Conseils municipaux
CONSEIL MUNICIPAL du 6 août 2012
L’an deux mil douze, le lundi 6 août 2012, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 25 juillet 2012, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (19)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULAUD et Patrick LE BLE
Absents : (4)
Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Isabelle MORVAN et Roselyne JEGOUSSE
Procurations : (3)
Catherine CHANTELOT avait donné pouvoir à Françoise ROULEAUD
Isabelle DAVID avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Roselyne JEGOUSSE avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC
2012-5-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
2012-5-2 : Approbation du procès verbal de la séance du 4 juin 2012.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
2012-5-3 : Marchés de travaux extension et rénovation de la Mairie.
Une annonce de mise en concurrence est parue dans le journal Ouest France du mercredi 6 juin 2012.
Les dossiers pouvaient être retirés sur le site Mégalis, et chez Evano copie services.
Une première réunion s’est tenue le mercredi 4 juillet et la seconde le 1er août 2012.
Il est présenté la liste des entreprises ayant présenté offre (document annexe) et Monsieur le Maire propose de retenir au titre de l’offre économiquement la plus avantageuse après contrôle des dossiers effectué par l’équipe de maîtrise d’œuvre et négociation avec les candidats lorsque les offres déposées dépassaient l’estimation, lot 3 – 9 et 14 :
N° du LOT
DESIGNATION
ENTREPRISE
OFFRE HT
LOT 1
DEMOLITION
Démo Bretagne services TREFFLEAN
19 595.35 €
LOT 2
GROS OEUVRE
HAROCHE PLERIN
125 074.63 €
LOT 3
CHARPENTE BOIS
ACM QUISTINIC
38 850.00 €
LOT 4
ETANCHEITE
BOUSSICAUD PLUMELEC
25 560.90 €
LOT 5
COUVERTURE
JEGO PLUVIGNER
19 267.37 €
LOT 6
MENUISERIE EXT.
SNP CAUDAN
41 814.03 €
LOT 7
SERRURERIE
ALLAIN PLESCOP
28 485.50 €
LOT 8
MENUISERIES INT.
RIV OUEST PLOUAY
52 404.86 €
LOT 9
CLOISONS SECHES
CELTIPLAC LANESTER
57 960.16 €
LOT 10
PLAFONDS SUSPENDUS
SUD BRETAGNE PLAFONDS SAINT AVE
12 520.77 €
LOT 11
REVETEMENTS DE SOLS
MOISAN PONTIVY
39 454.18 €
LOT 12
PEINTURE
GOLFE PEINTURE VANNES
19 571.92 €
LOT 13
PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
ARCHIMEDE
PLOEMEUR
75 871.87 €
LOT 14
COURNANTS FAIBLES ET FORTS
LBGE KERVIGNAC
58 000 €
LOT 15
ASCENSEUR
ALTI LIFT LA MEZIERE
21 300.00 €
LOT 16
AGENCEMENTS INT.
RIV OUEST PLOUAY
34 578.48 €
TOTAL DES OFFRES HT :
670 310.02 €
L’estimation de l’équipe de maîtrise d’œuvre était de : 761 300 € au niveau de la phase projet.
L’estimation initiale était de 768 270 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir les entreprises dont la liste a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire, comme ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, donne pouvoir au Maire pour informer les entreprises dont l’offre n’a pas été retenue, notifier aux entreprises retenues l’acceptation de leur offre et signer les pièces du marché, et de manière générale pour signer toute pièce administrative et financière nécessaire à l’exécution du marché.
La présente délibération et les pièces du marché seront transmises pour chaque lot au contrôle de légalité suivant les dispositions récemment précisées dans le courrier de Monsieur le Préfet en date du 13 février 2012.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal exercice 2012.
2012-5-4 : Groupe de travail Maison de vie.
