Infos diverses

Nuisances Sonores

(Extrait de l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003)

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14heures à 19 heures 30
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
L’utilisation de dispositifs bruyants pour la protection des cultures et des silos est interdite de 22 heures à 7 heures et ils ne doivent pas  être implantés à moins de 250 mètres des zones habitées.