Infos diverses

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer réglementairement chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023.Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Néanmoins, nous vous transmettons un exemplaire vierge de document cerfa (cf. pièce jointe) pour les personnes qui pourraient être amenées à vous solliciter et ne pouvant déclarer via internet.

declaration_ruches_cerfa_13995_06.pdf

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDemarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr