COMMUNE DECRAC’H

Mairie BP 31 56950 CRAC’H   (Tél. 02.97.55.03.17)

 

COMPTERENDU CONSEIL MUNICIPAL

Du30 mai 2011

 

L’an deux mille onze, le lundi 30 mai à 19 heures 00,le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 26 mai 2011,s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-LoïcBONNEMAINS, Maire

La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.

Etaientprésents : (18)

Mmes et Mrs Jean-LoïcBONNEMAINS, AnnieAUDIC, AnnickDANIEL, ClaudeBOURBON, LaurentPICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE,Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE,  Pierre FAURENT, CédricAUDRAN, Isabelle MORVAN CarolineCOUGOULIC, Jean LE HEC, absent pour le point 2011-4-11, Xavier AUDIC,  Françoise ROULEAUD et Roselyne JEGOUSSE

 

Absents: (4)  

André LE CHAPELAIN, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, PatrickLE BLE

 

Procurations : (2)

IsabelleDAVID avait donné pouvoir à Roselyne JEGOUSSE

Dominique MADEC avaitdonné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS

 

 

Secrétairede séance : CarolineCOUGOULIC

       

 

2011-4-1   Désignation du secrétaire de séance

MadameCaroline COUGOULICest désignée, comme secrétaire de séance.

 

2011-4-2  Approbationdu procès verbal de la séance du 6 avril 2011

Leprocès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.  

 

2011-4-3  Protocoled’accord transactionnel KERBOIS – Piècejointe

MonsieurTOURBAIEWSKI et lasociété ALTO Immobilier proposent de se désister de deuxactions contentieuses qu’ils ont initiées à l’encontre de la commune etdemandent en contrepartie la cession d’une emprise de terrain communalcorrespondant au lot n°7 de notre schéma d’aménagement, d’une superficie de 530 mètres carrésau prix de24 000 €.

 

Comptetenu de l’intérêt de mettre fin à deux procédures en cours, l’une concernant lademande de permis d’aménager déposée par Monsieur TOURBAIEWSKI en tant quegérant de la société ALTOImmobilier et la seconde à l’encontre de notre arrêté depréemption concernant l’acquisition de terrain dans ce secteur, Monsieur leMaire propose, après débat de signer le protocole d’accord tel que présenté,qui a été examiné au préalable par notre avocat le cabinet DRUAIS LAHALLE deRennes.

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner pouvoir auMaire pour signer le protocole présenté.

 

2011-4-4  Chartede partenariat : distribution du courrier - Pièce jointe

Lanumérotation des habitations n’est pas effective sur l’ensemble du territoirecommunal.

 

Lacommune l’avait constaté, ainsi que les problèmes qui en découlent, àl’occasion de la réalisation du dernier recensement, et s’était fixé commeobjectif de numéroter les habitations dans les hameaux.

Cettepréoccupation rejoint celle des services de la Poste mais concerne aussi lesservices à domicile et les services de secours.

LaPoste a proposé la signature d’une charte à ce sujet, dont un exemplaire estsoumis aux conseillers.

Monsieurle Maire propose, après débat, de signer cette charte telle que présentée.

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire, poursigner ce document.

 

2011-4-5  Tarifsmultimédia

Lestarifs du centre multimédia ont été validés lors de la séance du ConseilMunicipal du 1er juillet 2008 :

 

CENTRE MULTIMEDIA

1 heure d'utilisation d'un ordinateur

 

 

Jeunes et étudiants

1,00 €

1,00 €

Adultes

1,50 €

1,50 €

1 heure d'utilisation d'un ordinateur avec internet

 

 

Pour tous

1,50 €

1,50€

Initiations

 

 

2 heures de bureautique

8,00 €

8,00 €

2 heures internet

8,00 €

8,00 €

Approfondissements

 

 

2 heures de bureautique

8,00 €

8,00 €

2 heures internet

8,00 €

8,00 €

 

Auvu de la pratique et de la demande des utilisateurs, il est proposé de « proratiser »la facturation en fonction du temps réellement passé. Ceci est pratique pourles personnes de passage qui viennent consulter leurs messages ; pour lescours, cela permet de « déborder » sur l’heure suivante sans êtrepénalisé.

 

Parailleurs, l’acquisition de nouveau matériel va permettre l’initiation à denouvelles technologies.

Enfin,une meilleure ouverture du centre chaque samedi matin va apporter unerégularité dans les heures d’accès du centre.

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, cette proposition.

 

2011-4-6  Demandede subvention vitrine église

Laconsultation a eu lieu pour la réalisation d’une vitrine destinée à exposer ensécurité des objets du culte dans l’église de CRAC’H.

 

Cetteconsultation confiée au scénariste Pierre COMBES,s’est faite avec le concours du conservateur départemental des antiquités etobjets d’art, Monsieur Diégo MENS.

Ontété associés  dès la conception, Monsieurle Recteur et des membres de la paroisse.

 

L’offreéconomiquement la plus avantageuse est celle présentée par la société REIER pourun montant de  22 544 € HT

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire,pour solliciter l’aide financière de l’Etat de la Région et du Département,précise que les crédits nécessaires au financement de cette opération ont étéinscrits au Budget Primitif 2011 de la commune.

 

2011-4-7  Demandede subvention ancien cadastre et plan d’alignement

Dansle cadre de la mission d’archivage en cours, deux documents ont été signaléscomme étant digne d’une restauration.

 

Ils’agit du plan cadastral de 1831 et du plan d’alignement dressé en 1919 etvalidé en 1920.

 

Desfinancements peuvent être sollicités pour ces restaurations estimées à 1 754.15€ d’une part et à 451.40 € d’autre part soit un total de 2 205.55 €.

