Conseils municipaux

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2016

L’an deux mil seize, le mercredi 6 avril 2016 à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le  31 mars 2016, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (18)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN sauf pour le point 14, Laurent PICARD sauf pour le point 14, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Françoise ROULEAUD, Annick RIO, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD sauf pour le point 7, Muriel LE MAGUER, Eric LE BAGOUSSE, Caroline COUGOULIC et Solenn CAMENEN.   

Absents : (5)  
Mesdames, Messieurs Xavier AUDIC, Patricia LE VIGOUROUX, Alhem MORICE, Jeanne DREANO et Benoît MADEC

Procurations : (5)
Xavier AUDIC avait donnée pouvoir à Jean Loïc BONNEMAINS  
Patricia LE VIGOUROUX avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Alhem MORICE avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Jeanne DREANO avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR
Benoît MADEC avait donné pouvoir à André LE CHAPELAIN
 
Secrétaire de séance : Annie AUDIC


2016-4-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Annie AUDIC est désignée, comme secrétaire de séance.

2016-4-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2016.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.

Intervention du Maire
Monsieur Jean Loïc BONNEMAINS précise, avant que Monsieur Laurent PICARD ne présente les propositions fiscales et le projet de budget, qu’il va en préalable être présenté une analyse financière rétrospective qui met en évidence le travail réalisé par la commune, mais aussi la baisse de notre autofinancement qui reste à un niveau raisonnable, et une analyse prospective qui met en évidence que cette baisse va s’accroitre et qu’elle est la résultante directe et proportionnelle à la baisse des dotations de l’Etat.
Ceci met en évidence que la baisse des dotations a bien une incidence directe sur les investissements et sur l’activité économique.

Au vu du constat de stagnation du développement de la commune présenté par Monsieur PICARD lors de l’approbation du PLU, augmentation très faible de la population, vieillissement, effectif des écoles stables ou en baisse, les élus se doivent de réagir et le programme d’investissement proposé dans le cadre du budget se veut un outil de développement de la commune qui sera renforcé par l’opération du BOCENO qui doit permettre d’accueillir de nouveaux ménages et fera au plus tard en 2017, l’objet d’un budget annexe.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Si les dépenses de gestion courante augmentent de 116 821 € par rapport aux prévisions 2015, ceci correspond principalement à la reprise de la compétence enfance jeunesse couverte en recette par une augmentation de l’attribution de compensation versée à la commune par l’intercommunalité qui est portée à 445 378 € diminuée de 11 114 € correspondant au frais d’instruction des autorisations d’urbanisme – soit : 434 264 € contre 330 560 € prévus au budget primitif 2015 soit une augmentation de 103 704 € ce qui atteste par ailleurs d’une réelle maîtrise des dépenses de fonctionnement.

L’annuité de la dette reste stable car aucun emprunt n’a été réalisé en 2015.

Dépenses d’ordre
Le virement à la section d’investissement qui était de 908 152,31 € au Budget primitif 2015 diminue à 494 227,60 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Logement : la réalisation de logement au 2 rue de la Fontaine devrait s’achever fin juillet 2016, l’ADMR devrait prendre possession du rez de chaussée dans la première quinzaine de ce mois.

Amélioration des services à la population : la commune a souhaité maintenir son effort sur la voirie communale dont la longueur est estimée à 60 kilomètres, des travaux sur les écoles dont le montant est fondé sur une estimation qui devra être affinée dans le cadre d’un programme d’architecte qui aura pour mission de trouver les solutions les plus économiques, le rafraîchissement des façades des bâtiments publics …

Enfin le programme de l’Espace de l’Océan qui nous permettra de disposer d’un équipement moderne et attractif pour accueillir les populations inscrit dans son intégralité sur cet exercice mais dont la charge financière va se répartir sur 2016 – 2017 - 2018.

Le marché d’appel d’offres sera lancé dans la seconde quinzaine du mois d’avril.
 
Agriculture : une dernière tranche de chemins d’exploitation financés à 50% par le conseil départemental.

C’est pourquoi après réflexion et travail en commission, il a été validé une augmentation modeste du taux des impôts locaux pour l’exercice 2016 pour financer ses programmes sans obérer l’avenir.            

2016-4-3 : Taux des impôts locaux.
Compte tenu de la revalorisation des bases de 1,00 %, de leur variation « physique », il est proposé, au Conseil Municipal une augmentation des taux communaux pour compenser la baisse des dotations et préserver la capacité d’investissement pour les années ultérieures compte tenu des réalisations prévues.

Le produit assuré est estimé à 1 300 705 € à taux constant serait de 1 340 033 € avec une augmentation des taux de 3 %.

