Conseils municipaux
L’an deux mil huit, le lundi 8 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 2 décembre 2008, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance officielle du Conseil a été ouverte à 19 heures.
Etaient présents : (22)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, qui s’est retiré pour le point 14 (quatorze), Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE,
Absents : (1)
Dominique MADEC.
Procurations : (1)
Dominique MADEC avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS.
Secrétaire de séance : Eugénie CORLOBE.
Dans un premier temps il est procédé à une présentation du site communal actualisé par la société ARROWBASE de la zone du Moustoir en présence de M. Dominique HUIBAN.
M. Laurent PICARD présente les nouveautés, outre un graphisme remis au goût du jour et qui sera décliné dans le bulletin d’information municipal de décembre 2008, le site présente de façon détaillée les acteurs économiques, la vie communale sous tous ses aspects. Un lien pratique avec le site service-public.fr figure sur la première page, avec une rubrique actualité de la commune, remise à jour en fonction des évènements d’actualité de la vie locale.
Chacun est donc invité à se connecter à www.crach.fr
M. Jean Loïc BONNEMAINS, à l’issue de cette présentation ouvre la séance du Conseil et procède à l’appel des membres du Conseil.
1. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Eugénie CORLOBE est désignée, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 13 octobre 2008.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
3. Rapport d’activité 2007 CC3R.
Mme Annie AUDIC présente le rapport d’activité 2007 de la Communauté de Communes des Trois Rivières.
Il présente les compétences et réalisations de l’exercice 2007, la situation financière au titre du budget principal et des budgets annexes.
Il est tenu à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
Un exemplaire en a été adressé à chaque conseiller et il est présenté pour validation aux membres du conseil municipal. Aucune opposition ni observation n’est faite à la présentation de ce rapport d’activité.
4. Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
M. le Maire expose que :
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1 et suivants,
- Vu la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 autorisant les collectivités locales à transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité,
Considérant que l’application « ACTES » (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) a pour objectif la modernisation du contrôle de légalité et de la télétransmission vers les préfectures et que cela présente un intérêt pour les collectivités territoriales : rapidité des échanges avec la préfecture grâce à la réception quasi immédiate de l’accusé de réception des actes transmis, la réduction des coûts liés à l’envoi des actes en préfecture et à l’impression des actes en plusieurs exemplaires,
Considérant la nécessité d’avoir recours à un opérateur de télétransmission homologué par le ministère de l’intérieur,
Considérant la volonté de la commune de CRAC’H de mettre en place cette procédure en liaison avec les services préfectoraux du Morbihan,
Vu le projet de convention reçu de la sous-préfecture de Lorient,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer la convention entre le représentant de l’Etat et la commune de CRAC’H relative à la télétransmission des actes transmis au contrôle de légalité et à avoir recours à un opérateur de télétransmission homologué par le ministère de l’Intérieur.
5. Garantie partielle d’un « Prêt Locatif Aidé d’Intégration » Opération rue des Ajoncs.
Vu la demande formulée par l’Office Public de l’Habitat du Morbihan et tendant à obtenir la garantie pour la somme de 30 500,00 € représentant 50,00% d’un emprunt d’un montant de 61 000,00 € destiné à financer l’opération de construction d’un logement, située Rue des Ajoncs à CRAC’H
Vu le rapport établi par Laurent PICARD et concluant à un avis favorable compte tenu des dispositions financières prévues
Vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
Article 1 : La Commune de CRAC’H accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 30 500,00 euros, représentant 50,00 % d’un emprunt d’un montant de 61 000,00 euros que BRETAGNE SUD HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer une opération de construction d’un logement, située Rue des Ajoncs à CRAC’H.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLAI consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans.
