Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 février 2010

L’an deux mil dix, le lundi 8 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 2 février  2010, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.

Etaient présents : (22)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, LE BAGOUSSE Eric, Pierre FAURENT, Dominique MADEC, AUDRAN Cédric, MORVAN Isabelle, COUGOULIC Caroline, Jean LE HEC, Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE.

Absents : (1) 
Isabelle DAVID.

Secrétaire de séance : Cédric AUDRAN.

1. Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Cédric AUDRAN est désigné, comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 25 janvier 2010.
Monsieur le Maire fait part d’une observation concernant le procès verbal de la précédente séance et portant sur l’aménagement foncier, dossier 20 8/R2 bis.
Il précise que la réclamation de Mme Sylvie PALLEC porte en fait sur des limites de sa propriété à Keryagune et sur une emprise de chemin projeté qui n’a plus de justification, et non sur la parcelle ZV 139.
Il présente le plan définitif, plan annexé à la présente.
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable à cette rectification du procès verbal de la précédente séance concernant l’aménagement foncier, dossier 20 8/R2 bis et valide  de même le plan présenté.

3. Projet de réaménagement et d’extension de la Mairie - Documents annexes.
Monsieur le Maire rappelle, qu’en 2007, le Conseil Municipal a confié une étude de faisabilité concernant le réaménagement et l’extension de la Mairie au CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement) qui prévoyait la possibilité de passer de 221 m² à 345 m² utiles tout en restant sur le site actuel.
Une mise en concurrence d’architectes a abouti à la désignation du cabinet Armor Architectes Associés de Lorient comme Maître d’œuvre, et le projet de réaménagement a été présenté en commission municipale.
La surface utile obtenue est de 460 m².
Il s’agit de valider le dossier, qui est présenté, pour permettre le dépôt du permis de construire dans un délai d’un mois.
Le coût prévisionnel des travaux est de 768 270 € HT.
Le projet réalisé par le cabinet Armor Architectes Associés de Lorient a été mis au point dans l’optique du respect de l’environnement, des économies d’énergie, de réduire l’impact environnemental de la construction, tant en ce qui concerne le choix des matériaux que dans le cadre de l’utilisation future du bâtiment.
Monsieur BONNEMAINS précise qu’une subvention de l’Etat pourra être sollicitée au titre de la « dotation globale d’équipement ».
Les modalités de financement seraient donc :
- une subvention du Conseil général au titre du Taux de solidarité départementale.
- une subvention de la Région peut être envisagée au titre de l’ECO FAUR.
- une subvention de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement.
- le solde, travaux et honoraires, sera financé par la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par vingt et une voix pour, et une abstention d’Eugénie CORLOBE,
- valide le projet présenté, avec suppression d’une fenêtre au pignon ouest.
à l’unanimité,
- mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de demande de  subvention auprès de l’Etat au titre de la « dotation globale d’équipement ».

REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MAIRIE (Document annexe hors séance)

La commune a travaillé avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement - CAUE, organisme départemental d’information et de Conseil, depuis 2007 sur une programmation de réaménagement de d’extension de la Mairie.

Les dysfonctionnements constatés furent les suivants :

En contradiction avec les normes d’accessibilité : escalier d’accès à l’étage trop étroit d’où une inaccessibilité de la salle des mariages et du conseil municipal et du bureau de police aux personnes à mobilité réduite.
Une mauvaise isolation thermique et phonique des locaux de travail et de l’ensemble du bâtiment.
Des combles peu accessibles et mal adaptés à recevoir les archives avec un plancher ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur.

Il fut également constaté, l’absence de sanitaires aux normes, de local technique, la dimension exigüe de la salle du conseil pour recevoir les membres du conseil et un public éventuel, le manque de bureaux isolés du public.

Le choix de maintenir cet équipement administratif chargé de symbole en Centre bourg est apparu possible dans le cadre du dossier de consultation réalisé par le CAUE sous certaines conditions : il fallait densifier la construction à prévoir, sur le terrain existant avec une emprise sur le jardin et sur le parvis.

Une mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre fut lancée en 2008, et le bureau retenu fut le cabinet Armor Architectes Associés de Lorient.

Leurs esquisses ont été présentées en Commission de travaux du 27 juin 2009 et aux Conseillers en réunion de travail du 7 septembre 2009.