Paradoxalement les services fiscaux nous ont fait savoir que ce montant est erroné mais ne pouvait être modifié et que le montant inscrit au budget pouvait être différent du produit attendu. Le montant exact sera connu en novembre 2016…

C’est pourquoi le crédit inscrit au budget primitif 2016 est moins élevé soit 1 319 205 €

La présente délibération a uniquement vocation à déterminer les taux d’imposition 2016 le produit attendu sera inférieur à cette prévision compte tenu des décisions fiscales.

Les produits des 3 taxes attendus en 2016 s’établissent ainsi :

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer, les taux  2016 des 3 taxes locales, à l’unanimité à:

2016-4-4 : Budget primitif Commune 2016.

En préalable de la présentation du budget 2016, Monsieur Laurent PICARD présente l’analyse rétrospective 2015-2015 et l’analyse prospective 2016-2019.

L’effort d’investissement a été soutenu sur ces dernières années et la prévision 2016 montre un effort supplémentaire qui doit permettre le développement de la commune et pallier à la stagnation de la population et notamment de l’effectif scolaire.

Il souligne que la construction de l’Espace de l’Océan est la seule solution pour accueillir les activités hébergées aujourd’hui dans des bâtiments anciens dont le cout de restauration serait prohibitif.

Le budget 2016 est volontariste et peut se comparer aux décisions qui avaient été prises par le passé par les élus lors de la décision de réaliser l’Espace les chênes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, le vote du budget principal 2015 et l’attribution des subventions aux associations ainsi que l’adhésion à l’ANEL – Association Nationale des Elus du Littoral.

2016-4-5 : Effectif du personnel communal.
Monsieur le Maire présente l’état du personnel, l’effectif des titulaires ou stagiaires, est de 26 postes qui se décomposent ainsi :

Administratifs :  5
Services techniques : 17  dont  temps non complet
Secteur social : 1 - ATSEM
Police Municipale : 1
Animation :  2
Soit 26 agents titulaires ou stagiaires.

Par ailleurs, il est proposé le recrutement ponctuel pour renforcement exceptionnel d’activité de mai à octobre d’un agent en renfort aux services techniques.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces dispositions et valide le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
etat_personnel_2016.pdf

2016-4-6 : Subvention fournitures scolaires – Ecole des deux rivières.
Mme Annick DANIEL précise que dans le cadre de l’aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l’école des deux rivières, au vu des effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l’année précédente, pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Il n’y a pas de crédit spécifique au profit de l’école St Joseph qui bénéficie d’un contrat d’association depuis 2001.
Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.

Pour 2016 le crédit prévu est de 80 € par enfant pour 122 enfants soit 9 760  €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 9 760 € au titre de l’exercice 2016.

2016-4-7 : Contrat d’association école Saint Joseph.
Monsieur Augustin GASCHIGNARD ayant quitté la salle.

Mme Annick DANIEL expose qu’un contrat d’association a été passé avec l’école SAINT JOSEPH le 21 octobre 2001.

La participation de la commune à l’école privée est calculée par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public, sans jamais pouvoir lui être supérieur.

Au cours de l’exercice 2015 les dépenses de fonctionnement afférentes à l’école publique, et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à : 101 941,93 € soit une augmentation de 2,52 % par rapport à l’année précédente.

Les dépenses prises en compte le sont conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.

Le décompte des agents mis à disposition de l’école publique a été réactualisé pour tenir compte des nouveaux rythmes scolaires.

Les effectifs de l’école publique ont diminué à la rentrée 2016 passant de 138 à 122 dont 109 de Crac’h élèves –  maternelles et  primaires- avec dans le même temps une hausse des effectifs de l’école Saint Joseph qui sont passé de 125 à 143 élèves dont 105 de CRAC’H.

Le montant par enfant de l’école publique s’élève à :
* 2016 : 552,48 / 425,89 € en 2015 - classe élémentaire ;
* 2016 : 1 898,34 / 1 178.81 € en 2015 - classe maternelle.

Il est proposé d’appliquer ces montants au titre de la convention avec l’école SAINT JOSEPH  à l’effectif de la rentrée 2014 soit :
* 34 enfants de maternelle  par 1 898,34  € :  64 543,56 €
* 71 enfants en classes élémentaires : 552,48 €  :  39 226,08 €

Soit un montant total de 103 769,64€ en 2016 au vu de l’effectif constaté à la rentrée scolaire diminué de la mise à disposition d’un agent soit 99 732,56 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit au titre du contrat d’association de  99 732.56 € sera inscrit au compte 6574 du budget.

