Conseils municipaux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 octobre 2015
L’an deux mil quinze, le jeudi 29 octobre 2015 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 23 octobre 2015, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.
Etaient présents : (21)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Michel ROULLE, Françoise ROULEAUD, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel LE MAGUER, Eric BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE, Jeanne DREANO et Benoit MADEC.
Absent : (2)
Claude BOURBON, Caroline COUGOULIC
Procuration : (2)
Claude BOURBON avait donné pouvoir à Jean Loïc BONNEMAINS
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Secrétaire de séance : Solenn CAMENEN
2015-8-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Mme Solenn CAMENEN est désignée, comme secrétaire de séance.
2015-8-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2015.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
2015-8-3 : Avis sur le Programme Local de l’Habitat – PLH.
Monsieur Ronan LE DELEZIR détaille les enjeux et les aides mises en place au titre du PLH et souligne qu’il s’agit du premier dossier important mis en œuvre à l’échelle des 24 communes de la communauté de communes.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-1 à L. 302-4-2, L.303-1 et R. 302-1 à R. 302-13 relatifs à la procédure d’approbation du PLH ;
Vu la délibération n°2014DC/107 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2014 relative au lancement de l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) ;
Vu la délibération n°2015DC/062 du Conseil communautaire en date du 18 septembre 2014 relative à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Auray Quiberon Terre Atlantique pour transmission aux Communes et au Pays d’Auray ;
Considérant la note de synthèse jointe au projet de PLH ;
Considérant la présentation du projet du PLH d’Auray Quiberon Terre Atlantique par espace de vie soit
Le 10 Septembre 2015 pour l’Espace de vie Les Rivières et Les Mégalithes : (Crac’h ; Locmariaquer ; Saint-Philibert ; Carnac ; La Trinité-sur-Mer ; Plouharmel)
Le 11 Septembre 2015 pour l’Espace de vie Ria : (Belz ; Erdeven ; Etel ; Locoal-Mendon)
Le 14 Septembre 2015 pour l’Espace de vie Pluvigner : (Pluvigner ; Camors ; Landaul ; Landévant)
Le 15 Septembre 2015 pour l’Espace de vie les îles et la Presqu’île: (Houat ; Hoëdic ; Saint-Pierre Quiberon ; Quiberon)
Le 17 Septembre 2015 pour l’Espace de vie d’Auray : (Auray ; Brech ; Ploemel ; Plumergat ; Pluneret ; Saint-Anne d’Auray)
Considérant que le Conseil municipal dispose d’un délai de 2 mois pour émettre un avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat conformément à l'article R 302-9 du code de la construction et de l'habitation, et qu’à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
Le 11 juillet 2014, le Conseil communautaire d’Auray Quiberon Terre Atlantique a engagé la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat. Cette initiative faisait l’écho à la volonté de porter une politique intercommunale de l’habitat sur l’ensemble des 24 communes-membres.
Ce programme, défini pour une période de 6 ans, est un outil qui devra permettre de guider l’action publique en matière d’habitat et de logement.
Aussi, le PLH 2016-2021 d’Auray Quiberon Terre Atlantique propose une politique volontariste et ambitieuse. Après avoir posé le diagnostic, le document d’orientation fixe les objectifs permettant à l’EPCI et aux communes qui la composent de répondre au mieux aux besoins et à la demande de logement des habitants. Le programme d’actions, quant à lui, consiste à définir les moyens humains, financiers et partenariaux à mettre en œuvre, afin de répondre aux enjeux du territoire. Il se décline en cinq axes stratégiques :
• Axe 1 : Poursuivre la diversification de l’offre pour assurer les grands équilibres démographiques
• Axe 2 : Déployer une stratégie foncière communautaire pour une mobilisation optimisée du foncier à vocation d’habitat
• Axe 3 : Répondre aux besoins grandissant d’adaptation, de remises aux normes et de réhabilitation du parc existant
• Axe 4 : Accompagner le maintien et l’accès au logement des publics à besoins spécifiques
• Axe 5 : Piloter, suivre et animer la politique de l’habitat
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le DELEZIR, Monsieur le Maire propose de mettre la délibération au vote et :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’émettre un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Auray Quiberon Terre Atlantique ;
- Confirme que les objectifs correspondent aux objectifs de développement de la commune ;
- Autorise Monsieur Le Maire à transmettre cet avis à la Communauté de communes dans les meilleurs délais et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2015-8-4 : Création d’une agence postale municipale – CONVENTION JOINTE.