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire, poursolliciter l’Etat, le Département et la Région pour la restauration de cesdocuments, ces travaux pourraient se faire en 2012.

 

2011-4-8  Effacementde réseaux fibre optique Rue du Stade

Dansle cadre de cette opération, la commune sollicite le Syndicat Départementald’Energies du Morbihan pour la pose d’infrastructure fibre optique.

Eneffet, en application de l’article 2.2.2 de ses statuts, le SDEM est en mesure d’exécuter les travauxcorrespondants.

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire, poursolliciter le concours du SDEM.

 

2011-4-9  Effacementde réseaux KERHERN

Dansle cadre de la réalisation d’un nouveau transformateur, EDF envisage de mettreen souterrain ses réseaux à KERHERN et la commune a sollicité le SDEM pour que cet effacement porte également sur lesréseaux téléphoniques. FranceTELECOM doit nous faire parvenir une convention et ce n’estqu’ensuite que nous signerons une seconde convention avec le SDEM.

 

LeConseil sera donc appelé à délibérer ultérieurement 

 

2011-4-10           Dénomination de voie zone de Mané Lenn

Lacommune a signalé à l’IGN la zone de Mané Lenn pour qu’elle soit inscrite surleurs documents et la zone d’activité figurera également, suite à l’aménagementfoncier, sur le nouveau cadastre.

 

Cesdeux démarches vont faciliter un référencement GPS.

 

Parailleurs, il a été fait la demande d’une dénomination de la voie intérieure dela zone d’activité.

 

Ilest proposé de la dénommer : rue de Mané LENN

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, cette dénomination.

 

2011-4-11           Acquisition de terrain Lann Kermarquer – Plan vidéo

Lacommune a prévu la réalisation d’un giratoire rue de la Fontaine, au titred’une troisième tranche d’aménagement de cette voie, qui permettrait dedésengorger la circulation du Petit Cosquer mais aussi de Kermarquer.

 

Leprincipal attrait de cette réalisation serait la réalisation d’un secondgiratoire qui éviterait aux usagers des voies perpendiculaires de couper laroute départementale ce qui pose problème pour des raisons de sécurité surtoutpendant les périodes de congés et durant la période estivale.

 

Pourréaliser cet équipement, il est nécessaire d’acquérir une emprise de terrainsur des terrains classés au POS en terrain constructible.

 

L’empriseexacte est de 293 mètres carrésauxquels viennent s’ajouter 45 mètres carrés à l’angle de la voie deKERMARQUER soit 338mètres carrés au total.

 

Monsieurle Maire propose un prix global d’acquisition de 38 760 €, de l’ordre de114.67 € par mètre carré pour des emprises de terrain classées en zoneconstructible.

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 18 suffrages et uneabstention d’Eric LE BAGOUSSE, donne pouvoir au Maire, pour acquérir l’emprisede terrain ci-dessus désignée.

 

2011-4-12           Décisionsprises dans le cadre de la délégation au Maire

 

Rénovation du logement de la Poste : travaux en cours de réalisation pour 28 082.86€

 

Rénovation rue de la Fontaine : la consultation a été réalisée et le tableaurécapitulatif des entreprises retenues est présenté. Le coût total de cettepremière tranche s’élève à 88 049.59 € HT

Leslocaux devraient être disponibles à partir de novembre 2011.

 

Programme de voirie : l’estimation était de 282 961.63 € HT, le résultat dela consultation est le suivant :

 

ENTREPRISES

Montant HT

Tranche ferme

Tranche conditionnelle

TOTAL

HT

COLAS

269 201.50

30 568.73

299 770.23

SACER

202 794.00

22 404.99

225 198.99

EUROVIA

211 409.37

24 179.17

235 588.54

CHARIER

280 509.50

31 120.65

311 603.15

 

L’entrepriseSACER a débuté les travaux.

 

Trancheferme : VC1, du menhir à Mare Bihan,Bréharve, Penhouët, Kerzuc  écoulementplan d’eau rue Tabarly, intervention à KERDOLMEN Ghérihuel, placette deretournement Kergoumenan…

 

Trancheconditionnelle : Keruzerh Brigitte (sous réservede l’accord des propriétaires)

 

2011-4-13           Informations diverses

 

Rénovation immeuble Place René LE MENE : travaux en cours, un enduit en façade est est àprévoir.

Etude de programmation urbaine : les travaux d’étude se poursuivent, suivis par lacommission des travaux

Ecole publique des deuxrivières : le programme du CAUE a été examiné par le conseil d’école et lesobservations nous sont parvenues le 7 avril 2011.

Maison de vie :sept cabinets de programmistes ont répondu à l’appel à candidature et deux, outrois seront auditionnés au vu de leur dossier de candidature.

Le LUFFANG :le dossier de consultation des entreprises est en cours de validation

 

Club de football de CARC’H :.Monsieur le Maire félicite l’ES CRAC’H pour sonbilan de saison, les deux équipes seniors accédant à une division supérieure.

 

Pécheurs d’images :le bâtiment  détruit par un incendie zonede Mané LENN sera évacué avant l’été et un nouveau permis devrait être déposésur cette parcelle.

 

UnConseil municipal se tiendra le vendredi17 juin 2011 à 18 heures pour élire les délégués du conseil en vue del’élection des sénateurs et examiner le projet de périmètre en ce qui concernel’intercommunalité

 

2011-4-14           Jury d’assises 

 

Ilest procédé à partir de la liste générale à la désignation des six jurysd’assise :

Ont étédésignés : les N° 24  N° 629 N° 1337N°1948 N° 1948 N° 2350 et N° 2440.

 

 

 

 

 

 

Laséance est levée à 19 heures 51

 

 Fait à Crac’h, le 31 mail 2011

 

                                                

 

Le Maire,

                                                

                                                  Jean-Loïc BONNEMAINS