Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le mercredi 31 janvier 2018 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le  25 janvier 2018, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (16)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Jeanne DREANO et Benoît MADEC.    

Absents : (7)  
Mesdames et Messieurs Claude BOURBON, Françoise ROULEAUD, Marie Lou COGNAT, Muriel LE MAGUER, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX et Alhem MORICE.

Procurations : (1)
Marie Lou COGNAT avait donné pouvoir à Annick RIO.

Secrétaire de séance : Benoît MADEC


2018-1-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Benoît MADEC est désigné, comme secrétaire de séance.

2018-1-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2017.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
 
2018-1-3 : Création d’un poste de rédacteur principal.
Monsieur le Maire précise qu’au titre des services administratifs, un agent épaule le directeur général des services.

Cette fonction et les tâches qu’elle implique justifient la création d’un poste de rédacteur qui correspondra aux missions qui lui sont confiées.

Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.
Vu le budget communal
Vu le tableau des effectifs
Vu l’article 44 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée, Monsieur le Maire propose la création d’un poste  d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe.
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, la proposition de création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2018.

2018-1-4 : Réalisation d’un prêt – Budget annexe du BOCENO.
Dans le cadre du budget annexe du BOCENO, la collectivité s’est engagée à acquérir les terrains à concurrence de 1 172 307.50 € et à financer sa part de travaux à compter de 1 230 923.06 € soit 2 403 230.56 € et ce dans le cadre de la réalisation de deux lotissements pour lesquels ont été accordé un permis d’aménager.

Il est donc proposé de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole à concurrence de 2 500 000 € soit 96 769,44 au titre des imprévus, le résultat des  appels d’offres pour les travaux n’étant pas connu  à ce jour et des frais annexes aux ventes seront à financer dont la rémunération du notaire, bornage…

Monsieur Laurent PICARD présente les caractéristiques de ce prêt d’une durée de 48 mois et au taux variable Euribor 3 mois moyenné majoré de 0,69%

Une seconde solution est proposée au vote par Monsieur Laurent PICARD : Euribor Capé 2 points in fine soit Euribor 3 mois + 0.87% avec un taux plafond de 2,87 %
Différé d’amortissement : possible
Amortissement constant ou échéance constante
Périodicité des échéances trimestrielles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, la proposition de  prêt auprès du Crédit Agricole à concurrence de 2 500 000 € d’une durée de 48 mois pour financer les acquisitions de terrain et la part du financement des travaux revenant à la commune pour financer les lotissements du BOCENO sur la base  d’un taux révisable  Euribor Capé 2 points in fine soit Euribor 3 mois + 0,87 % avec un taux plafond de 2,87 %.

Donne pouvoir à Monsieur Jean Loïc BONNEMAINS pour signer le contrat de prêt à ces conditions

S’engage à rembourser le prêt au fur et à mesure des ventes actées.

2018-1-5 : Avenant contrat de maîtrise d’œuvre école des deux rivières.
REPORTÉ

2018-1-6 : Autorisation de mandater des dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités locales – CGCT, qui prévoie que, dans l’attente du vote du budget primitif mercredi 11 avril 2018, sur autorisation de l’organe délibérant, le Maire est autorisé à engager liquider, mandater des dépenses d’investissement, en sus de celles inscrites au titre des reste à réaliser, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Crédits ouverts en 2017 au titre des dépenses réelles : 4 908 754,54 € hors dépenses financières soit un seuil de 1 227 188,63 €

Il propose d’inscrire au compte 238 qui couvre notamment les frais d’extensions d’éclairage public, un crédit de 60 000 €, cette somme sera reprise au budget 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, cette proposition d’inscription de 60 000 € au compte 238.


2018-1-7 : Concours d’élevage du cheval breton 2018.
L’édition 2018 du concours d’élevage du cheval breton se déroulera à CRAC’H cette année le samedi 18 août.

Monsieur le Maire propose de donner suite à la demande de subvention du syndicat d’élevage d’un montant de 3 500 €, somme qui sera redistribuée par le syndicat aux éleveurs présents sélectionnés, afin d’aider partiellement leurs déplacements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, cette subvention qui sera inscrite au compte 64574 du budget primitif 2018 au titre des subventions exceptionnelles.

