» INFOS PRATIQUES » AQTA

AQTA

Un projet de construction, de rénovation, d’extension ou d’aménagement ?
Que vous soyez particulier ou chef d’entreprise, certains de vos travaux relatifs à un terrain, un logement ou une entreprise nécessitent une autorisation du Maire.
Cette autorisation peut concerner des opérations :
-  de construction (maison d’habitation, entreprise, piscine…),
- d’amélioration et d’embellissement (ouvertures et fenêtres, ravalement, panneaux solaires, clôture…),
- d’extension (véranda, garage…),
- d’aménagement d’un terrain,
- de division d’une parcelle.

Le saviez-vous ?
Dans le cadre de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la commune ne peut plus bénéficier des Services de l’Etat pour instruire, analyser et émettre un avis sur vos demandes au regard du droit applicable (accord, accord avec prescriptions, refus, sursis à statuer…).

Aussi, pour éviter d’assumer seuls la charge de cette instruction, nous nous sommes associés à 21 autres communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique afin de créer un seul et même service « d’Instruction du Droit des Sols ». Ce service mutualisé, opérationnel depuis le 1er juillet dernier et porté par la Communauté de Communes, est composé de 8 agents spécialement formés. Ce choix permet à notre commune de mutualiser les moyens et les coûts tout en sécurisant vos projets par une expertise et une connaissance pointue des réglementations en vigueur.

Contact
Cela ne change en rien vos démarches et obligations. La commune reste votre seule interlocuteur pour tout renseignement, dépôt de demandes ou échange sur les décisions afférentes. Aussi, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables de travaux…) et obtenir les imprimés, contactez les services de la Mairie au 02 97 55 03 17.