SPANC

SPANC : Service Public d'Assainissement Non collectif

Dans le cadre de la préservation de l’environnement, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, fat obligation aux collectivités territoriales de mettre en place un service destiné à contrôler les dispositifs individuels d’assainissement non collectif et à veiller à leur bon état de fonctionnement.

Par assainissement non collectif, on désigne tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques des immeubles non raccordés au réseau public.
Les eaux domestiques comprennent uniquement :
- les eaux ménagères (éviers, salles d’eau, machines à laver le linge, la vaisselle…) ;
- les eaux vannes (toilettes, WC…) ;
- éventuellement les produits reconnus de nettoyage ménager ou d’entretien des sanitaires, mélangés à ces eaux et non susceptibles de nuire au bon état et au bon fonctionnement de l’installation.
Elles ne comprennent pas :
- les eaux pluviales ;
- les résidus de broyage d’évier ;
- les huiles ménagères ;
- les corps solides ;
- les effluents agricoles ;
- les carburants et lubrifiants.

Responsabilités et obligations du propriétaire :
Il est responsable et prend en charge financièrement la conception et l’implantation de l’installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation.
Il est tenu d’entretenir ce dispositif ; les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Il devra également le maintenir en dehors de toutes zones de circulation, de plantation ou de stockage.
Pour la commune, le début de diagnostic débutera en juillet. Trois réunions informelles, correspondant à un découpage géographique (cf. carte) du territoire, seront organisées. Un courrier d’invitation sera adressé aux intéressés.
Chaque réunion d’une durée prévisible de 2 heures se déroulera comme suit :
- Accueil du public ;
- Projection d’un diaporama ;
- Présentation en détail du contrôle effectué (par M. Martin, responsable de l’entreprise) ;
- Vos questions.
Afin de respecter les délais de prévenance, un courrier nominatif vous proposera un rendez-vous fixant le jour et l’heure de l’intervention. Votre présence est obligatoire ; en cas d’impossibilité, prévenir pour convenir d’un rendez-vous.
- Les ouvrages doivent être accessibles.

Ce contrôle vise à déterminer les installations réellement polluantes, et l’impact du rejet dans le milieu naturel (problème de salubrité publique, pollution et nuisances avérées)
Au vu des statistiques (réalisées sur les communes ayant terminé le diagnostic), les rejets non « acceptables » correspondent à 5 à 10 % des installations contrôlées.

La préservation de notre environnement, la qualité de l’eau sont de notre responsabilité.
Chacun doit se sentir concerné et veiller à respecter son environnement, afin de léguer aux générations futures, un cadre de vie, une nature « propre » et surtout ne pas laisser de traces indélébiles, ni créer une situation irréversible.

Attention, votre système d’assainissement peut être très ancien et fonctionner correctement.
Aussi, il convient d’attendre le diagnostic des techniciens du SPANC avant de vous engager dans une rénovation coûteuse.
En effet, vous pouvez être sollicités par téléphone, ou par démarchage à domicile par des entreprises vous proposant de procéder à la réfection de votre installation.

Suite à la commission SPANC du 20 avril 2009, voici le dépliant concernant la réhabilitation l'assainissement non collectif - source CG56 : Dépliant SPANC : depliantspanc.pdf