- Echéances : annuelles
- Différé d’amortissement :
- Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
6. Garantie partielle d’un « Prêt Locatif à Usage Social » Opération rue des Ajoncs.
Vu la demande formulée par l’Office Public de l’Habitat du Morbihan et tendant à obtenir la garantie pour la somme de 345 500,00 € représentant 50,00% d’un emprunt d’un montant de 691 000,00 € destiné à financer l’opération de construction de 9 logements, située Rue des Ajoncs à CRAC’H
Vu le rapport établi par Laurent PICARD et concluant à un avis favorable compte tenu des dispositions financières prévues
Vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
Article 1 : La Commune de CRAC’H accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 345 500,00 euros, représentant 50,00 % d’un emprunt d’un montant de 691 000,00 euros que BRETAGNE SUD HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer une opération de construction de 9 logements, située Rue des Ajoncs à CRAC’H.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans.
- Echéances : annuelles
- Différé d’amortissement :
- Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,60 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
7. Acquisition d’immeuble.
Par délibération du 13 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition des immeubles situés rue de la Fontaine et cadastrés :
AB 98 pour 231 m²
AB 99 pour 398 m²
AB 359 pour 43 m²
AB 100 pour 905 m²
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme cette acquisition pour un montant de 410 000 € et précise que c’est l’étude de Maître LE STRAT, notaire à AURAY qui est chargée de l’établissement de l’acte notarié.
8. Demande subvention DGE 2009 - acquisition d’immeuble.
La commune a acquis au 2 rue de la Fontaine les parcelles cadastrées :
AB 98 pour 231 m²
AB 99 pour 398 m²
AB 359 pour 43 m²
AB 100 pour 905 m²
Soit un ensemble immobilier de 1577 m2 pour un montant de 410 000 € hors frais soit 427 750 € frais inclus.
Il est prévu la création de logements sociaux et la création de locaux communaux.
Le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 856 494 € dont 241 188 € HT pour des locaux communaux réalisés dans le cadre de l’opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de solliciter une aide financière aussi élevée que possible au titre de la dotation globale d’équipement.
9. Demande de subvention du Département TSD.
La commune a acquis au 2 rue de la Fontaine les parcelles cadastrées :
AB 98 pour 231 m²
AB 99 pour 398 m²
AB 359 pour 43 m²
AB 100 pour 905 m²
Soit un ensemble immobilier de 1577 m2 pour un montant de 410 000 € hors frais.
Il est prévu la création de quatre logements sociaux et la création de locaux communaux.
Le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 856 494 € dont 241 188 € HT pour des locaux communaux réalisés dans le cadre de l’opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de solliciter une aide financière aussi élevée que possible du Département au titre de la création de quatre logements locatifs et au titre de la création de locaux communaux.
10. Convention PACT ARIM Immeuble rue de la Fontaine.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune va réaliser l’acquisition de l’ancien commerce de fleurs situé au 2 rue de La Fontaine.
Le projet prévoit la création de 2 locaux communaux au rez de chausée, de 4 logements locatifs sociaux au rez de jardin, à l’étage et dans les combles du bâtiment principal. Le bâtiment annexe sera transformé en garages individuels.
Considérant que pour atteindre les objectifs fixés, il est nécessaire de rechercher les aides financières, le Conseil Municipal :
Article 1
Pour la réhabilitation des logements :
- Sollicite une décision d’agrément de l’Etat pour l’application d’une T.V.A. au taux réduit de 5.5%
- Sollicite un Prêt Locatif Social (PLS) près d’un organisme bancaire habilité
- Sollicite une subvention du Conseil Général du MORBIHAN pour la réhabilitation des logements
Article 2
Pour la création des locaux communaux :
- Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DGE
- Sollicite une subvention du Conseil Général du Morbihan au titre de la TSD
Article 3
Pour réaliser cette opération, le Conseil Municipal décide de passer un contrat d'assistance administrative et financière avec le C.H.D – PACT ARIM du Morbihan.
Article 4
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes, contrats, conventions, appel d’offres, marchés, baux,… se rapportant à la réalisation de ce projet.
11. Conventions Syndicat Départemental d’Energies.
M. André LE CHAPELAIN expose que la commune a sollicité le Syndicat pour la réalisation d’extension d’éclairage public sur certains secteurs.
Il est rappelé que les extensions retenues par la commune répondent à des questions de sécurité, notamment la présence d’enfants dans les villages, pour lesquels l’absence d’éclairage peut représenter un danger dans leurs déplacements.
