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Enquête publique

Enquête publique

Projet de délimitation du domaine public maritime qui sera soumis à enquête publique à compter du lundi 29 octobre 2018 :

- le dossier de délimitation,
- la requête du propriétaire auprès du TA de Rennes,
- les avis recueillis lors de la consultation,
- l'arrêté d'ouverture d'enquêtes,
- les annexes à l'arrêté d'ouverture d'enquêtes,
- l'affiche de l'avis d’enquêtes publiques,
- les extraits de parution dans le Télégramme et dans Ouest-France,
- le certificat d'affichage en commune.

affiche_avis_enquete_publique_ltsm_crach.pdf


Le commissaire-enquêteur en personne recevra les observations écrites et orales du public à l’occasion de permanences qui se tiendront :
* en mairie de Crac'h les :
- lundi 29 octobre 2018 de 14h00 à 17h00
- jeudi 8 novembre 2018 de 09h00 à 12h00
- vendredi 16 novembre 2018 de 14 à 17h00

* en mairie de la Trinité-sur-Mer les :
- lundi 29 octobre 2018 de 09h00 à 12h00
- mercredi 7 novembre 2018 de 09h00 à 12h00
- vendredi 16 novembre 2018 de 09h00 à 12h00

Des réunions sur les lieux faisant l’objet de ces délimitations auront lieu :
• le mercredi 7 novembre 2018 à 14h00 pour la propriété de la pierre jaune à la Trinité-sur-Mer ;
• le jeudi 8 novembre 2018 à 14h00 pour la propriété de Kergurioné à Crach ;
• le jeudi 8 novembre 2018 à 16h00 pour la propriété de Kerpunce à Crach.

Les documents à télécharger :

- le dossier de délimitation (2952 ko & 3056 ko):
kergurione_dossier_de_delimitation.pdf
kerpunce_dossier_de_delimitation.pdf

- la requête du propriétaire auprès du TA de Rennes (1135 ko) : requete_ta.pdf

- les avis recueillis lors de la consultation (115 ko & 114 ko) :
kergurione_avis_recueillis.pdf
kerpunce_avis_recueillis.pdf

- l'arrêté d'ouverture d'enquêtes (353 ko) : arrete_ouverture_ep_signe.pdf

- les annexes à l'arrêté d'ouverture d'enquêtes (544 ko) : annexes_arrete_d_ouverture_d_enquetes_publiques_ltsm_crach.pdf

- l'affiche de l'avis d’enquêtes publiques 63 ko) : affiche_avis_enquete_publique_ltsm_crach.pdf

- les extraits de parution dans le Télégramme et dans Ouest-France (346 ko & 443 ko) :
parution_telegramme_du_10_oct_2018.pdf
parution_ouest_france_du_10_oct_2018.pdf

- le certificat d'affichage en commune 533 ko) : crach_certificat_d_affichage.pdf