été consultés et un devis de remplacement a été établi pour un montant de 19 369,51€   HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette opération d’acquisition de matériel et sollicite de la Caisse d’allocation du Morbihan une subvention destinée à son acquisition.
 
2017-7-8 : Tarification Enfance jeunesse.
La tarification a été fixée par délibération du 12 décembre 2016
Ils ont été fixés à ce niveau depuis quatre ans
Il sera proposé une majoration de l’ordre de 2 %, et ce, en concertation avec les communes de Locmariaquer et Saint Philibert.
Cette augmentation se fera sous réserve de délibérations conformes de ces communes qui seront prises en décembre.
Le prestataire, l’UFCV a également été informé de cette décision de revalorisation.

Par ailleurs Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail regroupant des élus des trois communes se penche, en 2018, sur les grilles des tarifs en vigueur et ce avec le concours de la CAF qui dispose de données précises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette nouvelle tarification qui prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et dont le détail figure dans la note annexée à la présente délibération.

affiche_tarifs_3_communes_2018.pdf

2017-7-9 : Convention multi services FDGDON.
La Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles propose de reconduire pour une durée de cinq ans d’apporter son aide et assistance à la commune dans le cadre de la lutte contre les nuisibles, taupes, ragondins, pigeons, corneilles, frelons asiatiques…
La participation financière s’élèverait à 367,78 € par an pour 2018-2019-2020.   

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention multi-services avec le FDGDON pour une durée de trois années.

convention_fdgdon.pdf

2017-7-10 : Rapport d’activité SDEM.
Monsieur Michel LE MENTEC présente le rapport d’activité 2016 du Syndicat Départemental d’énergie du Morbihan
L’intégralité du rapport est consultable sur le site internet de la Mairie www.ville-crach.fr
Il précise par ailleurs qu’il serait souhaitable que la commune étudie la possibilité d’implanter sur son territoire une borne de recharge rapide de véhicules électriques, implantation dont le coût est pris partiellement en charge par les partenaires SDEM et Conseil Départemental.

sdem.pdf

sdem1.pdf

2017-7-11 : Rapport d’activité Eau du Morbihan.
Monsieur Jean Loïc BONNEMAINS présente le rapport d’activité 2016 du Syndicat d’eau potable EAU du Morbihan qui concerne la production, le transport.

L’intégralité du rapport est consultable sur le site internet de la Mairie www.ville-crach.fr

La distribution est assurée par la Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

Le délégataire est la société SAUR dans le cadre d’une délégation de service public et  qui assure des astreintes 7 jours sur 7 de façon à remédier dans les délais les plus brefs à tout incident pouvant survenir sur le réseau de distribution d’eau potable.

La qualité de l’eau fait l’objet de contrôles réguliers qui n’ont détecté aucune anomalie
dans la qualité de l’eau distribuée sur le plan sanitaire.

L’intégralité du rapport est consultable sur le site internet de la Mairie www.ville-crach.fr

cs_2017_038_annexe_rpqs_production_transport.pdf

cs_2017_039_annexe_rqps_distribution_2016.pdf

fiche_infeau_prodtrans2016.pdf

fiche_infeau_distri2016.pdf

2017-7-12 : Rapport d’activité SMLS.
Monsieur Ronan LE DELEZIR présente le rapport d’activité 2016 du Syndicat Mixte du Loch et du Sal
L’intégralité du rapport est consultable sur le site internet de la Mairie www.ville-crach.fr

Cette structure a mené, depuis sa création, de très nombreuses actions visant à la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux avec des résultats probants, ceci permet de détecter les problèmes de pollution constatés sur le terrain avec une grande réactivité et d’y faire remédier de façon efficace.  

Le Syndicat sera appelé à disparaître en 2018 et des solutions devront être trouvées pour que ses actions perdurent, cela fera l’objet de discussions à mener avec la Communauté de communes.

ra2016vf.pdf

rasmls_2016_hd.pdf

2017-7-13 : Rapports d’activité de la communauté de communes.
Madame Annie AUDIC présente les rapports d’activité 2016 de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement.

Elle soulève les problèmes d’alimentation en eau potable qui ont trouvé leur solution grâce à l’interconnexion des réseaux entre les différentes collectivités, le fait que la ressource principale réside dans des eaux de surface qui nécessitent des traitements couteux.