Sont prévues l’extension de l’éclairage public :
- A Kerveurh : coût estimé 8 312.80 €, participation communale : 6 092,80 €
- A Mare Bihan : coût estimé 11 362.00 €, participation communale : 8 521,00 €
- A Kerdolmen : coût estimé 13 156.00 €, participation communale : 9 856,00 €
- Au Beudrec : coût estimé 6 338.80 €, participation communale : 4 748,80 €
Ces opérations viennent en continuité des extensions dèja réalisées à Keruzerh Brigitte et Kerdavid.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions techniques et financières relatives à ces réalisations.
12. Schéma d’aménagement d’une zone NA à Kerizac.
Il est prévu au Plan d’occupation des sols approuvé le 26 novembre 2001, à Kérizac, une zone NA partie de territoire destinée à l’urbanisation. Ces zones destinées à l’urbanisation doivent faire l’objet d’une réflexion préalable dégageant les principes d’urbanisation, voirie réseaux… cette exigence figure au rapport de présentation page 103.
Ce rapport précise également des règles de hauteurs pour que l’habitat projeté soit compatible avec l’habitat existant.
Un schéma est donc soumis à l’examen du Conseil pour Kérizac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Schéma d’aménagement tel que présenté, sans observation et donne pouvoir à M. le Maire de signer tout document administratif relatif à ce dossier.
13. Conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations.
Mme Annie AUDIC expose que certains locaux communaux sont mis à disposition d’associations pour un usage privilégié.
Sont concernées, le Tennis Club, Football, Hand bal, Centre familial Crac’hois.
La mise à disposition à la CC3R sera traité CC3R de façon spécifique.
L’objet de ces conventions est de préciser notamment que cette mise à disposition est gratuite, que l’association doit toutefois supporter les frais de fonctionnement courants en particulier de téléphone.
Elle est tenue également d’assurer le nettoyage de ces locaux.
Il est également rappelé que la commune reste propriétaire et peut en cas de besoin utiliser les locaux pour des manifestations exceptionnelles de façon prioritaire ainsi que pour ses besoins propres. Il y a dans ce cas suspension de l’application de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le modèle de convention présenté qui sera soumis à la signature des Présidents des associations concernées.
14. Convention Office du Tourisme.
M. André LE CHAPELAIN adjoint et vice Président de l’Office de Tourisme s’étant retiré, M. BONNEMAINS expose que l’Office de Tourisme de Locmariaquer, Crac’h et Saint Philibert dispose d’un local d’accueil sur la commune de Locmariaquer et que la commune de Crac’h a recours aux services de l’Office pour la promotion de l’offre touristique locale, pour renseigner les demandes qui parviennent en Mairie.
De plus le territoire couvert par l’Office correspond aujourd’hui au territoire de la communauté de communes.
La convention soumise au Conseil a fait l’objet d’un examen préalable en commission et des amendements ont été apportés à la version initiale.
Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention.
15. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement.
Dans l’attente du vote du Budget primitif, le Maire peut engager liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, à concurrence du montant des crédits inscrits au titre du budget de l’exercice précédent.
En matière d’investissement outre les crédits reportés, il peut engager liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement à concurrence de 25% du montant des crédits inscrits au titre du budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil.
Le montant des crédits inscrits aux comptes 21 et 23 s’élève à s’élève à : 2 067 896.66 € soit un montant à ne pas dépasser de 516 974 €
M. le Maire propose de prévoir au compte :
- 205 Logiciels : 20 000 € - cimetière gestion cantine ;
- 23138 Maison 6 place René LE MENE : 100 000 € ;
- 23138 Maison 2 rue de la Fontaine : 100 000 € ;
- 2315 Sécurisation voirie : 110 000 €.
Soit un total de 330 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser d’engager les dépenses ci-dessus précisées dans l’attente du vote du budget.
16. Tarification restaurant scolaire.
M. Laurent PICARD précise que la revalorisation annuelle du prix des repas n’a pas eu lieu en septembre 2008 et que par délibération du 9 juillet 2007, le conseil municipal a fixé le tarif des repas du restaurant scolaire à :
- 2,70 € par repas pour les enfants de la CC3R ;
- 3,70 € par repas pour les enfants des communes extérieures.
