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Vos droits et démarches

Toutes vos demarches en ligne sur www.service-public.fr

Services public

Carte Nationale d'Identité et du Passeport

Formalités pour l'obtention de la Carte Nationale d'Identité et du Passeport :

La Mairie de Crac'h ne délivre plus de Carte Nationale d'Identité ni de Passeport.

Pour cela, il faut s'adresser aux Mairie de Auray ou de Carnac et prendre rendez-vous.

Formalités pour l'obtention de la Carte Nationale d'Identité et du Passeport :

liste_pieces_cni_nouveau.pdf

liste_piece_passeport_nouveau.pdf


 

Actes de naissance, mariage, décès

ACTE DE NAISSANCE
Demander directement à la mairie du lieu de naissance ;


ACTE DE MARIAGE
Demander directement à la mairie du lieu de mariage ;


ACTE DE DECES
Demander directement à la mairie du lieu de décès.


 

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)


Depuis le 1er novembre 2017, toute la procédure du PACS (précédemment prise ne charge par le Tribunal d’Instance) est transférée en mairie. Ceci correspond à la loi (N°2016-1547) de modernisation de la justice.
C’est l’officier d’Etat Civil du lieu de la résidence principale commune des futurs partenaires qui est compétent.

Pour pouvoir le conclure, les futurs partenaires doivent remplir certaines conditions (se renseigner auprès de l’OEC), retirer un dossier en mairie et fournir, entre autres, une convention de PACS qui sera enregistrée en Mairie lors d’un RDV convenu avec Monsieur Le Maire.

Les pièces à fournir, sont les suivantes (d’autres pièces complémentaires peuvent être demandées selon la situation de chacun) :
- Le formulaire Cerfa n°15725*02 de déclaration conjointe d’un PACS ;
- La convention de PACS : Cerfa n°15726*02 des 2 partenaires, en original ;
- Les pièces d’identité des futurs partenaires ;
- Un extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de 3 mois.

L’avantage de cette évolution en matière de PACS est de proposer aux administrés de la commune un service de proximité ; il s’agit d’une cérémonie plus personnelle et plus « humaine » par rapport à la précédente démarche faite au tribunal d’instance.

Plus de précisions sur les effets du Pacs (droits sociaux, conséquences fiscales, conséquences patrimoniales etc…) veuillez consulter le site service-public.fr (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026)


 

Réserver une salle (Associations)

Espace "Les Chênes"

Afin de réserver une salle, il est nécessaire de prendre connaissance du règlement intérieur de cette salle.

Puis, vous pouvez de télécharger et d'imprimer le formulaire de réservation ci-après.

Ensuite, il convient de le déposer, complété, en Mairie au moins 3 semaines avant la date de votre manifestation afin que l'organisation soit plus aisée pour le personnel communal.

Vous pouvez aussi le renvoyer par courriel à : communication@crach.bzh

 

Délibération du CM du 27 septembre 2021 :
delib_2021_7_16_reglements_salles.pdf

Règlement intérieur Espace "Les Chênes" :
delib_2021_7_16_annexe_ri_espace_les_chenes.pdf

Contrat de location Salle des Fêtes :
contrat_de_location_espace_les_chenes_a3_2022.pdf

Contrat de réservation exceptionnelle - Salle de sports ou Salle de gym :
contrat_reservation_exceptionnelle_salle_sport_ou_gym_2021.pdf

Planning de la salle des fêtes :
salle_fetes_chenes_planning_divers.pdf

 

Délibération du 13 décembre 2022 :
deliberation_tarifs_salles_communales_2022_d2021_9_04.pdf


Salle Ty Yhuel

Afin de réserver une salle, il est nécessaire de prendre connaissance du règlement intérieur de cette salle.

Puis, vous pouvez de télécharger et d'imprimer le formulaire de réservation ci-après.

Ensuite, il convient de le déposer, complété, en Mairie au moins 3 semaines avant la date de votre manifestation afin que l'organisation soit plus aisée pour le personnel communal.

Vous pouvez aussi le renvoyer par courriel à : communication@crach.bzh

 

Délibération du CM du 27 septembre 2021 :
delib_2021_7_16_reglements_salles.pdf

Règlement intérieur Salle Ty Yhuel :
delib_2021_7_16_annexe_ri_ty_yhuel.pdf

Contrat de réservation Salle Ty Yhuel :
contrat_reservation_ty_yhuel_2022.pdf

Planning Salle Ty Yhuel - 2021-2022 :
ty_yhuel_planning_ancienne_cantine_.pdf

 

Délibération du 13 décembre 2022 :
deliberation_tarifs_salles_communales_2022_d2021_9_04.pdf


 

Salle Ty Kreiz Ker

Afin de réserver une salle, il est nécessaire de prendre connaissance du règlement intérieur de cette salle.

Puis, vous pouvez de télécharger et d'imprimer le formulaire de réservation ci-après.

Ensuite, il convient de le déposer, complété, en Mairie au moins 3 semaines avant la date de votre manifestation afin que l'organisation soit plus aisée pour le personnel communal.

Vous pouvez aussi le renvoyer par courriel à : communication@crach.bzh

 

Délibération du CM du 27 septembre 2021 :
delib_2021_7_16_reglements_salles.pdf

Règlement intérieur Salle Ty Kreiz Ker :
delib_2021_7_16_annexe_ri_ty_kreiz_ker.pdf

Contrat de réservation Salle Ty Kreiz Ker :
contrat_reservation_ty_kreiz_ker_2022.pdf

Planning Salle Ty Kreiz Ker - 2021-2022 :
ty_kreiz_ker_planning.pdf


 

Chalet Parc "Les Chênes"

Afin de réserver une salle, il est nécessaire de prendre connaissance du règlement intérieur de cette salle, de télécharger et d'imprimer le formulaire de réservation.

Ensuite, il convient de le déposer, complété, en Mairie au moins 3 semaines avant la date de votre manifestation afin que l'organisation soit plus aisée pour le personnel communal.

Vous pouvez aussi le renvoyer par courriel à : communication@crach.bzh

 

Délibération du CM du 27 septembre 2021 :
delib_2021_7_16_reglements_salles.pdf

Contrat de réservation Chalet du Parc :
contrat_reservation_chalet_parc_chenes_2018.pdf


 

Stade : vestiaires

Délibération du CM du 27 septembre 2021 :
delib_2021_7_16_reglements_salles.pdf

Règlement intérieur Stade et vestiaires de football :
delib_2021_7_16_annexe_ri_stade_et_vestiaires_foot.pdf