Téléchargez et consultez le projet et les plans de l'aménagement de la Mairie : Plans Mairie (31,4 Mo)

4. Projet d’aménagement et de développement durable – PADD.
L’élaboration d’un document d’urbanisme est indissociable d’un projet.
Avec l’élaboration du PADD ce projet se veut l’expression d’une vision globale du territoire communal.
Le PADD a cerné les enjeux et objectifs du PLU ainsi que six axes stratégiques :
- promouvoir un développement urbain maitrisé
- renforcer la dynamique économique, commerciale et touristique
- maintenir et développer les activités agricoles
- entretenir une qualité paysagère et patrimoniale
- améliorer les conditions de circulation
- gérer durablement le territoire
Ce document s’appuie sur un diagnostic de l’existant, il est le fruit de plusieurs réunions du groupe de travail de révision du PLU. Il a été présenté aux personnes publiques associées le 30 septembre 2009 où il a reçu un bon accueil en particulier des services de l’état, et en réunion publique le 20 octobre 2009, réunion à laquelle participaient près de 150 personnes.
Le document présenté ne donne pas lieu à des observations particulières, à l’exception de Monsieur Ronan LE DELEZIR qui demande que le titre de l’axe 3 : «  Maintenir et développer les activités agricoles », devienne « Maintenir et développer les activités primaires». Ce dont il est pris note.
Monsieur le Maire conclu en précisant que, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, à l’issue de la présentation et du débat, il n’y a pas de vote de l’assemblée.
 
5. Commission de révision du Plan d’occupation des Sols en Plan local d’urbanisme.
La commission de révision du POS en PLU est composée des membres du conseil municipal suivants :
- Jean Loïc BONNEMAINS
- Claude BOURBON
- Laurent PICARD
- Françoise ROULEAUD
- Pierre FAURENT
- Patrick LE BLE.

Pour des raisons personnelles Madame Françoise ROULEAUD ne souhaite plus faire partie de cette commission et Monsieur le Maire propose que Madame Catherine CHANTELOT la remplace.
Le conseil municipal à l’unanimité désigne Madame Catherine CHANTELOT comme membre de la commission qui est désormais composée de :
- Jean Loïc BONNEMAINS
- Claude BOURBON
- Laurent PICARD
- Pierre FAURENT
- Patrick LE BLE
- Catherine CHANTELOT.

6. Demandes de subventions – Schéma de gestion des eaux pluviales.
Compte tenu de l’évolution de droit de l’urbanisme mais aussi du fait de nombreuses difficultés sur le terrain, inondations, débordements ponctuels… De la nécessité d’améliorer notre approche de la connaissance des zones humides, de surveiller avec la plus grande vigilance la qualité des eaux rejetées dans les rivières de Crac’h et d’Auray,  il est nécessaire de réaliser un « schéma de gestion des eaux pluviales » dans le cadre de la révision de notre document d’urbanisme.
Ce document nous servira également de support technique pour résoudre des problèmes d’adéquation des réseaux d’eaux pluviales aux phénomènes climatiques et d’adapter ces réseaux aux programmes de construction envisagés.
Une proposition technique et financière détaillée a été présentée par le cabinet G2C Ingénierie qui a été analysée et validée par les services de l’état.
Suite aux compléments demandés par la représentante du Syndicat Mixte d’Aménagement du Golf du Morbihan et par la commune le devis est de : 19 974 € HT.
Il est proposé de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau et du Département avant tout début d’engagement de la dépense.
Le conseil municipal à l’unanimité sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau et du Département avant tout début d’engagement de la dépense.

7. Rapport d’activité 2008 du syndicat Départemental d’énergies du Morbihan.
Le rapport annuel d’activité 2008 du Syndicat Départemental d’énergies du Morbihan est présenté au Conseil par Michel LE MENTEC, délégué de la commune auprès de cette collectivité.
Il précise qu’outre ses missions traditionnelles, extensions de réseaux, renforcements, effacement, éclairage public, le SDEM a engagé une campagne d’amélioration de l’esthétisme des postes de transformation est en cours, et qu’il peut assister les communes en matière d’économies d’énergie et qu’à compter de 2010 il proposera des diagnostics de leur éclairage public aux collectivités adhérentes.
Il informe enfin que le document dont des extraits ont été présentés est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie, dans son intégralité, ou il peut être librement consulté.