2018-1-8 : Budgets annexes Bretagne Sud Habitat.
Monsieur Laurent PICARD présente les budgets annexes des logements communaux établis par Bretagne sud habitat notre gestionnaire.

Il rappelle les missions prises en charge par BSH dans ce cadre  de leur mandat de gestion et présente les comptes prévisionnels.  

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, les budgets annexes des logements communaux 2018

2018-1-9 : Acquisition de parcelle Bellevue ZB 205.
Monsieur le Maire propose l’acquisition de la parcelle ZB 205 d’une superficie de 2 589 m2 au prix de 0.30 € le mètre carré soit 776,70 €
La commune prendrait en charge les frais d’acquisition
Cette acquisition permettra de constituer une réserve foncière dans le secteur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle ZB 205

Désigne l’étude de Maitre DUFFO LE STRAT pour établir l’acte authentique d’acquisition.

2018-1-10 : Convention d’effacement de réseaux LE VIGUEAH.
Monsieur Michel ROULLE a été saisi d’une demande de Monsieur GARRIGUE Gwendael domicilié 17 le Vigueah d’effacement de réseaux aériens en domaine privé.
Ce site est particulièrement attractif et cette réalisation permettrait d’améliorer la qualité esthétique du secteur.
La commune n’a pas envisagé de dépenses d’effacement  dans le cadre de ses prévisions budgétaires, mais Monsieur GARRIGUE  a  proposé de contribuer au financement des travaux d’enfouissement réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de Morbihan Energies pour un coût estimé à 7 306 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité,
Le versement par Monsieur GARRIGUE de l’offre de concours correspondant à ces travaux
Le versement par la commune à Morbihan Energies de ce montant majoré de la TVA
Missionne Morbihan Energies pour étudier ce dossier
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à mettre en œuvre ces dispositions.

2018-1-11 : Convention des mouillages avec la commune de La Trinité sur Mer.
Par délibération du 7 février 2011 la commune de CRAC’H a validé le fait que la gestion des mouillages de la rivière de CRAC’H soit confiée à la commune de la Trinité sur Mer qui, traditionnellement, confiait ensuite cette gestion à l’Association « les amis du passage ».

Des discussions sont actuellement en cours entre la commune de la Trinité sur Mer et cette association visant à préciser les conditions de cette gestion.

Un conseil des mouillages a été créé par la commune de La Trinité sur Mer le 28 mai 2015 et la commune a désigné Mrs BOURBON Claude titulaire et Benoit MADEC suppléant pour en faire partie.

Au vu de  ces discussions la commune de CRAC’H sera sans doute amenée à revoir sa propre  délibération.

2018-1-12 : Convention d’amélioration esthétique des ouvrages d’électricité.
Il est prévu l’amélioration esthétique du poste de distribution P0094 camping du Fort Espagnol.
Cette opération pourrait se faire semaine 10 dans le cadre d’une action coordonnée par l’UFCV dans le cadre d’un partenariat financier avec Morbihan énergies et Enedis fixé à 500 € par partenaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour signer la convention de partenariat.
 
2018-1-13 : Convention de mise à disposition de terrain – MEGALIS.
Deux armoires vont être implantées dans le cadre du déploiement de la fibre optique par le syndicat Mégalis sur la parcelle YE 178.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour signer la convention de servitude.

Précise que cette convention ne deviendra effective que lorsque l’acte authentique de cette cession sera finalisé.  

2018-1-14 : Avenant de travaux Espace de l’Océan.
A été étudié d’optimiser le câblage informatique et téléphonique pour une dépense supplémentaire de 7 674,20 € HT avec une option de 1 005,97 € HT soit 8 680,17 € HT.
Le montant du marché de travaux est de 2 646 636,10 € HT
Le montant du lot n° 15 électricité est de 205 000 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, pour signer l’avenant de 8 680,17 € HT avec l’entreprise JOUBREL titulaire du lot 15.   