Le travail de réflexion a débuté avec le programmiste, deux réunions ont déjà eu lieu avec les membres du Conseil municipal qui ont participés à la réunion du 11 juin :
Monsieur BONNEMAINS Maire, Madame AUDIC Annie, Madame DANIEL Annick, Monsieur LE CHAPELAIN André, Monsieur BOURBON Claude, Monsieur LE DELEZIR Ronan, Monsieur LE MENTEC Michel, Madame CHANTELOT Catherine, Monsieur MADEC Dominique, Madame ROULEAUD Françoise
La seconde réunion du 16 juillet a permis de rencontrer des professionnels concernés par le projet.
Monsieur le Maire demande si d’autres membres du Conseil souhaitent faire partie de ce groupe.
Se portent candidats Eugénie CORLOBE et Laurent PICARD .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne, comme membres du groupe de travail « Maison de vie » :
Monsieur BONNEMAINS Maire, Madame AUDIC Annie, Madame DANIEL Annick, Monsieur LE CHAPELAIN André, Monsieur BOURBON Claude, Monsieur PICARD Laurent, Monsieur LE DELEZIR Ronan, Monsieur LE MENTEC Michel, Madame CORLOBE Eugénie, Madame CHANTELOT Catherine, Monsieur MADEC Dominique, Madame ROULEAUD Françoise
2012-5-5 : Demande de subvention LE LUFFANG 2ème tranche.
La gestion des terre-pleins du LUFFANG a été transférée à la commune par une convention en date du 11 juin 2008.
La commune par l’intermédiaire du syndicat mixte Auray Belz Quiberon Pluvigner a entrepris sur ce site une action de lutte contre le baccharis.
La commune a constaté une dégradation de mur côtier qui fragilise le cheminement piéton et souhaite déposer un dossier de restauration de ces ouvrages au titre de la défense contre la mer.
Une première tranche de travaux a été subventionnée par le Conseil général à concurrence de 169 100 € HT au taux de 35 % par décision du 1er juillet 2011.
Une mission de réhabilitation a été confiée au cabinet ARCET qui a réalisé un dossier de restauration des ouvrages.
Le cout estimé des travaux de restauration au titre de la deuxième tranche est de 40 094 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de prévoir l’inscription de cette opération au titre du budget d’investissement communal de 2013,
Décide de solliciter le concours financier du Conseil général au titre de cette restauration.
2012-5-6 : Schéma terrestre - Parc éolien Régional.
La commune a été saisie pour avis par les services de la DREAL pour donner un avis sur ce projet.
Il est à noter que la commune n’est pas considérée comme située en totalité ou partiellement dans une zone favorable au développement de l’éolien, au titre de ce projet.
La commune n’étant pas directement impactée par ce projet, Monsieur le Maire trouve difficile de donner un avis sur un projet qui ne la concerne pas directement. Il a donc porté à la connaissance du Conseil ce projet à titre d’information et ne soumet pas cette question au vote.
2012-5-7 Convention Commune - Syndicat du LOC’H et du SAL.
Le Maire lit et développe le rapport suivant :
* Rappel du contexte
Le Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal (SMLS) conduit une politique de gestion intégrée de la ressource en eau pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et aux enjeux EAU sur son territoire. Depuis 2009, il a engagé un travail de diagnostic et met en œuvre des actions pour reconquérir la qualité des eaux conchylicoles sur la rivière d’Auray.
Fort de cette expérience, le maire de Crac’h et les professionnels du secteur ont sollicité le SMLS pour étendre cette démarche à la rivière de Crac’h. La révision des classements sanitaires des zones conchylicoles en février 2010 a en effet conduit à un déclassement saisonnier sur le secteur – à l’origine de nouvelles contraintes pour les ostréiculteurs et d’un déficit d’image pour la profession.
Lors d’une réunion organisée le 20 octobre 2011 pour échanger sur l’opportunité d’une telle démarche, les élus des principales communes concernées ont fait part de leur intérêt et de leur volonté de travailler sur les questions de l’eau à l’échelle du bassin versant.