Désigne Madame Annie AUDIC pour participer aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, sans voix délibérative.

2016-4-8 : Rythmes scolaires 2016.
Monsieur le Maire expose que la commune a reçu un courrier en date du 5 janvier 2016 émanant de l’Inspection académique et précisant les modalités de déroulement des opérations d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2016.

La commune a organisé deux réunions concernant les TAP et a évoqué la demande d’inversion présentée par l’école publique de l’après-midi de TAP, entre les deux écoles, en présence des représentants des écoles, des parents d’élèves, de l’Inspection académique et de l’UFCV.

Monsieur le Maire a pris acte de cette demande et accepté une inversion entre les deux écoles avec une périodicité de 3 ans débutant à compter de la rentrée 2017.

Le conseil d’école de l’école des 2 rivières a demandé que cette mesure prenne effet dès la rentrée 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à la majorité absolue moins une voix contre, Muriel LE MAGUER, la proposition de maintien des horaires actuels à la rentrée scolaire 2016.

2016-4-9 : Collaboration avec le Centre de gestion pour la médecine préventive et professionnelle.
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 23 ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 26-1 et 108-2 ;
Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la sécurité du Travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 15 octobre 2014 intégrant la médecine professionnelle et préventive au Pôle santé au travail ;

CONSIDERANT le désengagement programmé du service de santé au travail Association Médicale Interentreprises du Morbihan (AMIEM) du secteur public ;
CONSIDERANT que la décision des employeurs territoriaux conditionne l’organisation du service de médecine professionnelle et préventive et son déploiement au plus près des territoires;
CONSIDERANT qu’il appartient à la collectivité de décider de la continuité de la mission au bénéfice de l’employeur et des agents territoriaux ;

Monsieur le Maire rappelle les obligations de la Collectivité Territoriale en matière de santé et de sécurité au travail.

L’une d’elles consiste à disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive dont la mission est d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail.

Confiée à des équipes médicales et de santé au travail, cette mission repose sur :
- L’action en milieu de travail (amélioration des conditions de travail ; adaptation et aménagement des postes ; avis consultatifs et informations ; participation au CHSCT …) ;
- La surveillance médicale des agents (visites d’embauche et périodiques).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :
- collaborer avec le service de médecine professionnelle et préventive proposé par le CDG du Morbihan ;
- s’inscrire dans le calendrier prévisionnel et progressif de transfert de l’AMIEM vers le CDG du Morbihan et de donner pouvoir au Maire pour signer la convention relative à cette mission et pour procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.

2016-4-10 : Résiliation anticipée du bail de la Poste.
Compte tenu de la création de l’agence postale, il est proposé de mettre fin de façon anticipé au bail de la Poste pour le bâtiment communal du 9 rue Saint Jean.
Le bail a pris effet au 01/01/2007 et prendra fin au 30/04/2016 sans indemnité de part et d’autre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner pouvoir au Maire pour signer le protocole de résiliation dont un exemplaire sera joint à la présente délibération.
convention_bail_poste.pdf

2016-4-11 : Cession de voirie et réseaux à la commune.
La société ACANTHE  a présenté un dossier de permis d’aménager qui a été accordé le 31 décembre 2015 et qui respecte l’opération d’aménagement et de programmation du secteur du Plan Local d’Urbanisme – OAP -.

Cette autorisation prévoie deux accès, l’un par la rue du Tourbillon, le second par l’allée Paul Gauguin.

Ceci permettrait de relier deux voies publiques : la rue du Tourbillon à l’impasse du Petit Cosquer condition indispensable à l’acceptation par la commune d’un transfert de voirie.

Monsieur le Maire a rencontré les responsables des voies concernées qui ont demandé des précisions sur ce transfert des voiries réseaux et espaces verts.

Les travaux de viabilisations comme les travaux de construction des immeubles ne se feront que par l’accès existant du Tourbillon, des études des flux de circulation seront réalisés pour assurer la sécurité des habitants des lotissements concernés lorsque la circulation sera mise en place …  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter le transfert dans le domaine public des voies réseaux et espaces verts qui concernent les parcelles cadastrées actuellement :

ZO 139 / YE 29 -36 -37 38 -39-40 - 47 / ZO 136- 135 -123- 132 - 131  
Soit l’allée Paul Gauguin, Mathurin Méheut, Max Jacob, Impasse du Petit Cosquer et Allée Marin Marie qui constituent un même ensemble immobilier.

