Conseils municipaux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 juillet 2010
L’an deux mil dix, le lundi 5 juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 28 juin 2010, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (20)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Isabelle MORVAN à partir du point 6, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE.
Absents : (3)
Eugénie CORLOBE, Dominique MADEC et Cédric AUDRAN.
Procurations : (2)
Dominique MADEC avait donné pouvoir à Laurent PICARD.
Cédric AUDRAN avait donné pouvoir à Pierre FAURENT.
Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC.
1.Désignation du secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 17 mai 2010.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
3.1- Aménagement foncier – chemin du RD 28 à la route du Fort Espagnol.
Monsieur Roger DANIEL a présenté une réclamation en Commission départementale d’aménagement foncier concernant ce chemin dont une emprise a déjà été supprimée lors de la séance du 25 janvier 2010, au titre de la réclamation des consorts LE METOUR.
Ce chemin ainsi amputé n’a en effet plus sa raison d’être.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la suppression de ce chemin dans le cadre de l’aménagement foncier.
La présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Commission départementale d’aménagement foncier et au demandeur.
3.2- Aménagement foncier – KERGURSET.
Il a été omis de faire figurer au plan projet, un chemin existant à Kergurset.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité demande que cette omission soit rectifiée.
La présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Commission départementale d’aménagement foncier.
4. Projet d’aménagement de la Mairie.
Dans le cadre du dépôt de permis de construire certaines difficultés au regard de la réglementation du POS, non respect des distances par rapport aux limites séparatives, angle de la construction par rapport au muret existant, pourcentage de toit terrasse, on été soulevées par le service instructeur.
Il est certain que réaliser le programme d’extension prévu sur un aussi petit terrain était une difficulté appréhendée dès l’origine du projet.
L’étude réalisée en amont par le CAUE précisait également dans ses conclusions que « la mairie est actuellement bien placée, en position centrale dans le bourg de CRAC’H », mais mettait en avant, dès 2006, deux variantes possibles.
La première était « l’acquisition à proximité de l’actuelle Mairie de bâtiments qui viendraient à être mis en vente ».
La seconde, la construction sur un autre terrain, n’a jamais retenu notre attention car je pense que la Mairie doit rester en centre bourg et les élus m’ont suivi sur ce point.
Dans le cadre de la première variante, l’immeuble mis en vente sur la parcelle AB 122 créait une seconde entité, ce qui n’était pas l’idéal pour une structure de notre taille, et il s’est avéré que la disposition des lieux n’était pas propice à accueillir des services de notre administration.
Nous venons d’apprendre que la mise en vente de l’immeuble cadastré AB 131 est envisagée.
Cet immeuble est contigu au notre, d’une superficie de 476 m², alors que notre terrain d’assiette se limite actuellement à 243 m², il serait ainsi porté à 719 m² et nous permettrait une meilleure distribution des locaux. Il éviterait d’empiéter sur le parvis élément essentiel de la Mairie ne serait-ce que lors des mariages, option qui avait déplu à certains conseillers. Ceci nous permettrait d’accueillir peut être d’autres services alors que nous manquons cruellement d’une salle de réunion pouvant accueillir une quarantaine de personnes et que nous sommes en pleine réflexion sur le devenir de certains de nos bâtiments communaux, suite, notamment, au diagnostic énergie ou accessibilité.
La réhabilitation de cet immeuble nous permettrait également de revitaliser la Place Napoléon.
Le terrain et bâtiment concernés répondent parfaitement à notre projet tel que nous l’avons défini en concertation avec le CAUE, les élus et les services.
Il nous permettrait de réaliser le programme dans de meilleures conditions et serait plus évolutif que le projet actuel qui ne laissait aucune possibilité d’extension ou de modulation alors que notre population augmente régulièrement et approche le seuil des 3 500 habitants.
C’est pourquoi je souhaite que nous évoquions l’hypothèse de nous porter acquéreur de cet immeuble.
Le Conseil Municipal, décide de sursoir au projet initialement prévu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire pour lancer toute étude nécessaire sur l’agrandissement de la Mairie, en tenant compte de l’acquisition de la parcelle AB 131 et éventuellement AB 132.
A la question de Monsieur Eric LE BAGOUSSE qui demande que cette acquisition ne soit pas destinée uniquement à la Mairie, Monsieur le Maire l’invite à se référer au paragraphe 8 qui place bien cette acquisition dans l’optique d’y accueillir d’autres services.
Le Conseil Municipal valide l’orientation et le projet d’extension sur ces deux parcelles compte tenu de l’exigüité de la parcelle AB 130.
Confirme, que le projet d’extension sera plus pertinent dans la mesure ou l’acquisition de la parcelle jouxtant l’actuelle Maire sera réalisée.
5. Composition des commissions municipales.
Suite à la demande de certains conseillers qui désirent changer de commission, Monsieur le Maire proposera de valider ces demandes.
Sont modifiées la composition des commissions communales, commission des finances avec le départ d’Isabelle DAVID et Caroline COUGOULIC. Isabelle DAVID se retire également de la commission communication.
