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Le rôle du Conseil Municipal

» Le rôle du Conseil Municipal

C'est une assemblée élue qui règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire. La compétence du conseil municipal pour administrer la commune et régler par ses délibérations les affaires de cette collectivité est reconnue par l'article 72 de la Constitution et l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

› Rôle du maire et de ses adjoints

Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire. Le maire, chef de l'administration communale, est chargé par l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales d'exécuter les décisions du conseil municipal.
 

› Principales fonctions du maire 

- il est administrateur des affaires de la commune ;
- il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal ;
- il prépare et propose le budget communal ;
- il est chargé de la police municipale ;
- il représente la commune en justice ;
- il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections ;
- il procède au recensement général de la population.

› Délégation des attributions

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.