Monsieur le Maire rappelle la problématique exposée lors du dernier conseil municipal Madame Liliane GENTRIC et Monsieur HARDY.
Diminution du volume du courrier, en particulier, et l’évolution des techniques et des pratiques qui obligent la Poste à se réorganiser périodiquement.
Deux options ont été proposées : la création d’une agence postale municipale, ou, une agence portée par un commerçant.
Le délai de mise en place de l’une ou l’autre solution est fixé à juin 2016.
Ils précisent que dans une agence postale, les opérations bancaires autorisées, qui ne représentent que 5% de l’activité du bureau de CRAC’H seraient limitées uniquement à des dépôts et retraits d’argent limités à 350 €.
Les autres activités postales seraient maintenues mais la tenue du guichet serait confiée à un agent communal, formé par la Poste qui verserait en contrepartie à la commune une indemnité compensatrice de 1 000 € par mois.
La commune devrait mettre à disposition les locaux, la Poste attribuerait un crédit à la commune pour l’acquisition du mobilier et du matériel informatique, des travaux d’aménagement.
La commune aurait la maîtrise des horaires d’ouverture.
Monsieur le Maire expose qu’il est indispensable de maintenir cette activité de la Poste et propose la création d’une agence postale communale dans les locaux existants.
Monsieur Xavier AUDIC interroge sur la possibilité de confier ce service à un commerçant, cette possibilité n’est pas retenue.
Madame Annie AUDIC demande que le personnel communal qui tiendra l’agence postale soit remplacé durant ses congés ce qui est accepté.
Monsieur LE DELEZIR souligne qu’il s’agit d’un nouveau transfert d’un service à la commune et d’une charge supplémentaire, mais que la commune se doit d’en assurer le maintien en tant que service à la population.
Chacun ayant pris connaissance du projet de convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, au Maire, à l’unanimité, pour signer la convention relative à la création d’une agence postale communale.
2015-8-5 : Modifications statutaires Auray Quiberon Terre Atlantique.
Madame Annie AUDIC expose que lors de sa séance du 18 septembre 2015, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique a approuvé, à la majorité, une modification de ses statuts ayant notamment pour objet de préciser la date de restitution de deux compétences facultatives :
la compétence « Personnes âgées » aux communes de Belz, Etel, Erdeven et Locoal-Mendon à partir du ler janvier 2016,
la compétence « Développement & Aménagement culturel » aux Communes de Belz, Etel, Erdeven et Locoal-Mendon à partir du 1er janvier 2016.
Aussi, les statuts annexés comprennent les modifications ci-dessous :
Au point 3.2.3 de l'article concernant les compétences facultatives, il est prévu pour la compétence « Personnes âgées » une restitution à partir du 1er janvier 2016,
Au point 3.3 de ce même article, la restitution de la compétence « Développement & Aménagement culturel » est prévue à partir du 1er janvier 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a notifié, le 1er octobre 2015, les délibérations n°2015DC/74 et 2015DC/077, prises en date du 18 septembre 2015 à cet effet. Le Conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut, la décision est réputée favorable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-20;
Vu les statuts de la Communauté de communes d'Auray Quiberon Terre Atlantique tels qu'approuvés par Monsieur le Préfet du Morbihan dans son arrêté du 17 février 2015 et compte tenu de la délibération n°2015DC/047 du Conseil communautaire en date du 12 juin 2015 concernant les Modifications statutaires relatives à l'intégration du Pôle d'Echanges Multimodal ;
Vu les délibérations n°2015DC/74 et 2015DC/077 prises en date du 18 septembre 2015 de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique relatives aux Modifications statutaires concernant respectivement la restitution de la compétence « Développement & Aménagement culturel » aux Communes de Belz, Etel, Erdeven et Locoal-Mendon à partir du 1er janvier 2016, et la restitution de la compétence « Personnes âgées » aux communes de Belz, Etel, Erdeven et Locoal-Men don à partir du 1er janvier 2016;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable aux modifications des statuts de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique conformément à ses délibérations n°2015DC/74 et 2015DC/077 prises en date du 18 septembre 2015.
Et approuve en conséquence les statuts modifiés annexés à la présente délibération.
2015-8-6 : Avenant travaux connexes 2015.