Isabelle DAVID intègre de la commission des travaux et la commission sécurité dont Eric LE BAGOUSSE fera également partie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces demandes et ces modifications de la composition des commissions.
6. Acquisition de terrain - la Croix Saint Jean .
La parcelle cadastré G 947, d’une superficie de 10 412 m² est classée au POS, approuvé le 26 novembre 2001 en zone UBL, en emplacement réservé « aménagement d’une zone sportive ».
La propriété de cette parcelle est l’indivision DANIEL.
Un estimation avait été sollicitée de France Domaine, qui a rendu son estimation le 29 septembre 2009 et a retenu une valeur unitaire de 5 € du m².
Madame Céline DANIEL nous a informés qu’elle et ses filles souhaitait céder cette parcelle et était d’accord avec cette estimation.
Il est proposé de donner pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique d’acquisition qui pourrait être établi par l’étude BLEVIN LUNEAU CAILLOCE à CARNAC.
Les crédits sont prévus au Budget 2010 au compte 2111.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique relatif à cette affaire.
7. Acquisition de terrain – Keruzerh Brigitte.
Il a été sollicité la cession à titre gratuite d’une petite emprise de terrain afin de permettre l’implantation d’un transformateur électrique. La commune céderait également à titre gratuit à EDF cette emprise pour permettre l’implantation de cet équipement qui servirait à l’intérêt général.
Les propriétaires ont fait connaître leur accord.
Il est proposé de donner pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique d’acquisition qui pourrait être établi par l’étude BLEVIN LUNEAU CAILLOCE à CARNAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique relatif à cette affaire.
8. Acquisition de terrain Baie de Saint-Jean.
La commune a souhaité acquérir une emprise de terrain matérialisée en jaune sur le plan présenté.
La superficie est de l’ordre de 1 713 m² au prix de 0,38 € hors voirie soit un montant estimé de 651 €.
Monsieur LE BARON a fait connaître son accord.
La cession fera l’objet d’un document d’arpentage, le prix sera réglé sur la base de ce document pour un montant de 0,38 € du mètre carré ;
Il est proposé de donner pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique d’acquisition qui pourrait être établi par l’étude BLEVIN LUNEAU CAILLOCE à CARNAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique relatif à cette affaire.
9. Avenants Espace "Les Chênes".
Des avenants ont été proposés à la signature pour le marché de la salle des chênes, une première fois lors de la séance du Conseil municipal du 8 février 2010, pour le lot numéro 12, monte personnes et d’autres le 17 mai 2010.
Des précisions ont été faites depuis sur les travaux réalisés et certains montants modifiés, et d’autres modifications sont apparues.
Un tableau récapitulatif détaillé est soumis à l’examen du Conseil.
La commission d’appel d’offres s’est réunie au préalable, ce jour, pour examiner ces avenants et a donné, un avis favorable à leur signature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer les avenants correspondant,
Abroge la précédente délibération du 17 mai 2010.
10. Convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque.
Le Conseil Général a souhaité contractualiser les rapports entre les collectivités qui gère une bibliothèque et lui-même.
Il est ainsi donné lecture du projet de convention.
La commune s’engage ainsi à :
- ouvrir l’équipement au moins quatre heures par semaine ;
- garantir la gratuité du prêt après paiement d’une cotisation unique ;
- établir un règlement intérieur ;
- prendre en charge les demandes émanant d’établissement spécifiques ;
- prendre en charge les frais de formation du personnel ;
- rembourser ou remplacer tous les documents et matériels perdus ou détériorés prêtés par la médiathèque départementale ;
- fournir à la médiathèque départementale un rapport annuel d’activité.
Le département s’engage en contrepartie sur :
- la mise en œuvre d’une formation initiale et continue des agents de la bibliothèques salariés ou bénévoles ;
- la mise en place d’un service d’accès au catalogue de la médiathèque départementale ;
- le prêt d’outils et de matériel d’animation ;
- le prêt de documents en nombre variable suivant le développement de l’équipement local ;
- l’accueil trois fois l’an des agents de la bibliothèque pour le renouvellement des prêts de documents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention avec le Conseil Général.
11. Subvention acteurs de la promotion de la commune.
Une seule demande nous est parvenue complète dans le cadre du délai fixé, celle de Julien BOURGEOIS, sélectionné au Championnat du Monde en laser radial qui se déroulera en Ecosse en juillet 2010.
Il est proposé qu’une subvention lui soit accordée, qui correspondraient aux frais d’inscription et de déplacement, soit 282 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le versement à Julien BOURGEOIS, sélectionné au Championnat du Monde en laser radial qui se déroulera en Ecosse en juillet 2010, d’une subvention de 282 €.
12. Convention e-mégalis Bretagne.
La CC3R a adhéré à la plate forme régionale d’administration électronique, ce qui permet à la commune de bénéficier gratuitement de prestations, en particulier la télétransmission des actes au contrôle de légalité. La commune se doit de signer une convention de partenariat avec e-mégalis dont l’objectif est de permettre le développement de la dématérialisation au sein des collectivités mais aussi des entreprises qui peuvent y adhérer gratuitement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante.