8. Demande de subvention travaux connexes 1ère tranche – aménagement foncier.
Dans le cadre de l’aménagement foncier ont été prévus la réalisation de travaux connexes évalués à 347 090 € TTC, la création de chemins ruraux, talus et plantations sur le domaine communal et 5 070 € sur les parcelles privées.
Il est proposé de solliciter le Conseil Général et l’Europe, notamment au titre du programme Breizh Bocage, pour une aide financière.
La dépense est estimée à 180 000 € HT au titre d’une première tranche de travaux.
La subvention du Conseil Général sollicitée est de 50 % du montant des travaux prévus HT et il est proposé de solliciter une subvention de l’Europe aussi élevée que possible.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite, l’aide financière du Conseil général et de l’Europe pour une première tranche de travaux connexes à l’aménagement foncier.

9. Contrôle de conception des nouvelles installations d’assainissement non collectif.
Le maire rappelle au conseil les responsabilités incombant aux communes imposées par la loi sur l’eau de 1992, codifiée dans le code général des collectivités territoriales (articles L2224-8 à L2224-11), en matière d’assainissement non collectif.
Elles doivent dans le cadre d’un service public à caractère industriel et commercial prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. Ce contrôle comprend : la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages ainsi que la vérification périodique de leur bon fonctionnement et entretien.
Le maire rappelle également qu’il est responsable de la salubrité et de la santé publique sur la commune. Considérant que l’étude de zonage n’apporte pas les éléments techniques justificatifs suffisants à l’échelle de la parcelle et que les éléments déclaratifs des formulaires de renseignements relatifs aux nouveaux projets n’apportent pas les justifications suffisantes du choix des filières, notamment de leur adéquation avec la nature du sol, il propose que tout nouveau projet d’assainissement non collectif fasse l’objet d’une étude particulière de sol et de filière, à la parcelle, à fournir par le pétitionnaire demandeur.
Cette étude permettrait non seulement à la commune d’acquérir les éléments de contrôle suffisants, mais aussi au pétitionnaire de disposer d’éléments de choix pertinents pour la définition de son projet. Il est, en effet, rappelé que le pétitionnaire reste responsable de la filière proposée, la commune devant s’assurer de la conformité de cette proposition avec la réglementation. Cette disposition irait donc dans le sens d’une meilleure garantie de la bonne conception du projet, tant pour le demandeur que pour le contrôleur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
- que tout nouveau projet d’installation d’une filière d’assainissement non collectif, notamment à l’occasion d’une demande de PC, fera l’objet d’une étude de sol et de filière, à la charge et aux frais du pétitionnaire. Cette étude concerne donc autant un projet de réhabilitation de l’assainissement pour un immeuble existant, qu’un projet de construction neuve. Cette étude devra être conduite sur la base du contenu minimal clairement défini et présenté ce jour au conseil municipal. Cette étude devra accompagner le formulaire de renseignements relatif au projet d’assainissement non collectif, pour permettre à la commune de réaliser le contrôle de conception réglementairement obligatoire.
- donne pouvoir au maire pour prendre un arrêté municipal reprenant ces dispositions. Cet arrêté, auquel sera annexé le contenu minimal cité plus haut, fera l’objet d’une information, notamment par affichage en mairie.

10. Conventions de mise en valeur de mégalithes.
Le chantier Nature et Patrimoine du syndicat ABQP va intervenir sur un nouveau site dans le cadre de l’éradication du baccharis.
Après la baie de Saint Jean, il est prévu d’intervenir au LUFFANG entre le 22 février et le 3 mars.
Il est également prévu, avec le chantier des mégalithes, qui intervient après validation de ses interventions par le service départemental de l’architecture et le service régional de l’archéologie, la valorisation paysagère de l’allé coudée de Tal er Roch au Luffang, classé aux Monuments Historiques depuis 1938, et sur le dolmen septentrional de  Parc er Guren, classé au Monuments historiques depuis 1926, ce dernier étant situé sur une propriété privé il est proposé de passer avec le propriétaire une convention de passage ainsi qu’une convention de mise en valeur.
Une rencontre a eu lieu au préalable avec Monsieur Gildas BRAZO afin de définir avec lui de façon précise les modalités d’intervention du Syndicat.
La commune prend en charge les frais de restauration des équipes et la location éventuelle du matériel. 