Le contrat avec le prestataire de service prévoie une augmentation de 2.9% à compter du 1er janvier 2009. Il est donc proposé une augmentation de 2.9%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la revalorisation des tarifs de cantine à compter du 1er janvier 2009 soit :
- 2,78 € par repas pour les enfants de la CC3R ;
- 3,80 € par repas pour les enfants des communes extérieures.
17. Demande de remise de pénalités.
Le comptable de la Trésorerie d’AURAY nous a transmis avec avis favorable, compte tenu de la modicité du retard intervenu en période estivale, une demande d’exonération des intérêts et majoration de retard pour un paiement tardif des taxes d’urbanisme liées à l’obtention d’un permis de construire à Kerdavid sous le numéro de PC 04606P1064.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, en application de l’article L251A du livre des procédures fiscales, de prendre en compte et de valider la proposition de l’administration fiscale.
18. Décision modificative 2 – lotissement de l’Océan.
Section de fonctionnement DEPENSESArticle
Nature dépense BP 2008 DM 2 TOTAL 6045 Prestations 0.00€ 5 307.12 € 5 307.12 € 023 Virement 5 307.12 € - 5 307.12 € 00.00 € Total : ………….. 0.00 € ……………. Section d’investissement DEPENSESArticle
Nature dépense BP 2008 DM 2 TOTAL 2315 Honoraires 5 307.12 € -5 307.12 € 00.00 € Total : -5 307.12 € Section d’investissement RECETTESArticle
Nature recette BP 2008 DM 2 TOTAL 21 Virement 5 307.12 € - 5 307.12 € 00.00€ Total : ………….. -5 307.12 € …………..Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité la décision modificative telle que présentée.
19. Décision modificative n°2 – opérations d’ordre – Budget principal.
Il s’agit d’intégrer le coût intégral des travaux réalisés au titre de l’éclairage public et de bénéficier ainsi de la récupération de la TVA, d’une part, d’une rectification comptable sur une opération d’effacement des réseaux téléphoniques, d’autre part.
Article
Nature dépense BP 2008 DM 2 TOTAL 041.20441 Organismes publics 119 466.25€ 041.21534 Travaux 22 344.79€ Total : 141 811.04€ Section d’investissement RECETTESArticle
Nature recette BP 2008 DM 2 TOTAL 041.1326 Subventions 6 703.44€ 041.238 Participation commune 15 641.35€ 041.4582 Opérations sous mandat 119 466.25€ Total : 141 811.04€Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité la décision modificative telle que présentée.
20. Décisions prises dans le cadre de la délégation du L 2121-22 du CGCT.
M. le Maire a fait procéder à une consultation :
- pour les contrats d’assurance :
En préalable : mise en concurrence de cabinet d’audit pour établir en concertation avec les services le cahier des charges de la consultation.
Cabinet retenu : Delta consultant Angers
Date de remise des plis des assurances : 4 août 2008
Cinq lots : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Protection juridique - Assurance automobiles - Assurance du personnel ( la SMACL a succédé à GROUPAMA en 2007).
Sept cabinets ont répondus mais pas pour tous les lots.
En Responsabilité Civile, il y a, notamment, les dossiers contentieux en matière d’urbanisme et seule la SMACL a répondu avec une très nette augmentation
Il y a eu augmentation des couvertures notamment pour le mobilier urbain et les montants couverts.
Il a été proposé pour les lots 1 2 3 5 : la SMACL
Pour le lot 4 : GROUPAMA
Les nouveaux contrats auront une durée de 5 années avec prise d’effet au 1er janvier 2009 – fin 31-12-2013.