2018-1-15 : Groupe de travail tarification et quotient familial enfance jeunesse.
Chaque année la commune délibère sur les tarifs de l’Enfance Jeunesse
Les tarifs ont été validés pour 2018 mais un groupe de travail pourrait être créé et réfléchir, avec des représentants des communes de Locmariaquer et Saint Philibert et en partenariat avec la CAF et l’UFCV, sur les tarifs 2019, et sur un éventuel ajustement des quotients familiaux.

Le Conseil municipal désigne en son sein : Annick DANIEL, Ronan LE DELEZIR, Annick RIO, Augustin GASCHIGNARD, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Jeanne DREANO pour y siéger.

2018-1-16 : Groupe de travail : destination des locaux inoccupés.
Ce groupe de travail constitué d’élus et de représentants d’associations devra se pencher sur le devenir des locaux laissés libres, des besoins, des contraintes techniques diverses…

Le Conseil municipal désigne en son sein : Annie AUDIC, Annick DANIEL, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Michel ROULLE, Annick RIO, Marie Lou COGNAT, Augustin GASCHIGNARD, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Jeanne DREANO pour y siéger.

2018-1-17 : Cession gratuite rue des écoles et rue des roseaux.
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du lotissement du BOCENO Ouest il est indispensable de pouvoir réaliser un élargissement de la rue des Ecoles.

Une proposition de cession gratuite nous est parvenue qui porte également sur la cession à la commune de l’emprise de la rue des roseaux ce qui permettra de passer dans le domaine communal cette voie d’accès à des habitations et des terrains.

Les superficies concernées sont de 726 m², 11 m², 1128 m², et 26 m², en l’attente de bornage, et définies en jaune sur le plan joint.

Le propriétaire bénéficierait pour sa part de cet accès indispensable à la liaison de l’opération du BOCENO avec le bourg pour la viabilisation de son propre terrain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour signer l’acte authentique de cession dont l’établissement sera confié à Maitre HADDAD.
Précise que les frais sont à la charge de la commune.

2018-1-18 : Convention de financement rénovation éclairage public.
Il est prévu le remplacement d’un mât d’éclairage public rue de la Croix Saint Jean qui est défectueux et rongé par la rouille à sa base.

Le montant prévisionnel est de 2 520 € avec un reste à charge pour la commune de 1 890 € soit une subvention de 25 % ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour signer la convention correspondante avec Morbihan Energies.

2018-1-19 : Décisions prises par le Maire par délégation.
Monsieur le Maire a reconduit la convention d’assistance juridique avec le cabinet LAHALLE ROUHAUD et associés pour un montant de 3 900 € HT.    

2018-1-20 : Affaires diverses.
- Point sur les dossiers contentieux : GAEC BELZ démarche de référé contre le refus d’autoriser la création d’un local de transformation au lieu-dit Kéralbry.
- Référé LE BOURSER : suite à la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au lieu-dit BODIZAC et au jugement imminent de ce dossier par le Tribunal administratif Madame LE BOURSER a déposé un nouveau mémoire visant à l’annulation de la délibération du 10 mars 2016 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
- Dans le cadre des permis d’aménager accordés à la commune, il a été prescrit la réalisation d’un diagnostic archéologique.
Sa réalisation a été confiée au service départemental d’archéologie et les documents nécessaires à l’établissement de la convention ont été rassemblés ou établis par le bureau d’étude Géo Bretagne sud.
Une visite sur place a eu lieu le mardi 23 janvier en préalable à la réalisation du diagnostic et on peut attendre un retour pour le mois de mars, l’intervention elle-même est prévue du 5 au 23 mars.
Une convention sera signée entre le Département et l’AFUL

- Dates des prochaines réunions du conseil municipal :
8 mars : Compte administratif 2017 et Rythmes scolaires – commissions 5 mars
11 avril à 10 heures 30 : Budget Primitif – commission le mercredi 4 avril
- Réponse du Préfet : gens du voyage


La séance est close à  20 heures 20

Fait à CRAC’H, le 1er février 2018.