* Proposition de travail
Une proposition de travail a été établie pour répondre à la demande des élus locaux et aux exigences de partenaires financiers (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conseil Régional de Bretagne et Conseil Général du Morbihan) :
- Un périmètre d’intervention intégrant le bassin versant des rivières de Crac’h, de Saint Philibert et l’anse de Locmariaquer – en accord avec les élus des communes de Saint Philibert et de Locmariaquer
- La prise en compte de l’ensemble des enjeux « eau et milieux aquatiques » du territoire dès la phase diagnostic compte tenu des déclassements « macropolluants » et « hydromorphologie » au titre de la DCE. Une priorité sera néanmoins donnée à la problématique bactériologique / enjeu conchylicole et macropolluants pour répondre à la volonté des élus locaux et pour tenir compte des enjeux économiques du territoire.
Le SMLS propose donc de mener, sur la période 2012-2013, une étude préalable à la programmation d’actions sur le bassin versant des rivières de Crac’h, Saint Philibert et l’anse de Locmariaquer.
Cette étude se décomposerait selon les étapes suivantes :
- Mobilisation des acteurs et organisation de la concertation : mise en place et animation d’instances de gouvernance (Comité technique / Comité de pilotage) pour associer l’ensemble des acteurs concernés (élus locaux, techniciens, chercheurs, professionnels, associations, partenaires institutionnels, …)
- Diagnostic de l’ensemble des enjeux eau et milieux aquatiques du bassin versant : priorité sur les problématiques bactério (enjeu conchylicole) et macropolluants (enjeu DCE sur le Guyanzeur) compte tenu de la volonté des élus locaux et des enjeux économiques du territoire.
- Identification des principaux enjeux et définition du plan d’actions : hiérarchisation des enjeux et définition des actions à mettre en œuvre, construction et négociation du plan d’action + maquette financières avec les financeurs
- Dépôt d’un projet de Contrat de bassin versant mi 2013 pour une mise en œuvre effective des actions à partir de 2014
* Périmètre d’intervention
Le bassin versant s’étend sur une superficie de 78 km². Il regroupe une population moyenne de 10 000 habitants (estimation données INSEE 2011) répartie sur 10 communes : Auray, Brec’h, Carnac, Crac’h, Erdeven, Locmariaquer, Ploemel, Plouharnel, Saint Philibert et la Trinité sur Mer.
Organisation de la concertation
Différentes instances de concertation seront mises en place afin d’associer au mieux les communes et de renforcer la participation des acteurs et partenaires concernés par l’étude :
Commission d’élus : Associant les élus des communes concernées ainsi que ceux des structures intercommunales concernées par les questions de l’eau (2 élus référents par commune + 2 élus référents par structure intercommunale – représentants d’Auray Communauté et du Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon Pluvigner), elle se réunira 1 à 2 fois par an pour valider les grandes étapes de la démarche : validation méthode, partage du diagnostic et validation du plan d’actions.
Comité technique : Associant experts scientifiques et partenaires institutionnels, le Comité technique aura vocation à assurer un appui technique et une expertise méthodologique. Il sera notamment sollicité pour enrichir et valider la méthode et le protocole à mettre en place.
Comité de pilotage : Un Comité de pilotage sera également créé pour associer plus largement les acteurs locaux – élus locaux, partenaires institutionnels, représentants socioprofessionnels et usagers de l’estuaire. Il sera associé pour validation des grandes étapes de la démarche : partage du diagnostic, définition des enjeux et du programme d’actions.
* Modalités de partenariat
Pour amorcer cette démarche, le Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal prévoit une intervention sous forme de convention avec les communes présentes sur le bassin versant pour pouvoir légitimer son intervention en dehors de son territoire.