L’augmentation de la consommation sans commune mesure avec l’augmentation de la population.

En matière d’assainissement collectif elle précise que la construction et la mise aux normes des stations d’épuration, les travaux d’extension des réseaux, à privilégier dans les sites sensibles expliquent que ce budget présente un niveau d’endettement très élevé.

En matière d’assainissement individuel, si les installations contrôlées présentent un fort pourcentage d’installation non conformes, le nombre des installations qui pose des problèmes en ce qui concerne la qualité des rejets est peu élevé.

L’intégralité des rapports sont consultables sur le site internet de la Mairie www.ville-crach.fr

rpqs_2016_aep_ass_vf.pdf

2017-7-14 : Décisions prises par délégation article L2122-22 du CGCT.
Le devis de travaux de remise en état des réseaux d’éclairage public a été retourné au SDEM le 7 novembre 2017.
Le montant prévisionnel s’élève à 38 040 € avec une participation du SDEM réduisant le cout de l’opération à 28 530 €
La réalisation a été confiée au SDEM. Cela va nécessiter le démontage de chaque poteau d’éclairage concerné.

2017-7-15 : Avenant de transfert.
La commune a signé un marché avec TPFI SAS pour assurer la mission de coordination « sécurité protection de la santé » - SPS
Cette société a mis en œuvre une procédure de réorganisation interne qui a pour effet de la priver des moyens et ressources lui permettant de mener à bien cette mission.

Il est proposé de signer un avenant de transfert de cette mission pour le montant initial de 4 330 € au profit de la société PROJECTIO qui a fourni les documents administratifs nécessaires à cette opération.

Pour information un montant de 2 793,75 € a été réglé soit un solde de 1 536,25 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce transfert de mission et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants.

avenant_de_transfert.pdf

2017-7-16 : Décision modificative n°3.
Les études sont payées, lorsque les travaux n’ont pas débuté au compte 20 et intégrées au compte travaux lorsque ceux-ci ont débuté.
Il reste un  solde de l’étude de la maison de vie à régulariser pour 264 €
Soit la décision modificative suivante qui concerne la section d’investissement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette décision modificative n°3.

2017-7-17 : Affaires diverses.
o Compte rendu de la commission de sécurité :
Madame Patricia LE VIGOUROUX détaille le compte rendu de cette commission annexé au présent document.

compte_rendu_commission_securite_novembre_2017.pdf

La commission préconise l’amélioration des marquages au sol en de nombreux points de la commune, des aménagements légers pour améliorer la sécurité dans des carrefours ou, pour certains des accidents, se sont produits, la réalisation de contrôles de vitesse, des dispositions à prendre au niveau des écoles et notamment Place de la République

Elle rappelle la mise en place sur les chemins de bornes identifiables qui permettront aux secours de pouvoir intervenir en cas d’accident.
Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit là d’une opération pilote sur le secteur.
o Achat groupé d’électricité : à compter du 1er janvier 2018 : EDF succède à Direct Energie
o Niveau hygiène restaurant scolaire suite aux contrôles effectués : Très satisfaisant
o Travaux d’assainissement collectif Kersolard : mi-avril mi-juin et septembre octobre
o SPPL : des réunions publiques se dérouleront en janvier 2018 : le 11 janvier 2018 à 18 heures 30 pour CRAC’H à l’Espace les Chênes.
o TAP : l’inspection académique nous a précisé, suite à notre demande, qu’en cas de modification des rythmes scolaires, la proposition devra leur être notifiée pour le 24 février 2018 par délibération du Conseil Municipal, après avis du Conseil d’écoles, des parents d’élèves.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de cette concertation une réunion avec les enseignants et les parents aura lieu en janvier pour faire un bilan des rythmes scolaires tels qu’ils existent à ce jour.   
o Accueil des gens du voyage : lettre au Préfet

o Vente de terre végétale : Monsieur le Maire propose d’organiser la vente de cette terre au prix de 10 € le mètre cube livré avec un minimum de 5 m3 et ce dans la limite géographique de Locmariaquer, Saint Philibert et CRAC’H.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces dispositions.

o Atelier Pays d’AURAY : 30 novembre et 14 décembre à l’Espace les chênes sur l’agriculture
o Espace de l’Océan : point sur l’avancement du chantier


La séance est close à 21 heures 00

Fait à CRAC’H, le 30 novembre 2017