Traitement du monument :
- Coupe de la végétation présente dans la chambre et le couloir du dolmen
- Maintient de la souche subsistant sur la naissance de l’encorbellement de la chambre, afin de préserver les éléments de maçonnerie entre lesquels elle subsiste
- Coupe des racines du lierre se développant sans arrachage ni retrait
- Dégagement de la végétation présente sur l’intégralité de l’enveloppe tumulaire avec coupe sélective des arbres présents sur le tumulus

Traitement des abords :
- Sur une bande de 3-4 mètres autour du tumulus, sélection des sujets végétaux à conserver afin d’assurer cohérence et équilibre paysager au site
- Réalisations de percées entre le chemin d’exploitation et le dolmen afin de répartir les passages des visiteurs
- Apposition d’une barrière forestière permettant de limiter la circulation des véhicules, à la jonction de la voirie publique et de la servitude agricole
Ni dessouchage ni arrachage de végétaux ne sera effectué afin de préserver au mieux les structures archéologiques existantes et potentielles.
La commune prend en charge les frais de restauration des équipes et la location éventuelle du matériel. 
Le conseil municipal à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour signer les conventions correspondants à ces travaux

11. Cession de terrain Kérourio.
La commune n’avait pas accepté de céder l’emprise de terrain demandé à Kerourio par un acquéreur riverain.
Cet acquéreur en la personne de Mme Dominique ANTHONY, domiciliée résidence Kergurset à Crac’h, a accepté les limites proposées par la commune.
Il est donc proposer de céder à Mme Dominique ANTHONY, au prix de 26 € le m² une emprise de terrain de l’ordre de 150 m2 un plan est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique et désigne  Maître DUFFO LE STRAT de sa rédaction. 

12. Demande garantie de prêt AMISEP Foyer Saint Georges.
L’association AMISEP gère, aujourd’hui, le Foyer Saint Georges de Rosnarho.
Sur le site l’on trouve un établissement et service d’aide par le travail et le foyer qui accueille des personnes handicapés.
Un permis de construire pour une extension va être délivré qui concerne la création d’un « foyer de vie » avec une partie hébergement de vingt huit chambres, une partie réservée aux lieux de vie, salon salle à manger, lingerie, bureau des moniteurs.
Il s’avère que le bâtiment d’hébergement actuel nécessite en effet une nouvelle construction et ce principe a été validé par le Conseil général services de la DISS.
Celui-ci apporte une subvention d’investissement de 588 000 € et sa garantie d’emprunt.
La commune est sollicitée pour apporter une garantie pour un montant d’emprunt de 1 044 765 €, une garantie d’un même montant a été demandée au Conseil général.
Au vu des éléments présentés, le dossier est à l’étude, avec les services du Conseil général et l’appui technique de la Trésorerie d’AURAY.
Avant de se prononcer définitivement sur la garantie à apporter, il est nécessaire que soient précisées, ses modalités, la répartition avec le CG, l’effort des banques.
C’est pourquoi le conseil sera amené à délibérer lors d’une prochaine séance.  

13. Marché de travaux les chênes - sonorisation.
Suite à une première procédure infructueuse, un avis d’appel à la concurrence a été passé dans la presse dans le journal Ouest France du lundi 14 décembre 2009.
Une seule offre a été faite.
Elle est conforme et il est proposé de donner délégation au Maire pour signer le devis présenté par la société ALOES pour un montant de 36 369,56 € HT.
Le conseil municipal à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour signer les pièces relatives à ce marché.

14. Marché de travaux les chênes – Lot n°12.
Il est proposé la signature d’un avenant en moins value avec la société GREEN DISTRIBUTION, compte tenu des constatations techniques le devis initial voit son montant diminué.
Le montant du marché était de 14 800 € HT et passerait à 10 900 € HT.
Le conseil municipal à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour signer les pièces relatives à cet avenant.

15. Informations diverses.
Les Chênes : Par ailleurs Monsieur le Maire expose que le chantier se déroule normalement malgré un retard du aux conditions climatiques.
Le doublage de la toiture de la salle des fêtes a entièrement été réalisé, pour remédier aux infiltrations constatées et devrait améliorer l’isolation.
Divers :
La consultation pour les travaux d’aménagement de notre immeuble 6 Place René LE MENE va être lancée dans les prochains jours.

La séance est levée à 20 heures.