CONSULTATION 2008 ; EN COURS ; NOUVEAUX ; VARIATION
1 - Dommage aux biens ; 7 995,93 ; 4 736,80 ; -40,76% - SMACL
2 - Responsabilité civile ; 1 666,93 ; 10 900,00 ; 553,89% - SMACL
3 - Protection juridique ; 821,17 ; 4 518,60 ; 450,26% - SMACL
4 - Véhicules ; 7 086,13 ; 3 508,17 ; -50,49% - GROUPAMA
5 - Risques statutaires ; 19 851,25 ; 17 866,93 ; -10% - SMACL
37 421,41 ; 41 530,50 ; 10,98%
- pour la révision du PLU
Ont répondus :
CABINET - SIEGE : PRIX
TEM - VANNES : 39 922,48
G2C - MARTILLAC NANTES : 44 509,14
GEOLITT - LE RELECQ KERHUON : 38 355,72
MINEA - PARIS : 73 135,40
TOPOS BRETAGNE - Cesson Sévigné : 27 268,80
GEO BRETAGNE SUD - VANNES : 28 285,40
VIDAL CONSULTANTS - NANTES : 42 039,40
PRIGENT - RENNES : 45 448,00
MINEA - PARIS : 73 135,40
GEOLITT LE RELECQ KERHUON 38 355,72
TEM - VANNES : 39 922,48
Paysages de l'OUEST - NANTES : 39 922,48
SCE - NANTES : 46 051,00
OUEST AMENAGEMMENT - NANTES / AUGEA : 43 140,00
Ont été auditionnés les quatre premiers cabinets et le deuxième a été retenu à l’unanimité, à savoir le cabinet G2C.
- pour la réalisation de travaux de sécurité sur la VC8
Trois entreprises ont répondu à l’avis d’appel à concurrence paru dans la presse :
- SCREG : 121 648,60 €
- GEORGE TP : 114 616,58 €
- SACER : 106 835,79 €.
La valeur technique et professionnelle des offres présentées par ces entreprises étant comparable, c’est l’entreprise SACER qui a été retenue.
Les travaux seront réalisés au cours du premier semestre 2009, la durée de réalisation est de trois mois.
21. Affaires diverses.
Situation financière de la commune
M. Laurent PICARD, compte tenu de la conjoncture actuelle, s’est penché sur l’endettement de la commune.
L’encours de la dette au 31- 12 - 2008 s’élèvera à 383 805 €.
Pour des travaux au Parc de Loisirs, un prêt avec un encours de 164 518€, ce prêt a été contracté au taux fixe de 3,93 % et arrive à expiration en 2013.
En ce qui concerne les trois autres prêts, contractés pour la réalisation de logements sociaux, les annuités sont couvertes par les recettes des loyers et un passage à taux fixe serait de plus plus couteux.
Divers .
M. le Maire expose qu’il a reçu une requête demandant l’annulation de l’arrêté de préemption sur un terrain sis à « Castel Rah » de M. TOURBAIEWSKI.
Il expose que les travaux qui ont débuté à Toul garros devraient être achevés pour mars avril 2009.
Qu’il a reçu du Pays d’AURAY un appel à candidature pour faire partie d’une commission « emploi formation », constituée des membres du Comité de développement et de représentants des collectivités membres du Syndicat, les candidatures doivent être adressées avant le 15 décembre 2008.
Il expose qu’il a demandé au syndicat départemental d’énergies du Morbihan d’étudier l’enfouissement d’une ligne moyenne tension au BOCENO.
Dans le cadre de la révision du PLU un questionnaire sur les modalités de déplacement est distribué aux membres du Conseil, il est disponible à l’accueil de la Mairie pour toute personne domiciliée sur CRAC’H.
Mme Annie AUDIC expose que la commission Culture et Patrimoine s’est réunie le 29 novembre, elle a organisée avec la paroisse les demandes de réservations pour l’organisation de spectacles à l’église ou dans les chapelles et arrêté la réservation de la salle des chênes chaque dernier samedi du mois pour des spectacles.
Mémoire du passé : le groupe de travail s’est réuni très régulièrement et Eugène CORLOBE expose que la collecte débutera en janvier 2008 auprès des personnes âgées. Ces travaux se feront par tranche d’âge, un questionnaire va être établi qui servira de ligne directrice, des thèmes ont été définies, métier, vie quotidienne, à l’école, loisirs et réjouissance, les cérémonies, les paysages urbains ou ruraux.
Mme Annick DANIEL informe que les colis réservés aux personnes âgées seront à distribuer à partir du 19 décembre.
La séance est levée à 20 heures 05.
