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Urbanisme Lotissement le Bocéno
Pré-réservation d’un lot communal

Le dépôt des candidatures est clos depuis le 29 mars 2019.
Les dossiers de candidatures reçus sont en cours d’instruction. Selon les résultats de cette 1ère vague d’attribution une seconde sera organisée certainement en septembre 2019.


 

Urbanisme Lotissement le Bocéno
Pré-réservation d’un lot communal


Détail de la procédure

1/ Retirer la fiche de pré-réservation (en ligne ou en Mairie) ;

2/ Fiche de pré-réservation à déposer en mains propres, complétée et signée en Mairie à partir du 13 février 2019 ;

3/ Les candidats acquéreurs lors du dépôt de la fiche de pré-réservation en Mairie recevront un livret d’informations comportant :
o Les délibérations du Conseil municipal relatives aux prix de vente et au règlement d’attribution des lots communaux
o Le plan du lotissement
o Le règlement du lotissement

4/ La Mairie transfèrera régulièrement les fiches de pré-réservation au cabinet GEO BRETAGNE SUD (en charge de la commercialisation des lots communaux) ;

5/ La chargée d’affaires immobilier Michelle SAILLOUR-NICOLAS (mandatée par GEO BRETAGNE SUD) contactera chaque candidat acquéreur et leur transmettra le dossier de candidature ;

6/ Date limite de dépôt des dossiers de candidature complets : 29 mars 2019 ;

7/ Décision finale : les noms des acquéreurs retenus seront rendus dans les meilleurs délais et dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de clôture des dépôts de candidature.

Nous vous invitons à prendre connaissance des documents joints afin de vérifier votre éligibilité au programme avant tout dépôt de candidature.

Documents à télécharger :

- Fiche de pré-réservation : 2019_01_17_fiche_reservation_lot.pdf

- Délibérations du Conseil municipal relatives aux prix de vente et au règlement d’attribution des lots communaux :
2019_1_5_fixation_des_prix_de_vente_des_lots_a_batir_communaux_quartier_du_boceno.pdf
2019_1_6_reglement_d_attribution_des_lots_a_batir_communaux_dans_le_quartier_du_boceno.pdf

- Plan du lotissement :
2019_01_17_plan_boceno_v2_annexe_tamponnee.pdf

- Règlement du lotissement :
13v004_est_pa10_reglement_juillet_2017.pdf

 

Cahier des charges (datant du 22-02-2019) pour LE BOCENO EST (PDF 1434 ko) :
13v004_cahier_des_charges.pdf