Cette convention légitime l’intervention du Syndicat en dehors de son territoire et :
- Détermine le contenu de l’étude
- Définit les rôles et engagements de chacun
- Identifie des référents communaux (2 élus référents + 1 référent technique)
Plan de financement :
Dépenses
Recettes
2012
2013
2012
2013
(sur 1 an)
(sur ½ an)
(sur 1 an)
(sur ½ an)
Fonctionnement
28 000
14 000
AELB
50%
21 000
50%
14 000
Poste de chargée de mission littoral (1/2 ETP) + Tps Fct support
Conseil Général
20%
8 400
20%
5 600
Prestation
Conseil Régional
10%
4 200
10%
2 800
Communication
2 000
2 000
Adhérents
20%
8 400
20%
5 600
Frais d'analyses
12 000
12 000
TOTAL
42 000 €
28 000 €
TOTAL
100%
42 000 €
100%
28 000 €
Total de 70 000 € sur 1,5 ans
Clé de répartition pour 2012
La clé de répartition financière proposée s’appuie sur les 2 critères suivants :
- Nombre d’habitants au prorata de la superficie de la commune sur le bassin versant
- Linéaire de cours d’eau ou trait de côte sur le bassin versant
Communes
Superficie totale
Surface concernée par BV
% commune sur le BV
Part population
Part linéaires cours d'eau et/ou trait de côte
Part globale
Part commune(2012)
Prévisionnel 2012 (arrondi)
Population
Population BV
Part finance (%)
Linéaire
Part finance (%)
Auray*
691
76
11,0
12 400
1 364,0
11,88
700
0,69
6,29
528,03
550
Brec'h*
4 086
289
7,0
6 100
427,0
3,72
1 100
1,08
2,40
201,66
250
Carnac
3 271
2 113
65,0
4 400
2 860,0
24,92
24 500
24,08
24,50
2 057,99
2 100
Crac'h
3 054
1 553
51,0
3 300
1 683,0
14,66
19 476
19,14
16,90
1 419,88
1 500
Erdeven
3 064
197
6,0
3 200
192,0
1,67
4 617
4,54
3,11
260,86
300
Locmariaquer
1 099
714
60,5
1 600
968,0
8,43
13 550
13,32
10,88
913,60
1 000
Ploemel*
2 516
1 341
53,0
2 400
1 272,0
11,08
14 663
14,41
12,75
1 070,79
1 100
Plouharnel
1 832
562
31,0
1 900
589,0
5,13
3 042
2,99
4,06
341,12
350
Saint Philibert
705
660
93,5
1 500
1 402,5
12,22
13 580
13,35
12,78
1 073,84
1 100
La Trinité sur Mer
620
277
45,0
1 600
720,0
6,27
6 510
6,40
6,34
532,22
550
Totaux
20 938
7 782
423,0
38 400
11 477,5
100,00
101 738
100,00
100,00
8 400,00
* Compétence transférée à Auray Communauté
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:
Approuve la démarche du Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal, la proposition de travail ainsi que le plan de financement qui lui est affecté
Approuve la participation de la commune pour l’année 2012
Désigne Monsieur Jean Loïc BONNEMAINS et Monsieur Claude BOURBON adjoint, pour suivre les travaux du Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal et participer aux Commissions de travail mises en place dans le cadre de ce projet ainsi que Monsieur Francis MADEC comme référent technique
* Donne pouvoir au Maire pour la signature de la Convention de partenariat entre le SMLS et la commune
2012-5-8 : Affaires diverses.
En ce qui concerne la rénovation de la Mairie, Monsieur le Maire précise que le coût des travaux était estimé à 768 270 € HT avec une estimation des honoraires à 109 602 € HT, financés en recettes par une subvention de l’état de 176 000 € d’une part et de 15 000 € d’autre part, une subvention du département de 162 000 €, soit un solde pour la commune de 524 872,00 € financé sur ses fonds propres (sans recours à l’emprunt).
Il informe le Conseil de la rénovation du porche Ouest de l’église dans une couleur à base de rouge, demandée et validée par le service départemental de l‘architecture. Une reprise des ouvertures de l’ensemble de l’édifice sera à prévoir pour 2013 pour assurer une homogénéité esthétique.
Il rappelle la séance de cinéma en plein air de samedi 11 août avec la projection du film « Le Peuple Migrateur »
La séance est levée à 19 heures 23.