Par délibération en date du 11 juin 2015 visé en Préfecture le 19 juin 2015 la commune a désigné l’entreprise COLAS pour réaliser la tranche 2015 des travaux connexes à l’aménagement foncier.
Soit une tranche ferme de 390 536,75 €
Une tranche conditionnelle 1 de 48 524,30 €
Une tranche conditionnelle 2 de 7 113,70 €
Soit un total de travaux de 446 174,75 € HT
Il est proposé la signature d’un avenant au marché initial d’un montant de - 3 808.22 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, au Maire, à l’unanimité, pour signer l’avenant aux travaux connexes.
2015-8-7 : Demande de subvention amendes de police.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention concernant l’impact de la création de l’Espace de l’Océan sur la RD 28 et l’arrêt de car.
Cet équipement va générer des flux de circulation et le projet prend en compte cet contrainte et vis à améliorer l’accueil du public et la sécurité des usagers en préservant la liaison régulière et en facilitant la possibilité de stationnement d’un car pour permettre l’accès à l’Espace de l’Océan sans perturber la circulation sur la voie départementale en créant également une zone destinée aux personnes à mobilité réduite. Il sera étudié la possibilité que ce stationnement puisse desservir les écoles.
L’enveloppe prévisionnelle est fixée à 126 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, au Maire, à l’unanimité, pour déposer un dossier de demande de subvention auprès du service de la Direction des territoires du Conseil départemental pour un montant de 126 000 €.
2015-8-8 : Fonds de concours Auray Quiberon Terre Atlantique.
La commune a validé au terme d’une longue réflexion menée avec le concours du cabinet AMOsapiens la construction d’un bâtiment qui permettra d’accueillir :
o L’ALSH qui connait une activité soutenue du fait du maintien de la vie scolaire avec un effectif dans les deux écoles maternelles et primaires de l’ordre de 260 enfants et qui permettra d’accueillir les activités liées aux nouveaux rythmes scolaires aujourd’hui accueillies pour partie à la salle des chênes située en périphérie.
o Un espace médiathèque bibliothèque susceptible d’accueillir des expositions
o Un restaurant scolaire
o Une salle de motricité
o Les locaux du CCAS
La proximité des écoles permettra de mutualiser des équipements tels que la salle de motricité et la cour, de diminuer les déplacements à la salle des chênes pour les activités sportives et les TAP.
Cet équipement est également la possibilité de mixer des générations avec la diversité des activités.
A l’issue d’un travail mené par le conseil municipal en concertation avec les utilisateurs, de multiples réunions de travail, un concours d’architecte sur esquisse a pu être lancé sur la base d’un programme précis élaboré par le cabinet AMOsapiens à l’issue duquel le cabinet VIGNAUT FAURE a été retenu comme lauréat par délibération du 5 mars 2015.
Le coût de cet investissement a été validé par le conseil municipal par délibération du 16 juillet 2015 pour un montant de 2 580 000 € HT.
Que la commune a validé dans le cadre d’une étude pluriannuelle de ces investissements la réalisation de cet équipement en 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la demande d’aide financière de la communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE au titre de son fonds de concours pour un montant de 20 833 €.
2015-8-9 : Conventions de gestion Bretagne Sud Habitat – conventions jointes.
Madame Annick DANIEL précise que la commune a confié la gestion locative de ses logements à Bretagne Sud Habitat.
II propose une nouvelle convention pour le logement récemment acquis par la commune et le renouvellement des conventions de gestion existantes.
Sont concernés :
o Impasse des embruns 1 logement de type 2
o Résidence Napoléon 4 logements
o Résidence Pasteur 2 logements
o Résidence RIO 4 logements
Cette mission confiée à Bretagne sud habitat, mandataire de la commune, comprend la gestion locative, la gestion immobilière et la gestion financière.
Le montant des honoraires de gestion s'élève à 7% des produits des loyers
Pour le premier local le point de départ sera la mise en location et pour les autres locaux la date de départ est le 1er janvier 2016.
Les conventions ont une durée de trois ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, au Maire, pour signer les conventions de gestion.
2015-8-10 : Convention de mise à disposition de terrain Kercado.
En vue d’améliorer la qualité de la distribution publique d’énergie électrique le SDEM propose de construire un poste de transformation sur une parcelle communale et sollicite la mise à disposition d’une emprise de 10.5m2 sur la parcelle cadastrée ZS 95 0 Kercado
Vu les termes de la convention
Vu l’intérêt que présente cette réalisation pour les utilisateurs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, au Maire pour signer la convention de mise à disposition.