Un plan cadastral est annexé à la présente délibération

Désigne Maître SŒUR pour établir les actes authentiques

2016-4-12 : Avenants travaux 2 rue de la Fontaine.
Lors de la séance du 27 janvier 2016 il a fait état de travaux supplémentaires qui découlent de l’agrandissement de l’escalier suite à une contrainte liés à l’alimentation électrique des logements.
Le montant des travaux était de 252 732,09 € HT
Le montant total passe à 272 586,65 € HT
Il est proposé un avenant n° 2 de 2 760 € pour le lot 1  
Un avenant n° 2 de 1 140 € pour le lot 5
Un avenant n° 1 de 550 € pour le lot 8 sols   
Un tableau récapitulatif est joint en annexe de la présente délibération

Même si ces avenants résultent d’évènements apparus en cours de chantier, Monsieur Michel LE MENTEC souligne que ces avenants augmente de façon importante le montant des offres retenues à la remise des plis et s’étonne de cette pratique que l’on trouve couramment dans les marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner pouvoir au Maire pour signer les trois avenants correspondants.
avenant_lot_1.pdf
avenantlot_5.pdf
avenantlot_8.pdf

2016-4-13 : Avenant n°4 marché de restauration scolaire.
Un marché de type marché à bon de commande pour la fourniture des repas du restaurant scolaire a été passé avec la société RESTORIA qui a débuté le 3 septembre 2013 jusqu’au 31 aout 2016 soit une durée de trois ans.

Dans le cadre d’un tel marché les quantités à fournir ne sont pas connues à l’avance, ce qui est le cas dans le cadre de la fourniture de repas aux enfants du restaurant scolaire.

Compte tenu du fait qu’un marché à bon de commande peut avoir une durée maximum de quatre années, compte tenu de la qualité des prestations fournies il est proposé de signer un avenant de prolongation de ce marché jusqu’au 31 aout 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner pouvoir au Maire pour signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise RESTORIA qui porte de trois à quatre années la durée du contrat.
avenant_4_restaurant.pdf
 
2016-4-14 : Convention de mise en valeur d’un transformateur.
Un nouveau chantier loisirs jeunes va se dérouler sur la commune de CRAC’H avec la mise en valeur du transformateur de Saint THURIAU – rue de la Fontaine. Cette opération se ferait en partenariat avec Morbihan Energies et Electricité Réseau Distribution France avec une participation financière de chacun des partenaires.

Une seconde opération est prévue sur CRAC’H en octobre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour signer la convention dont un exemplaire sera joint à la présente délibération.
erdf_convention_2016.pdf

2016-4-14.B : Convention de mise à disposition four à pain.
Messieurs André LE CHAPELAIN et Laurent PICARD ayant quitté la salle.

L’Amicale du Four a souhaité remettre en état un immeuble situé à Kérourio, propriété de la commune. Dans le cadre de cette convention il est proposé que la commune autorise la réalisation de ces travaux et de définir les responsabilités en cas d’accident.

Il est proposé de reconduire la convention de mise à disposition pour une nouvelle période de trois ans.

En l’absence des membres de l’association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer ladite convention qui est jointe à la présente délibération.
convention_kerourio.pdf

2016-4-15 : Convention de servitude de passage RD 28.
Pour permettre l’alimentation des quatre logements communaux du 2 rue de la Fontaine il est nécessaire de prévoir une traversée de la RD 28 au niveau du passage piéton.

Cette solution a reçu l’aval du conseil départemental.

Il est proposé la signature d’une convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour signer la convention de servitude dont un exemplaire sera joint à la présente délibération.
erdf_rd28.pdf

2016-4-16 : Enquête publique Ria Environnement Brech.
Un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement concernant une enquête publique visant à obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets dangereux et non dangereux nous a été adressé en Mairie le 14 mars 2016.
L’enquête publique s’est ouverte le 2 avril 2016 et se poursuivra jusqu’au 2 mai inclus à la Mairie de BREC’H
Sur rapport de Monsieur Ronan LE DELEZIR,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette demande d’autorisation

2016-4-17 : Délégation du Conseil au Maire L 2122-22 du CGCT.
NEANT
        
2016-4-18 : Affaires diverses.

o Dénomination de bâtiment public : résidence de l’Océan
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide comme dénomination « résidence de la Fontaine » pour ce bâtiment situé 2 rue de la Fontaine.

o Synthèse du diagnostic éclairage public : Monsieur Michel ROULLE présente un résumé du diagnostic réalisé à l’initiative du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan qui fait ressortir un bon entretien général et rappelle la prise en compte dans le cadre du budget voté de crédits nécessaires pour remédier aux manquements constatés.


La séance est levée à 12 heures 10.    

Fait à CRAC’H, le 7 avril 2016.