Conseils municipaux
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le vendredi 30 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 20 juin 2017, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.
Etaient présents : (17)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Muriel LE MAGUER, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX et Solenn CAMENEN
Absents : (6)
Mesdames et Messieurs Françoise ROULEAUD, Augustin GASCHIGNARD, Caroline COUGOULIC, Alhem MORICE, Jeanne DREANO et Benoit MADEC.
Procurations : (6)
Françoise ROULEAUD avait donné pouvoir à Marie Lou COGNAT ;
Augustin GASCHIGNARD avait donné pouvoir à Solenn CAMENEN ;
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Catherine CHANTELOT ;
Alhem MORICE avait donné pouvoir à Annick DANIEL ;
Jeanne DREANO avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR ;
Benoit MADEC avait donné pouvoir à Laurent PICARD.
Secrétaire de séance : Ronan LE DELEZIR.
2017-5-1 : Désignation du secrétaire de séance.
M. Ronan LE DELEZIR est désigné, comme secrétaire de séance.
2017-5-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2017.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
2017-5-3 : Désignation des délégués du Conseil municipal – Elections sénatoriales.
Au titre du décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 les conseils municipaux ont été convoqués le vendredi 30 juin 2017 pour procéder à la désignation des délégués aux élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2017.
Le nombre de délégués à désigner dans les communes de moins de 9 000 habitants est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal suite au dernier renouvellement de 2014 soit 7 délégués pour les communes dotées d’un conseil de 23 membres.
Des suppléants sont également désignés appelés à remplacer les délégués en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation de fonction de ces délégués.
Le nombre de suppléants pour notre commune est de 4 suppléants.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, en application des articles L 289 et R 137 et suivants, les délégués et suppléants sont élus simultanément sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Avant de passer au vote Monsieur le Maire présente la liste « proche de tout – proche de vous »
Il rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral que le bureau est composé :
- Du Maire ;
- Des deux conseillers les plus âgés : Monsieur Laurent PICARD et Annick DANIEL ;
- Des deux conseillers les plus jeunes : Madame Solenn CAMENEN et Madame Patricia LE VIGOUROUX.
Le vote a lieu par liste sans panachage, ni vote préférentiel et sans débat.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
A l’issue du vote est établi en trois exemplaires un procès- verbal et une transmission par mail est effectuée sans délai.
annexe.pdf
2017-5-4 : Avenant n° 2 marché de voirie 2016 – 2017.
Par délibération du 12 décembre 2016, Monsieur le Maire a été autorisé à signer avec l’entreprise COLAS un marché de travaux de voirie à concurrence de 247 906,16 € HT.
Il porte sur les secteurs de KERIBOULO, de GUERIHEL, Rue du Stade, Kerveurh et en tranche conditionnelle Kerdreven Le Plas Kaer, Keryonvarh Kergurset.
Un avenant n°1 a validé une augmentation de 6 223,88 €.
Au vue du décompte final il est proposé un avenant n° 2 d’un montant de 4 048,28 €
Un décompte est annexé à la présente délibération.
Ceci correspond à un retour de muret rue du Stade rendu nécessaire par la configuration des lieux, d’une reprise de mur à Kériboulo et de la signalisation à mettre en place pour assurer la sécurité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour signer l’avenant n°2 avec l’entreprise COLAS, d’un montant de 4 048,28 €, qui porte le montant du marché à 258 178,32 € soit une augmentation de 4,14 %.
Affaires diverses :
o Rencontre Commune- AQTA – Pays d’Auray : vendredi 22 septembre à 17 heures 30 ;
o Prochain réunion des commissions : 18 septembre ;
o Prochaine réunion du Conseil Municipal : 21 septembre.
La séance est levée à 19 heures 28
Fait à CRACH le 1er juillet 2017