2015-8-11 : Décision modificative n°3.
Cette proposition de décision modificative jointe en annexe tient compte de certains ajustements comptables au vu des réalisations de l’exercice et de la reprise de la compétence jeunesse depuis le 1er septembre 2015 tant en dépenses qu’en recettes.
La décision modificative s’équilibre en section de fonctionnement à : 42 505.74 €
En section d’investissement à : 45 000.00 €
Le détail est annexé à la présente délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative telle que présentée dont le détail est annexé à la présente.
2015-8-12 : Convention avec les bénévoles – collaborateur occasionnel du service public.
Les bénévoles peuvent concourir aux missions de la commune et deviennent de fait des « collaborateurs occasionnels » du service public, à ce titre notre assureur peut être amené à prendre en charge notamment les dommages qu’il peut causer au tiers ou les dommages subis par le bénévole.
La commune ayant une équipe de bénévoles pour assurer l’activité bibliothèque de façon régulière, il serait bon de passer une convention avec les personnes concernées s’agissant d’une activité récurrente.
Ces conventions seront communiquées à notre assureur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, au Maire, pour signer les conventions avec les personnes qui assurent le fonctionnement de la bibliothèque.
2015-8-13 : Règlementation utilisation panneau lumineux.
Laurent PICARD présente un règlement d’utilisation du panneau lumineux d’information situé place de la Mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, le règlement d’utilisation tel que présenté.
2015-8-14 : Décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L2122-22 du CGCT.
o Avenant contrat de maîtrise d’œuvre – Espace de l’Océan
Par délibération du 5 mars 2015, le conseil municipal a retenu le cabinet VIGNAULT FAURE sur un montant estimatif de 2 455 000 € de travaux avec un taux de rémunération de 9.60% au titre de la mission de base soit une rémunération provisoire de 235 880 €.
Le conseil municipal a validé le 16 juillet 2015 l’avant-projet définitif pour un montant de 2 580 000 € ce qui porte la rémunération à 247 680 €.
Le Conseil municipal, valide la décision de signature de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet VIGNAULT FAURE pour un montant de 12 000 € HT.
2015-8-15 : Affaires diverses.
- Monsieur Michel ROULLE présente le nouveau marché d’électricité passé dans le cadre du groupement de commande mis en place par le SDEM – syndicat départemental d’énergies du Morbihan- auquel la commune a adhéré et qui nous permettra d’avoir une diminution de notre facture de fourniture d’électricité qui sera confiée à « Direct énergie » pour les sites d’une puissance supérieure à 36 kva.
Ceci représentera une diminution de 9% de 37% de notre facture d’électricité qui représente un montant annuel de 58 000 € soit près de 2 000 € par an.
- Madame Muriel LE MAGUER présente un compte rendu de la commission sport de la communauté de communes. Un projet de site dédié à la pratique du VTT labellisé par la Fédération est prévu au nord de la commune et un second permettrait de relier Auray à la côte.
Pour ce second projet il est évoqué le risque de conflits d’usage, c’est pourquoi ce circuit devrait être destiné à une pratique « douce » du VTT, compatible avec la fréquentation des familles des piétons... La question est posée de savoir qui aurait la charge de l‘entretien de ces chemins. Enfin Muriel LE MAGUER évoque l’étude qui va être lancée pour la mise en place d’un schéma directeur de la politique sportive sur le territoire de la communauté de communes.
- Madame Catherine CHANTELOT présente également le compte rendu de la commission culture de l’intercommunalité. Une étude sera également réalisée avec un recensement des équipements et des besoins en matière d’actions et stratégies d’intérêt communautaire. Elle évoque la mise en réseaux des principaux musées du territoire.
- Monsieur Laurent PICARD présente le compte rendu de la commission tourisme du 29 septembre. Une étude est en cours, la situation très diversifiée des différents offices sur le territoire sera difficile à harmoniser et la loi NOTRe prévoie de rendre obligatoire la compétence tourisme pour les communautés de communes pour le 1er janvier 2017 mais nombreuses de ses dispositions doivent être approfondies.
La séance est levée à 20 heures 44.
Fait à CRAC’H, le 30 octobre 2015.