13. Avenant à la convention de dématérialisation de transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Une délibération concernant cette procédure a été initiée par délibération du 8 décembre 2008 qui prévoie de déclarer dans le cadre de la mise en place de ce dispositif le tiers mandaté pour la télétransmission à savoir la SRCI de 28 320 Gallardon.
Il est donné pouvoir au Maire pour signer cet avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant à la convention correspondante.
14. Décisions prises en application de l’article L 2121-22 du CGCT.
Affaires contentieuses :
Concernant la décision d’annulation par le Tribunal administratif de RENNES de l’arrêté de permis de construire délivré le 13 mars 2007 par le Maire à M. Yves CULLET, notre assureur, la SMACL nous a informé qu’il ne lui semblait pas pertinent de poursuivre la procédure administrative contentieuse.
Notre conseil précisait par ailleurs dans son courrier du 3 mai 2010 « je suis très réservé quant aux chances de succès d’un éventuel appel ».
Les services de l’état par un courrier du 12 février 2010 ont également tenu informé toutes les collectivités concernés des évolutions récentes de la jurisprudence administrative.
Enfin dans le cadre d’une journée d’information à destination des communes organisée le 18 juin 2010, le cabinet LAHALLE a confirmé « que seuls peuvent être accordées des permis de construire dans les hameaux qui présente une densité significative et un nombre important de constructions existantes » ce qui n’est pas reconnu par le Tribunal au moment de la requête pour excès de pouvoir de l’ALLPA.
Monsieur le Maire informe le conseil que fort de ces diverses recommandations concordantes il a décidé de ne pas faire appel de la décision d’annulation prise.
15. Informations diverses.
- Le bulletin municipal a été distribué début du mois de juillet, il comprend un dépliant consacré aux manifestations estivales.
- Lancement d’un appel public à concurrence pour la mise aux normes des voiries du centre bourg et concerne une réorganisation globale du centre bourg
- Travaux en cours sur la commune : il s’agit principalement de la réfection du mur de cimetière et des travaux d’installation de la fibre optique et de la rénovation des conduites d’eau le long du RD 28.
- Monsieur le Maire informe le conseil de l’acquisition de deux vélos à l’attention du personnel communal appelé à faire de petits déplacements dans la commune, et ce avec l’adhésion de personnel des services techniques concernés.
- Ecole des deux rivières
Contexte : Depuis l’aménagement des locaux de direction réalisés en 2009, des besoins sont apparus et ont été évoqués lors des conseils d’école.
Monsieur le Maire a souhaité qu’ils soient appréhendés dans leur ensemble avec une vue globale et une prise en compte de l’ensemble de l’établissement. Il a donc décidé de prendre conseil auprès du CAUE afin de réaliser cette étude qui pourra déboucher sur une programmation des travaux.
Les points évoqués :
Ecole primaire
- insonorisation du préau de l’école primaire, à réaliser elle englobera les sanitaires attenants.
- Salle de motricité : le préau ancien situé en partie sud du bâtiment principal pourrait servir et être transformé en salle de motricité – problème à régler : accès à la chaufferie. (superficie approximative : 28 m²)
- Les sanitaires existants sont en bon état grâce à un bon entretien, portes abimées.
Ecole maternelle
- l’aspect de la cour pourrait être grandement amélioré par la plantation d’arbres dont l’espèce reste à déterminer
- préau à créer : dans le prolongement du bâtiment en préservant l’accès pompiers, avec également abri vélo
- réclamation concernant l’existence de marches pour accéder dans les classes de maternelles. En tout état de cause il serait très simple de transformer en porte une fenêtre existante ce qui solutionnerait l’accès d’enfant en situation de handicap.
Enfin rehausser le plancher pour le mettre au niveau du couloir ne présenterait pas une difficulté insurmontable.
Le CAUE pourra produire une réflexion en octobre 2010.
L’année 2011 sera consacrée à faire valider le programme des travaux, réaliser les estimations, préparer les demandes de subventions, le dossier définitif devant être présenté au Conseil général avant le 1er octobre 2011.
Financement : Conseil général ;
Dépense subventionnable : 300 000 €
Taux : 20 %
Nature des travaux : constructions extensions aménagement et rénovation
Note : pour les travaux de rénovation ne sont pris en compte que le clos et le couvert
Vérifier : autre possibilités de financement.
Monsieur Eric LE BAGOUSSE interpelle le Maire et fait valoir que la commission scolaire aurait du être conviée à cette visite.
Monsieur le Maire lui répond que les conseillers seront informés en temps utile de l’état d’avancement de ce dossier qui n’en est qu’aux prémices.
Enfin, Monsieur le Maire rend hommage à la mémoire de Charles LE MENE, décédé le 4 juillet 2010, ancien président du Club de Football, du club "Entraide et Loisirs, ancien président et président honoraire de la section départementale de l’Union Départementale des Anciens Combattants.
La séance est levée à 19 heures 30.
Fait à Crac’h, le 6 juillet 2010.
